L'article 89 de la Constitution : la révision constitutionnelle
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793), traduisant un...
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
« Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à l'idée majeure de...
Généralités, théories d'évolution, enjeux, risques et règles de facilitation du commerce international
Dissertation - 28 pages - Droit des affaires
Document: Cours sur le Droit du Commerce International Extrait: Commerce, activité consistant à fabriquer, transporter et vendre des biens ou des services à un lieu d'un autre dans le but de les échanger. Selon l'économiste britannique Adam SMITH1, fondateur de l'économie...
"L'usage établi et approuvé par le peuple de l'article 11 de la Constitution, peut désormais être considéré comme l'une des voies de révisions concurremment avec l'article 89", François Mitterrand
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793. De la sorte, même s'il est impératif...
Les limitations de forme au pouvoir de révision de la Constitution
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les limitations de forme au pouvoir de révision de la Constitution (16 pages) Extrait: D'ailleurs il est rare de modifier les règles régissant la procédure de révision sauf dans certains cas qui s'apparentent plus à...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
La théorie générale des compétences dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2006)
Commentaire de texte - 11 pages - Droit européen
Le principe de la construction européenne a été dès le début d'attribuer des compétences étatiques aux institutions communautaires. Ces transferts de compétences des Etats membres vers la Communauté ont été (et le sont encore) toujours plus nombreux et importants tout au long du processus de la...
La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Théorie générale des droits fondamentaux 2007
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Document: Voici un cours sur la théorie générale des droits fondamentaux de 2007 (30 pages) Extrait: Le terme droit fondamental est aujourd'hui beaucoup utilisé, par exemple dans la charte européenne. Traditionnellement le juriste utilisait d'autres termes, particulièrement...
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République - publié le 16/07/2010
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République est née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Depuis cette date, la volonté de tous les acteurs de la vie politique française a été de faire évoluer la Constitution pour...
La théorie du bilan - publié le 20/06/2008
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
La théorie du bilan
La soumission de l'Administration au droit et la théorie de l'écran législatif
Cours - 4 pages - Droit administratif
D'après l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, il est interdit au juge judiciaire de s'immiscer dans le fonctionnement de l'administration. Cet article va historiquement servir d'alibi pour développer une interprétation maximaliste du principe de séparation des pouvoirs. Pour rappel, ce...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et la...
Les théories et conflits en Droit international
Cours - 117 pages - Droit international
Les particuliers ont la possibilité de franchir les frontières et de nouer des relations avec d'autres particuliers qui vivent dans un autre ordre juridique que le notre, ce qui peut poser quelques problèmes puisque chaque ordre juridique édicte des règles, des décisions. C'est une...
La théorie des voies de recours
Cours - 3 pages - Droit civil
Cours de droit de procédure civile qui traite de la théorie des voies de recours. Ce cours fait une présentation classique des voies de recours(voies de recours ordinaires et extraordinaires, en réformation et en rétractation) et une présentation moderne (voies de recours générales et...
La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel
Cours - 70 pages - Droit constitutionnel
Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui est le souverain,...
Fche de révision - Histoire du droit
Fiche - 19 pages - Histoire du droit
Durant toute la décennie révolutionnaire, on peut voir émerger une sorte de continuité constitutionnelle qui va former ce que l'on appelle la tradition révolutionnaire. Cette décennie peut être divisée en 3 périodes... L'ancien régime concerne la période qui précède 1789, le terme ancien est...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat - publié le 23/01/2014
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Le droit public s'oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l'ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l'Etat et les relations qu'entretiennent l'Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les...
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
L'aménagement des fonctions étatiques, la théorie générale et les formes d'etat
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Dans le droit public il y a 4 matières fondamentales : l'Etat, le droit administratif , le droit international publique ( relation entre états) et les finances publiques. Le droit constitutionnel , il s'agit du droit de l'Etat. L'ensemble de la planète est constitué d''Etats, cette notion...
Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie
Cours - 54 pages - Droit autres branches
L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...
L'accessibilité du pourvoi en révision
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la culpabilité...
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence internationale des tribunaux français
Cours - 58 pages - Droit international
Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il d'une question relative à la...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...
L'appropriation et la théorie générale des modes d'acquisition
Cours - 88 pages - Droit civil
L'appropriation d'une chose, en propre, à une personne, caractérise la propriété. Elle seule supprime toute concurrence de principe sur la chose qui en est l'objet : cette caractéristique particulière la définit dans sa réalité profonde aussi bien qu'en technique juridique. Par...
