L'emploi saisonnier
Cours - 5 pages - Droit du travail
L'emploi à caractère saisonnier n'est pas défini par la loi mais dans les circulaires administratives, et précisé par la jurisprudence. Il doit s'agir de contrats conclus pour la réalisation de "travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près...
L'emploi
Cours - 4 pages - Droit du travail
La loi n°2006-396 du 31/03/2006 (JO 02/04) pour l'égalité des chances a réformé l'accueil des stagiaires en entreprise, renforçant leurs droits. Le stage n'est pas un emploi salarié, mais une formation pédagogique. Il ne peut donc servir à remplacer un salarié absent. Cette loi vise tous...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 novembre 2003 : le contrat initiative emploi à durée déterminée
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
Les politiques publiques de l'emploi changent au gré des mutations politiques. Chaque gouvernement veut laisser une trace de son passage ; c'est pourquoi, chacun d'eux souhaite mettre en oeuvre des mesures ayant pour unique but d'accroître l'emploi, mais également de réduire le...
Le principe de l'interdiction de la menace et de l'emploi de la force
Dissertation - 13 pages - Droit international
Contrairement à l'ordre juridique interne, ou l'Etat concentre dans ses mains l'emploi de la force, l'ordre international ne connait pas de système analogue. Ce fait découle de la souveraineté même des sujets qui la composent. C'est cette spécificité qui complique...
Cour de cassation, chambre sociale, 31 janvier 2007 - le caractère contractuel du Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En raison de la dégradation du marché de l'emploi, les partenaires sociaux ont signé, d'une part, deux avenants à la Convention d'assurance-chômage qui réduisent notamment les durées d'indemnisation à tous les salariés involontairement privés d'emploi dont la fin du contrat de...
La protection de l'emploi du salarié malade - publié le 21/04/2010
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Chacun de nous a été, est ou sera un jour malade et donc empêché d'exécuter son travail. En effet, la maladie du salarié oblige à interrompre son activité et l'empêche ainsi de fournir le travail pour lequel il est normalement payé. Mais cela ne résulte pas de sa volonté. Il est donc normal de le...
Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi - publié le 07/04/2008
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Les réponses du droit du travail face aux problèmes de l'emploi en ce qui concerne l'obtention d'un emploi et la protection de l'emploi d'une part pour les salariés et d'autre part pour les employeurs.
Comment les modifications du droit du travail contribuent à résoudre les problèmes économiques et sociaux de l'emploi et quelles sont les contraintes et limites de leur efficacité ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'emploi, composé par les personnes titulaires d'un contrat de travail, constitue, en France, pour le gouvernement, mais aussi pour tous les Français à des degrés divers, le problème numéro un. Le chômage représente (mai 1998) 12 % de la population active. L'exclusion se...
Les réponses du droit du travail au problème de l'emploi
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Les contrats aidés pour les jeunes - contrat d'apprentissage jeune de moins de 26 ans (formation de 400 à 750 heures ; CDD de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé), rémunération à hauteur du pourcentage du SMIC. - contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour les jeunes sans...
La justification de la terminologie de plan de sauvegarde de l'emploi
TD - 2 pages - Droit du travail
L'entreprise Peugeot a été condamnée, par le Tribunal de grande instance de Nanterre le 10 janvier 1997 à 7 500 euros d'astreinte par salarié et par jour de retard du fait de l'absence d'application d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'une de ses...
Le principe de séparation du grade et de l'emploi dans la fonction publique
Cours - 3 pages - Droit administratif
Aujourd'hui l'Etat est le premier employeur de France. On entend très souvent qu'il faudrait réduire le nombre de fonctionnaires. Cependant la fonction publique obéit à des spécificités qui font que son mode de fonctionnement est très différent du fonctionnement du secteur privé. Au...
Le licenciement pour motif économique - Nullité du plan de sauvegarde pour l'emploi et réintégration
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lorsqu'un licenciement pour motif économique intervient, le législateur a mis en place certaines mesures qui permettent aux salariés licenciés d'être « accompagnés », du moins en principe, pour un temps après que le licenciement économique ait été mis en place. Le législateur a tout...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 21 décembre 2006 relatif à l'effet d'une clause de garantie d'emploi
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 décembre 2006 concerne l'effet d'une clause de garantie d'emploi en cas de licenciement pour motif économique. En l'espèce, une clause de garantie d'emploi est conclue entre un employeur et...
L'emploi de travailleurs étrangers
Cours - 13 pages - Droit du travail
Ces ressortissants sont admis sur le territoire français et ont le droit de circuler et de séjourner librement en France s'ils sont en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité et à condition qu'ils ne représentent pas une menace pour l'ordre...
L'emploi illicite de main d'?uvre
Fiche de révision - 19 pages - Droit pénal
Document: Fiche de droit pénal du travail, L'emploi illicite de main d'?uvre Extrait: Les 4 enjeux : 1 ? protéger le salarié qui, du coup, est dépourvu de protection sociale et de droits sociaux. 2 ? protéger les entreprises vertueuses ; éviter concurrence déloyale 3 ?...
