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Thème juridique : Théorie des classes

Théorie des classes

Nos documents

Filtrer par :

04 Sept. 2009
doc

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...

17 avril 2009
doc

Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat

Dissertation - 42 pages - Droit autres branches

Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ? La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques... Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit constitutionnel et une...

06 Janv. 2010
doc

La théorie de l'impôt

Cours - 56 pages - Droit fiscal

L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...

08 mai 2014
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Cours de procédure civile : l'action, la théorie de l'instance

Cours - 44 pages - Droit civil

Historiquement, de nombreux systèmes se sont composés avec la procédure civile comme le droit romain. Un litige est un désaccord entre deux sujets de droits. Il faut, donc, s'adresser à un tiers. La plupart du temps à un tiers privé. La méthode naturelle de solution de litige est de s'adresser à...

11 juin 2009
doc

Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat

Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel

Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...

30 Janv. 2009
doc

Théorie de l'action : la différence entre l'intérêt et la qualité pour agir en droit

Dissertation - 6 pages - Droit civil

"Intérêt" et "Qualité" pour agir sont deux notions font partie des conditions subjectives du droit d'agir, ce qui fait que le juge doit les examiner pour chaque procès en ce qui concerne le demandeur, le défendeur et le tiers intervenant. Ces conditions sont liées par l'article 31 du NCPC qui...

05 mai 2010
doc

La théorie marxiste des libertés et son paradoxe au plan des libertés publiques

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Les termes de "libertés publiques" et de "droits de l'Homme" sont aujourd'hui fréquemment utilisés dans le langage courant. Ils sont très souvent assimilés voir même confondus par certains, qu'ils soient simples citoyens ou même journalistes. Toutefois, ces deux notions sont loin d'être...

26 Mars 2009
doc

Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc

Dissertation - 90 pages - Droit pénal

Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...

15 févr. 2024

Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : un ensemble d'individus soumis à un ordre étatique. Il n'y a pas vraiment de définition du peuple. La Charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune définition. Hobbes et...

20 déc. 2013
doc

Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions

Cours - 107 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...

27 Mars 2008
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Théorie générale du droit constitutionnel

Cours - 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..

31 Janv. 2024

La théorie générale du droit

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La philosophie du droit permet de restituer le droit et d'avoir une vue d'ensemble par rapport à la religion, la morale, la sociologie, la technique du droit positif et la politique. Pour certains, le droit n'est qu'un des phénomènes sociaux comme la sociologie, l'histoire ou...

03 avril 2008
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Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours - 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...

29 déc. 2009
doc

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours - 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...

27 Mars 2009
doc

Cours de Droit des biens : théorie du patrimoine, propriété individuelle, démembrements de la propriété et propriétés collectives

Dissertation - 51 pages - Droit autres branches

- C une distinction fondamentale entre sujet et l'objet, de l'être et de l'avoir car il est certain qu'une chose même animée, même animale ne constitue pas une personne. - Inversement, il est certain qu'une personne ne constitue pas une chose mais il est possible de lui...

03 août 2009
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Théorie du droit : le régime d'assemblée et la classification du régime politique

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

L'idée de confier à l'assemblée élue des pouvoirs très importants est une vieille idée, une idée des plus démocrates des révolutionnaires. Sous l'influence de Rousseau, ils considéraient que le pouvoir législatif devrait être remis à l'assemblée par le peuple (...)

16 Nov. 2007
doc

Théorie générale de l'état - publié le 16/11/2007

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

- La liberté de l'individu est « confiée » à l'Etat mais on n'y renonce pas - On confie le minimum de liberté pour permettre à la société de fonctionner - On conserve le droit de résistance à l'oppression (...)

05 Oct. 2009
doc

Théorie sur le droit d'information et la publicité sur les prix

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

« Etre libre, c'est être bien informé », en effet un client bien informé a l'avantage d'opérer son choix en toute liberté et sécurité sans que son consentement ne soit faussé et altéré par une asymétrie d'information, c'est dans cette perspective que la loi a prévu certaines...

08 févr. 2010
doc

Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France est un...

13 juin 2001
doc

Idéologie et théorie des droits de l'homme

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Si l'on définit de la façon la plus attendue qui soit les droits de l'homme, on peut affirmer qu'il s'agit de "droit inhérents à la nature humaine, donc antérieurs et supérieurs à l'Etat, que celui-ci doit respecter non seulement dans l'ordre des buts mais aussi dans...

01 Mars 2010
doc

Cours de Théorie du Droit

Dissertation - 36 pages - Histoire du droit

Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaire Raisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est...

02 juin 2010
doc

Théorie générale, acquisition, étendue du droit de propriété, la propriété commerciale et industrielle

Cours - 11 pages - Propriété intellectuelle

Fonctions du droit de propriété : - droit réel : une personne détient un lien juridique sur une chose. - fonction sociale : fonction collective qui remplit un intérêt collectif. L'expropriation pour cause d'utilité publique est un exemple. - droit à valeur constitutionnelle : on...

11 mai 2010
doc

Théorie et sources du droit fiscal

Cours - 59 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. On étudie surtout l'aspect technique de la matière, mais il est nécessaire de connaître également son aspect théorique (la science fiscale). La science fiscale va permettre d'appréhender non...

23 Nov. 2023

La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui...

15 Mars 2011
doc

Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie

Cours - 54 pages - Droit autres branches

L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...

14 Oct. 2011
doc

Classement alphabétique des arrêts du droit administratif et leurs apports

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif

Arrêt Association ornithologique et mammalogique de Saône et Loire CE 03/12/1999. Les dispositions d'une directive communautaire sont applicables à l'expiration du délai de transposition à condition qu'elles soient claires et inconditionnelles. Une loi méconnaissant les objectifs d'une directive...

10 avril 2012
doc

La théorie générale de l'impôt et les principaux impôts de l'Etat

Cours - 52 pages - Droit fiscal

Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l'impôt qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l'État) permettant le fonctionnement des services publics. L'impôt est lié aux transformations du rôle de l'État. Plus l'État souhaite intervenir, plus il a besoin de l'impôt. Il...

18 Mars 2007
doc

La théorie générale des sociétés commerciales et les règles propres à chaque type de société

Cours - 104 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires réalisé à partir de notes prises en cours de licence en droit. Ce cours porte sur les sociétés en général, leur création, fonctionnement et dissolution. Puis, il porte plus en profondeur chaque type de société (SA, SARL, EURL)

14 Oct. 2013
doc

La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel

Cours - 70 pages - Droit constitutionnel

Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui est le souverain,...

01 Janv. 2024

Arrêts importants en droit administratif, classés par thème

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Cette fiche récapitule de manière synthétique et organisée les divers arrêts à connaître en droit administratif.