Droit pénal : L'infraction et les causes d'irresponsabilité pénale
Cours - 68 pages - Droit pénal
Nous sommes dans l'hypothèse d'une matérialisation incomplète. Le délinquant projette de commettre une infraction, mais il n'a pas pu aller jusqu'au bout de son infraction. On dit que l'infraction est inachevée. Le problème est de savoir si le délinquant est, malgré tout,...
Les différentes théories du lien de causalité et le pragmatisme de la cour de cassation en matière de responsabilité civile délictuelle
Dissertation - 2 pages - Droit civil
En matière de responsabilité civile délictuelle, l'existence d'un lien de causalité est une exigence pour engager la responsabilité d'un individu. Le lien de causalité relie le fait générateur au préjudice. En responsabilité civile délictuelle, il est caractérisé dès lors que le fait générateur...
Causalité et causes étrangères
TD - 5 pages - Droit civil
Sans lien de causalité, pas de responsabilité. La preuve du lien de causalité incombe au demandeur. S'il échoue à rapporter la preuve, l'action ne sera pas recevable. L'établissement du lien de causalité est dans certains cas difficile à établir. 2 conséquences : - La responsabilité doit être...
Commentaire de l'arrêt du 17 février 2011: relatif aux causes d'exonération de la responsabilité du commettant du fait de son préposé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale
En l'espèce, Mme X donne naissance dans une clinique à une fille gravement handicapée. Le couple X intente alors une procédure pénale à l'encontre de l'obstétricien chargé de l'accouchement et de la sage-femme. A l'issue de cette procédure, le médecin est relaxé et la sage-femme est condamnée...
Cours de procédure civile : théories de l'action, de la compétence et de l'instance
Cours - 103 pages - Droit civil
À l'instar de la procédure pénale, la procédure civile est souvent mal perçue. Il arrive, comme en pénal, que quelqu'un n'obtienne pas satisfaction, car sa procédure est jugée irrégulière. Cela pose un problème moral et éthique. Les enjeux sont moins importants en civile : ce qui intéresse le...
La procédure civile : la théorie de l'action en justice, la théorie de la compétence et la théorie de l'instance
Cours - 59 pages - Droit civil
La procédure civile est un droit de chicane, qui favorise les tours de passe passe et qui va parfois permettre à certaines personnes de ne pas engager leur responsabilité. La procédure civile est un droit servant car elle a vocation à servir la concrétisation de notre droit substantiel. Le droit...
Théorie Générale du Droit
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Un homme vivant dans une ile déserte n'a pas besoin de droit. C'est le cas du célèbre Haye Ibn Yakthane qui jouissait d'une liberté presque totale, une liberté qui ne connaissait que les limites imposées par la nature. Mais un homme seul ne peut même pas se reproduire et assurer la pérennité de...
Accident et incendie causés par un mineur - Responsabilité civile
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, à la veille d'un concours félin, Madame Michèle et son chat Tigrou subissent un terrible accident qui ne leur permet plus de faire des concours félins. L'accident a été causé par un mineur, placé sous la surveillance de sa grand-mère pendant les vacances, qui jeta...
Le juge judiciaire doit-il accueillir la théorie de l'imprévision ?
Mémoire - 41 pages - Droit autres branches
« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir pour établir la...
Les théories feministes
Cours - 10 pages - Droit international
Le féminisme, apparu à l'époque contemporaine, est un mouvement aux racines plus anciennes. Le New International Magazine, dans un article retraçant son histoire va jusqu'à remonter à la Grèce antique. Plus communément, est citée Olympe de Gouges et sa Déclaration des droits de la femme et de...
Le service public et la théorie de l'Etat en droit administratif
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
L'Etat dans son organisation moderne est essentiellement chargé de faire vivre le lien social dans un cadre national, cet Etat est aussi un instrument chargé sur le plan fonctionnel de fournir un certain nombre de prestations, de services dont la fourniture est finalement très particularisée, et...
Le préjudice causé, condition de la responsabilité : résumé schématique
Fiche - 7 pages - Droit civil
Ce document contient un résumé schématique portant sur le préjudice causé, condition de la responsabilité civile.
Théorie générale des libertés fondamentales
Cours - 55 pages - Histoire du droit
Cette discipline de liberté fondamentale est un cours autonome des autres banches du droit depuis relativement longtemps ? Ce cours a une vocation transversale qui dépasse la distinction entre le droit public et le droit privé et celle entre le droit interne et le droit international. Art 66 :...
Comparaison : deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 1972 et du 5 octobre 2006 - la carence à interdire efficacement l'accès d'un bâtiment peut-elle être considérée comme une cause génératrice de responsabilité ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Si la recherche des causes est une pente naturelle de l'esprit humain, la tâche est peu aisée. Cependant cela demeure une exigence de bon sens et un souci de justice sociale. Ainsi la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dut traiter de cette question du lien de causalité...
Théorie générale du droit pénal
Cours - 62 pages - Droit pénal
À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes...
