Fiche de droit fiscal : théorie général de l'impôt et système fiscal français
Cours - 27 pages - Droit fiscal
Les recettes publiques consistent en tout l'argent rentrant dans les caisses publiques, c'est-à-dire les prélèvements obligatoires et revenus. Les prélèvements obligatoires sont composés de deux sous catégories : les impôts et les cotisations sociales. Les cotisations sociales ne sont pas...
Les relations internationales: théories et acteurs
Cours - 54 pages - Droit international
De quoi s'agit-t-il ? Commencement au courant du XX ème siècle et notamment entre les deux guerres comme étant une branche du droit, des disciplines juridique en Europe et de la science politique aux États Unis. Deux écoles : ? l'une Juridique qui parle de l'étude des...
Théorie générale des libertés fondamentales
Cours - 55 pages - Histoire du droit
Cette discipline de liberté fondamentale est un cours autonome des autres banches du droit depuis relativement longtemps ? Ce cours a une vocation transversale qui dépasse la distinction entre le droit public et le droit privé et celle entre le droit interne et le droit international. Art 66 :...
Peut-on exercer un recours contentieux contre une circulaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« La circulaire est la loi des services ». En effet, les circulaires sont des actes par lesquels les ministres ou les chefs d'une administration viennent expliquer à leurs subordonnés le sens d'une règle en particulier, la nature d'un texte nouveau. Ces interprétations permettent de...
Le droit romain et la théorie générale des obligations
Cours - 19 pages - Histoire du droit
1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...
Cours de Droit fiscal: théorie générale de l'impôt, les impôts et les contrôles fiscaux
Cours - 64 pages - Droit fiscal
Le paiement de l'impôt vécu comme processus douloureux, sentiment de confiscation voir d'arbitraire. Engendre discussions sur l'imposition, de plusieurs ordres: caractère trop élevé (réponse comme bouclier fiscal), débat des niches fiscales ( = mesure fiscale qui permet de réduire son...
Le droit romain et la théorie générale des obligations - publié le 23/10/2013
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats) romain a évolué au cours du temps, car...
La querelle des contentieux entre le recours pour excés de pouvoir et le recours de plein contentieux
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le juriste français Hauriou, à l'occasion d'une note concernant l'arrêt Boussuge le 29/11/1912 a dit : « le REP pâlit et s'efface de plus en plus devant le recours contentieux ordinaire » aussi nommé RPC. Selon lui, le REP est « une merveille de l'archéologie juridique », appelée à...
Le recours des tiers en matière contractuelle
Cours - 6 pages - Droit des obligations
Édouard Laferrière dans son œuvre, Traité de la juridiction administrative : « la matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes ». La matière contractuelle regroupe traditionnellement tout ce qui concerne le contrat de manière générale. Le...
Theorie des droits fondamentaux
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Document: Théorie des droits fondamentaux . Cours de 27 pages. Extrait: L'exigence d'un droit des libertés publiques n'est pas évidente. Contrairement aux disciplines classiques du droit qui tirent leurs spécificités des règles qu'elles étudient, chaque discipline...
Procédure administrative contentieuse : les recours
Fiche - 45 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude les recours. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Le recours pour excès de pouvoir est-il assez largement ouvert aux justiciables ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est souvent présenté comme « La » garantie des administrés face à l'Administration. C'est un recours contentieux par lequel tout intéressé peut demander au juge administratif de reconnaître qu'une décision administrative est illégale et d'en...
Le recours pour excès de pouvoir (REP)
Cours - 13 pages - Droit administratif
Ce type de recours est très original par rapport au droit privé et par rapport aux droits étrangers. Le REP est un recours contentieux visant à faire annuler par le juge administratif un acte administratif unilatéral illégal. C'est un recours uniquement en annulation....
Le régime de la coexistence du recours pour excès de pouvoir et du recours de pleine juridiction
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Depuis Edouard Laferrière, le contentieux administratif a toujours été classifié. L'auteur distinguait quatre branches du contentieux : - le contentieux de pleine juridiction dans lequel le juge peut prononcer non seulement des annulations mais aussi des condamnations pécuniaires, et notamment...
