Introduction au droit comparé, Roland Séroussi
Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches
Le monde bouge et se transforme, les droits chargés d'ordonnancer et de réguler les pays suivent conséquemment cette évolution, parvenant bien souvent à traduire mieux qu'aucune autre matière les influences économiques, les luttes politiques, les débats d'idées qui surgissent dès que la société...
Les espaces du droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Les espaces du droit sont les espaces dans lesquels les systèmes, ordres et règles juridiques vont s'appliquer. Il importe d'établir les distinctions suivantes : - il y a des manifestations juridiques, par exemples les règles juridiques (lois, décrets, arrêtés), contrats, testaments,...
"Introduction au droit comparé", R.Séroussi
Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit
D'un point de vue totalement général le droit comparé correspond à l'étude comparative des ressemblances et des différences entre les grands mais aussi multiples systèmes juridiques ainsi qu'entre les droits nationaux. Cette approche permet de mettre en exergue les points de similitudes et...
La création du droit par le juge
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Il existe, dans notre monde, plusieurs formes de systèmes juridiques. Parmi eux, il est courant de distinguer entre deux grands courants, à savoir le système juridique de droit écrit, autrement appelé le système romano-germanique, et celui de Common law. Dans les...
Les différentes branches du Droit
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il existe une summa divisio, une dichotomie entre le droit privé et le droit public. Cette distinction est héritée du droit romain. On trouve sous la plume d'Ulpien, dans Les Institutes de Justinien la formule suivante : "L'étude du droit présent deux aspects : le public et le privé. Le...
Le pouvoir judiciaire
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l'E?tat, s'ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d'application de la loi, charge? de veiller au bon respect de la loi par les...
Fondements du droit anglo-américain - Force du précédent et revirements de jurisprudence
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Liberty finds no refuge in a jurisprudence of doubt », décision Roe. v Wade, 1973. Contrairement aux systèmes de droit romano-germanique, le revirement de jurisprudence en matière de Common Law n'apparaît pas comme un instrument d'adaptabilité du droit. Si les juges...
L'opposition entre la culture romaniste et la culture Common Law
Dissertation - 3 pages - Droit international
Pour régler les conflits et ordonner les sociétés, les Etats mettent en place des systèmes juridiques, c'est-à-dire des structures et des modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Différents...
Droit écrit et Common Law
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Les rapports « Doing Business » publiés par la Banque Mondiale en 2004 et 2005, en considérant que le système de droit écrit était moins favorable au développement des affaires que le système de Common Law, ont entraîné de vives réactions et fait resurgir l'opposition entre ces...
Droit comparé de M. Seroussi
Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches
De multiples familles de droit coexistent, malgré différents contrastes. En effet, tous les droits divergent, que se soit au niveau de leur structure, de leurs sources, de leurs principes… Chaque droit ayant sa propre spécificité. Ainsi, à travers cet ouvrage, les différents droits peuvent...
La communication en droit français et en droit comparé : les exemples de l'Allemagne et de l'Italie
Dissertation - 10 pages - Procédure pénale
Les pays européens se divisent généralement en deux grands systèmes juridiques : les pays de civil law, et les pays de common law. Les pays de civil law, aussi appelés pays de tradition romano-germanique, sont inspirés par le droit romain, et dans une moindre mesure, par les...
Faut-il un Code civil européen ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le Parlement européen, représentant des peuples des États membres de l'Union européenne, a, à plusieurs reprises - notamment en 1989, puis en 1994 - déclaré son appui politique à un projet d' « un code civil pour l'Europe ». Soulignant l'importance d'avoir un droit unifié pour l'ensemble des...
Le sytème juridique allemand
Cours - 8 pages - Droit européen
L'Allemagne est notre premier partenaire économique, il est ainsi indispensable de connaître le droit allemand. En fonction des auteurs, le droit allemand n'est pas situé dans la même catégorie. Le grand comparatiste français du XXème siècle, David, dont un amphi de l'Université porte...
Vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs et à l'objet de la comparaison
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'étude du droit comparé est l'étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français. Historiquement, la démarche consistant à comparer les droits n'est pas nouvelle. Déjà, dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait les règles régissant les différentes...
Le droit chinois
Dissertation - 6 pages - Droit international
Afin de comprendre le système juridique chinois, actuellement en vigueur, il est indispensable d'étudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présente certaines particularités, par rapport aux autres systèmes juridiques,...