Les dispositions de l'article 267 TFUE sont-elles compatibles avec la théorie de l'acte clair ?
Dissertation - 12 pages - Droit européen
L'architecture de cet édifice singulier qu'est l'Union européenne n'aurait pas de cohésion tangible si elle n'était pas issue d'une volonté d'appliquer un droit uniforme sur l'ensemble des États membres et surtout sur les juridictions qui leur sont homologues. Robert Schuman articulait clairement...
Cour de cassation, chambre criminelle, 10 novembre 2020 - Dans quelle mesure est-il légitimement possible de réparer le préjudice moral par ricochet causé à l'enfant né après le décès accidentel de son père ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En l'espèce, un accident de la circulation d'un véhicule terrestre à moteur entrainant la mort a été causé par une conductrice avec des circonstances aggravantes sous l'emprise de l'alcool et à une vitesse excessive. Cette dernière s'est rendue coupable d'homicide...
La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers
Cours - 55 pages - Droit civil
Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat...
La pluralité des causes, le préjudice indirect et la perte de chance
Cours - 6 pages - Droit civil
Le plus souvent un dommage est la résultante de plusieurs événements qui se sont conjugués. Tous ces événements doivent être qualifiés de cause, cela dépend de la théorie retenue. Au XIXe siècle, la doctrine allemande a élaboré plusieurs systèmes qui exercent toujours leur...
La causalité adéquate : moyen d'identification de la responsabilité civile
Cours - 4 pages - Droit civil
Cours portant sur la causalité adéquate qui est l'un des nombreux moyen d'identification de la responsabilité civile. Cette théorie postule qu'il faut effectuer un tri parmi toutes les causes à l'origine du dommage. On considère que tous les événements...
Le lien de causalité : Théories doctrinales, solutions jurisprudentielles et exonération
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
La victime devra établir un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi (art. 1382)
La loi Badinter: la place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la réparation des accidents de la circulation causés par un véhicule terrestre à moteur ?
Cours - 4 pages - Droit civil
eut pour effet de rendre l'assurance des automobilistes obligatoire. Ainsi était-il permis d'assurer aux victimes d'accidents de la circulation que leurs dommages seraient pleinement indemnisés. Pourtant malgré cette mesure, le nombre d'accidents et de tués sur les routes atteint...
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics est-il toujours adéquat ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les procédures de conception et de vote des lois de finances sont gérées par des dispositions de valeur constitutionnelle (Constitution et loi organique). Les opérations d'exécutions du budget sont essentiellement organisées par un texte réglementaire, à savoir, le décret du 29 décembre 1962...
La loi Badinter: la place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la réparation des accidents de la circulation causés par un véhicule terrestre à moteur ? - publié le 16/11/2011
Dissertation - 4 pages - Droit civil
eut pour effet de rendre l'assurance des automobilistes obligatoire. Ainsi était-il permis d'assurer aux victimes d'accidents de la circulation que leurs dommages seraient pleinement indemnisés. Pourtant malgré cette mesure, le nombre d'accidents et de tués sur les routes atteint...
Les causes d'exonération de la responsabilité délictuelle du fait des choses
Dissertation - 7 pages - Droit civil
« On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». L'article 1382 al. 1er du Code Civil, établit ainsi le principe général...
Où en est la théorie de la causalité divise ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
La causalité a, en Droit, un double rôle ; un rôle qualitatif qui permet de désigner un responsable, celui qui a causé le dommage et un rôle quantitatif, permettant de mesurer la responsabilité. Si le rôle qualitatif de la causalité a posé de nombreuses difficultés pendant des années quant...
Où en est la théorie de la causalité divise? - publié le 30/09/2009
Commentaire de texte - 7 pages - Droit des obligations
Document: Exposé de 11 pages sur la théorie de la causalité divise Extrait: Aujourd'hui, hormis quelques rares exceptions résultant de textes particuliers, certains auteurs prétendent que la théorie de la causalité divise est morte. Pourtant, les exonérations partielles...
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1989 - l'illicéité de la cause
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Selon l'article 1108 du Code civil, une convention est valide si elle comporte une cause licite dans l'obligation. En l'espèce, deux parapsychologues concluent un contrat au sujet de la vente d'ouvrages et de matériels que l'un, vendeur, cède à l'autre, acquéreur de ladite vente....
Le rapport de causalité et la cause étrangère
Cours - 11 pages - Droit civil
La victime va devoir établir un lien de causalité entre le fait et le dommage. Négativement, le défendeur pourra écarter sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage provient d'une cause étrangère. Donner une définition abstraite de la causalité est quasiment impossible. La...
Article 515-14 du Code Civil - Quelle serait la catégorie la plus adéquate à la classification de la notion d'animal ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil
Dans un cadre juridique, comment définiriez-vous l'animal ? Une question qui parvient à tirer sa complexité de sa banalité. Bizarrement, cette entité qui nous encadre, chaque jour, qui vit avec nous ou encore près de nous, un terme si familier qui nous paraît si simple à première vue,...