Les différentes phases du contrat et les types de recours possibles
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Appréhendée relativement tôt par le droit interne, renforcée par le droit communautaire, la passation des contrats de la commande publique est soumise à bon nombre d'obligations formelles, dont le but est avant tout de respecter les grands principes de la commande publique : libre accès, égalité...
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes unilatéraux
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Un acte administratif unilatéral est un acte passé par l'administration dans un but de service public, ou moyennant l'exercice de prérogatives exorbitantes du droit commun. Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel le requérant demande au juge administratif de...
L'évolution de la catégorie des actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est un recours contentieux, par opposition au recours administratif, puisqu'il est plus développé. Il concerne une violation de droit et entraine une décision juridictionnelle. Dans la catégorie des recours contentieux, le...
Les grands principes du recours pour excès de pouvoir
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est né avec l'arrêt Prince Napoléon de 1875 est aujourd'hui au cœur de la fonction protectrice des libertés dans l'ordre administratif. C'est par le recours pour excès de pouvoir que le Conseil d'Etat a construit dans une large mesure notre...
La recevabilité du recours pour excès de pouvoir et ses évolutions
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
E. de la Ferrière distingue en 1896, 4 types de recours devant le juge administratif : le contentieux de l'annulation, le contentieux de la pleine juridiction, le contentieux de l'appréciation de légalité et l'interprétation et le contentieux de la répression. C'est le contentieux de...
Le recours pour excès de pouvoir contre les AAU
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs unilatéraux
Le juge administratif et le recours
Cours - 17 pages - Droit administratif
La procédure administrative contentieuse, en raison même de la nature du procès devant le juge administratif, déroge aux règles de procédure en application devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Il convient de présenter les caractères du recours au juge administratif, ceux de...
Les recours contentieux
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
On distingue les recours administratifs portés devant l'administration active elle-même (recours gracieux quand il est porté devant l'auteur lui-même, recours hiérarchique quand il est porté devant son supérieur), les recours juridictionnels portés devant le juge...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
Théorie générale du droit pénal
Cours - 62 pages - Droit pénal
À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes...
Recommandation Rec(2004)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'amélioration des recours internes
Dissertation - 33 pages - Droit européen
Depuis l'entrée en vigueur du Protocole n°11, le nombre de requêtes individuelles portées devant la Cour européenne des droits de l'homme prolifère. Victime de son succès, la Cour de Strasbourg ne peut plus assurer seule toutes les charges qui lui incombent. La garantie des droits étant...
Le droit au recours et les contrats administratifs
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Durkheim écrivait en 1893 : « Tout n'est pas contractuel dans le contrat pour que la force obligatoire du contrat soit entière, il ne suffit pas qu'il ait été l'objet d'un assentiment exprimé ; il faut encore qu'il soit juste. » C'est bien cette problématique qui est présente aujourd'hui au...
Procédure civile: l'action en justice, l'instance, le jugement et les voies de recours
Cours - 70 pages - Droit civil
La procédure civile (PC) présente un caractère formaliste et un caractère impératif. Elle a un caractère contraignant, lourd, mais en réalité il faut nuancer. Malgré son caractère impératif, la liberté des parties trouve à s'appliquer. Ensuite, la PC présente une double utilité : pratique et...
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - droit des tiers de faire un recours contentieux contre un contrat public
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
« Never say never : voici pour les juges un sage précepte, dans l'intérêt de tous les citoyens ». Ainsi parle le Law Lord Nicholls of Birkenhead au sujet d'une affaire jugée en 2005 par la Chambre des Lords sur la question de la modulation dans le temps des effets des revirements de...
Théorie générale des droits fondamentaux 2007
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Document: Voici un cours sur la théorie générale des droits fondamentaux de 2007 (30 pages) Extrait: Le terme droit fondamental est aujourd'hui beaucoup utilisé, par exemple dans la charte européenne. Traditionnellement le juriste utilisait d'autres termes, particulièrement...
