Les différentes écoles doctrinales en droit international public
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il existe deux grands courants dans la doctrine classique : l'un qui est axé sur le volontarisme, l'autre qui se situe en dehors du volontarisme. Les théories volontaristes: Selon ces théories, le droit international public repose nécessairement sur la volonté de...
Cours sur les libertés publiques
Cours - 100 pages - Libertés publiques
Parler du régime des libertés, c'est renvoyer à un nombre considérable de discipline. C'est devenu un droit immense par son contenu matériel. La plupart de ses disciplines prenne leur racine dans la constitution notamment au niveau des droits fondamentaux de la constitution. Très compliqué de...
Droit administratif et État de droit
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le concept d'Etat de droit a émergé au XVIIIème siècle, forgée en 1798 sous la notion allemande de Rechtsstaat. Il a été l'objet de nombreuses « luttes sémantiques » : d'abord notion politique, renvoyant à un type d'Etat, à ses finalités, il a été ensuite défini dans un...
L'État et ses éléments constitutifs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».
L'Etat de droit - publié le 12/11/2008
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Exposé complet sur la notion d'Etat de Droit Extrait: La réflexion moderne sur l'Etat est fondé, depuis J. Bodin sur le concept de souveraineté. La souveraineté est une puissance absolue qui s'exerce sur un territoire et une population. Le souverain peut être un monarque...
Les formes des règles constitutionnelles
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est donc un texte qui se doit d'avoir une force juridique puisqu'il contient l'essentiel, dont les règles relatives à la limitation du pouvoir (séparation de ses branches) et aussi protection de l'individu. La Constitution est l'instrument de limitation de l'Etat, hors la Nation...
Droit constitutionnel : l'État de droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On parle aujourd'hui d'État de droit en référence au modèle d'État dont le pouvoir est canalisé, contrôlé, l'objectif poursuivi étant d'éliminer l'arbitraire des gouvernants, de protéger les citoyens administrés contre le pouvoir étatique. C'est donc une question...
Les sujets et l'application du droit international public - Les sujets du droit international
Cours - 33 pages - Droit international
Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les États et les organisations...
Le droit de la mer
Cours - 33 pages - Droit international
Les États disposent d'un certain nombre de droits et d'obligations sur les eaux adjacentes à leur côte avec une volonté d'étendre leur compétence de plus en plus loin. Le Droit de la mer est ainsi de déterminer l'ampleur des droits et obligations des États sur les différents espaces maritimes. Le...
État d'urgence et circonstances exceptionnelles - encadrement des régimes d'exception
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon Rousseau, « L'inflexibilité des lois qui les empêchent de se plier aux événements peut, en certains cas, les rendre pernicieuses, et causer par elles la perte de l'État dans sa crise (…) ». En effet, les États conformément à leurs rôles de dépositaire du maintien de l'ordre public,...
L'Etat de droit : pléonasme ou contradiction ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début des années 1990, le concept d' Etat de droit s'est généralisé, au point de devenir un véritable leitmotiv dans les discours politiques. Si employé qu'il soit, ce concept n'en perd pas moins son véritable sens. Lorsqu'il n'est pas tout bonnement assimilé à...
Quelques principes et mécanismes envisagés dans les systèmes juridiques étrangers
Cours - 20 pages - Droit international
Il s'agit de la distinction entre ce qui concerne les choses de l'Etat et le domaine qui s'intéresse aux rapports entre particuliers. L'interrogation concerne la portée de l'opposition entre ces deux droits dans le système français et le système anglais. Il existe une différence entre ces deux...
Cours de droit international public (DIP) : historique, caractéristiques, codification, processus coutumier et coutume internationale
Cours - 74 pages - Droit international
Le DIP (droit international public) est souvent considéré comme un droit soumis au bon vouloir des Etats. Certains se sont même demandés si ce droit n'était pas inexistant puisque subordonné aux intérêts politiques des états. Raymond Aaron disait qu'il n'y a pas de droit...
Cours de Droit Constitutionnel - publié le 17/05/2022
TD - 43 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel du premier semestre de première année de licence de droit. Ce cours va traiter notamment de la Constitution, des types d'Etat, régime parlementaire.
L'Etat de droit - publié le 07/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Pour palier à un état de Nature où les hommes vivaient dans l'insécurité, des philosophes comme Hobbes (1588-1679) ou Rousseau (1712-1778) ont proposé un « contrat social », où chaque individu déléguerait sa capacité d'agir suivant sa volonté à une entité, l'Etat, qui, grâce au «...
Les positivismes juridiques
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Au sens large, on peut entendre par positivisme une doctrine qui considère le droit existant comme correspondant pour l'essentiel aux besoins de la société telle qu'elle fonctionne et comme un droit qui, soit par la loi, soit par la jurisprudence, s'adapte correctement à son évolution. Dans cette...
Service public et puissance publique - publié le 12/06/2008
Cours - 15 pages - Droit administratif
Service public et puissance publique Cours de 20h
Le droit international public : application, mode de formation et les sujets de droit
Cours - 73 pages - Droit international
Le DI ce sont les règles et institutions qui régissent la société internationale. Cela rappelle le lien qui est fait entre le droit et les sociétés. L'expression même de DI est relativement récente, elle date de 1790 et a été utilisé par Jeremy BENTHAM, un philosophe du 18e siècle. Ce philosophe...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013
Cours - 140 pages - Droit constitutionnel
Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Le contentieux constitutionnel
Cours - 95 pages - Droit constitutionnel
Sur quoi porte la Constitution ? La Constitution porte sur les droits et libertés, l'organisation des pouvoirs et sur la hiérarchie des normes. De même, la Constitution a une fonction matricielle, c'est-à-dire qu'elle définit des principes qui en engendrent d'autres. On utilise souvent ce...
Notions fondamentales de droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de...
La dilution de la souveraineté de l'Etat
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
17 juillet 1998. C'est à cette date, il y a bientôt deux décennies, qu'était adopté le Statut de Rome, traité à l'origine de la Cour Pénale Internationale (CPI). Juridiction supranationale siégeant à La Haye et créée dans le cadre de l'ONU, la Cour est chargée de punir les crimes...
Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de marchandises
Cours - 88 pages - Droit international
Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation est importante et remonte à l'ancien droit. En...
Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et libertés comme le...
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Mémoire - 147 pages - Droit européen
Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi,...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
Droit fiscal européen et international
Cours - 135 pages - Droit européen
Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.
Ce qu'il faut savoir sur l'ordre juridique
Cours - 12 pages - Histoire du droit
"Law is The law", affirme sentencieusement le juge. Tout cela est bien clair : "Le Droit est le Droit". L'affirmation sous forme de tautologie vaut démonstration et révèle l'impuissance de l'auteur en quête de définition. La définition du droit est "une énigme", écrit F. Terré...
Les relations individuelles de travail
Cours - 155 pages - Droit du travail
A)Pourquoi un droit du travail 1) But : Protection du faible Le code du travail ne protège pas tous les travailleurs, il ne protège que les salariés. Donc il ne s'applique pas à toutes les fonctions publiques ni les professions libérales et les free lance puisqu'ils ne connaissent pas de...
