Évolution des institutions françaises - Comment la crise politique générée par le problème algérien a-t-elle conduit à l'effondrement de la IVe République en France et à l'avènement de la Ve République, caractérisée par l'émergence d'un système présidentiel et la refonte des équilibres institutionnels ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance des institutions de la Ve République est intrinsèquement liée à une période de crise politique majeure, principalement alimentée par la problématique de l'Algérie. Cette crise a en effet été le catalyseur de l'effondrement de la IVe République. Cette dernière s'est...
Le Système Politique Japonais
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le Système Politique du Japon. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus...
Mécanisme de suivi-évaluation du budget par l'approche des économies d'institutions et du fonctionnalisme systémique
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
Le principe de base de la gestion des flux de la trésorerie public s'exprime par la considération de la primauté de l'universalité du budget de l'État, ceci se traduit par l'inscription dans un budget unique de toutes les recettes et toutes les dépenses pour leur montant intégral. De...
Système Administratif de la France 2
Cours - 28 pages - Droit administratif
Systeme Administratif de la France 2 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également...
Le Système Politique Britanique
Cours - 9 pages - Droit international
Le Système Politique du Royaume-Uni. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur...
La vraie place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel de la Ve République
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s'affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l'autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, au contraire la tradition politique et juridique française s'opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En...
Le système judiciaire américain, d'Armand Age
Fiche de lecture - 15 pages - Droit autres branches
Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est...
L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le...
Grands systeme de droit contemporain : common law
Dissertation - 60 pages - Histoire du droit
Document: Grands systeme de droit contemporain : common law, cours de 65 pages Extrait: Fonction subversive du droit comparé pour pouvoir mieux apprécier notre système. On va essayer d'avoir un certain recul. Observations terminologiques : Genre masculin ou féminin de «...
Système Administratif de la France 4
Cours - 27 pages - Droit administratif
Système Administratif de la France 4 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également...
English legal system: the Sources of English Law
Cours - 87 pages - Droit constitutionnel
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
Dans quelle mesure peut-on dire du système des jurys qu'il est le pivot de la justice pénale en Grande-Bretagne ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
In the English criminal justice system, juries have existed for over a thousand years now. Since 1215 they are the usual method of trying criminal cases, and are considered as a really important institution in the English criminal justice process. However, in terms of statistics, trial by jury is...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
Les systèmes juridiques et sociaux contemporains
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société...
Système Administratif de la France 1
Cours - 31 pages - Droit administratif
Systeme Administratif de la France 1 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également...
Système Administratif de la France 3
Cours - 22 pages - Droit administratif
Systeme Administratif de la France 3 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également...
La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme
Dissertation - 31 pages - Droit autres branches
Document: La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme, cours de 30 pages Extrait: Il s'agit d'identifier ou d'analyser les différents éléments de protection ainsi que leur enracinement dans les cadres universels et...
Comparaison du principe d'autonomie et de participation dans le système fédéral américain et allemand
Fiche - 2 pages - Droit international
Un état fédéral est un état composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l'état fédéral et celui des états fédérés. Cet état est organisé constitutionnellement à partir de deux principes, d'autonomie et de participation. Les deux états détiennent l'autonomie...
Le système consultatif: le comité économique et social européen (CESE) et le comité des régions
Cours - 3 pages - Droit européen
Le système consultatif se compose de deux organes : - Le comité économique et social européen (CESE) - Le CESE a été institué par les traités de la CEE et celui de la communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 25 mars 1957 mis en application en janvier 1958. Il s'agit...
Les contentieux constitutionnels : histoire du conseil constitutionnel en France et dans les états francophones, son rôle dans les conventions internationales et le contentieux électoral
Cours - 45 pages - Droit international
le contentieux constitutionnel peut être perçu comme l'ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : D'une part, elle met en exergue la Constitution, qui...
Le système judiciaire français
Cours - 27 pages - Droit autres branches
Dossier sur l'organisation de la justice en France. Comment doit-on envisager la justice quand on est un plaignant ? Qui sont les principaux acteurs du système judiciaire ? Quels sont les grands lieux de la justice française et comment s'organisent les audiences ?
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.
Cours - 180 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....
Conseil d'État, 7 novembre 2006 - la liberté de politique éditoriale et principe d'équité pour les services audiovisuels lors d'une campagne électorale
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Nous allons étudier une ordonnance du Conseil d'Etat (CE) se prononçant en tant que juge des référés, suite à un référé liberté déposé par Mme Corinne Lepage, à l'encontre de la recommandation, du 7 novembre 2006, du CSA, relative à la campagne en vue de l'élection présidentielle de 2007. Le CSA...
Histoire du système politique français
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Notes prises lors d'une conférence de culture générale dans le cadre d'une préparation aux concours administratifs. Le thème abordé n'est autre que l'histoire du système politique français de la Révolution de 1789 à la IVème République. Il comprend des repères chronologiques.
Les grands systèmes de droit étrangers - publié le 13/07/2010
Cours - 69 pages - Droit autres branches
Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions....
La révision constitutionnelle de 2008 - le découpage électoral et la commission prévue à l'article 25 de la Constitution
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1986, le découpage des circonscriptions législatives demeure inchangé, un découpage basé sur des données de recensement de 1982. Ce n'est qu'en 2008 que la France se décide à rattraper un retard d'un quart de siècle d'évolution démographique. Dans les pays où l'élection...
Etude du système juridique espagnol
Cours - 10 pages - Droit européen
Si on remonte assez loin dans le temps, on peu commencer par évoquer la conquête romaine de l'Espagne qui fut progressive et qui s'acheva vers -19. Elle a eu pour conséquence une diffusion du droit romain en Espagne, dans une version assez rudimentaire, on parle de droit romain vulgaire....
Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle. Elles créent le Congrès, qui...
Système juridique et contentieux communautaire
Cours - 87 pages - Droit européen
Quelle est la différence entre Traité sur l'Union européenne, Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne et Traité de Lisbonne ? L'Union européenne est une entité juridique qui repose sur deux traités : le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le Fonctionnement de...
