L'internationalisation des droits de l'Homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Les droits de l'Homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels », c'est-à-dire en leur seule qualité d'être humain. Le professeur J. RIVERO présente les présente « comme relevant de la conception du Droit naturel. Selon cette conception,...
Journal d'un médecin du travail de Dorothée Ramaut
Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail
Avant même d'avoir lu la première page du livre de Dorothée Ramaut, j'avais des idées préconçues. Je pensais qu'il s'agissait d'une violente diatribe anti-patronat prenant fait et cause pour les pauvres salariés selon la rengaine mille fois entendue depuis que Marx a eu la mauvaise idée de...
Antigone et la loi - résistance et relégitimation de la loi
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
S'interroger sur les rapports entre Antigone et la loi revient à puiser à l'une de ces deux sources, l'antiquité romaine et l'histoire grecque - en l'occurrence le théâtre grec- , qui sont à notre culture politique ce que le labourage et la pâturage était à la France de...
La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal par Denis Salas, Hachette Littérature, mars 2005
Fiche de lecture - 6 pages - Droit pénal
Magistrat, enseignant et chercheur à l'école nationale de la magistrature, Denis Salas est secrétaire général de l'Association pour l'histoire de la justice. Il a publié plusieurs essais sur la justice dont Le Tiers Pouvoir (2000) et La République pénalisée (1996). Dans La Volonté de...
La Convention européenne des droits de l'homme (1950)
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
C'est donc le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Celle-ci entre en vigueur le 3 septembre 1953 et fonde la protection européenne des droits de l'homme. Si la notion de droits de l'homme est relativement ancienne,...
La Convention de New York relative aux droits des enfants
Dissertation - 12 pages - Droit international
Les droits de l'enfant procèdent d'un long et époustouflant combat mené contre les croyances et les préjugés. En effet, jusqu'à la fin du moyen âge, il n'existait aucune conscience sociale de l'existence des enfants en tant que groupe au sein de la société. Les lois médiévales reflétaient cette...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
Les apatrides
Dissertation - 9 pages - Droit international
Chaque être humain a droit à une nationalité. De plus, nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ou se voir refuser le droit d'en changer. Ces droits, pourtant énoncés dans l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, ne sont toujours pas respectés dans...
Le principe d'Egalité et les Libertés
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
« La devise de la République est : Liberté, Egalité, Fraternité » affirme l'article 2 alinéa 4 de la constitution du 4 octobre 1958. Les rapports entre les deux premières valeurs de la devise républicaine sont intriqués, complexes, liés et opposés dans le même temps. En effet, la notion d'égalité...
La cinquième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 qui devait révolutionner le régime parlementaire français, tient son caractère novateur du nombre de ces sources, qui devaient, au cours du temps, la polir toujours plus, pour faire ce qu'elle fut et ce qu'elle est devenue. Avant la Seconde Guerre mondiale, déjà...
La décision administrative
Cours - 26 pages - Droit administratif
C'est le procédé type de l'action administrative. D'abord sur le plan quantitatif car c'est le procédé le plus utilisé, l'acte de droit commun. Le contrat administratif est moins utilisé. Il en va en sens inverse en droit privé. Sur le plan qualitatif : la décision administrative est un élément...
Problématiques du droit institutionnel de l'Union européenne
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Le droit institutionnel, c'est le droit qui régit le fonctionnement des institutions de l'Union européenne, mais c'est aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de l'Union européenne. Ce droit institutionnel a une originalité : les...
L'évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le nouveau Code de procédure civile de 1976 a eu pour objectif de moderniser la matière. Cela s'est notamment traduit par une transformation des principes directeurs de l'instance. Il en résulte aujourd'hui une évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil. Les mutations subies...
L'article 544 du Code civil
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Le droit de propriété est une base fondamentale dans notre société. Il est une des premières libertés fondamentales reconnues par la Révolution. En effet, cela s'oppose totalement à la conception de l'Ancien régime avec l'existence de deux types de propriétés : le domaine éminent et le domaine...
La notion de Constitution - publié le 02/11/2009
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le jusnaturalisme ou doctrine du droit naturel est chronologiquement le premier. Les jusnaturalistes ont tous une vision dualiste c'est-à-dire qu'il existe deux droits : le droit naturel et le droit positif. Ils ne nient pas l'existence du droit positif, droit qui est en vigueur dans...
