La théorie de l'imprévision en droit des contrats: analyse comparée en droits français en Suisse
Étude de cas - 50 pages - Droit des obligations
La théorie de l'imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l'évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du contrat est refusée...
Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes
Dissertation - 77 pages - Histoire du droit
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...
Les immunités en droit
Note de synthèse - 3 pages - Droit international
Le terme d'« immunité » est apparu à la fin du XIIIe siècle et provient du latin immunitas, signifiant « exemption de charge ». Cette immunité est initialement accordée par le roi, puis par la loi, aux personnes de la noblesse ou du clergé, à certains propriétaires ou établissements...
La diversité des gens de justice : les magistrats d'Ancien Régime
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'évolution est assez intéressante, car on tend vers une fusion des professions judiciaires actuellement. Exemple : en 2011, la loi a décidé de la fusion des fonctions d'avocats et de la profession d'avoués. L'avoué intervenait exclusivement en cour d'appel pour représenter...
Conseil d'Etat, 19 octobre 1990 - Association Saint-Pie VI et Saint-Pie X de l'Orléanais
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
« L'État chez lui, l'Église chez elle ». En 1850, Victor Hugo anticipait la loi de 1905. La séparation de l'Église et de l'État, outre une consécration du laïcisme, entraîna des questions sur l'avenir du patrimoine ecclésiastique. L'article 4 organise finalement la dévolution des biens des...
Connexité et litispendance - publié le 26/04/2005
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
La litispendance qui peut se définir comme la « situation qui naît lorsqu'un litige pendant devant une juridiction est porté devant une autre juridiction également compétente pour en connaître » servait historiquement à régler les conflits de compétence entre les tribunaux...
La justice royale et les justices concurrentes
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Toute justice émane du Roi » affirme Loysel dans ses Institutes coutumières. Au début du 17ème siècle, le roi est le « grand débiteur de justice » A l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du Roi mais se trouve partagée entre plusieurs...
Le roi, source de toute justice
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
À l'époque monarchique et à l'époque féodale, il n'existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice y était très large, le juge de l'Ancien Régime rendant des actes judiciaires, mais aussi administratifs, réglementaires, voire législatifs. Le droit de justice constitue...
Les compétences originaires et acquises progressivement par le Parlement
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Depuis la période féodale, le Roi est entouré en tant que seigneur d'une Cour féodale (curia regis) composée de proches (vassaux, grands seigneurs et ecclésiastiques et grands officiers royaux comme le sénéchal ou le chancelier). Cette cour diffère peu de celles des autres seigneurs, elle...
Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l'ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La...
Justice royale et justice concurrentes
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
En 1607, Loysel affirme dans ses Institutes coutumières : «Toute justice émane du Roi ». Si au début du 17ème siècle, le roi est effectivement le « grand débiteur de justice », ceci est le fruit d'une évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à l'époque médiévale, l'exercice de la...
Les droits du Roi sur l'Eglise de France (XIVème - XVIIIème siècle)
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Dieu gouverne tous les peuples et leur donne un Roi » affirme Bossuet. Le Roi de France tient sa légitimité dans le fait qu'il a été choisi par Dieu parmi les grands seigneurs. L'appellation du Roi « très chrétien » était à l'origine décernée par le pape, le Roi de France devient ainsi le plus...
La profession d'avocat, organisation et fonctions
Dissertation - 4 pages - Droit civil
C'est sous le règne de Philippe III dit Le Hardi, et plus précisément en octobre 1274, que fut organisé et officialisé le métier d'avocat. L'Eglise, très forte en cette période, possédait beaucoup de territoires et souhaitait défendre ses possessions. Les ecclésiastiques, en...
Le droit administratif, droit de l'administration ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La France est un pays largement administré dans lequel, par tradition séculaire, la place tenue par l'administration est prépondérante. Le droit administratif contemporain, fruit de multiples transformations d'une jurisprudence mouvante en constante adaptation, est né bien avant la Révolution....
Le droit pénal, histoire et champs d'action
Cours - 73 pages - Droit pénal
La procédure pénale est très importante car elle est celle de la présomption d'innocence. Il s'agit d'une discipline pénale. Le droit pénal spécial va spécifier le droit pénal général et va prendre isolément les infractions et pour chaque infraction va donner les éléments de la sanction. Ex : le...
