La répudiation islamique face à l'ordre juridique français
Cours - 69 pages - Droit civil
1. Selon Amin Maalouf, dans "Les identités meurtrières", « chacun de nous est dépositaire de deux héritages l'un, "vertical", lui vient de ses ancêtres, des traditions de son peuple, de sa communauté religieuse, l'autre "horizontale", lui vient de son époque, de ses contemporains....
Les grands systèmes contemporains de droit occidentaux et de droit orientaux
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie que l'on ne va pas étudier tous les droits nationaux mais juste les grands systèmes. Les droits nationaux peuvent être...
Histoire de la pensée juridique
Cours - 248 pages - Droit autres branches
Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes....
La progressive christianisation de l'empire Romain et l'héritage juridique de Rome
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Une monarchie républicaine, car en 27 av J.C. lorsqu'Octave prend le pouvoir c'est officiellement pour restaurer la République et ce qui se met en place à ce moment-là c'est une monarchie déguisée sous une façade républicaine, appelée le Principat. Le principat c'est l'âge d'or de l'empire, c'est...
Cours d'introduction au vocabulaire juridique
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
On a un contractualisme religieux. Un événement capital va bouleverser le polythéisme romain : l'apparition du christianisme, une religion monothéiste, fondée sur la foi personnelle entre chaque chrétiens et Dieu. Cela ne pouvait qu'occasionner une réticence extrême à...
La place de l'enfant dans le droit : statut juridique, filiation et préconisations de la Commission Varinard
Cours - 16 pages - Droit civil
L'enfant est définit, par la Convention de l'Organisation des Nations Unies sur les droits de l'enfant comme étant "tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt" (article 1er). La plupart des droits de l'enfant sont des applications particulières des...
Les grands systèmes de droit étrangers - publié le 13/07/2010
Cours - 69 pages - Droit autres branches
Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des...
Le sytème juridique indien
Cours - 7 pages - Droit autres branches
C'est un exemple d'un système de Common Law qui a été transformé. C'est un bon exemple de la complexité des systèmes juridiques modernes, qui montre aussi l'attachement grandissant des pays à l'Etat de droit, malgré des conditions socio-économiques parfois...
Histoire de la pensée juridique - publié le 01/11/2007
Cours - 59 pages - Histoire du droit
Cours proposant une approche facile de l'histoire de la pensée juridique en passant par toutes les étapes de la construction de la pensée juridique, du monde grec à l'arrivée des droits médiateurs modernes.
La construction et déconstruction d'un nouvel ordre juridique
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Le nouvel ordre juridique s'est organisé d'un empire romain qui s'effondre en introduisant des usages et coutumes propre au peuple qui viennent conquérir le sud de l'Europe (germanique, slave, les Huns...). Le Sud de l'Europe est complètement transformé. En quelques...
Le droit des minorités religieuses
Dissertation - 6 pages - Droit international
De nos jours, la religion fait de plus en plus débat et prend parfois une place importante dans la sphère publique. Ainsi, elle peut devenir source de conflits, notamment parce que la religion est quelque chose de personnel que chacun interprète à sa manière suivant si la personne est croyante ou...
Comment les procès de Tokyo et de Nuremberg ont-ils contribué à redéfinir les normes du droit international et à établir un précédent juridique pour la responsabilité individuelle des dirigeants dans le contexte des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l'humanité ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Malgré l'existence de détracteurs, ces procès restent un moment fort de l'histoire en matière de droit. Car on le rappelle, les procès de Nuremberg et de Tokyo ce sont 19 condamnations à mort et 25 peines de prison, dont 19 à perpétuité. C'est pourquoi nous ne traiterons pas ici du...
Les grands systèmes de droit - publié le 03/06/2009
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Dans le monde moderne, il y a plus de droits que d'Etats, dans la mesure où certains Etats n'ont pas entièrement unifié le droit applicable sur leur territoire. Exemple : droit écossais au Royaume-Uni, de la Louisiane aux Etats-Unis... C'est seulement en comparaison avec une...
La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le sociologue français Pierre Bourdieu, lorsqu'il étudiait les sociétés traditionnelles, constatait que droit et morale formaient une seule notion, et que la religion, avec son cortège d'impératifs moraux, absorbait le droit tout entier. On peut cependant considérer qu'entre la morale et le droit...
