Le contrat de travail : la formation, les contrats de travail spéciaux, l'exécution du contrat de travail et les licenciements
Cours - 35 pages - Droit du travail
Le contrat de travail déclenche l'application du droit de travail et permet donc au salarié d'accéder à 1 emploi. FONDAMENTAL de déterminer le critère du contrat de travail pour distinguer le travail salarié du travail non subordonné (travail...
Le contrat de travail international
Cours - 25 pages - Droit international
Comment est-ce qu'on peut définir le contrat de travail international ? Il n'y a pas de définition. Comme le contrat international, le contrat de travail international présente un élément d'extranéité qui le rattache à une situation internationale. C'est le contrat...
la formation du travail : le contrat de travail
Cours - 61 pages - Droit du travail
Les sources internationales sont prioritaires sur les conventions communautaires. L'OIT (organisation internationale du travail) est une institution internationale rattachée à l'ONU spécialisée dans les problèmes du droit. La structure de cet organisme est simple. Tout d'abord un organe...
Le rôle de l'administration du travail en cas de rupture du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Selon Christophe Willmann « la mission de l'administration du travail a profondément évolué depuis les premières législations, passant d'une logique de contrôle à une logique d'accompagnement des entreprises ». Autrement dit, le rôle de l'Administration du travail en cas de rupture...
Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 37 pages - Droit du travail
Les relations collectives du travail s'opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La...
Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
Ensemble de 5 cas pratiques corrigés en droit du travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Ce document est un ensemble de cinq cas pratiques corrigés en droit du travail. Voici l'énoncé du premier : "Marie-Catherine a été embauchée en contrat à durée à déterminée dans la petite entreprise du père de sa meilleure-amie en avril passé et ce, dans un but particulier : remplacer...
L'utilisation maximale des équipements en droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
On veut rentabiliser les investissements et maximiser les profits. 2 formules principales vont dans ce sens : - le travail de nuit. - le travail le dimanche. Une importante réforme est intervenue le 9 mai 2001. C'est le résultat tardif d'une évolution laborieuse.
Droit social : source du droit, contrat de travail et contrats atypiques
Cours - 5 pages - Droit du travail
La constitution de 1958 (de la 5ème république) : tradition latine (tout est réglé par constitution + conseil constitutionnel qui vérifie la constitutionnalité de la loi par rapport à cette constitution). Préambule de la 5ème (court) fait référence au préambule de la 4ème république (long). Le...
Les sources internationales en droit du travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Un rôle de plus en plus important, mobilisation croissante des sources internationales. Elles sont très anciennes. Il y a une similitude des relations de travail dans tous les pays. La mise en concurrence entre les pays entretient cette internationalisation des relations de travail....
Cas pratique : droit du travail - publié le 09/05/2020
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)
Les relations individuelles de travail - publié le 17/06/2014
TD - 10 pages - Droit du travail
Cas pratique : principe de syllogisme à respecter - La majeure : règle applicable en la matière (ne pas recopier des articles, il faut seulement citer la disposition en rappelant brièvement ce qu'elle dispose) et la jurisprudence - La mineure : les faits qualifiés juridiquement (s'il...
Exposé : lutte contre le travail dissimulé
Présentation - 36 pages - Droit autres branches
Extrait : L'expression “travail illégal”, a été créé par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, qui regroupe un ensemble de fraudes majeures à l'ordre public social et économique, prévues et définies par le code du travail.Ces fraudes ont en commun de violer des règles...
Corruption - qualité du corrompu et prise illégale d'intérêts
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Distinction corruption active/passive. PASSIVE : Celui qui a des fonctions et peut en user, celui qui demande ou qui accepte l'avantage proposé. On se place du côté du corrompu, c'est-à-dire celui qui accepte d'être corrompu quand on lui propose (agréer) ou qui prend l'initiative de l'être...
Droit appliqué : les personnes et les droits et obligations de l'enfant mineur
Cours - 32 pages - Droit civil
La diversité des personnes : • Deux catégories de personnes : Physiques ou morales. a. Les personnes physiques: Tous les êtres humains quels qu'ils soient, ont la personnalité juridique. MAIS, certains êtres humains ne sont pas aptes à exercer tous les droits. Les choses ou les animaux ne...
Droit britannique du travail et protection sociale comparée
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...
Droit du travail licence 3
Cours - 73 pages - Droit du travail
La norme juridique en DW ne peut pas être dissocier des différentes données d'ordre économique, historique, sociologique, ni des options idéologiques. La norme juridique constitue un enjeu politique important. Le DW est un droit instable, mouvant. C'est un droit qui s'est construit...
Histoire du Droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
A partir de 1840, déclin du libéralisme individualiste. Misère de la classe ouvrière : salarié seul face au patron (Loi le Chapelier des 14 et 17 juin 1791), pas de protection sociale, concurrence entre patrons (enquête du Docteur Villermé). Une nouvelle période va s'ouvrir : condamnation du...
Discipline, hygiène et sécurité dans l'exécution des relations du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il est obligatoire dans toutes les entreprises qui comptent au moins 20 salariés. Depuis 1982 ce règlement a exclusivement pour objet hygiène et sécurité et discipline dans l'entreprise. Il ne peut contenir une clause contraire aux lois, aux règlements ou aux conventions collectives. Le règlement...
La question de la loyauté dans le droit du travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Salarié en congé maladie depuis plusieurs mois qui est donc payé. Mais on suppose qu'il n'est pas réellement malade. Comment l'employeur peut-il faire prouver que le salarié ment? envoyer un huissier (peu efficace) ou médecin. Mais Chambre sociale, 2 novembre 2002 peut-on engager un...
La rupture du contrat de travail et les relations collectives du travail
Cours - 30 pages - Droit du travail
L'article L1233-4 impose à l'employeur une obligation de reclassement. Les recherches de reclassement doivent intervenir avant la notification du licenciement. De plus, elle doit être respectée lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est établi. Pour respecter son obligation de...
Droit pénal du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
Document: Cours de droit pénal du travail à jour de 2008 Extrait: La répression pénale suppose une règle prévoyant que la méconnaissance de l'obligation expose à une sanction. Les obligations sont de 2 natures : contractuelle (obligation de sécurité du chef d'entreprise =...
Le travail clandestin
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Un travail clandestin est un travail effectué par des personnes non titulaires d'un permis de travail légal. Une loi, qui existe depuis le 3 août 1977, interdit le travail clandestin. Elle considère comme travail clandestin : - l'exercice à titre...
La loi du 22 mars 1841 présente-t-elle un réel intérêt pour le droit du travail ou ne représente-t-elle qu'une amorce ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit du travail est né au XIXe siècle avec l'apparition du mouvement ouvrier. Ce mouvement est mis en exergue par la parution du rapport Villermé de 1840 qui s'intitule "Tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie". Celui-ci est...
Droit du travail approfondi : santé et sécurité au travail, durée de travail
Dissertation - 96 pages - Droit du travail
Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité. La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. La seconde loi présentée comme étant...
Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail
Cours - 105 pages - Droit du travail
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...
CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de...
Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat
Cours - 62 pages - Droit du travail
L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne...
Cours complet de Droit du travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
Pourquoi et comment cette branche du droit s'est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l'on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d'une personne à une autre. C'est ce...
