Cas pratique de Droit du travail : délégués du personnel et comité d'entreprise
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel. A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral. De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean QUIQUINE...
Droit du travail: qu'est ce que le droit du travail ?
Cours - 19 pages - Droit du travail
Le travail est une activité, en principe utile à la société, fournissant à la personne qui travaille une rémunération pour vivre. D'un point de vue juridique, il existe différentes manières d'exécuter un travail. Parmi les travailleurs, les artisans, commerçants, professions...
Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements
TD - 27 pages - Droit du travail
Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de plusieurs cas...
Les grandes notions du contrat de travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Ensemble de règles juridiques qui organisent : - Les relations individuelles qui naissent des contrats de travail. - Les rapports collectifs entre les employeurs privés et salariés. Ensemble divers et caractérisé par des sources et règles de différentes natures. - Sources internationales,...
Droit du travail : les relations collectives.
Cours - 43 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail se manifestent au travers de la négociation collective. La négociation collective aujourd'hui ne joue plus le même rôle. Elle a acquis une place importante aujourd'hui, elle est déterminante dans la détermination des conditions de...
Qu'est-ce que le droit du travail et à quoi sert-il?
Cours - 26 pages - Droit du travail
Il existe 3 modalités de travail en France. - Le salariat : Dans cette catégorie la relation de travail unit le salarié et l'employeur sous forme d'un contrat de travail. Ces règles sont codifiées dans le Code du travail. Mais dans le droit du travail, il y a...
La stipulation du contrat de travail
Cours - 33 pages - Droit du travail
L'article L1221-6 du Code du travail prévoie que : «Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent...
Les principes généraux du droit du travail
Cours - 29 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une matière vivante qui concerne 90 % des entreprises, dès lors que l'entreprise naît. Car même si on peut constater aujourd'hui, l'augmentation du travail indépendant et de la création d'entreprises, le salariat reste la forme la plus courante d'exercice de...
Economie du travail : la rémunération des salariés
Cours - 34 pages - Droit du travail
La plus grande partie des travailleurs est salariées, en économie du travail on s'intéresse presque exclusivement aux salariés. Cette partie sera plus accès sur les débats actuels. On va voir trois grands thèmes, le premier sera accès sur la rémunération des salariés, le second :...
Le contrat de travail international
Cours - 25 pages - Droit international
Comment est-ce qu'on peut définir le contrat de travail international ? Il n'y a pas de définition. Comme le contrat international, le contrat de travail international présente un élément d'extranéité qui le rattache à une situation internationale. C'est le contrat...
Les relations collectives de travail - publié le 02/04/2013
TD - 125 pages - Propriété intellectuelle
Cette reconnaissance de la représentation collective vise essentiellement à assurer la représentation des salariés en désignant un interlocuteur entre l'employeur et le salarié. Petite précision rapide, le sens qu'on accorde à la représentation en droit de travail, ce sens s'éloigne...
La reconnaissance des parties au contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
L'enjeu lié à l'existence d'un contrat touche d'abord le contentieux puisqu'en cas de contrat de travail et de litiges on s'adresse d'abord au conseil des prud'hommes. Les plus importants sont les enjeux financiers : • Protection sociale quand il est malade. • L'indemnisation des...
Introduction à la matière des contrats spéciaux du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le législateur et les partenaires sociaux posent comme préalable le CDI, comme le contrat de droit commun. On peut citer d'une part l'article 1221-2 du Code du travail, qui précise que le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Cette rédaction est issue de la...
Les contrats spéciaux de travail, arrêt Loup c. Boeuf, Cour de cassation, le 31 janvier 1901
TD - 5 pages - Droit du travail
L'arrêt Loup c. Boeuf rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 1901, en interprétant la notion de marchandage de manière particulièrement restrictive, a considérablement affaibli le principe de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre aujourd'hui défini à l'article 8241-1 du...
