La justice et le droit républicains sous la IIIème République
Cours - 9 pages - Droit administratif
La justice administrative républicaine reste celle des régimes précédents. Le Conseil d'Etat a été contesté mais on s'accommode tout de même de cette justice et elle acquiert même davantage d'autonomie. D'ores et déjà c'est un droit qui se donne pour objet de canaliser la...
Institutions judiciaires: l'action en justice
Cours - 25 pages - Droit civil
L'action serait le droit de saisir le juge et serait un droit quasi général. Il ne devrait pas y avoir de réserve à l'accès à la justice. Ce droit s'apparenterait à une liberté publique qui ne peut être restreinte, sauf dans des cas limité. Le droit d'agir serait libre (c'est une...
Les institutions judiciaires: la justice et les juridictions - publié le 19/10/2011
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les institutions judiciaires (IJ) désignent approximativement l'ensemble des juridictions qui composent l'ordre juridique français. Les IJ peuvent se comprendre de manière large, elles comprennent toutes les juridictions, celles qui relèvent de l'ordre juridique administratif ou judiciaire (donc...
L'organisation du service public de la justice
Cours - 16 pages - Droit administratif
L'autorité publique (l'État au sens large) édicte des normes. Les règles sont nécessaires à la régulation de la vie sociale. Ces normes étatiques émanent du Parlement (pouvoir législatif), du gouvernement. Les normes de droit peuvent être élaborées par d'autres personnes. Néanmoins, l'édiction de...
La décision de justice
Cours - 35 pages - Droit civil
La décision de justice vient d'être rendue : quel que soit le type de contentieux, cette décision aura vocation à devenir obligatoire pour les personnes parties au procès. Car c'est elle qui rend compte de la solution du litige proposée par le juge. Mais toute décision de justice ne...
La construction de la justice constitutionnelle française
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'homme politique et orateur Cicéron a dit « nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libre ». L'Abbé Sieyès dans « Qu'est-ce que le tiers État » souligne qu'il suffit que la volonté d'une nation paraisse pour que tout droit positif cesse devant elle. Louis Favoreu est un universitaire...
L'huissier de justice et l'accès à une justice de qualité
Dissertation - 10 pages - Droit civil
"Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force". Il apparaît clairement dans les Pensées de Blaise Pascal que la justice ne peut être rendue sans une force pour la faire respecter. Cette force a été personnifiée en la personne de l'huissier de justice qui a le...
Procédure civile - L'action en justice et la compétence du juge
Cours - 70 pages - Droit civil
L'action en justice est définie dans le Code de procédure civile dans l'article 30. Article 30 alinéa 1 : « L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». L'action en...
Histoire de la justice
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Avec la naissance de l'écriture, autour de 3000 avant JC, il y a des traces qui nous permettent d'étudier la justice au plan institutionnel. Il existe des documents entre 2000 et 1500 avant JC, la civilisation mésopotamienne est assez développé pour avoir rédigé un certain nombre de Codes...
L'huissier de justice face à la protection du logement du couple marié
Dissertation - 8 pages - Droit civil
L'articulation entre deux droits fondamentaux, celui du droit à l'exécution, consacré par la Cour européenne des droits de l'Homme comme un droit fondamental faisant partie intégrante du droit au procès équitable, et celui du droit au logement, consacré en France notamment par la loi DALO (droit...
Les décisions de justice et la jurisprudence
Cours - 4 pages - Droit pénal
C'est une succession d'étapes qui vont commencer par l'action en justice et vont se terminer par la décision du juge. Les faits et le droit sont répartis entre le juge et les parties puisque le juge doit connaître la règle de droit. C'est l'adage : « Jura Novit Curia »....
Commentaire d'arrêt de la Cour internationale de justice du 3 mars 2006, activités armées sur le territoire du Congo: Réserve à la compétence juridictionnelle de la CIJ
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le génocide est la volonté d'annihiler partiellement ou totalement une population déterminée par un critère arbitraire comme la race, la religion ou la nationalité (Art. 2 - Convention sur le génocide du 9 décembre 1948). Des années 1990 aux années 2000, le passé guerrier, génocidaire et les...
La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs...
L'exécution des décisions de justice (injonction et astreinte)
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Traditionnellement, le juge administratif n'indiquait pas dans le texte de sa décision ce qu'impliquait exactement son exécution. Il faisait preuve d'une grande timidité et il était rare qu'il se permette de donner à l'Administration les directives à suivre. Se basant sur le principe de...
La protection d'un majeur : sauvegarde de justice, tutelle et curatelle
Fiche - 3 pages - Droit civil
La protection d'un majeur peut se faire judiciairement c'est-à-dire par la mise en place d'une mesure judiciaire. Il existe trois mesures judiciaires, de différents « degrés » : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Nous verrons ci-dessous la différence entre ces trois...
