La constitution et le régime du domaine public
Cours - 74 pages - Droit administratif
Ce document est un cours complet de droit administratif des biens.
Droit administratif des biens : la propriété des personnes publiques
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le point de départ de l'ouvrage du médiéviste allemand Kantorowicz, Les Deux Corps du Roi, repose sur la dualité corporelle du roi. En effet, le roi possèderait un corps naturel et mortel et un autre surnaturel et immortel, incarnant le royaume tout entier. Cette dualité ainsi exprimée se...
Cours de Droit administratif des biens - domaine public et travaux publics
Cours - 57 pages - Droit administratif
Le droit administratif des biens a beaucoup changé au cours des 20 et 30 dernières années. De nos jours la mode n'est plus tellement à la propriété publique, à la nationalisation mais plutôt à la privatisation. Cette propriété publique subsiste quand même et le droit administratif des biens est...
Droit administratif des biens (version 4)
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE
Le domaine et les travaux publics
Cours - 40 pages - Droit administratif
Le droit administratif des biens a beaucoup changé au cours des 20 et 30 dernières années. De nos jours la mode n'est plus tellement à la propriété publique, à la nationalisation mais plutôt à la privatisation. Cette propriété publique subsiste quand même et le droit administratif des biens est...
Les critères du domaine public : l'affectation - Cas Pratique.
Cas Pratique - 11 pages - Droit administratif
Document: Les critères du domaine public : l'affectation - Cas Pratique Corrigé Extrait: M. Benzema, Maire de la Commune d'Auel, petite agglomération, décide suite à son élection de prendre une série de mesure ayant trait au patrimoine de sa Commune. Ainsi entend-il décider que les...
La valorisation des propriétés publiques
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Document: La valorisation des propriétés publiques, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'l'Etat propriétaire est perçu comme fondateur: enjeu financier considérable puisque les propriétés sont à la fois un actif et une source de raison. Enumérées par la LOLF. Cela se traduit par...
La propriété publique en droit administratif des biens
Cours - 19 pages - Droit administratif
Utiliser la notion de propriété au lieu de domaine public permet de mettre l'accent sur le fait que les personnes publiques et les personnes morales ont un droit de propriété. La notion de propriété permet d'englober le domaine public et le domaine privé.
Le statut commun à l'ensemble des biens des personnes publiques : la propriété publique
Cours - 11 pages - Droit administratif
Personne publique => l'état est la personne publique fondamentale avec caractéristique essentielle de la souveraineté. La souveraineté est la puissance qui va être mise en œuvre à travers l'utilisation de prérogatives. EX : L'état peut exercer sur les biens des autres personnes publiques...
Les critères d'identification du domaine public - publié le 06/12/2013
Cours - 7 pages - Droit administratif
Il résulte tant de la jurisprudence que de la loi que deux conditions sont nécessaires à l'appartenance d'un bien au domaine public. La première condition qui ne souffre aucune exception, consiste dans la nécessaire appartenance exclusive du bien à une personne publique. Si cette condition...
L'importance du critère de l'affectation dans la détermination du domaine public
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le domaine des personnes publiques se compose de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers qui composent leur patrimoine. Ce domaine se divise en deux catégories : le domaine public et le domaine privé. Alors que le premier est soumis à un statut de droit public, au second s'applique...
Cours de droit des propriétés publiques
Cours - 39 pages - Droit civil
On prend en compte l'évolution du droit public notamment la jurisprudence. Il existe une logique de protection des biens publics considérés - car utiles et accessibles à tous - comme méritant un régime particulier. À partir des années 1980, la conception de ce droit s'est mise à évoluer...
Tableau récapitulatif des grandes notions et principes mobilisés en droit administratif des biens
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Concept : Propriété des personnes publiques (nature : de même nature que la propriété des personnes privées) Protégé par : Règles applicables à raison de la nature « publique » du propriétaire - Incessibilité à vil prix CC 1986 loi autorisant le gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre...
La propriété publique - Définitions et jurisprudence
Fiche - 5 pages - Droit administratif spécial
Ce document est une fiche de révision sur la propriété publique. Elle résume les définitions principales et la jurisprudence à citer pour une dissertation sur le sujet de la propriété publique, un commentaire d'arrêt ou un cas pratique.
Le droit public des biens
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Cours de droit public des biens assuré en master 1. Différents thèmes sont abordés : la notion de bien, l'acquisition et la transmission des biens, la perte de la propriété publique, les rapports de voisinage en droit public, la protection et les atteintes au droit de propriété et la...