Le concept criminologique de dangerosité et ses applications pratiques
Mémoire - 173 pages - Droit pénal
Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l'attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués de...
La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...
La liberté d'expression est-elle sans limites ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La liberté d'expression est l'essence même de la démocratie, elle a par conséquent un caractère absolu : toute personne possède une liberté d'opinion et de croyance et elle ne doit pas en être inquiétée. Cependant, au-delà de cette liberté de penser qui reste intérieure toute personne a aussi le...
La tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de la IVe République ont voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement ce qui signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. La tentative était de renforcer le pouvoir exécutif, non pas au travers du Président de la République, mais au travers...
Les missions de l'administration
Cours - 34 pages - Droit administratif
L'action de l'administration a pour but de satisfaire aux nécessités de l'intérêt général. Pour ce faire, elle revêt, traditionnellement, deux formes essentielles : la police, le service administratif. L'intérêt général exige d'abord que les libres initiatives des particuliers n'aillent pas...
La dignité est-elle perçue comme un principe liberticide ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La liberté et la dignité humaine doivent être effectives, et il ne sert à rien de dire que chacun doit vivre libre s'il n'a pas les moyens de vivre déclarait Henri Leclerc. Deux décisions juridiques ont été importantes dans le parcours de la notion de dignité, et notamment pour son accès...
Justice de transition et justice internationale
Dissertation - 4 pages - Droit international
Comme l'explique Harol Hongju Koh dans "How Is International Law Enforced?", la justice internationale des droits de l'homme est le produit de la charte de l'ONU, des procès de Nuremberg et de Tokyo où la notion de "crime contre l'humanité" est apparue; et de la Déclaration universelle des droits...
De la possibilité d'une justification totalement objective
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Je vais définir la Justification de manière assez sommaire, à savoir comme une tentative de montrer de manière argumentée qu'une décision est préférable à une autre. En d'autres termes, on peut en parler comme l'établissement du bien-fondé de quelque chose par la persuasion ou la conviction. Je...
Le positivisme : fondement du droit
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Lorsque Dominique Galouzeau de Villepin déclara dans le cri de la gargouille « Le droit devient moyen quand le juge se dépouille de son rôle d'arbitre pour revêtir la tunique de combat du justicier. Le plus souvent, il se met au service d'une croisade menée au nom de la morale alors que sa...
La loi n'est-elle que synonyme de perte de liberté pour un peuple ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Une nouvelle date est à inscrire dans les manuels scolaires d'histoire. Le 11 février 2011, H. Moubarak, anciennement président d'Égypte, démissionne sous la contrainte de son propre peuple. On a souvent estimé que la démocratie n'était bonne que pour les peuples occidentaux. Toutefois, on oublia...
Cours de droit civil : définitions, sources, droit objectif, droit subjectif et interprétation
Cours - 75 pages - Droit civil
Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi). Le droit est une traduction abstraite d'évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C'est...
Le principe de sincérité dans l'élaboration et l'exécution de la loi de finances
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
« Ce compte rendu au Roi n'est qu'une fable, ce n'est qu'un conte bleu ». Maurepas moquait ainsi, en 1781, le premier budget de la France présenté à l'opinion publique. En effet, Necker, dans sa démarche pour renflouer les caisses de l'état, avait décidé de s'attaquer aux privilèges et d'élargir...
L'éthique de la responsabilité
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
L'évolution de la responsabilité civile au cours du XXe siècle pose inéluctablement le problème de son fondement éthique, de son sens et des ses enjeux. Alors que le XIXe siècle ancrait la responsabilité civile sur une « faute » subjective requise par les termes de l'article 1382 du Code...
Le pouvoir du président de la République sous la IIIème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La fin de l'été 1870 marque un tournant dans la vie politique et constitutionnelle de la France. En effet, la Guerre contre la Prusse, débutée le 19 juillet, installe dans le pays un climat d'incertitude politique et de désarroi qui atteint son apogée avec la défaite militaire de Sedan le...
Le maire est-il le seul maître à bord ?
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
« Amiral de son navire, le maire se heurte à des vents contraires ». Et, c'est bien dans ce cadre qu'il symbolise, à lui seul, la commune, même si, paradoxalement, seul, il n'est rien. Le maire est le premier magistrat de la ville élu par et parmi les conseillers municipaux et chargé de trois...