Les enjeux et incidences d'une justice pénale internationale temporaire
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
« Les crimes contre le droit international sont commis par des hommes et non des entités abstraites, et c'est seulement en punissant les hommes qui commettent ces crimes que les dispositions du droit international peuvent être respectées » concluait le tribunal de Nuremberg. La justice...
La célérité de la justice
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La durée d'un procès est un élément essentiel du procès pour le justiciable qui souhaite une décision rapide. La plupart des systèmes juridiques tentent de répondre à cette exigence : en effet, si la justice est retardée, il n'y a pas de justice '' justice...
La sauvegarde de justice
Fiche - 2 pages - Droit civil
La sauvegarde de justice pour la protection des majeurs a été instituée par une loi du 3 janvier 1968. Puis elle a fait l'objet d'une seconde loi, une loi du 5 mars 2007. Ici dans ce régime, la capacité du majeur protégé n'est pas remise en cause. C'est plutôt un système de protection...
Justice criminelle - L'organisation judiciaire à l'époque féodale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La justice à l'époque féodale va être assurée non plus par le roi, qui a perdu de ses pouvoirs et de sa puissance au profit des seigneurs, mais par les seigneurs eux-mêmes, par des particuliers, qui vont exercer cette justice pour satisfaire leurs intérêts personnels, individuels.
Justice criminelle - La codification de la procédure pénale sous l'Ancien régime
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque le régime passe un à régime absolue, on passe à l'Ancien Régime. La justice pénal va être nettement mieux organisée car ce régime a besoin d'une justice forte. L'un des moyens pour mieux l'organiser, c'est de codifier toutes ses règles et procédures. Jusque là, le droit...
Le modèle européen de justice constitutionnelle - Centralisation et sécurité juridique
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable a le droit de solliciter l'abrogation d'une disposition législative devant un juge si il estime que ses droits et libertés sont méconnus. Cette procédure de la question de priorité constitutionnelle poursuit la construction de l'état de droit...
La Cour de Justice de l'Union européenne : légitimité judiciaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Elle a une légitimité judiciaire, mais la CJ a aussi une légitimité intégrative. La Cour de Justice (CJ) incarne une légitimité judiciaire, mais en réalité la CJ, composée de manière intergouvernementale, incarne vraiment et défend vraiment, plus encore que la commission, l'intérêt...
L'idéal de justice doit-il passer avant le respect de la loi ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Dans une société dite normale avec un gouvernement, une hiérarchie, il doit y avoir des règles, qui doivent être appliquées, celles-ci sont des lois. Elles ont été votées ou alors décidées par un groupe de personnes. Lorsque celles-ci ne sont pas respectées alors cela peut être sanctionné. Un...
Les fonctions de la Cour internationale de justice
Cours - 4 pages - Droit international
La Cour internationale de justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal des Nations Unies conformément à l'article 92 de la Charte des Nations Unies. Elle est instituée par un statut annexé à la charte et fait donc partie intégrante de la Charte. Il revient à la CIJ, en droit...
L'abus de droit d'agir en justice
Fiche - 3 pages - Droit civil
Beaucoup abusent de leur droit d'agir en justice. Tout droit est susceptible d'abus. Article 32-1 du Code de procédure civile : sont prévues deux sanctions en cas d'abus : - Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile (montant...
La justice pénale internationale : juridictions et défis
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le XXe siècle a été marqué par des conflits aux violences envers les populations civiles sans précédent que ce soit au Cambodge sous le régime des Khmers rouges, au cours du génocide rwandais et arménien ou des purifications ethniques en ex-Yougoslavie, etc. Le monde en porte encore les stigmates...
Intergenerational justice - Clark Wolf - A Companion to Applied Ethics
Fiche de lecture - 8 pages - Droit autres branches
Clark Wolf est un philosophie et universitaire américain. Actuellement professeur de philosophie et directeur du département de bioéthique à l'université de l'Etat de l'Iowa, il est notamment spécialisé dans les domaines concernant la bioéthique, l'éthique théorique et appliquée,...
Cour permanente de justice internationale, 7 septembre 1927 - Affaire du Lotus
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Outre le fait que la coutume internationale soit une source du droit international public, il s'agit par ailleurs d'un procédé visant à l'élaboration du droit. Cette coutume internationale est également régie par le droit international public. D'après les juges de la Cour...
La Cour internationale de justice et le maintien de la paix
Dissertation - 4 pages - Droit international
Emile de Girardin a déclaré en 1867 dans "Pensées et maximes" que "[la] paix ne naîtra que de la paix : non point de la paix conclue après une bataille, mais de la paix débattue sans bataille et érigée en victoire définitive de l'Idée sur le sabre". Cette citation de l'homme politique et...
Les limites de la Cour internationale de justice
Dissertation - 5 pages - Droit international
D'après le professeur Louis Aledo, "[le] droit international public c'est le droit des Etats, produit par eux et à destination d'eux-mêmes". Cette définition tout à fait générale et générique du droit des gens, le jus gentium, trouve parfaitement à s'appliquer à la problématique...
