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 Travail collectif

Travail collectif

  
Travail collectif

Nos documents

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27 Sept. 2007

Cours de droit du travail collectif

Cours de 12 pages - Droit du travail

Ce cours de droit sur le travail collectif rassemble sept chapitres. Il fait la synthèse de tout ce qui concerne le droit du travail collectif.

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30 avril 2005

Droit du travail: commentaire d'arrêt relatif à l'introduction d'une clause de non-concurrence par un accord collectif

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

16 janvier 1978 : M. Demard est engagé en qualité de comptable par un contrat de travail verbal 5 juin 1985 : signature d’un accord d’établissement dans l’entreprise où travaille M. Demard, accord instaurant des clauses de non-concurrence à l’égard de certaines catégories...

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13 Oct. 2009

Le statut collectif en droit du travail

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

Le statut collectif est composé de différents types de normes, négociées ou non. Dès lors, il englobe les conventions collectives, les engagements unilatéraux, les usages, le règlement intérieur, les recommandations patronales de telle sorte qu'il est possible d'envisager le statut...

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07 avril 2017

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours de 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait...

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18 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2002 - la coordination du contrat de travail avec l'accord collectif

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

On rencontre en droit du travail une pluralité de sources de droit d’où la nécessité de parvenir à les concilier. Nous allons dans cet arrêt de la chambre sociale du 13 novembre 2002 nous intéresser à la coordination du contrat de travail avec l’accord collectif. En...

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15 juin 2010

Le droit de grève et la notion de grève abusive

Cours de 5 pages - Droit du travail

C’est la jurisprudence qui donne cette définition. La grève s’entend comme « l’arrêt collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». Lorsqu’on parle de la grève, celle-ci s’entend que dans les rapports entre...

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26 déc. 2009

Les outils de la coordination interministérielle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le XXe siècle a été celui de la complexification du travail ministériel par excellence. L’interdépendance des problématiques contemporaines, le développement et la redéfinition des tâches des ministères, l’augmentation du nombre des portefeuilles ministériels (6 ministères en...

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05 Janv. 2010

Les rapports de force entre le parlement et le gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque Montesquieu théorisa la séparation des pouvoirs dans son ouvrage De l’esprit des Lois, il a initié la distinction que l’on fait aujourd’hui entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mais plus que la séparation des pouvoirs, c’est la stricte distinction des...

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08 avril 2003

Commentaire comparé. Soc. 8 janvier 1997. Soc. 27 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Il apparaît que la convention collective et le contrat de travail entrent en conflit. Les salariés, devant les juridictions prud'homales veulent faire valoir l'application stricte de leur contrat de travail respectif afin de s'exonérer de leurs obligations conventionnelles. Il...

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30 avril 2005

Dossier : le licenciement économique

Cours de 64 pages - Droit du travail

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail,...

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25 avril 2006

L'application internationale des conventions collectives : commentaire de l'arrêt Masson (CIV 1, 5 NOVEMBRE 1991)

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit international

L'arrêt Masson rendu le 5 novembre 1991, a posé les principes de l'application internationale des conventions collectives. Commenter cet arrêt, c'est donc par la même occasion étudier la position du droit positif sur cette délicate question, qui n'a jamais été démentie depuis. Nous verrons que la...

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19 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2003, Société SMGL Nouvelles Galeries c/ Mlle Aurelio et autres

Commentaire d'arrêt de 13 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs prévoient très souvent un régime juridique beaucoup plus favorable aux salariés que le régime légal. Mais les droits des salariés ne sont jamais définitivement acquis. C'est pourquoi la disparition du statut collectif négocié, lorsqu'il n'est...

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15 déc. 2006

Cour de cassation, chambre sociale, 27 juin 2000

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Les normes que doivent respecter un salarié sont issues de la loi, du contrat de travail et du statut collectif. L’une d’elle est l’expression du salarié en tant qu’individu dans l’entreprise, une autre en tant que membre d’une collectivité de...

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20 déc. 2006

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2001

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs prévoient très souvent un régime juridique beaucoup plus favorable aux salariés que le régime légal. Mais les droits des salariés ne sont jamais définitivement acquis. Lorsqu'il n'est pas remplacé par une autre convention ou un autre accord...