Célérité et action publique
Dissertation - 32 pages - Droit civil
Notre procédure pénale a toujours obéit à un impératif de célérité. Bien que codifiés très tardivement avec la loi du 15 juin 2000 dite Loi Guigou, les principes généraux du procès pénal ont toujours existé dans l'esprit du législateur. En effet, dans notre ancien droit, dominé par...
"Introduction au droit comparé", R.Séroussi
Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit
D'un point de vue totalement général le droit comparé correspond à l'étude comparative des ressemblances et des différences entre les grands mais aussi multiples systèmes juridiques ainsi qu'entre les droits nationaux. Cette approche permet de mettre en exergue les points de similitudes et de...
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information
Mémoire - 40 pages - Droit des obligations
La transmission d'une information doit-elle faire l'objet d'une obligation? Cette question qui anime depuis très longtemps la doctrine a notamment été soulevée par Cicéron dans un cas moral très instructif. Ce cas est le suivant : « Si par exemple un homme de bien a amené d'Alexandrie à Rhodes,...
Le rôle des parlements du XIIIe au XVIIIe siècle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Louis Adrien Le Paige, avocat français introduit dans cette citation la notion de Parlement en indiquant sa longévité d'environ cinq siècles. Issu du mot barbare Parliamentum signifiant colloque, pourparler. On donnait sous l'ancien régime le nom de Parlement à des cours souveraines instituées...
Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété, contrats portant sur la chose d'autrui, etc.
Cours - 98 pages - Droit autres branches
[...] C'est la qualité des parties contractantes qui fait qu'un contrat est dit civil, commercial ou mixte. Un contrat conclu entre deux particuliers est un contrat dit civil ; un contrat conclu entre deux commerçants est un contrat dit commercial ; un contrat conclu entre un particulier...
Les institutions judiciaires : la justice et les juridictions
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Dans l'ordre judiciaire on a les juridictions civiles commerciales sociales et d'autre part les juridictions répressives ou pénales. Les premières ont pour mission de statuer sur les litiges d'intérêts privés (divorce...). Les secondes ont pour mission de constater et de sanctionner...
Histoire de la pensée juridique : les référents antiques
Cours - 21 pages - Droit autres branches
[...] Les juges se servent de la Bible pour justifier leur existence dans le système institutionnel, le statut d'indépendance qu'ils se donnent et pour revendiquer la prérogative ou la responsabilité de rendre le jugement de Dieu. C'est l'épisode de l'histoire de Moïse qui est...
Le droit de la famille en Egypte
Étude de cas - 29 pages - Droit de la famille
En Egypte, le droit de la famille (statut personnel) est la seule branche du droit qui soit encore organisée selon le principe de la personnalité religieuse de la loi. Cela signifie que chaque communauté religieuse a sa propre loi sur le statut personnel et que la loi n'est applicable qu'à la...
Cours de droit comparé
Cours - 13 pages - Droit international
Le droit comparé n'existe pas : on ne fait que comparer des systèmes de droit. Le terme système ne doit pas être entendu dans un sens sociologique car il est synonyme de famille. Pour les comparatistes ce terme de système permet de regrouper de droits qui présentent un grand nombre de points...
Les limites et le déclin de l'Etat de justice
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Avant d'entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l'Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L'inefficacité et l'inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a une fragmentation du...
Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées
Cours - 87 pages - Droit autres branches
L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à...
La fonction comtale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'administration locale à un rôle essentiel, c'est par elle que le roi atteint les populations. Le roi n'atteint ses sujets que par l'intermédiaire des Grands qui en principe tendent à s'approprier la puissance publique de la nécessité d'un contrôle que Charlemagne met en place. Cette...
L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...
L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...
Histoire du droit de la famille du VIIIe av. J.C jusqu'à la fin du XIXe siècle
Cours - 63 pages - Droit de la famille
La personne et la personnalité juridique : l'une des divisions fondamentales (une des summa divisio) autour desquelles s'organise notre droit, c'est celle qui distingue les personnes et les biens. Cette distinction entre les personnes et les biens (les choses), c'est une distinction qui date du...
