L'organisation du système judiciaire français
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Rendre la justice est l'une des fonctions de l'Etat prévu par l'article 66 de la Constitution qui énonce que l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle et assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. Le service public de la justice...
L'entreprise dans le système juridique
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Les relations avec le personnel, les administrations, les tiers (clients, fournisseurs...) dans une société en perpétuelle évolution où les transformations de la vie économique, le développement des techniques, l'évolution des mœurs modifient sans cesse les relations sociales,...
Les avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle - publié le 14/12/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, la représentation proportionnelle ou mode de scrutin proportionnel plurinominal est un système électoral où chaque parti dépose sa liste de candidats à élire. Suite au vote, les sièges sont répartis à chacune des listes proportionnellement au nombre de voix obtenues. Pour...
Existe-t-il un système européen de fonction publique ?
Cours - 8 pages - Droit administratif
Non, si l'on s'en tient à un examen détaillé des régimes nationaux de fonction publique : tout est différent, de la définition même des fonctionnaires jusqu'à leur situation dans la société, en passant par leurs statuts et leurs carrières. Les différences sont telles qu'il est...
Aperçu général du système fiscal français
Cours - 100 pages - Droit fiscal
L'impôt se définit par deux éléments : ses caractéristiques (prélèvements obligatoires) et sa fonction (assurer le financement de l'État et des collectivités territoriales). L'impôt est donc une contribution, un prélèvement obligatoire qui est opéré par la puissance publique qui...
Anglais juridique - Les institutions britanniques
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'anglais juridique destiné à des élèves de licence en droit.
Les modes de scrutins et leurs effets politiques - publié le 15/06/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Savoir qui est élu et qui ne l'est pas est une question importante dans toutes les élections. Ainsi, les modes de scrutins ou systèmes électoraux sont, selon le doyen Jean-Gicquel "les règles techniques destinées à départager les candidats lors d'une élection". Ceux-ci sont de...
Fiche de droit constitutionnel - La IIIe République (1870-1940)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Chambre des Députés est élue au suffrage universel direct (mandat de 4 ans) et dispose de pouvoirs législatifs et de contrôle du gouvernement. Le Sénat est une création des monarchistes qui voulaient un contrepoids conservateur au suffrage universel. Il comprend 300 membres de 40 ans au...
Le système des partis américains est-il le produit de la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont représentés à travers le monde comme l'allégorie même du bipartisme absolu. En effet, deux partis uniques sont représentés au Parlement. Dans La présidence Impériale, Arthur Schlesinger déclarait à propos des Etats-Unis : "Pendant très longtemps, il était aussi douloureux...
Doit-on parler ? du ? régime parlementaire ou ? des ? régimes parlementaires ? - publié le 26/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le modèle de régime parlementaire apparait comme étant un modèle politique très populaire, car consacrant l'expression de la volonté du peuple. Il convient cependant de revenir sur ce que l'on entend par « régime parlementaire ». On qualifiera de régime parlementaire, selon la définition...
Etude du système juridique japonais
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le Japon, Nihon, est l'autre géant d'Asie. Cette appellation est d'origine chinoise, les Japonais désignaient leur pays Yamato. C'est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB et la troisième, derrière la Chine en termes de parité de pouvoir d'achat. Le Japon...
La corruption - obtention d'un avantage par un abus de fonction et système de prévention
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« La gratification aveugle les clairvoyants et pervertit les paroles des justes » (Exode). Souvent confondu avec la concussion, le délit de corruption n'est devenu autonome qu'à partir du Code pénal de 1791. Le Code pénal de 1810 suivit l'exemple du législateur révolutionnaire en appliquant des...
Des voies de mutation à envisager pour un contrôle plus efficace de l'élection présidentielle en France
Thèse - 20 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle représente un moment crucial pour la démocratie française. Afin de garantir la régularité et la transparence du scrutin, le juge électoral occupe un rôle essentiel dans le contrôle du déroulement de l'élection. Cependant, les règles applicables à la...
Quelles sont les répercussions des différents modes de scrutin sur les institutions politiques en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par mode de scrutin la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue une multitude de modes de scrutin basés sur des logiques et des règles distinctes, il existe par exemple le scrutin majoritaire qui est un...
