Le droit d'amendement parlementaire et les lois de finances
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
Nicolas Roussellier dans la force de gouverner - le pouvoir exécutif en France (2015) qualifiait la France de "démocratie exécutive." Cette conception doit se lire au prisme de l'équilibre réalisé des pouvoirs tant d'une manière générale entre le pouvoir législatif et exécutif, tant de...
Les positivismes juridiques
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Au sens large, on peut entendre par positivisme une doctrine qui considère le droit existant comme correspondant pour l'essentiel aux besoins de la société telle qu'elle fonctionne et comme un droit qui, soit par la loi, soit par la jurisprudence, s'adapte correctement à son évolution. Dans cette...
La dilution de la souveraineté de l'Etat
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
17 juillet 1998. C'est à cette date, il y a bientôt deux décennies, qu'était adopté le Statut de Rome, traité à l'origine de la Cour Pénale Internationale (CPI). Juridiction supranationale siégeant à La Haye et créée dans le cadre de l'ONU, la Cour est chargée de punir les crimes...
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des lois, le...
La procédure administrative contentieuse
Cours - 107 pages - Droit administratif
Le 2nd courant doctrinal estime que le contentieux administratif doit être envisagé de manière plus étroite. Selon le professeur Chapus le contentieux administratif désigne l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives. C'est une vision plus...
La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative
Dissertation - 19 pages - Droit administratif
Le principe de séparation de l'administration active et de la juridiction administrative est un des principes qui évite la confusion des pouvoirs. Il est à la fois un démembrement du principe de séparation des pouvoirs et un corollaire du principe de séparation des autorités administratives et...
L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ? - publié le 10/07/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe deux conceptions de l'Etat de droit : une conception matérielle, et une conception formelle. L'Etat de droit est, du point de vue formel, une structuration juridique de l'Etat, celui-ci est organisé par des règles de droit sans se soucier du contenu. Le théoricien de cette...
L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu'il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la souveraineté. La...
Les techniques de contrôle du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Crée par la Constitution de la Vème République en date du 4 Octobre 1958, le Conseil Constitutionnel constitue une innovation dans l'histoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution est organisé. Il possède aujourd'hui un...
Cours de droit international économique
Cours - 73 pages - Droit international
Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais...
Notions fondamentales de droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de...
Les actes unilatéraux des États
TD - 5 pages - Droit international
En droit romain s'était déjà posé le problème de la validité des traités. Rome y voyait des "nuda pacta", dont l'exécution était discrétionnaire. Cependant l'engagement devenait irrévocable s'il était "sacrosanctum", c'est à dire sanctionné par le serment des Etats signataires de...
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Mémoire - 147 pages - Droit européen
Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi,...
L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Différents auteurs positivistes se sont essayés à définir cette notion d'Etat de droit, comme Raymond Carré de Malberg, ou Léon Duguit, avec une approche dualiste de cette notion, mais ils se sont retrouvés face à un échec. Hans Kelsen, en adoptant une approche moniste, a réussi mais a abouti...
Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La distinction...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
Les représentations des relations internationales
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Il existe autant de théories que de spécialistes. La plupart des auteurs distinguent entre deux grandes tendances :
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles
Cours - 107 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...
Ce qu'il faut savoir sur l'ordre juridique
Cours - 12 pages - Histoire du droit
"Law is The law", affirme sentencieusement le juge. Tout cela est bien clair : "Le Droit est le Droit". L'affirmation sous forme de tautologie vaut démonstration et révèle l'impuissance de l'auteur en quête de définition. La définition du droit est "une énigme", écrit F. Terré...
Les techniques de contrôle de constitutionnalité - publié le 17/02/2010
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et...
Quelle est l'étendue du degré de contrôle de légalité opéré par le juge administratif ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Selon le président Kahn "La question du pouvoir discrétionnaire de l'administration et celle du contrôle du juge de la légalité sont une seule et même question". Le pouvoir discrétionnaire correspond à la possibilité pour l'administration de prendre une décision non déterminée par le...
Le juge de plein contentieux est-il encore un juge administrateur ?
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
« Le principe de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative est précaire et fragile en raison des rapports qui s'établissent concrètement entre ces deux entités » disait déjà le professeur Chevallier. Cette affirmation s'applique d'autant mieux en matière de...
Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d'exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L'Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois contradictoires. Les...
L'Etat de droit - publié le 07/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Pour palier à un état de Nature où les hommes vivaient dans l'insécurité, des philosophes comme Hobbes (1588-1679) ou Rousseau (1712-1778) ont proposé un « contrat social », où chaque individu déléguerait sa capacité d'agir suivant sa volonté à une entité, l'Etat, qui, grâce au «...
Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques...
Aspects européens des droits fondamentaux
Cours - 92 pages - Droit européen
Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de...
Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...
Le Conseil Constitutionnel - publié le 07/12/2006
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études de sciences politiques. Celle-ci porte sur le Conseil constitutionnel en tant que limite à la souveraineté politique des assemblées parlementaires. Document de neuf pages au format Word avec la bibliographie.
Les pouvoirs privés économiques
Cours - 39 pages - Droit autres branches
Il y a une définition et un malaise. La difficulté du terme droit économique c'est qu'il rassemble deux termes que l'on a l'impression de connaitre et que l'on imagine mal aller ensemble. Le droit est une discipline juridique, c'est l'ensemble de règles destinées réguler les rapports humains. Il...
