Le droit à l'information en matière environnementale
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Directive 313 de 1990 du CEE: cette directive adopte une définition matérielle des documents concernés par le droit d'accès (domaine environnemental): prévoit des modalités pratiques d'accès à l'information (droit interne). Il y a malgrès tout des possibilités offertes aux Etats de...
Droit judiciaire privé : l'action en justice et le procès civil
Cours - 75 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est l'ensemble des procédures devant les juridictions civiles, de l'ordre judiciaire donc qui ont attrait au droit privé et au droit répressif, corrélativement à la procédure pénale. Cette appellation correspond au contenu de la matière. Cela dit,...
Les forces et faiblesses du droit international de l'environnement
Fiche - 4 pages - Droit international
Face à la dégradation mondiale de l'environnement, il n'y a pas de remède miracle, mais le DIE apparaît comme le meilleur instrument de protection de l'environnement. L'origine internationale du droit de l'environnement tient au caractère universel et nécessairement général et global de la...
Le droit de la consommation - publié le 17/10/2013
Cours - 64 pages - Droit autres branches
Définition fonctionnelle. Le droit de la conso cherche à rééquilibrer les relations entre consommateurs et professionnels. Une des personnes essentielles est le consommateur. Le législateur porte son attention sur le consommateur en réglementant les relations microéconomiques par le biais de...
Droit institutionnel de l'Union Européenne - publié le 09/10/2014
Cours - 99 pages - Droit européen
- Le terme communautaire stricto sensu ne doit plus être utilisé depuis la révision de Lisbonne. On ne parle plus de communauté, on parle désormais de droit européen. Dans l'introduction on parle du droit communautaire, car on fait un retour sur la construction de la communauté. - Étapes de la...
Droit à l'honneur et à la réputation
Cours - 3 pages - Droit civil
En droit positif une personne a donc le droit de faire respecter son honneur et sa réputation parce qu'elle peut éprouver un dommage lorsque autrui met en doute ses compétences, sa droiture, sa rectitude professionnelles. Sous couvert du principe de la liberté d'expression une personne ne...
Fiches complètes de droit international public
Fiche - 39 pages - Droit international
Une sécession est une hypothèse selon laquelle une partie du territoire d'un Etat va se détacher, déclarer son indépendance, et va faire sécession. On passe donc d'un Etat à deux. Il s'agit de la modalité de création la plus fréquente. Pour la France cela se produira avec la...
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
TD - 70 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit civil des biens et de la copropriété. Il est structuré de la façon suivante : I. La notion de propriété Chapitre 1 : L'appropriation individuelle Chapitre 2 - L'appropriation plurale II. L'assiette du droit de propriété Chapitre 1 - La notion de...
Le Droit international des espaces et de l'environnement
Cours - 10 pages - Droit international
Mer : étendue d'eau salée en circulation libre. Ce qui veut dire que ne sont considérées comme mer que les zones accessibles sans passer par la terre. Navire : notion d'engin, pour intégrer autant d'éléments possibles ce qui va...
Droit de l'environnement - Cours
Biographie - 114 pages - Droit autres branches
Le cours aborde le droit de l'environnement dans ses définitions et caractéristiques, en expliquant les organes d'Etat, décentralisés et les instruments d'action pour la protection de l'environnement. Le document examine également le droit des pollutions, y compris les...
Les principes fondamentaux du procès en droit : sources et acteurs
Cours - 62 pages - Droit pénal
Les termes procès et procédure ont les mêmes racines latines : "procedere" veut dire aller vers, avancer : c'est un mouvement et un but. Mais quel mouvement et quel but ? Le procès est le mécanisme destiné à assurer la paix sociale à l'issue d'une procédure réglée permettant à un...
Le statut international des réfugiés : conditions et définition
Cours - 3 pages - Droit international
Selon l'article 1 de la Convention de Genève de 1951, le réfugié est "toute personne qui craignant avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle...
Fiche révision de partiel en droit pénal
Fiche - 12 pages - Droit pénal
Condition indispensable de la qualification pénale des fautes non intentionnelles. Article 121-3 CP : le principe des fautes intentionnelles. Dans les fautes non intentionnelles, on trouve la mise en danger, la violation d'une obligation légale ou réglementaire et la faute caractérisée exposant...
Cours de droit pénal - Les fautes et la complicité
Cours - 45 pages - Droit pénal
Ces fautes ont pris une grande importance ces dernières années à cause de la multiplication des accidents (de la route, domestiques, de santé publique…), on va chercher à déclencher une responsabilité pénale qui se traduit par le prononcé d'une peine. On va rechercher en droit pénal, une...