Sauvegarde de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité
Fiche de révision - 3 pages - Droit du travail
La crise économique de 2008-2010 est à l'origine de nombreux licenciements économiques collectifs et de la destruction de 420 000 emplois en 2008 et 2009. Ces chiffres démontrent la difficulté de concilier l'intérêt économique des employés, c'est-à-dire la sécurité économique liée à la...
La lutte contre les exclusions en matière d'emploi à destination des seniors
Fiche de révision - 4 pages - Droit du travail
Pour lutter contre les exclusions, les autorités étatiques compétentes interviennent dans un certain nombre de contrats. Les publics destinataires sont variés mais un certain nombre de contrats peuvent être conclus par les seniors lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés d'accès à...
L'emploi des seniors - publié le 02/11/2006
Fiche de révision - 3 pages - Droit du travail
« Place aux jeunes ! »... Longtemps considérée comme la panacée française en matière de lutte contre le chômage, cette vision évolue peu à peu. Stigmatisée durant plusieurs décennies, à travers les politiques de l'emploi et les « gestion » des entreprises, la vieillesse en droit social...
L'amélioration et l'aménagement des conditions de travail et d'emploi des seniors
Fiche de révision - 5 pages - Droit du travail
Souvent, le « chef d'entreprise » décide de mettre un terme à certaines relations de travail du fait de l'âge du salarié. En effet, les entreprises peuvent vouloir remplacer les salariés vieillissants pour différentes raisons. Ainsi, le coût élevé de la main d'œuvre peut être invoqué. En...
L'emploi des ressortissants des états tiers
Cours - 6 pages - Droit du travail
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Leur accès au marché du travail obéit à des règles précises. L'employeur doit respecter certaines obligations et si celles-ci ne sont pas respectées, des sanctions lui seront infligées. Avant toute embauche, l'employeur doit...
Cour de justice des communautés européennes, 30 septembre 2003 - la notion d'emploi dans l'administration publique et la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Parmi les libertés consacrées par le droit communautaire, la libre circulation des travailleurs posée à l'article 39 CE implique la liberté d'accès aux emplois salariés dans la Communauté européenne. Cette liberté comprend notamment l'interdiction de toute discrimination fondée sur la...
Lignes directrices et plans nationaux d'action pour l'emploi
Fiche de révision - 5 pages - Droit du travail
A Amsterdam en juin 1997 le Gouvernement français avait proposé la réunion d'un Conseil européen spécifiquement consacré, pour la première fois, à la question de l'emploi. Ce conseil extraordinaire, tenu à Luxembourg en novembre 1997, a été un succès par la dynamique nouvelle...
La formation des seniors : remède à leur éviction du marché de l'emploi?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Selon une idée reçue, les travailleurs âgés s'adapteraient mal au changement technologique et organisationnel, handicap qui serait renforcé par un déficit de formation. « Aujourd'hui, le patron cherche à aller au plus facile et au moins cher. La tendance, c'est plutôt de prendre deux...
Recours contre une radiation du pôle emploi - cas pratique
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Monsieur Alfred Joseph a reçu un courrier du Pôle Emploi, le 9 avril 2009, lui indiquant qu'il était radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er avril 2009. Le courrier indique sommairement à Monsieur Joseph qu'il ne remplit plus les conditions pour...
Comparaison : chambre sociale de la Cour de cassation, 25 février 1992, 23 octobre 2007 et 13 février 2008 - l'obligation de formation de l'employer
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Aux termes du préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture », le droit à la formation est donc une notion fondamentale qui a été reprise dans l'accord national...
Les risques liés au co-emploi
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
En droit du travail, le licenciement économique des salariés et l'obligation de reclassement préalable incombent en principe au seul employeur. Toutefois, un risque d'extension de la responsabilité existe lorsque l'employeur est en relations d'affaires avec d'autres sociétés. Tel est le cas par...
La mise en place du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le système du "plan social" aujourd'hui renommé "plan de sauvegarde de l'emploi" a été mis en place. Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi. Ce...
Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toute circonstance ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La CIJ a été saisie d'un avis consultatif par l'Assemblée générale des Nations Unies concernant la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. La question soumise à la Cour était la suivante : « Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à...
Cour de Justice des Communautés Européennes, 5 mars 2009 - l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le principe d'interdiction des discriminations est protégé au plus haut niveau par l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par l'article 13 du Traité de Rome donnant la possibilité au Conseil d'adopter à l'unanimité les mesures nécessaires afin de combattre...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2015, n° 13-24714 - Les salariés licenciés dans le cadre d'un plan de cession faisant suite à la mise en redressement de la société les employant peuvent-il agir individuellement en responsabilité délictuelle contre un tiers pour obtenir réparation de leur préjudice ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le 24 novembre 2003, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société General Trailers France, filiale du groupe General Trailers. Deux commissaires à l'exécution du plan ont été désignés, et un plan de cession partielle a par la suite été arrêté, prévoyant...
