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Thème juridique : Théorie de la garantie

Théorie de la garantie

Nos documents

Filtrer par :

04 juin 2010
doc

La théorie des contrats

Cours - 13 pages - Droit des obligations

Comment est-ce que les agents économiques doivent coordonner leurs activités ? Telle est la question à laquelle les économistes ont essayé de répondre à partir des années 1960 et 1970 en analysant notamment la théorie des contrats qui est un moyen de coordination des activités des agents....

19 août 2010
doc

Impartialité et théorie des apparences

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le principe d'impartialité, auquel est associée la théorie des apparences, fait partie des règles de procédure du contentieux administratif. Son respect est d'ordre public. L'impartialité du juge peut être définie comme l'absence de préjugés en faveur ou à l'encontre d'une partie. Le...

28 juin 2011
doc

Droit des sûretés: histoire, classification et évolution du droit des garanties

Cours - 61 pages - Droit des obligations

Le droit des garanties est une part d'un ensemble que l'on peut désigner sous le nom de droit du crédit. Quand on parle de droit du crédit en général on désigne le droit des sûretés, le droit bancaire et le droit des procédures collectives. Dans le droit des garanties, il y a deux...

04 juil. 2012
doc

La théorie du compte courant

Cours - 12 pages - Droit bancaire

Le compte courant est une variété de compte dont la technique repose sur le regroupement en un seul compte des relations financières entre les parties. On trouve là un mécanisme de règlement simplifié. Le paiement s'effectuera en une seule fois au solde du compte, au moment de la clôture du...

27 févr. 2013
doc

Quel avenir pour la théorie des mutations domaniales ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

A l'occasion de son discours d'investiture du 22 octobre 2011, le candidat officiel du parti socialiste français François Hollande a appelé à la mise en œuvre d'un acte trois de la décentralisation commencé en 1982 et 1983 avec les lois Deferre. Décentraliser davantage l'État unitaire...

24 avril 2015
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La théorie de séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

« Le fractionnement du pouvoir est la plus sûre manière d'en empêcher l'abus », cette phrase fut prononcée par un grand auteur et homme politique du XXème siècle : Maurice Druon, et reprend en quelque sorte un principe de la théorie classique de séparation des pouvoirs tel qu'elle fut...

24 Oct. 2013
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La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...

21 mai 2021
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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin 2005 relatif à la théorie du bilan

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

L'expropriation est une atteinte des plus graves à la garantie constitutionnelle de la propriété. Ainsi, si la communauté exige l'expropriation d'un bien pour un but d'utilité publique, l'administration est tenue de montrer la plus grande prudence pour ne pas dépasser...

22 avril 2008
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Commentaire: « La théorie de la cause, telle que la doctrine française l'a construite, a un double défaut : 1° elle est fausse, au moins dans deux cas sur trois ; 2° elle est inutile. » (Planiol)

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le juriste Planiol a en 1931 mené un réquisitoire contre la théorie de la preuve dans son ouvrage Traité élémentaire de droit civil, et avec lui, tout le mouvement anti-causaliste. La cause est une des quatre conditions de validité du contrat posées par le Code Civil à l'article 1108 : «...

26 juin 2008
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Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé « Sieyès et la théorie du pouvoir constituant », publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18ème siècle, siècle de la...

20 août 2008
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Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks...

19 Nov. 2009
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La théorie de la voie de fait est-elle encore utile aujourd'hui ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La compétence du juge judiciaire en matière de liberté ou de propriété peut être prévue par un texte. C'est le cas de l'article 136 du code de procédure pénale qui attribue compétence exclusive aux tribunaux judiciaires dans les cas de "violation individuelle ou du domicile". En outre, il...

07 déc. 2009
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La théorie de l'accessoire, exception ou extension de la domanialité publique

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« L'accessoire suit le principal », de ce fait, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en son article L 2111-2, immédiatement après l'article L2111-1 qui précise les critères de la domanialité publique, dispose que: « Font également partie du domaine public les biens des...

11 déc. 2009
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L'avenir de la théorie de la dissimulation

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

La devise de Louis XI était « qui ne sait dissimuler, ne sait régner ». Toutefois, dans des nos sociétés contemporaines et démocratiques, la dissimulation est devenue un mode de gouvernance prohibée : en effet, l'heure est plutôt à la transparence dans la gestion financière des entreprises comme...

14 Mars 2010
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Hans Kelsen et la théorie du législateur négatif

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie ». Voilà comment Michel Torper explique le souci kelsenien de trouver un mécanisme permettant de garantir le respect de la Constitution par les normes qui lui sont subordonnées. C'est pourquoi en...