Faut-il réformer le mode d'élection du président des États-Unis ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, il n'y a pas d'autre légitimité politique que celle de l'élection. C'est l'élection par la majorité qui confère le pouvoir de représenter la totalité. C'est ce qu'on appelle le fait majoritaire. Mais tout dépend comment on parvient à cette majorité. De...
Le statut actuel de Paris, Lyon, Marseille (lois du 31 décembre 1982)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La loi du 2 mars 1982 transpose à Paris le nouveau régime des actes administratifs et budgétaires des communes sous réserve des pouvoirs du préfet de police. Paris reste à la fois commune et département. Deux lois du 31 décembre 1982, relatives, l'une à l'organisation administrative de Paris,...
Les collectivités territoriales et le système communautaire
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le Traité de Rome de 1957 n'avait pas pris en compte les collectivités territoriales. Aucun organe n'avait alors été créé pour assurer une représentation institutionnelle. S'agissant du système administratif français, l'absence de représentation n'était pas...
Le système juridictionnel français: les personnes morales et les personnes physiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions judiciaires chargées des conflits entre personnes privées : on distingue des personnes morales (associations, sociétés) et les personnes physiques (nous). Le Tribunal de Grande Instance (Le TIG) est la juridiction de droit commun. Il y en a deux par département et il est composé...
Les États-Unis sont-ils un régime présidentiel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, les États-Unis ont été fondés sur la volonté de rompre avec la monarchie britannique. Les Pères fondateurs, influencés par les théories de Montesquieu et Locke, ont cherché à établir un système où la souveraineté appartiendrait au peuple, "We the People", tout en évitant la...
La place du monarque dans le système politique espagnol
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La dynastie des Bourbons règne presque invariablement sur l'Espagne depuis 1700. Le petit-fils de Louis XIV, dont la première épouse était espagnole, devient roi d'Espagne sous le nom de Philippe V, et fonde la dynastie des Bourbons rois d'Espagne. Après le régime franquiste, la...
Présentation du système fiscal français (2008)
Dissertation - 13 pages - Droit fiscal
« Trop d'impôt tue l'impôt » affirme-t-on parfois. Certes cette phrase « assassine » ne signifie pas que trop de fiscalité épuise les fiscalistes, sinon... cet ouvrage n'aurait jamais vu le jour. Mais elle traduit bien le fait que le poids de la fiscalité et des prélèvements sociaux...
Le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple...
Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...
L'étude du régime politique est-elle suffisante pour comprendre le fonctionnement d'un État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès le XVIIIe siècle, Montesquieu observe une nuance entre la théorie et l'application du fonctionnement d'un État. En analysant toutes les constitutions du monde entier, il ne regarde pas où il y a de bonnes lois, car, selon lui, il y a de bonnes lois partout ; mais s'intéresse à...
Le renforcement du contrôle du financement de l'élection présidentielle
Thèse - 25 pages - Droit constitutionnel
Au cours des dernières décennies, le contrôle juridictionnel de l'élection présidentielle en France a connu un renforcement progressif. Tout d'abord, le juge constitutionnel a étendu son office en approfondissant l'examen de la légalité des actes préparatoires à l'élection. En...
Les institutions publiques
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
Avec la révolution de 1789, la nation réalité historique et politique, se substitue au droit divin qui légitimait le pouvoir monarchique, et devient la source de tous les pouvoirs. Le peuple est ainsi constitué en un corps politique, la nation, détentrice de la souveraineté...
L'impact du fédéralisme sur l'élection du Président aux Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Nous avons un système d'élection présidentielle et de sélection des candidatures fou et compliqué. Tout le monde se sent piégé par ce système ». James Reston, ancien éditorialiste au New-York Times, ne peut que constater l'extrême complexité du système électoral des...
Le consulat et l'empire - publié le 26/11/2014
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Il est fondé sur la méfiance à l'égard de l'électorat. Les électeurs n'élisent pas leurs représentants, mais désignent des listes de confiance sur lesquelles le gouvernement et le Sénat choisissent ceux qui seront nommés représentants. Les électeurs désignent donc les candidats.
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
Quels sont les mécanismes de démocratie directe prévus par la Constitution, et comment ont-ils évolué depuis 1958 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La démocratie est le pire des régimes à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé", disait Winston Churchill, soulignant la complexité et la diversité des formes que peut prendre un régime démocratique. La démocratie est un concept riche et multiforme, souvent évoqué, mais...
