Introduction au droit comparé et aux droits étrangers
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits étrangers sont les droits pratiqués dans d'autres États, ce sont ceux que l'on ne connaît généralement pas. En droit comparé, on s'intéresse aux droits étrangers, même si l'un peut aller sans l'autre. Il est possible de comparer différents droits dans l'espace...
Qu'est-ce que le droit ? - publié le 12/11/2018
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Le Droit est un terme polysémique. Plusieurs utilisations du droit. Il ne faut pas confondre le Droit et les droits. Le Droit est appelé Droit objectif et les droits sont appelés droits subjectifs. Le Droit objectif est l'ensemble de règles juridiques qui organisent la vie en société (règles sur...
Introduction au droit comparé, de Roland Seroussi
Fiche de lecture - 25 pages - Droit international
Les Grecs, sous l'antiquité, étaient les premiers à entreprendre des études comparatives pour tenter de comprendre les fondements juridiques des différents Etats-Cités composant leur empire. Les romains, trop certains de leur supériorité légale, n'ont pas fait pareil. La règle de Droit prend...
L'héritage romano-chrétien : les droits savants
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En 1500, on imprime toutes les compilations de droit canonique qui devient le corpus juris canonici. Ce corpus contient le décret de Gratien, les Décrétales de Grégoire IX, le sexte de 1298, les Clémentines en 1314 du pape clément V, les Extravagantes de 1320 et les Extravagantes communes de...
Cartographie des droits dans le monde
Cours - 8 pages - Droit international
On parle généralement de familles de droits, même si on peut trouver d'autres appellations : groupes ou cercle de droit, mais la notion de famille de droit est la plus répandue en France. C'est un ensemble de systèmes juridiques possédant des caractéristiques communes. C'est dans ce...
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
Méthode de raisonnement juridique et d'interprétation de la loi en droit français - Synthèse, J.L. Bergel
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le raisonnement juridique est un syllogisme selon lequel si les faits considérés entre dans la prévision d'une règle de droit, ils y sont automatiquement soumis. Le syllogisme met en rapport deux termes, la majeure qui serait la règle de droit et la mineure qui serait le fait ou le cas...
L'exception britannique est-elle toujours d'actualité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'exception de la Grande-Bretagne se reflète dans son système politique, en particulier parce que sa constitution matérielle couvre toutes les normes juridiques liées à la décentralisation et à la hiérarchie des normes et au libre exercice du pouvoir. La constitution dépend de la...
Les origines du droit et la période médievale
Cours - 98 pages - Histoire du droit
Le système juridique français appartient a une famille de système juridique que l'on appelle système de droit continental ou parfois système de droit romano germanique ou encore système de droit romano canonique. Il existe aussi le...
Droit de la Common Law : les torts de négligences et particuliers
Cours - 48 pages - Droit international
Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les...
Fiche de droit général et sur la Constitution
Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel
On peut définir le droit de plusieurs manières, il y a notamment : - Le droit au sens objectif (l'ordre juridique, l'ensemble des droits) : il s'agit des règles applicables aux personnes qui vivent en société. Leur force juridique est garantie par l'autorité publique. C'est...
Droit comparé - publié le 18/01/2013
Cours - 45 pages - Droit administratif
Il est possible de définir le droit comparé comme l'étude de différents systèmes juridiques associés à leurs comparaisons ceci afin notamment de mettre en avant leurs convergences et leurs divergences et aussi d'améliorer un système donné au vu de l'expérience et des acquis...
La justice au Moyen-Âge - publié le 24/09/2022
Cours - 7 pages - Histoire du droit
En France, la justice est le premier des pouvoirs régaliens. Politique à l'époque médiévale, pour le roi de France et les seigneurs, la justice est une manifestation de la puissance que l'on exerce sur ses sujets. Le service de la justice s'est complémentent écroulé à l'époque...
Les modes de formation du droit internationale
Cours - 61 pages - Droit international
On peut donner une définition du droit international. Habituellement et simplement, l'on dit que ce droit régit les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales et encore entre organisations internationales. Cette définition est insuffisante et même fausse...
Les espaces du droit - publié le 12/06/2012
Fiche - 2 pages - Droit international
Espace dans lequel les systèmes, ordres et règles juridiques peuvent se développer. Définir, ordre juridique, et système juridique suppose une articulation entre une manifestation juridique (hiérarchie des normes, marque de l'ordre juridique). Le droit français est un ordre...
