Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude. Par la...
Les grandes oeuvres de la théorie du droit
Cours - 53 pages - Histoire du droit
La signification de la normativité du drt, c la grde question, ac celle du raisonnement juri. C grdes oeuvres, c une philosophie du langage(L), on l'appelle aussi, philo analytique, se présente vers la fin du 19 ac « Russell »(R) et « Frege »(F), comme 1 véritable révolution philosophique, c le...
Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La théorie générale de l'Etat
Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelques élus d'un État démocratique viennent vous consulter. Ils vous expliquent que les gouvernements, responsables devant le Parlement, y sont instables. Quel régime politique pratique cet État et à quels procédés constitutionnels pourrait-on recourir pour accroître leur stabilité ?
La théorie libérale de l'impôt
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Fonction principale de l'impôt : fiancer la production des biens collectifs purs. Mais l'impôt peut avoir une autre fonction, c'est d'internaliser les externalités. Grande question : qu'est-ce qu'un bon impôt ? SMITH avait en son temps dit que l'impôt devait remplir 4 objectifs : - La justice :...
Droit fiscal : la théorie de l'impôt, la pratique de l'impôt
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. L'assiette de l'impôt Ce sur quoi...
Droit Constitutionnel : Théorie générale de l'État et principes républicains
Fiche de révision - 30 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État et les principes républicains. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres...
Les théories feministes
Cours - 10 pages - Droit international
Le féminisme, apparu à l'époque contemporaine, est un mouvement aux racines plus anciennes. Le New International Magazine, dans un article retraçant son histoire va jusqu'à remonter à la Grèce antique. Plus communément, est citée Olympe de Gouges et sa Déclaration des droits de la femme et de...
La théorie générale du droit constitutionnel: l'Etat
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est une branche essentielle du droit public, l'autre étant le droit administratif. C'est un droit qui repose sur un texte fondamental : la Constitution. C'est un droit que l'on a pu appeler le droit politique, car le droit...
Le droit romain et la théorie générale des obligations
Cours - 19 pages - Histoire du droit
1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...
Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la Presse...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche de révision - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Théorie générale de la fiscalité - Les éléments du système fiscal
Cours - 56 pages - Droit fiscal
On parle de l'impôt moderne. Plusieurs théories à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle : deux théories principales ont été établies pour justifier l'impôt. Elles correspondent à deux expressions idéologiques de l'impôt, car ce dernier est un phénomène social et...
Carmen ad Robertum regem - Adalbéron: en quoi la théorie exprimée pour la première fois par Adalbéron remet-elle en question la division classique des trois ordres au sein d'une société au Moyen-Age ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Adalbéron, auteur de ce texte, est né vers 925 et décédé à Reims le 23 janvier 989. Il est le trente-neuvième archevêque de Lens, de 969 à 989, c'est un homme de lettres et de sciences, nommé archevêque de Lens par le roi Lothaire pour y imposer une série de réformes religieuses dans cette...
La théorie normativiste de KELSEN
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Le système juridique n'est pas composé d'un ensemble disparate de règles de droit. Certaines normes ont un rang supérieur à d'autres : s'opère ainsi un classement des normes. H. KELSEN s'est interrogé sur ce classement et en a dégagé une théorie qui a donné naissance à...
Théorie générale du droit pénal
Cours - 62 pages - Droit pénal
À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes...
L'Etat - histoire et théories juridiques
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de droit constitutionnel de 13 pages sur l'Etat Extrait: L'état est le théâtre principal sur la scène du quel s'applique le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est un droit interne à l'état. C'est la branche du droit qui s'intéresse à la plus...
Le mécanisme de la class action américain est-il transposable en droit français?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Aux Etats-Unis, de nombreuses « class action » ont déjà été menées. Par exemple, les entreprises « Apple » ou encore « Sony » ont récemment été attaquées pour pratiques déloyales et illégales. L'expression anglaise existe depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au...
Le mécanisme de la " class action " américain en droit français ?
Cours - 14 pages - Droit international
Exposé de droit sur le mécanisme de la "class action" américain. Dans un premier temps, vous verrez en quoi le mécanisme de "class action" présente des avantages et les raisons pour lesquelles ce recours est envisageable pour notre territoire national. Puis, vous sera expliqué pourquoi ce...
Théorie du droit : l'opposition entre régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La première qualité est que les classes s'opposent trait par trait. Si on a pris pour critère de l'opposition une certaine propriété, l'une des classes doit être définies par cette propriété et l'autre par la propriété contraire. Un régime parlementaire doit être...
La théorie générale du droit pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
Depuis 1958, on prévoit que les crimes et délits ne peuvent résulter que de la loi. Pour les contraventions, elles ne résultent pas de la loi mais du règlement. (Textes administratifs) Cela peut aller du décret le plus formaliste à l'arrêté municipal. Le nouveau Code pénal dans son article...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...
L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)
Mémoire - 42 pages - Droit civil
Tout le monde a vu, ou entendu parler de ce film où Julia Roberts (en mini-jupe et décolleté plongeant... !), s'attaque, au nom d'un village entier, à une entreprise qui pollue l'eau potable distribuée aux habitants, peu à peu atteints de cancer et autres maladies graves. Elle...
Le constructivisme dans la théorie des relations internationales
Dissertation - 14 pages - Droit international
Le système international a subi un énorme bouleversement à la suite de l'effondrement de l'Union Soviétique entraînant un nouvel équilibrage des puissances. Comme le remarque Bertrand Badie dans une des ses publications, ces changements dans les relations internationales n'ont été anticipés, ni...
Pour une théorie juridique de l'État, les classifications en droit constitutionnel - M.Troper
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Michel Troper, juriste et universitaire français, publie en 1994 son ouvrage "Pour une théorie juridique de l'État" où il nous parle des classifications en droit constitutionnel. Il va analyser le lien éventuel entre la classification des régimes et la séparation horizontale des pouvoirs....
The class action lawsuits
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
We read about class actions almost everyday in the newspapers. The idea to gather together in order to sue big companies such as tobacco or food companies originates from the United States; however, as these lawsuits are increasingly successful, the phenomenon currently spreads into the whole...
"Classes moyennes" et république
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le XIXème siècle, avec son importante évolution économique et sociale, a vu l'essor de nouvelles couches sociales, que par défaut on a appelé "classes moyennes". Des petits libéraux à la bourgeoisie intellectuelle en passant par les employés du tertiaire, les "classes moyennes"...
La théorie générale des conflits de lois
Cours - 15 pages - Droit international
La théorie générale des conflits de lois
Théorie générale des droits fondamentaux 2007
Fiche de révision - 36 pages - Droit autres branches
Document: Voici un cours sur la théorie générale des droits fondamentaux de 2007 (30 pages) Extrait: Le terme droit fondamental est aujourd'hui beaucoup utilisé, par exemple dans la charte européenne. Traditionnellement le juriste utilisait d'autres termes, particulièrement...
Institutions et relations internationales : théories et coopération
Cours - 35 pages - Droit international
L'étude des relations internationales nous oblige à nous dévêtir de nos habits de juristes pour nous intéresser à des phénomènes, des situations et des questions plutôt politiques et qui ont parfois un lien plus ou moins évident avec le droit. Les relations internationales sont une discipline...