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16 Janv. 2007

Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

La mise en œuvre du droit communautaire de la concurrence repose sur la qualification « entreprise », au sens des articles 85 et suivants du traité Communauté européenne (CE). Ce sont les entreprises qui ne doivent ni se concerter et fausser le jeu de la concurrence dans le marché européen...

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13 juin 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2001

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L’arrêt commenté permet de préciser le champ d’application du principe de faveur intervenant dans les rapports entre le contrat individuel de travail et les accords collectifs. Un salarié a été embauché par une société au sein de laquelle il exerçait la fonction de chef de...

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12 juil. 2007

Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 13/12/2000

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail de tout salarié est souvent l’occasion de mettre en balance deux logiques a priori antagonistes : la liberté contractuelle base du droit français du contrat et le souci de protéger le salarié qui ne serait pas un contractant comme les autres. Le droit des...

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19 févr. 2008

Représentation désignée et représentation élue (2005)

Dissertation de 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail n’est qu’une branche du droit social et également qu’une politique sociale parmi d’autres. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs...

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16 Mars 2008

Commentaire de l'arrêt : Civ. 1, 5 novembre 1991, Masson, pourvoi n°90-40.163

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Le droit du travail français est marqué par la multiplicité de ses sources, ce qui a accoutumé les juristes français à l’existence de conflit de normes. Dès lors que le travail n’est pas exécuté de manière sédentaire, la désignation des règles applicables se complexifie...

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20 Oct. 2008

« Droit de l'entreprise » 2006-2007, éditions LAMY

Fiche de lecture de 37 pages - Droit des affaires

La loi est la règle de droit votée par le Parlement Le règlement est la règle de droit élaborée par le gouvernement. Les règlements pris pour l’exécution des lois sont des règlements d’application. L. signifie qu’il s’agit d’un article de nature parlementaire, les...

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26 Janv. 2009

La modification du statut conventionnel des salariés

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Les conventions collectives ne sont pas plus immuables que les contrats de travail. Il faut souligner que le contrat de travail et les conventions collectives manifestent une certaine autonomie dans la mesure où il est de jurisprudence constante que les conventions collectives ne...

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10 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 février 2007 - l'applicabilité des conventions collectives

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Diverses obligations pèsent sur l’employeur. Il lui incombe notamment de faire figurer sur le bulletin de paie certaines mentions obligatoires, utiles au salarié. C’est ainsi qu’il se doit d’y inscrire l’intitulé de la convention collective de branche applicable....

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03 déc. 2009

Droit social - publié le 03/12/2009

Cours de 76 pages - Droit du travail

La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= c’est...

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15 déc. 2009

Droit social

Cours de 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s’est détaché du droit civil pour des motifs de...

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03 févr. 2010

Cours de droit social général

Cours de 59 pages - Droit du travail

Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises. Introduction : Actualité du...

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05 févr. 2010

Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

Cours de 57 pages - Droit du travail

Source supérieure de notre droit, la Constitution comporte, dans son préambule, l’énoncé de quelques droits fondamentaux : le droit au travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le droit de grève, la liberté syndicale, la formation professionnelle, etc....

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27 Mars 2010

Les mécanismes d'entrée en vigueur des conventions collectives

Cours de 17 pages - Droit du travail

Aujourd’hui, pour qu’une convention s’applique dans une entreprise certaines conditions sont requises. Il faut tout d'abord que l’employeur soit assujetti à cette convention collective. Cet assujettissement de l’employeur à une convention collective peut découler de...

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14 juin 2010

Les règles générales et spécifiques aux différents niveaux de la négociation collective

Cours de 10 pages - Droit du travail

La négociation collective est l’une des formes d’expression de l’action collective. Elle a pour objet la conclusion de convention ou d’accord fixant les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que les garanties sociales des...

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30 juin 2010

Le droit social

Cours de 67 pages - Droit du travail

Le domaine d’application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but...

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05 Nov. 2010

Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le monde de l’entreprise n’est pas différent du reste de la société. Il est très souvent le lieu d’opposition d’intérêts divergents. Généralement il se découpe ainsi, d’un coté les salariés et de l’autre le patronat chacun mettant en avant ses intérêts à travers ses...