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 Théorie de la double révision

Théorie de la double révision

  
Théorie de la double révision

Nos documents

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12 févr. 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C’est la raison pour laquelle...

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30 juin 2010

Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne

Cours de 49 pages - Libertés publiques

Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu’ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D’autres grandes libertés, comme la liberté de religion, peuvent...

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24 juin 2011

Cours de droit administratif: les critères d'application du droit administratif

Cours de 59 pages - Droit administratif

La définition la plus simple est de dire que le droit administratif c’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration. Droit administratif est le droit de l’administration. Le problème de cette définition c’est que...

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10 févr. 2007

Le juge et le contrat

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit dont le sujet est : Quelle place pour le juge dans le domaine contractuel ? Comment la pratique du droit, qui consacre depuis plus d'un siècle le rôle croissant du juge dans le domaine du contrat, a-t-elle pu et dû, légitimement ou non, s'opposer à la théorie...

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14 avril 2010

Procédure civile : action, juridiction et instance

Cours de 63 pages - Droit autres branches

C'est une porte vers la réalisation des droits. Le mot procédure vient de « procedere » étymologiquement signifie aller en l'avant. La procédure civile est un outil de réalisation des droits subjectifs. D'un point de vue théorique, la procédure civile appartient à la catégorie des droits dits...

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22 Mars 2006

Les redevances domaniales

Dissertation de 31 pages - Droit administratif

"Le domaine public n'est plus seulement un objet de police administrative, (...) c'est un bien dont l'administration doit assurer, dans un intérêt collectif, la meilleure exploitation". On a souvent cité les conclusions du Commissaire du gouvernement CHENOT sous l’arrêt du Conseil...

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08 Mars 2007

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation de 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...

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27 Nov. 2007

Les critiques de la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’histoire constitutionnelle française est instable : depuis 1789 la France a connu une quinzaine de régimes. Maurice Hauriou jusqu’aux années 1920 lit notre histoire constitutionnelle selon une théorie qui définit la vie politique française comme une succession et répétition de...

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17 Nov. 2009

La responsabilité contractuelle - conditions d'engagement, mise en oeuvre et aménagements conventionnels

Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

Cette responsabilité contractuelle a une double fonction : d’abord une fonction de paiement, au sens juridique du terme, c’est-à-dire par exécution par équivalent. Elle a aussi une fonction de réparation du préjudice subi par le créancier qui a été victime de l’inexécution....

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30 juin 2010

Le droit civil - publié le 30/06/2010

Cours de 67 pages - Droit civil

Pour un contrat spécial, ce sont tout d’abord les règles générales qui s’appliquent, la théorie générale des obligations. Peu importe la qualification du contrat. Les règles spéciales sont une catégorie contrat qui constitue les règles de contrats spéciaux. Les catégories de...

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24 avril 2012

La responsabilité du président de la République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aux yeux d'un publiciste d'antan qui, fidèle à la théorie, maîtriserait parfaitement les concepts de régimes présidentiel et parlementaire, il pourrait paraître étrange de parler de « responsabilité » d'un chef de l'Etat. Elle est annulée par l'essence même du premier, à savoir par la...

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02 avril 2015

Le choc des cultures en Droit International Privé

Cours de 48 pages - Droit international

- Les conflits de lois dans l’espace. C’est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un conflit et...

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05 Sept. 2006

La hiérarchie des normes et le principe d'égalité

Dissertation de 32 pages - Droit constitutionnel

Pourquoi commencer par la Constitution ? Parce qu’en France, à la différence d’autres États, la norme fondamentale est la Constitution. Cette question a longtemps fait l’objet de débat. En effet, l’article 54 dispose : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président...

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28 févr. 2007

Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public

Dissertation de 14 pages - Libertés publiques

« Si les juges ne gouvernent pas, c’est parce qu’à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à l’idée...

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06 Mars 2007

L'affaire Seznec, symbole de l'erreur judiciaire

Dissertation de 9 pages - Procédure pénale

Le 4 novembre 1924, Guillaume Seznec, accusé du meurtre de Pierre Quemeneur, dont le cadavre n’a jamais été retrouvé, est condamné aux travaux forcés à perpétuité. Il a toujours clamé son innocence et demandé sa réhabilitation . Malgré tout l’acharnement de la famille Seznec, il...

