La personnalité des lois
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les...
Histoire de la science juridique - publié le 31/10/2008
Fiche de révision - 25 pages - Histoire du droit
Document: Cours de 22 pages d'Histoire de la science juridique Extrait: Le droit dérive des croyances religieuses (les 10 commandements par exemple). Ce droit exprime un héritage européen. Le droit reflète une coutume « on fait ce qui a toujours été fait » c'est la tradition....
Les institutions sociales de l'ancienne France de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
La société est un corps dans la composition duquel interviennent toutes une série de facteurs (économiques, culturel, politique…). Les mutations économiques, sociales et culturelles. Tous ces éléments sont liés. Au Moyen Age comme dans certaines sociétés à l'heure actuelle, l'argent ne joue...
La communication en droit français et en droit comparé : les exemples de l'Allemagne et de l'Italie
Dissertation - 10 pages - Procédure pénale
Les pays européens se divisent généralement en deux grands systèmes juridiques : les pays de civil law, et les pays de common law. Les pays de civil law, aussi appelés pays de tradition romano-germanique, sont inspirés par le droit romain, et dans une moindre mesure, par les...
Les grands principes du droit russe
Dissertation - 86 pages - Droit international
Le droit russe actuel présente deux caractéristiques : - Suscite un scepticisme voire la méfiance de la population, - Il a subi et subit encore de profonds changements. « Dans toute l'Europe continentale aussi bien qu'en Angleterre, le droit est venu à être considéré comme un complément naturel...
Cours sur les différents grands systèmes de droit
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.
Histoire du droit : de Rome à l'an 1000
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
Le progressif écroulement de l'autorité publique (Vème-XIème siècle)
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Apparition de tribus barbares de Germanie. Les Bourgondes s'installent dans un quart sud est de la France. Les Wisigoths s'installent en Aquitaine, les Ostrogoths s'installent en Italie et autour du bassin méditerranéen, les Francs s'installent dans le nord de la France. Fin de...
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
De nos jours, on tend à employer le terme « Anglo-Saxon » pour désigner les peuples anglophones issus de Grande-Bretagne, ce qui comprend les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont une origine dans le système de la Common Law. C'est pour cela qu'ici nous allons nous...
La construction et déconstruction d'un nouvel ordre juridique
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Le nouvel ordre juridique s'est organisé d'un empire romain qui s'effondre en introduisant des usages et coutumes propre au peuple qui viennent conquérir le sud de l'Europe (germanique, slave, les Huns...). Le Sud de l'Europe est complètement transformé. En quelques...
Histoire du droit de la famille - les fondements de l'antiquité et du moyen-âge
Fiche de révision - 24 pages - Droit civil
Ce cours traitent du droit de la famille dans les sociétés: - Société romaine - Société germanique - Société médiévale (Europe chrétienne, droit canonique) Quelques aspects du droit de la famille durant la période révolutionnaire sont également vus.
Le fédéralisme dans l'histoire allemande
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le fédéralisme désigne un mode de regroupement de collectivités politiques qui tendent à accroître leur solidarité tout en préservant leurs particularismes. Dans le cas de l'Allemagne, c'est une tradition très ancienne, consacrée dès 1157 par la naissance du Saint Empire romain...
Indications sommaires sur les principaux systèmes juridiques contemporains : les classifications et leurs limites
Fiche de révision - 3 pages - Histoire du droit
Depuis le XXème siècle les comparatistes ont fait de nombreuses classifications par souci de pédagogie et de compréhension. Cela détermine les traits caractéristiques des divers droits examinés et ensuite on retient un ou plusieurs critères pour classer. Sur une espèce de carte mondiale, les...
L'acculturation des droits barbares et romains
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La première migration des barbares est survenue au IIe siècle, ils s'installèrent avec l'accord de Rome, mais plusieurs interventions militaires ont eu lieu par la suite. En 376, les Wisioths traversent le Danube sous la pression des Huns, pour être sous la protection de Rome. En 406, ce...
Anthropologie juridique: Les 4 différentes familles de droits
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Document: Anthropologie juridique: Les 4 différentes familles de droits, fiche de 4 pages Extrait: Le domaine de cette famille est le continent européens (occidental et central) plus les anciennes colonies et certain pays socialistes. Cette famille est issue du droit Romain (qui a évolue...
