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 Théorie du bilan

Théorie du bilan

Théorie du bilan

Nos documents

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06 févr. 2008

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat

Mémoire de 144 pages - Droit administratif

« Voici qu’arrive le jour de l’audience. Les parties s’en rapportent en général à leur dossier. Brusquement un personnage se lève, discourt pendant vingt minutes, défend une position étayée par de solides références jurisprudentielles, conclut et sollicite du tribunal qu’il...

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29 juin 2010

La prévention des difficultés des entreprises et l'ouverture d'une procédure collective

Cours de 17 pages - Droit des affaires

Dans le langage commun, le vocabulaire n’est pas très précis dans ce domaine. On parle de droit d’entreprises en difficultés, des procédures collectives, mais plus généralement de la faillite (8-10%). Le vocabulaire désigne l’ensemble des règles juridiques et judiciaires dont...

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08 avril 2010

Le droit commun des sociétés et les règles propres à chaque type de société

Cours de 57 pages - Droit des affaires

(...) Les sociétés sont-elles simplement un contrat ou une institution ? Article 1832 Code civil ne répond pas vraiment à la question. La société est un contrat textuellement. Mais la société est instituée. Elle fait l'objet d'une réglementation très contraignante. Et les contrats sont très...

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29 Oct. 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories...

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28 août 2014

Commentaire d'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 18 mai 2011 n°10-87.768 : incriminations pénales des commissaires aux comptes

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit pénal

Élément essentiel dans la vie des sociétés commerciales, les commissaires aux comptes sont chargés de contrôler spécifiquement les comptes sociaux et autres et plus généralement, la régularité de la vie juridique de la société. Depuis l’ordonnance n°2005-1126 du 8 septembre 2005, le...

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08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques...

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03 juin 2010

"Le compte général de la justice criminelle en France", analyse d'un recueil de statistiques sur le fonctionnement de la Justice criminelle (1825-1885)

Fiche de lecture de 10 pages - Histoire du droit

L’œuvre étudiée s’intitule « le Compte général de la Justice criminelle en France ». Il ne s’agit pas d’un ouvrage d’un auteur déterminé présentant une réflexion critique, mais plutôt d’un recueil de statistiques. Ces statistiques concernent le fonctionnement de...

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23 Sept. 2009

Droit de la concurrence : fondements et pratiques

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Les grandes théories économiques se sont intéressées ou plus ou moins approchées de la notion de concurrence à travers des travaux de réflexion sur les mécanismes du marché. La concurrence est une règle fondamentale de fonctionnement du marché. Elle permet de parvenir à un marché organisé...

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30 Janv. 2008

La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le contrat de partenariat institué par l'ordonnance du 17 juin 2004 n'est pas une création juridique spontanée ; il découle d'une évolution constante des partenariats entre le secteur public et le secteur privé autour des activités de service public. Entendus au sens large, ces "partenariats...

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14 Mars 2021

L'opportunité de l'acte administratif unilatéral

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

"Les lois ont besoin d'esprit… Quand il n'est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en faire", affirme Montesquieu. Pris au sens large, la loi représente toute émanation d'organe (exécutif ou législatif) mettant en oeuvre des lois, des normes. Or toute émanation de loi...

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22 Janv. 2007

La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Dissertation de 28 pages - Droit des affaires

Le développement du crédit depuis un demi-siècle a conduit la jurisprudence, la doctrine et les pouvoirs publics à porter la plus grande attention à l’attitude du dispensateur de crédit. Il peut s’agir d’un associé, d’une société mère ou du fournisseur dont le comportement...

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17 févr. 2009

Débiteur en difficulté : aide ou assistance ?

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit qui a été sujette à une évolution constante, à tel point que l’on assiste aujourd'hui à une métamorphose profonde de la matière. En effet, l’idée de sauver l’entreprise et les emplois a largement pris le pas sur...

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19 avril 2010

Le droit pénal

Cours de 16 pages - Droit pénal

Le droit pénal regroupe l’ensemble des règles coercitives adoptées par les pouvoirs publics pour assurer le respect de l’ordre public. Il est malgré ces caractères placé dans le droit privé. Ainsi, la sanction pénale a pour fondement la protection et la défense de l’ordre...