Le droit de la propriété en Grande-Bretagne
Cours - 14 pages - Droit international
Le droit dans le monde occidental se caractérise par l'opposition de deux grands systèmes. Le premier, le système dit romano-germanique, est basé sur un droit écrit ou codifié, dont les origines remontent à l'époque Napoléonienne. Le second, le système anglo-saxon, est...
La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans de nombreuses régions du monde, cette fin de siècle a été marquée par la revendication de l'Etat de droit. La justice constitutionnelle, dont la tâche première est de veiller à ce que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des éléments...
"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI
Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches
L'objectif de ce livre est de cerner la base des droits anglais et américain, tout en faisant, tant que possible, des parallèles avec le droit français (on parlera ici du droit romano- germanique). Ce sujet semble intéressant à traiter dans la mesure où il nous permet de comprendre...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
Les sources formelles et complémentaires du droit
Cours - 30 pages - Histoire du droit
L'ensemble des règles de droit additionnées constitue le système juridique français, ces règles sont très nombreuses et ont dit souvent trop nombreuses. L'inflation des lois est dénoncé par les juristes. Tous ces textes, s'ils sont la source principale des règles de droit ne sont toutefois...
Le contentieux administratif - Le droit processuel formel
Cours - 15 pages - Droit administratif
Le contentieux administratif est l'étude des procédures permettant de régler les litiges en matière administrative. C'est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'organiser la juridiction, qui distribuent les compétences administratives. Il existe 3 grands systèmes : en France,...
Le sytème juridique chinois
Cours - 7 pages - Droit international
Le droit chinois ne fait pas partie ni de la famille de Common Law ni de la famille romano-germanique. C'est cependant un droit écrit, mais qui a ses propres caractéristiques. Certains juristes chinois parlent de la famille du droit chinois. Le droit chinois actuel date de 1949, année...
Les transformations des sources du droit français
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Droit représente l'ensemble des normes qui régissent les rapports interpersonnels au sein d'une société en un lieu et dans un temps donnés. Les différentes écoles du droit, qu'elles soient jusnaturalistes ou positivistes se sont interrogées sur la source même de ce droit, c'est-à-dire sur...
Le droit de rompre les pourparlers : comparaison franco-anglaise
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Le droit anglo-saxon, caractérisé à la fois par une souplesse juridique et par une grande force exécutoire du contrat, a pour but de conférer une plus grande efficacité aux relations d'affaires. Ce système diffère en cela du droit romano-germanique, beaucoup moins souple et plus...
Les sources du droit: la création des règles de droit objectif
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Lorsque l'on s'interroge sur les sources du droit, on répond à la question de savoir comment on crée les règles de droit objectif. Chaque système juridique développe une théorie des sources de droit qui lui est propre. Ainsi pour les pays romano germaniques, la loi est la...
La place et l'autorité de la loi en droit français - publié le 05/03/2010
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La loi comme source principale du droit est une caractéristique propre aux pays romano-germaniques. Cette place centrale lui vient de sa nature même. La loi se veut l'expression de la volonté générale et agit dans l'intérêt général. Ainsi, elle s'applique à tous de la même...
La détermination du prix dans le contrat d'entreprise
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Dans la logique continentale du droit, nous nous attachons surtout à la lettre des textes. Ainsi une convention doit comprendre tout ce qu'elle doit comprendre et pas moins, nous n'allons au-delà. C'est ce qu'enseigne l'article 1134 de notre Code civil ; à sa formation un...
Le Droit privé romain
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Si les Grecs inventèrent la rationalité critique, l'égalité devant la loi et la science, les Romains mirent leur génie, par leurs magistrats et jurisconsultes, dans le droit en départageant la frontière du mien et du tien." (Marc Chevrier). Or, ceci est bien l'objectif du droit privé,...
L'autorité du jugement en Droit comparé
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le jugement rendu met fin au litige entre les parties sous réserve de l'exercice des voies de recours. On désigne cette solution par la règle de l'autorité de la chose jugée, « res judicata ». Cette règle est connue de tous les droits car c'est un élément de stabilisation. En principe...
Le déroulement de l'instance en droit comparé - publié le 10/08/2010
Cours - 6 pages - Procédure pénale
Celui-ci dépend dans une large mesure du rôle respectif des parties et du juge et des rapports qu'ils entretiennent entre eux. Ces rapports obéissent à des principes que nous allons étudier après avoir examiné la structure du procès lors duquel s'applique ces principes. Cette structure...