Les emprunts aux systèmes de Common Law en droit de la concurrence
Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence
Les différences entre les droits de la concurrence des systèmes dits de tradition romano-germanique qui prévalent notamment en Europe et les systèmes de Common law sont nombreuses, structurelles mais aussi processuelles. On y retrouve dès lors des logiques très différentes en...
Histoire du droit - Le mariage
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le mariage (en tant qu'acte juridique) crée la famille. Il donne son organisation, sa cohésion, son existence juridique. L'universalité en atteste du caractère naturel Il n'est pas une structure invariante dans sa forme, il varie dans le temps, l'espace, avec les évolutions historiques et...
Les contrats au Moyen Age
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
Les invasions barbares ont provoqué, à partir du Ve siècle apr. J.-C., un recul de la civilisation qui est particulièrement sensible dans le domaine du droit. On considère que la matière contractuelle a connu un retour en arrière de plusieurs siècles. Ce phénomène a été facilité parce qu'avant la...
Droit comparé de M. Seroussi
Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches
De multiples familles de droit coexistent, malgré différents contrastes. En effet, tous les droits divergent, que se soit au niveau de leur structure, de leurs sources, de leurs principes… Chaque droit ayant sa propre spécificité. Ainsi, à travers cet ouvrage, les différents droits peuvent...
Roi de France, Empereur en son royaume
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Document: Roi de France, Empereur en son royaume, dissertation de 6 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Nous l'avons déjà signalé, l'effort des légistes français va d'abord viser à démontrer que le roi est l'égal de l'empereur qui ne peut donc ni en...
Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n'est souvent pas nécessaire d'être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que l'on arrête. De...
Une introduction historique aux ouvrages de droit
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Définition la plus fréquente actuellement du droit insiste sur l'importance de la règle. Ensemble des règles obligatoires d'une société donnée. Partant de cette définition, on voit mal comment l'histoire peut être utile au juriste ! Il semble n'avoir qu'à apprendre, appliquer...
Le Bas-Empire ou Dominat
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Cette période est aussi appelée l'Antiquité tardive. Elle débute à l'avènement de Dioclétien en 284 et s'étend à 476 en Occident (chute de Rome) et à 565 en Orient (mort de Justinien 1e). A partir de 364, l'unité réelle de l'Empire romain n'existe plus. Désormais, deux...
La conception du pouvoir chez les carolingiens
TD - 6 pages - Histoire du droit
La conception du pouvoir est la façon dont est exercé le pouvoir, cela désigne le mode de gouvernance. Il est donc question ici de l'étude du mode de gouvernance chez les Carolingiens. Ces derniers font partie d'une dynastie issue de l'époque des monarchies Franques. La monarchie...
La dynamique de progression du droit barbare par rapport au droit romain
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit d'aujourd'hui n'applique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre droit est donc lié au droit romain....
Commentaire des Principes du Droit Européen des Contrats : Article 1 :101 sur l'application des Principes
Commentaire d'article - 4 pages - Droit européen
En l'absence d'un véritable droit européen des contrats, les principes du droit européen des contrats (PDEC) sont d'une importance toute particulière et ont permis de créer des règles précises visant au rapprochement des droits des États membres de l'Union européenne (UE) en matière...
Introduction au droit comparé, Roland Séroussi
Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches
Le monde bouge et se transforme, les droits chargés d'ordonnancer et de réguler les pays suivent conséquemment cette évolution, parvenant bien souvent à traduire mieux qu'aucune autre matière les influences économiques, les luttes politiques, les débats d'idées qui surgissent dès que la société...
L'époque franque : l'éclatement juridique
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Au Ve siècle de notre ère (476), il n'y a plus d'Empire romain. Ceci est vécu comme un choc par les contemporains. Les Mérovingiens tiennent leur nom de la région de Mérovée avec pour grande figure Clovis. Les Carolingiens leur succèdent au VIIIe siècle avec Pépin le Bref avec pour grande...
Les traités ou les premiers accords européens
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
C'est à cause des guerres que les états doivent établir des relations. Elles sont nombreuses à partir du 14e siècle. Les premières guerres rencontrées sont des guerres entre deux états pour définir les frontières des états à la fin de la féodalité. A partir du 16e siècle, les guerres sont des...