L'organisation des pouvoirs publics au Vietnam comporte-t-elle des similitudes avec les régimes traditionnels de séparation des pouvoirs, tels que la France et les États-Unis ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Exposé en droit constitutionnel vietnamien avec une étude comparative avec le droit constitutionnel français et américain, en se concentrant essentiellement sur le droit constitutionnel vietnamien. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des...
L'époque médiévale - Le droit de la féodalité (Fin du IXe siècle jusqu'à la fin du XVe siècle)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Le droit privé dans la monarchie franque était déterminé d'une façon très particulière. Il était soumis au régime des lois personnelles, variant en fonction de l'ethnie à laquelle appartenaient le père et la mère.
Cours de droit privé
Cours - 98 pages - Droit autres branches
Il existe d'autres normes régulatrices des rapports humains que le droit. Le doyen Carbonnier a dit : « Le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les hommes », il existe d'autres règles de conduite, d'autres impératifs de comportement comme la morale, les règles religieuses, les...
La notion du droit objectif et les sources du droit objectif
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Le mot droit est doté de deux sens, le terme est donc polysémique. Le terme droit au singulier est aussi appelé le Droit objectif, c'est-à-dire un ensemble de règles obligatoires destinées à organiser la vie en société. Cette notion désigne l'objet des disciplines juridiques. Le deuxième sens :...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
La loi salique dans la société franque
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En 476, l'Empire romain d'Occident chute. En réalité, l'Empire est en déclin depuis bien longtemps, avec les premières invasions barbares aux environs de 375 (arrivée des Huns en Europe), et la célèbre mise à sac de Rome par Alaric en 410. À l'abdication de Romulus Augustule face...
Histoire des institutions publiques - publié le 04/02/2019
Fiche - 30 pages - Histoire du droit
Le contenu du pouvoir royal Le mundium (pouvoir de commandement et de protection) désigne aussi bien le pouvoir du chef de famille que le pouvoir du roi sur ses sujets. Ainsi le roi doit protéger ses sujets sinon il risque de perdre le pouvoir. Le bannum permet au roi d'ordonner,...
Cours de droit comparé et européen des obligations
Cours - 52 pages - Droit des obligations
Pourquoi un tel intitulé ? On va en réalité se limiter à seulement trois droits puisque le droit anglais est suffisant à lui seul pour constituer un seul bloc. On raisonnera inévitablement à partir du droit français et du droit allemand, système phare du système...
Histoire du droit pénal - publié le 17/03/2014
Cours - 55 pages - Histoire du droit
Le droit pénal c'est le droit de la poena (= la peine), mot ambigu en grec double sens le sens de la souffrance et le sens de compensation, donc une compensation douloureuse. Caractère de sanction à but compensatoire. Revêts dans le droit pénal un double aspect, l'aspect de droit et de procédure....
Droit approfondi des propriétés publiques
Cours - 23 pages - Droit civil
La technique du précédent : distinction droit public-droit privé. Le système romano-germanique accorde une grande importance à cette distinction. Le droit français se rattache au système romano-germanique. Il est un droit d'inspiration positiviste. Toutefois, il existe...
Les sources du droit, la diversité du droit et l'effectivité du droit
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Dans les systèmes religieux, la régulation des rapports sociaux est fondée essentiellement sur des préceptes qui s'éloignent des préceptes juridiques. Dans ces sociétés, on considère que le fondement de la règle est avant tout une norme religieuse ou une norme issue de considération...
Droit comparé
Cours - 158 pages - Histoire du droit
Document: Droit comparé, cours de 90 pages Extrait: Le droit comparé n'existe pas: on ne fait que comparer des droits. Dans l'intitulé du cours, le mot SYSTEMES ne doit pas être entendu dans son sens sociologique. Il s'agit d'un simple synonyme de « familles ». Pour les...
Dissertation - La Jurisprudence est-elle une source de droit ?
TD - 6 pages - Droit civil
Selon le littré, le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, en France il existe deux ordres principaux, l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, c'est ce dernier qui nous concerne. L'ordre judiciaire est l'organisation des...
Introduction au droit comparé, Roland Séroussi
Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches
Le monde bouge et se transforme, les droits chargés d'ordonnancer et de réguler les pays suivent conséquemment cette évolution, parvenant bien souvent à traduire mieux qu'aucune autre matière les influences économiques, les luttes politiques, les débats d'idées qui surgissent dès que la société...
La règle de droit est-elle nécessairement écrite ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit français et ses règles, qui s'inspirent du système romano-germanique et se basent sur les codifications napoléoniennes, sont officiellement écrits. Toutefois, nous pouvons nous interroger sur ce système fondé sur la transcription du droit. En effet, une règle de...