17 févr. 2002
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La séparation des pouvoirs (2002) - une théorie contestée, une effectivité à nuancer

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare tant bien que mal le pouvoir...

06 déc. 2003
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La théorie du législateur négatif

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Ainsi, le législateur négatif ne créerait pas la norme de départ, c'est-à-dire celle du législateur positif, mais la contrôlerait. Nous pouvons implicitement dire que le terme positif signifie qu'il y a création de droit, tandis que le terme négatif aurait une connotation...

26 Mars 2010
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Dans quelle mesure peut-on parler d'un affaiblissement de la théorie des principes généraux du droit ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

La doctrine a souvent du mal à s'entendre quant à la valeur à attribuer aux principes généraux du droit il est donc difficile d'exposer ici une théorie claire permettant de les ranger dans la hiérarchie des normes. On remarque néanmoins qu'une grande partie des principes généraux du droit...

21 Oct. 2013
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L'influence du droit de la consommation sur la théorie générale du contrat

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

À première vue, la théorie générale du contrat semble largement atteinte par l' « entreprise de démantèlement » dont elle serait l'objet, conduite par ce « droit militant » que constitue le droit de la consommation (D.Mazeaud). Certains auteurs expriment leur crainte que...

09 juin 2010
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Les différents types de garanties

Cours - 174 pages - Droit autres branches

Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui veut...

09 Nov. 2010
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La théorie des vices du consentement protège-t-elle efficacement la partie faible ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'article 1108 du Code civil dispose que le consentement des parties est un acte essentiel et nécessaire à la formation d'un contrat. Le consentement s'exprime par la rencontre de deux ou plusieurs volontés dans le but de former un contrat. Mais si l'engagement de l'une des...

27 juin 2011
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L'évolution de la théorie de l'abus de droit constitue t-elle un outil de régulation incontestable du droit?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Si certains historiens du droit affirment que l'on peut identifier des traces de l'application de la théorie de l'abus de droit en droit romain (selon la maxime : « male enim nostro jure uti non debemus » ), cette théorie a été formalisée pour la première fois en droit...

02 Mars 2011
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La séparation des pouvoirs : théorie et degrés d'application

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La théorie de séparation des pouvoirs est à la base de la démocratie, de la république française. En effet, celle de Montesquieu a inspiré plusieurs constitutions françaises, dont la première en 1791, ainsi qu'un texte qui fait partie, à part entière, du bloc de constitutionnalité de...

02 août 2022

La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d'actualité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Initialement ancrée dans un contexte historique et politique spécifique bien différent de ceux des démocraties actuelles, la théorie de la séparation des pouvoirs découlant du principe de l'équilibre des pouvoirs peut aujourd'hui se révéler inadaptée. Ainsi, la théorie de la...

29 juin 2023

La responsabilité du gouvernement sous la Ve République : entre théorie constitutionnelle et pratique politique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française, mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été établie dans un contexte de crise institutionnelle et politique. Elle visait à renforcer l'autorité de l'exécutif tout en préservant les principes démocratiques. Ce régime semi-présidentiel a introduit...

01 déc. 2022

La théorie de la séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens aujourd'hui ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Une théorie est un ensemble d'idées, de lois ou encore de concepts encadrant le fonctionnement d'un système. La théorie de la séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle, introduite par Locke et Montesquieu, séparant le pouvoir d'un État en trois grandes...

07 avril 2016
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Le constructivisme dans la théorie des relations internationales

Dissertation - 14 pages - Droit international

Le système international a subi un énorme bouleversement à la suite de l'effondrement de l'Union Soviétique entraînant un nouvel équilibrage des puissances. Comme le remarque Bertrand Badie dans une des ses publications, ces changements dans les relations internationales n'ont été anticipés, ni...

08 déc. 2006
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Les élections, « Contribution à la théorie générale de l'Etat » de Raymond Carré de Malberg.

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Nous sommes en présence d'extraits de « Contribution à la théorie générale de l'Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d'abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II. Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le...

20 juin 2007
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La soumission de l'Administration au droit et la théorie de l'écran législatif

Cours - 4 pages - Droit administratif

D'après l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, il est interdit au juge judiciaire de s'immiscer dans le fonctionnement de l'administration. Cet article va historiquement servir d'alibi pour développer une interprétation maximaliste du principe de séparation des pouvoirs. Pour rappel, ce...

12 déc. 2007
doc

La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie Ohada

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Si le principe de la liberté contractuelle permet aux sujets de droit de convenir ce qu'ils veulent pour les raisons qui leur semblent bonnes, la notion d'ordre public vient tempérer les excès qui pourraient découler d'une totale liberté. Les codificateurs de 1804 ont, dans l'article 1108 du Code...