Les utilisations du domaine public
Cours - 20 pages - Droit administratif
La doctrine a classé les utilisations du domaine public en deux catégories distinctes, catégories reprises par le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : - Les utilisations collectives du domaine public qui sont des utilisations de droit commun parce qu'elles...
Les arrêts en droit des biens administratifs
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat va reconnaître dès le début du XXe siècle un droit de propriété de personnes publiques sur leur domaine public : C.E. 16 juin 1909, Ville de Paris, confirmé par C.E., 1923, Piccioli, et dans la décision du Conseil constitutionnel des 25 et 26 juin 1986, confirmée le 18 septembre...
Les charges pesant sur le domaine public
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le domaine public constitue une propriété des collectivités publiques. Toutefois les principales charges de caractère légal ou conventionnel pesant habituellement sur la propriété privée ne pèsent pas sur le domaine public. Ainsi les servitudes légales de droit privé (vues, drainage, bornage,...
L'évolution des critères de la domanialité publique
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le cas de la définition du domaine public est tout à fait essentiel car est ici en cause une notion clef du droit administratif. La définition du domaine public était jusqu'en 2006 jurisprudentielle. Les formules retenues par le Code civil (art 538 à 541) ne sont d'aucune utilité et, de manière...
La distinction entre le domaine public et le domaine privé
Cours - 4 pages - Droit administratif
La propriété des personnes publiques, constituée de biens publics, n'est pas synonyme de domaine public. En effet, les biens appartenant aux personnes publiques (principalement Etat, collectivités territoriales, établissements publics) se répartissent entre deux catégories de domaines :...
L'administration vue par le droit
Cours - 13 pages - Droit administratif
Étudier l'administration est la première difficulté pour le juriste publiciste. Cela résulte du fait qu'il existe pleins de définitions de l'administration. Dans le langage courant : ce n'est pas très favorable tel que le révèle les propos d'un journaliste du XIX ème siècle :...
Droit administratif des biens en 5 leçons
Cours - 22 pages - Droit administratif
Il y a deux sortes de propriété : - la propriété des personnes privées ; - la propriété publique : domaine public et domaine privé. Quel est le lien juridique qui unit une personne publique à ses biens ? Les personnes publiques ont-elles un droit de propriété sur leur bien ? Tout dépend des biens...
L'inaliénabilité, caractère relatif ou impératif de l'indisponibilité des biens dans le domaine public ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Le droit de propriété comporte trois attributs : l'usus qui est le droit d'utilisation du bien, le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits, et l'abusus qui est le droit de disposer de sa propriété (donation, vente…). Cependant, le droit de propriété des...
Droit administratif des biens : cas pratique sur l'affectation
Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif
Premier cas pratique 1.Citronelle est une petite commune de l'Alsace. Le maire, M. Loeb, nouvellement élu, a décidé de prendre une série de mesures concernant la gestion du patrimoine communal. Il a entendu dire que les biens qui appartiennent au domaine public de la commune ne peuvent pas être...
Le domaine des personnes publiques I
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le domaine des personnes publiques I - 5 parties
L'utilisation du domaine public - publié le 02/09/2009
Cours - 8 pages - Droit administratif
Arrêt Dauphin : concernant l'affectation à un domaine culturel et touristique. Une personne voulait utiliser cette allée avec sa voiture pour rentrer chez elle. La question était de savoir si cela était compatible avec l'affectation ? Il est possible qu'il y ait un acte juridique...
La notion de personnes administratives
Cours - 33 pages - Droit administratif
A-t-on un critère d'identification stable pour reconnaître sans aucun doute une personne administrative ? Non, il n'existe pas de critère parfaitement fiable : l'action administrative n'est plus l'apanage des seules personnes administratives. Un service public est, selon André de Laubadère, une...
L'acquisition et la transmission des biens
Cours - 6 pages - Droit autres branches
- Les règles de droit privé s'appliquent totalement aux personnes publiques quand il s'agit des biens qui appartiennent à son domaine privé (...)
La propriété publique - publié le 18/07/2016
Cours - 18 pages - Droit administratif
La chose publique c'est ce que les Romains appelaient la Res Publica c'est-à-dire l'intérêt collectif. Ce qui distingue une personne privée et une personne publique c'est qu'une personne publique est en charge d'un intérêt collectif, d'intérêts collectifs, de la chose...
La protection du patrimoine public
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: La protection du patrimoine public, fiche de révision en droit administratif des biens de 3 pages Extrait: Deux situations sont à envisager ici : le problème de l'affectation du DP et celui des contraventions de grande voirie (sur le problème plus général du caractère...