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27 Mars 2008

Théorie générale du droit constitutionnel

Cours de 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..

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20 juin 2005

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Mémoire de 9 pages - Droit pénal

A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a pourtant...

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25 juil. 2008

Les travaux publics

Dissertation de 20 pages - Droit administratif

L’origine des travaux publics occupe une place particulière en droit administratif. Elle tient à l’ancienneté de la notion de travail public, c’est la plus ancienne catégorie juridique du droit administratif. La loi du 28 pluviose an VIII (1799) a mis en place les conseils de...

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30 juin 2010

Le droit civil - publié le 30/06/2010

Cours de 67 pages - Droit civil

Pour un contrat spécial, ce sont tout d’abord les règles générales qui s’appliquent, la théorie générale des obligations. Peu importe la qualification du contrat. Les règles spéciales sont une catégorie contrat qui constitue les règles de contrats spéciaux. Les catégories de...

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07 Sept. 2009

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Commentaire d'arrêt de 37 pages - Droit administratif

Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie qu’il a été façonné au fil des années par le juge. C’est bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui...

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09 déc. 2009

Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences

Dissertation de 79 pages - Droit des affaires

En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile. La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine...

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29 avril 2008

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2003: GISTI (Groupement d'Information et de Soutien aux Immigrés)

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

« S’il fallait donner en quelques mots une définition du droit administratif, je dirais, laissant de côté la partie purement descriptive d’institutions… qu’il est essentiellement l’étude du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et de sa limitation en vue...

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29 avril 2011

Gestion fiscale des entreprises : le contrôle fiscal

Cours de 29 pages - Droit fiscal

Le contrôle de l'impôt répond au besoin pour le Fisc de s'assurer que les contribuables ont satisfait à leurs obligations fiscales. Ce droit trouve son fondement dans le principe d'égalité de chaque citoyen devant les charges publiques proclamé dans le Préambule de la Constitution. Dans un...

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23 Janv. 2015

Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 62 pages - Droit pénal

On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE...

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13 mai 2021

Le juge constitutionnel, interprète de la Constitution ou créateur normatif ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"C’était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s’ériger des magistrats en créateurs du droit, alors qu’ils ne doivent être que la bouche de la loi". Paul Alliès Homme politique et politologue...

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25 juil. 2007

"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"

Mémoire de 26 pages - Droit civil

Le label juridique du fait associatif a reconnu à l’individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s’associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l’émergence, dans l’équation traditionnelle public-privé, d’une inconnue...

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24 Oct. 2008

Droit de la concurrence et actes administratifs

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

Un peu plus de vingt ans après la réforme du droit de la concurrence opérée par l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, il est possible de dresser un bilan jurisprudentiel sur l’un des thèmes les plus controversés en la matière : la...

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03 juil. 2010

Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de proportionnalité est fréquemment utilisé par le Conseil constitutionnel. Toutefois, ce dernier a mis un certain temps à l’adopter. Pourtant, ce type de contrôle a très tôt été utilisé en Europe, notamment dans la décision du 11 juin 1958 rendue par la Cour constitutionnelle...

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30 juil. 2007

Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Cas Pratique de 9 pages - Droit civil

Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. A la sortie de leur internat, des enfants pour un paquet de bonbon ont une petite altercation qui engendre pour l'un deux dents cassées et une gifle. Au cours d'une soirée, une bouteille de champagne explose après son...

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26 Sept. 2007

La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C’est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l’évolution de la IVè République lors de son discours d’investiture du 3 juin 1953. De là découle...

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24 avril 2010

Définition et comptabilisation du stock

Dissertation de 2 pages - Droit fiscal

Les stocks constituent pour de nombreuses entreprises un poste important à l'actif du bilan et leur évaluation s'avère bien souvent cruciale pour la détermination du résultat comptable et fiscal. Il est donc primordial que cette notion soit bien définie. Si en théorie les stocks...

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01 mai 2010

Les caractéristiques de la procédure de redressement judiciaire par rapport à la procédure de sauvegarde

Cours de 3 pages - Droit des affaires

C'est la loi du 25 janvier 1985 qui a créé le redressement judiciaire. La loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a refondu la matière du droit des entreprises en difficulté en instituant la procédure de sauvegarde comme procédure de droit commun. Le...