Biométrie, science et libertés
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La biométrie peut faire penser aux films de science fiction cependant, ce n'est pas aussi simple que cela, en effet, ces films ne relatent pas la complexité qui peut exister derrière ce procédé, notamment au regard des règles d'harmonisation et de mise en œuvre. Dans la réalité, la biométrie...
Peut-on considérer que le droit du travail est "uberisé" par les différentes lois travail ?
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
A titre liminaire, il convient de préciser que l'ubérisation est un néologisme qui fait référence à la société Uber et exprime les évolutions du système économique au contact des technologies numériques. Si l'ubérisation présente des avantages pour les clients en termes de prix, les...
Cas pratique - La preuve des droits subjectifs
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Un couple trouve un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de standing. La propriétaire établit un document entièrement dactylographié, signé le 24 juin 2004 par les deux parties, il s'agit donc d'un acte sous seing privé. Le document n'est établi qu'en un seul exemplaire détenu par le...
Les pouvoirs de l'employeur - publié le 19/11/2025
TD - 12 pages - Droit du travail
Le document présente neuf fiches d'arrêt et résout le cas pratique suivant : « Madame Cassandre Dudéfin a été informée par les représentants du personnel de l'établissement de Mulhouse, où se trouve l'essentiel des entrepôts de la société Fibromatic, que plusieurs salariées se sont...
Les aléas de la preuve extraite de l'ordinateur du conjoint
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La preuve par communication d'éléments provenant de l'ordinateur du conjoint peut être tantôt retenue parce que la consultation de la messagerie du mari non protégée par un accès sécurisé n'est pas en soi constitutive d'une fraude (1re espèce) ou bien elle est écartée au...
La place de l'acte authentique en droit civil
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'article 1317 du Code civil dispose que « l'acte authentique est celui qui a été reçu par officier public ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises ». Un second alinéa a été ajouté suite à la loi du 13 mars 2000 relative à l'adaptation du...
Le secret des correspondances, une liberté attentatoire au pouvoir de contrôle patronal ou cybersurveillance
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
La cybersurveillance permettant le contrôle des correspondances électroniques des salariés doit être exercée dans le respect de normes légales. C'est dire que le pouvoir de contrôle de l'employeur est encadré : se conformer aux prescriptions légales est nécessaire car la loyauté et la...
Droit bancaire : activités, acteurs et instruments
Cours - 90 pages - Droit bancaire
Le commerce de l'argent va être au coeur du droit bancaire. Ce droit a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Il est à la fois un droit des acteurs (les textes réglementent les conditions d'accès,...
L'immatériel dans les relations économiques
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Deux constats : - Le commerce électronique s'est beaucoup développé ces 10 dernières années. Il représente un gros enjeu économique (en termes de milliard d'€) mais aussi un bouleversement des rapports humains. Il entraine de la méfiance. - Les supports sont dématérialisés, il faut...
Droit de la consommation
Cours - 32 pages - Droit autres branches
C'est la rencontre juridique de l'offre et de la demande. Il faut que le droit favorise les relations d'offre et de demande, mais aussi qu'il les sécurise contre toutes malhonnêtetés ou déloyauté. Dans ce domaine, on va osciller entre d'énormes libertés et au...
Droit des instruments de paiement et de crédit
Cours - 132 pages - Droit bancaire
Dans le cadre de ses activités, tout commerçant reçoit des paiements. Mais, tout logiquement, il exécute aussi les obligations nées de ses engagements. L'extinction de ces obligations se réalise également par voie de paiement. En général, le commerçant peut se libérer en payant au comptant tout...
Droit des affaires: les instruments de paiement et de crédit
Cours - 67 pages - Droit des affaires
Toute signature sur une lettre de change fait naître pour le signataire une obligation spéciale que l'on appelle une obligation cambiaire. Tous ceux qui ont signé sont engagés cambiairement. Cette obligation cambiaire vient se superposer à une obligation fondamentale qui a justifié la création ou...
Droit civil : les sûretés - publié le 23/01/2015
Cours - 96 pages - Droit des obligations
Une sureté est une sécurité (du latin securitas). Lorsqu'on prend une sureté, c'est qu'il y a un risque. Lorsqu'une personne s'engage contractuellement vers une autre, elle prend le risque que le débiteur n'exécute pas son obligation ou l'exécute en retard. Le risque est l'insolvabilité du...
L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Document: L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ? Analyse critique de la conférence des 2 et 3 Octobre 2008 « le droit du commerce électronique est-il différent? ». Dissertation de 7 pages en droit de l'internet et des NTIC Extrait: Base de réflexion : Panel 3A - La...
Le statut d'huissier de justice en danger ?
Cours - 23 pages - Droit civil
Les missions de l'huissier de justice sont très variées. Titulaire d'une parcelle de la puissance publique, il exerce à titre monopolistique la signification des actes, grâce à laquelle il peut garantir la délivrance effective de l'acte et informe le destinataire de son contenu, et...