Les traditions juridiques en Israël
TD - 4 pages - Droit autres branches
Le droit israélien peut être considéré comme un mille-feuille de plusieurs corpus de règles juridiques et de systèmes juridique étrangers : on retrouve notamment des vestiges du droit ottoman, du droit du Common law anglais, mais également des éléments du droit...
L'incapacité juridique de la femme mariée en droit congolais
Étude de cas - 18 pages - Droit autres branches
Exposé traitant de l'incapacité juridique de la femme mariée en droit congolais. En République Démocratique du Congo, comme dans la plupart des États modernes, la règle générale est que toute personne jouit de la liberté d'action et de la capacité de poser tous les actes qui lui...
Les apports du droit international et du droit européen des droits de l'homme au système normatif français
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le système de protection et de promotion internationale des droits de l'homme est un phénomène relativement récent puisqu'il ne se met véritablement en place qu'après la Seconde Guerre mondiale. Il sied toutefois de rappeler qu'antérieurement à ce conflit diverses initiatives...
Introduction au droit, la norme juridique et la systématisation du droit
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Selon Durkheim (sociologue du 19e), une norme est une manière de faire, de se comporter ou de penser, souvent majoritaire, socialement définie et sanctionnée selon un système de références implicites ou explicites. Le droit est une norme sociale, une règle majoritairement admise. Au sens...
Le droit à la mort, une notion juridiquement et éthiquement contestable
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il n'existe pas de définition de la mort juridiquement parlant, c'est pourquoi il faut s'en référer aux mentions légales du décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 pris en application de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 (relative aux dons d'organes) qui en prévoient les conditions. Celles-ci...
Le statut juridique des détenus de Guantanamo
Mémoire - 45 pages - Droit administratif
« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba, où sont...
Introduction au droit - acteurs et institutions, règles de droit, diversités des situations juridiques
Cours - 56 pages - Droit autres branches
Article 1382 du Code civil. On se plie au droit, on cherche des règles qui ordonnent en regardant les autres trucs, aucun aspect à négliger. Juste naturalisme : les lois doivent respecter un système de valeur. Actuellement il est plutôt positivisme. But : Essayer de convaincre qu'une...
Les droits de l'enfant : sources, problématiques et liberté religieuse
Dissertation - 18 pages - Droit européen
En réalité, il n'y a pas contradiction : le mineur est à la fois objet et sujet de droit. Le mineur ne peut pas être le seul acteur de sa protection. Toutes les règles relatives à la protection de l'enfance, l'autorité parentale sont des règles dont le mineur est objet. Dire que le...
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Mémoire - 113 pages - Droit international
Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...
La relation individu/norme juridique
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Selon P. JESTAZ, le Droit est "l'art de résoudre, si possible à l'avance, les difficultés nées de la vie en société selon des critères de justice et sous l'arbitrage au moins virtuel de l'autorité tenue pour légitime". Ainsi, tout individu évoluant au sein d'une société doit...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Les personnes physiques et l'attribution de la personnalité juridique
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Avoir la personnalité juridique c'est avoir l'aptitude à être un sujet de droit. Tout individu, dès lors qu'il existe, détient une personnalité juridique (plus ou moins étendue). Cependant, on ne jouit pas dès la naissance de toutes ses prérogatives et tous ses droits...
Le droit des obligations et les faits juridiques
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.
La règle juridique et la norme - publié le 18/08/2009
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Toutes les sociétés développées sont régies en parti par des normes et des règles juridiques. La norme peut avoir différent sens, elle peut définir un état habituel qui est conforme à une règle établie, dans un ordre technique une règle fixant les conditions de réalisation d'une...
Le cadre juridique et institutionnel du droit du travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du travail, syndicat).
Les règles juridiques régissant les liens familiaux
Cours - 40 pages - Droit de la famille
Le Code civil ne définit pas la notion de mariage. En revanche, le législateur précise les conditions et les effets du mariage. On peut cependant en donner une définition : le mariage peut être entendu comme l'union de deux personnes dont la constatation nécessite un acte juridique...