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30 déc. 2009

La constitution française dans la hiérarchie des normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En France, le Siècle des Lumières consacre l’avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l’émergence d’une volonté consensuelle au sein des révolutionnaires d’adopter une Constitution écrite pour obvier à l’absolutisme et pérenniser la défense des...

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05 févr. 2010

La primauté du pouvoir exécutif

Cours de 32 pages - Droit constitutionnel

La primauté du pouvoir exécutif était l’un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l’État était élu par les parlementaires et ne disposait que très...

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16 Oct. 2012

Le contenu de l'ordre juridique de l'Union Européenne

Cours de 24 pages - Droit européen

Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question. L'autonomie est double : par...

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30 mai 2006

Cours complet sur les institutions administratives

Cours de 41 pages - Droit administratif

Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations décentralisées ainsi que les...

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27 Sept. 2007

Cours de droit de la fonction publique - publié le 27/09/2007

Cours de 139 pages - Droit administratif

[...] Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais au...

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31 août 2011

Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle

Cours de 128 pages - Droit autres branches

- L'obligation présentée comme un engagement : L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien de droit qui...

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21 Sept. 2009

Comparaison des statuts des métropoles dans le monde

Cours de 55 pages - Droit administratif

Le développement du fait urbain à l'échelle planétaire depuis la fin de la 2ème guerre mondiale est un phénomène indéniable. Selon la révision de 2005 du "World Urbanization Prospects" de l'Organisation des Nations Unies, le taux d'urbanisation mondial a dépassé les 50% et doit atteindre...

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11 Janv. 2010

L'exercice du pouvoir constituant - publié le 11/01/2010

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De même qu'on parle de « pouvoir législatif » pour signifier le pouvoir de faire les lois, on parle de « pouvoir constituant » pour signifier le pouvoir d'adopter les règles constitutionnelles. On peut distinguer ainsi le pouvoir constituant, qui est seul habilité à établir la constitution, et...

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10 Sept. 2008

La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, inelegantia juris ?

Dissertation de 16 pages - Droit de la concurrence

Parmi les méthodes d'identification des restrictions de concurrence, la théorie de la règle de raison constitue l'une des plus controversées dans son acceptation et sa reconnaissance effective par les autorités communautaires. Perçue comme visant à atténuer la restriction de concurrence,...

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10 Sept. 2008

Droit des brevets et du savoir-faire industriel

Dissertation de 15 pages - Propriété intellectuelle

Influence européenne oblige, l'année 2007 est d'abord marquée par une forte activité législative : ratification des accords de Londres, ratification de l'acte de révision de la CBE 2000, transposition de la directive 2004/48 CE du 29 avril 2004 de lutte contre la contrefaçon. Un nouveau...

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15 Oct. 2008

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Étude de cas de 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...

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20 Oct. 2008

Droit des contrats - classification, formation, clauses et effets

Cours de 24 pages - Droit des obligations

Il est difficile de définir avec précision le droit des contrats car les contrats sont multiples hétérogènes et les règles ne sont pas toujours identiques. Les contrats peuvent relever : du droit public ou du droit privé, du droit interne ou des lois étrangères ou encore de règlements...

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14 Nov. 2008

Détermination et contrôle judiciaire du prix

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

La question du prix dans le contrat a pendant longtemps divisé la doctrine. Ainsi, pour certains c’était un élément nécessaire à la validité du contrat, pour d’autres il pouvait être précisé par la suite ; de même, certains auteurs considéraient que le juge devait avoir la possibilité...

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16 déc. 2009

La prohibition des clauses léonines

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

L’étude des clauses léonines s’inscrit sous le thème de la théorie des bénéfices et des pertes. Suivant les dispositions de l’article 1832 du Code civil, la vocation aux bénéfices et aux pertes constitue l’un des critères de qualification de la société. Lorsque les...

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13 mai 2010

La République dans l'ordre juridique international

Dissertation de 7 pages - Droit international

Aujourd’hui, il n’est pas possible d’étudier un régime politique sans situer ce régime dans le cadre de l’ordre juridique international. Précisément, car même si le principe structurant est la souveraineté nationale, il n’en demeure pas moins aujourd’hui que ce...