L'existence du contrat de travail - période d'essai et durée déterminée
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La période d'essai permet à l'employeur d'apprécier les compétences du salarié notamment au regard de son expérience et au salarié d'apprécier si les fonctions lui convienne. Définition issue de la loi article L1221-1. Si l'essai se révèle concluant le contrat de travail sera conclu de...
Les contrats de travail - Ensemble des règles et études de cas
Cours - 13 pages - Droit du travail
En entreprise, un mineur ne peut travailler au-delà de 23h30 sauf avec une déclaration de la part de l'employeur à l'inspecteur du travail et doit obligatoirement avoir 12h de repos avant son prochain retour en cours ou au travail contrairement à 11h pour les salariés de...
Droit du travail : personnel de l'entreprise, syndicats, négociation collective, conflits collectifs
Cours - 64 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur...
Le droit du travail est-il trop rigide ?
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut se définir comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire. » Quant à la rigidité, nous...
Droit social - Notions préliminaires et sources du droit du travail
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre un employeur et un salarié, travail salarié. Travail contre salaire, rémunération : lien de subordination. Début du droit du travail : - 1848 avec l'interdiction du...
Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives
Cours - 54 pages - Droit du travail
Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la...
La détermination des horaires et du temps de travail
TD - 5 pages - Droit du travail
En principe, l'employeur est libre de déterminer les horaires et le temps de travail de son employé, sous réserve qu'il en respecte la réglementation imposée par le Code du travail. De plus, il peut modifier le contenu du contrat de travail, avec ou sans l'accord de son...
Le Droit du travail: les sources et les différents contrats de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Encadre le fonctionnement du travail dès lors que le contrat est signé. Relation employeur salarié est contractuelle. Le préambule de la constitution de 1946 + la charte de l'environnement de 2007. Bloc de constitutionnalité fixe un cadre général et fixe les grands principes du droit du...
Les origines du droit du travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le droit du travail date de la deuxième moitié du XIXème siècle = début de l'industrialisation. Au début de 1900, les enfants travaillaient 12 heures pas jour et 7/7 : il n'y avait pas de limite dans le temps du travail. On a introduit le droit du travail en 1936 avec le...
Les différents régimes de travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
L'activité professionnelle se compose de différents régimes de travail. Il convient tout d'abord de séparer le travail indépendant et le travail subordonné. Le travail subordonné implique une dépendance envers un tiers, l'employeur qu'il soit privé ou public, avec...
Droit du travail : représentation collective hors de l'entreprise et dans l'entreprise
Cours - 104 pages - Droit du travail
Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Mais est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt de la relation collective est...
La relation de travail - publié le 10/06/2014
Cours - 14 pages - Droit du travail
- l'Organisation International du Travail (OIT) prévoit des règles planchers, un niveau minimum de protection pour les salariés. Les pays signataires doivent les respecter. - au niveau du l'UE, plusieurs règles ont été établies. Traité de Rome : libre circulation des travailleurs....
Questions et réponses en droit du travail
TD - 5 pages - Droit du travail
La Cour de cassation est aussi dénommée "Haute Juridiction" celle-ci se place en dernier ressort des juridictions françaises. En effet, d'abord nous avons les juridictions de premier ressort, puis la Cour d'appel. La Cour de cassation ne juge pas en faits, mais en droit pour veiller à une...
Droit du travail - Relations collectives de travail
Cours - 38 pages - Droit du travail
Relations collectives, cadre essentielle de l'entreprise. Pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise est le cadre naturel des relations de l'employeur et des salariés, dans cette entreprise vont se nouer les contrats de travail, va s'exercer le droit syndical, va s'implanter...
Le périmètre du contrat de travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail, en tant qu'il est un élément de droit du travail, est régi par le Code du travail. Le contrat de travail renvoie à une convention de droit du travail par laquelle une personne s'engage à réaliser une prestation de travail en...
Lexique de Droit du travail : les relations individuelles
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Travail : "tripalium", instrument de torture. Le français « travaille » a conservé cette association avec la douleur (salle de travail par ex, les gens de bras...). Ajd le travail recouvre toute activité. Le contrat de travail à durée indéterminée : Est le contrat...
