Le fief, l'expropriation, l'ordonnance de Moulins et la notion d'obligation
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Ce document est un ensemble de fiches de cours d'histoire du droit relatif au fief, à l'expropriation, à l'ordonnance de Moulins et à la notion d'obligation.
Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...
Droit immobilier comparé
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Le développement de ces règlementations protectrices est un phénomène général dû à plusieurs facteurs : - Démocratisation de l'accès du marché immobilier aux particuliers grâce au législateur porté par une idéologie de propriété immobilière pour tous. - Contexte économique des 30 glorieuses donc...
Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)
Cours - 59 pages - Histoire du droit
Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.
Les obligations réciproques du seigneur et du vassal
TD - 4 pages - Histoire du droit
A partir du Xème siècle, la féodalité s'installe et les rapports féodaux vont avoir tendance à se multiplier. Ces rapports supposaient deux éléments. Tout d'abord un élément personnel qui désigne le lien qui unissait deux personnes (le vassal et son seigneur), par un serment. Le vassal...
Histoire du Droit pénal : le système des délits et des peines
Cours - 51 pages - Droit pénal
La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit pénal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de prendre du...
English legal system: the Sources of English Law
Cours - 87 pages - Droit constitutionnel
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
Judicial Power: A third and co-equal branch, judicial review and independence
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
In the Constitution, the Supreme Court's specificity finds its origin in the adaptation of the British Common Law's legacy to the American federalism. And, the law's superiority or the 'Rule of Law' implies a strong Judicial System. Indeed, the United States seems to consider...
L'exclusivisme ou la naissance du droit des biens modernes
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'exclusivisme est la reconnaissance du caractère unique du propriétaire. L'affirmation de ce caractère exclusif de la propriété est l'oeuvre de la Révolution de 1789. Mirabeau déclarait : « il est de l'essence de la propriété de n'appartenir qu'à un seul ». C'est...
Histoire des institutions depuis la Révolution
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
De la suzeraineté à la souveraineté
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
C'est à l'intérieur des châtellenies que la définition du lien vassalique s'est dégagée. Un seigneur est entouré d'un groupe restreint de chevalier et chacun est inséré dans un lien vassalique à la fois réel et personnel. Les études des médiévistes les plus récentes insistent sur...
La propriété féodale : pilier de l'ordre social
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Une hiérarchie des propriétaires Des rapports de supérieur à inférieur Depuis le roi qui resplendit au sommet de la pyramide jusqu'à l'humble serf qui végète à la base. (idée d'Adalbéron) Selon Rousseau la propriété fait l'objet donc d'une convention sociale, la propriété apparait comme une...
Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale
Cours - 100 pages - Histoire du droit
L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...
Histoire du droit : la fin de l'Ancien Régime, une société au crépuscule
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges, mais...
Chartre de franchises de la ville de Lorris-en-Gâtinais (1155) commentaire
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Au début du 12ème siècle, le royaume se trouve face à un vide juridique important, le dernier texte de règles de portée generale étant un capitulaire de 884.La chartre de franchises de la ville de Lorris-en-Gâtinais, naît donc dans un processus de création de normes juridiques, de renouveau...
Histoire du droit de la famille - de l'héritage romano-germanique à la stabilité bourgeoise
Cours - 29 pages - Droit de la famille
Depuis les années 1970, le modèle de la famille qui existait depuis l'époque romaine était prédéfini et ce modèle familiale va disparaître, se modifier et voir exploser. Ceci s'explique notamment parce qu'on a créer d'autre modèle de famille ( PACS) il y a de plus en plus de...
L'indépendance comme caractéristique du pouvoir absolu
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Deux principales caractéristiques : L'indépendance d'une part et l'exercice des prérogatives de puissance publique d'autre part. Se subdivise ensuite en quantité de théories. Cette notion d'indépendance fait l'unanimité. Le souverain doit être indépendant à...
Histoire du droit public - publié le 04/07/2012
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution...
Pourquoi parle-t-on au Moyen-Âge de ? propriétés simultanées ? ? - publié le 24/09/2022
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Jusqu'au XIIIe siècle, le monde occidental est essentiellement rural. En effet, 80 % de la population vit à la campagne et leur ressource principale est l'agriculture. La terre est la principale source de production. Cette possession de la terre est le signe le plus notable de la...
Le fief - publié le 17/03/2009
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: Le fief, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: C'est la fin de la période carolingienne => impuissance à protéger la population du pouvoir central. Multiplication des rétrocessions en précaires : il vaut mieux être soumis à un seigneur qu'être...
La bourgeoisie au sein du monde féodal - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La France féodale du Xe au XIIIe siècle est plongée dans une anarchie féodale, divisée en seigneuries, principautés, où la principale institution juridique est le contrat féodo-vassalique et où on considère que le pouvoir royal est annihilé jusqu'à Philippe Auguste. « Au sein de » ne signifie...
Droit de la propriété autour de l'arc méditerrannéen: méthode comparative
Fiche - 10 pages - Droit pénal
Le droit comparé exige une comparaison méthodique de l'information juridique ; il faut comparer ce qui est comparable afin de relever les spécificités du droit étudié. Commencer par établir l'existence d'une source commune (le droit romain pour les systèmes européens.), permet de trouver une...
L'expérience médiévale
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le Moyen-Age n'est pas l'époque d'obscurantisme qui est souvent décrit. Phénomène de renaissance juridique, artistique et littéraire. Les premières universités apparaissent à la fin du 11ème siècle sous l'égide de l'Eglise catholique. (Privilèges pontificaux). Fac de théologie, puis fac de Droit...
US Supreme Court rules evidence admissible despite police error
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
In this day and age, society is becoming increasingly reliant on computer technologies. The police are no exception to that rule. But what happens when the database gets it wrong? This is what an American journalist, Daniel Nasaw, discusses in this article, which was published in the British...
The Supreme Court of the United States : a single institution in its kind
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
The Supreme Court of the United States (sometimes colloquially referred to by the acronym SCOTUS) is the highest judicial body in the United States and leads the judiciary. Established in 1789 by the Constitution of the United States, the Supreme Court is at the same time, the referee of legal...
The judiciary in the US political system
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
The Constitution provides that federal judges, including judges of the Supreme Court of the United States, are appointed by the President "by and with the advice and consent of the Senate." In 1803, the power of Judicial Review in the U.S. Supreme Court was established with the case Marbury v....
L'État et les différentes approches du phénomène étatique
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
L'État est, bien su?r, l'une des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le qu'occupe encore aujourd'hui l'État dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau national comme international, l'État...
Systèmes juridiques comparés
Dissertation - 60 pages - Droit international
Il n'y a pas d'ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l'objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d'affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit exprime des valeurs...
L'héritage public du jus commune
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond, on cherchait...
La grande propriété au Bas-Empire
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Introduction I) Les grandes propriétés privées A. Causes de leur développement B. Régime d'exploitation II) Les grands domaines impériaux III) Le renforcement de la grande propriété privée A. Structure interne B. Le régime domanial connaît une coloration politique