Code de l'urbanisme - le permis de construire
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours sur le permis de construire. L'unification des règles commence avec la loi du 15 juin 1943. Différents textes ont par la suite été intégrés dans un code de l'urbanisme et de l'habitation. Cette unification a été assez large, mais elle n'est pas absolue. Elle n'englobe pas...
Le marché de la consommation
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Dans la 1re moitié du 20e, on assiste à la naissance et au développement du droit du travail. Le droit de la consommation apparaît fin 20e début 21e. 70's on voit apparaître le droit du marché qui recouvre plusieurs choses : le droit de la consommation, de la concurrence et de la distribution....
La protection des innovations
Dissertation - 45 pages - Propriété intellectuelle
Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans...
La sécurité des aires de jeux
Étude de cas - 10 pages - Droit autres branches
Les aires collectives de jeux sont des lieux d'épanouissement pour les enfants. Une aire collective de jeux est ainsi une zone spécialement aménagée et équipée pour être utilisée par des enfants à des fins de jeu. Elles sont situées dans des endroits divers tels que les jardins publics, les...
Relations individuelles de travail - le contrat de travail
Cours - 102 pages - Droit du travail
Pourquoi donc créer un droit spécifique alors qu'il s'agit d'un contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il s'agit d'un terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de travailleurs ne sont...
Les relations individuelles de travail
Cours - 155 pages - Droit du travail
A)Pourquoi un droit du travail 1) But : Protection du faible Le code du travail ne protège pas tous les travailleurs, il ne protège que les salariés. Donc il ne s'applique pas à toutes les fonctions publiques ni les professions libérales et les free lance puisqu'ils ne connaissent pas de...
Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mai 2006, Chronopost III - Une clause limitative de responsabilité peut-elle être maintenue lorsqu'elle réduit l'indemnisation due en cas d'inexécution de l'obligation essentielle du contrat de transport express ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
L'actualité juridique récente rappelle l'importance croissante de la fiabilité contractuelle dans les échanges économiques. Les débats sur la responsabilité des plateformes logistiques, les retards de livraison massifs dans le commerce électronique ou encore les sanctions imposées...
Les marchés et contrats publics
Cours - 37 pages - Droit administratif
L'administration utilise depuis longtemps ce type de contrats (Moyen-Age), les premières formes de contrats véritablement connues sont au nombre de 3 : - L'affermage : location à titre onéreux par les rois ou les seigneurs d'une partie de leur domaine afin de le faire exploiter...
Droit des marchés financiers - sociétés cotées, émetteur, investissement, et intermédiaires
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 100 pages Extrait: Le droit des marchés financiers c'est le droit de l'organisation des marchés financiers, des titres. C'est aussi un droit des activités organisées en relation avec des échanges : sociétés cotées émetteur,...
Les défis actuels de la procédure judiciaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les défis actuels tiennent notamment à l'avènement des nouvelles technologies dans le procès. Cet avènement va bouleverser l'attitude des acteurs judiciaires, peut être en permettant de rationaliser le procès. Les défis actuels renvoient aussi à la crise de la justice. La demande judiciaire est...
Les procédures d'achat au sein des collectivités territoriales
Cours - 3 pages - Droit des finances publiques
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles très strictes concernant les procédures d'achat, et ce pour plusieurs raisons : tout d'abord puisque les achats sont effectués au moyen d'argent public et puisqu'il convient de respecter les principes fondamentaux en...
Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?
Dissertation - 28 pages - Droit autres branches
Un nouveau blog crée toutes les six secondes en France, plus de trente millions de blogs aux Etats-Unis : force est de constater que les blogs apparaissent comme l'un des phénomènes les plus marquants du web de ces dernières années. Le mot blog a même été considéré par le dictionnaire américain...
La modernisation de l'option successorale
Dissertation - 10 pages - Droit civil
L'option successorale telle qu'elle est issue de la loi du 23 juin 2006 fait l'objet du 4ème chapitre du titre 1er (relatif aux successions) du livre 3ème du Code civil intitulé « des différentes manières dont on acquiert la succession ». Désormais, elle est régie par les articles 768 à...
Introduction au droit de la construction
Cours - 49 pages - Droit civil
Il y a 2 contractants: le maître de l'ouvrage qui passe la commande, qui signe le contrat, s'engage vis-à-vis du cocontractant professionnel et qui à la propriété du sol, d'un droit à construire. En effet, on peut-être dans le cadre d'un bail à construction prévu à l'article...
Le droit commercial approfondi
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le droit commercial, ou droit commercial approfondi, renvoie à un certain rapport au regard du commerce de biens matériels ou immatériels, physiques ou non, qu'il s'agisse en ce sens d'une vente ou d'un achat de ceux-ci. Au sens des dispositions contenues au sein de l'article...
