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 Système de responsabilité alternative

Système de responsabilité alternative

  

Nos documents

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22 Oct. 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité

Cours de 57 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur la responsabilite, 2ème semestre droit civil L2.

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22 Nov. 2007

L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle

Mémoire de 101 pages - Droit civil

Explication, par la mise en exergue d'un paramètre, de toute la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de l'exigence ou non d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle.

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01 Janv. 2001

La responsabilité pénale du mineur

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La norme sociale repose sur l'idée selon laquelle toute personne physique est réputée acquérir la capacité de discerner dans sa conduite le bien du mal. Cette présomption qui repose sur un postulat abstrait et impersonnel, le libre-arbitre, ne peut être maintenue si des circonstances concrètes et...

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04 avril 2009

La faute dans la responsabilité civile

Dissertation de 12 pages - Droit civil

Fondé sur des principes d’universalité, d’individualisme et de moral, le droit de la responsabilité civile a connu des évolutions considérables depuis la codification en 1804 et jusqu’à nos jours. Aujourd’hui, on assiste à une idéologie de la réparation :...

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25 juin 2009

La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Au terme de l'article 67 de la Constitution de la Vème République, il est indiqué que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la...

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09 déc. 2009

La responsabilité délictuelle

Cours de 55 pages - Droit civil

La responsabilité civile d’une manière générale, est l’obligation qui est mise à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Cette responsabilité civile se traduit par une dette de réparation qui pèse sur l’auteur du dommage et ce...

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30 déc. 2009

L'efficacité du système de protection internationale des droits de l'homme

Dissertation de 8 pages - Droit international

La Cour pénale internationale a été qualifiée de « balance sans glaive » cela montre bien la situation de la protection internationale des droits de l’homme. Le XXe siècle a été marqué par une production du droit international des droits de l’homme très importante en réaction aux...

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26 Janv. 2010

Le système administratif français.

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Les français réclament la réforme de l’état mais se disent satisfaits des services publics : voilà l’étrange paradoxe de notre système administratif. Ils n’attendent en effet pas une ample rétractation de la sphère publique mais exigent d’elles un effort de proximité et...

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28 avril 2010

La garde et la responsabilité du fait des choses

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’alinéa 1er de l’article1384 dispose qu’ « on est responsable…par le fait…des choses que l’on a sous sa garde », cet article s’est transformé en règle générale à portée normative, dans la mesure où il a à partir de cet arrêt cessé, d’avoir seulement pour...

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11 févr. 2016

La responsabilité médicale : un régime spécial de responsabilité

Cours de 6 pages - Droit civil

Il y a une période où on estimait que les médecins étaient irresponsables pénalement. Néanmoins depuis un arrêt de 1835 la responsabilité du médecin a été reconnu mais cette responsabilité relevait de la responsabilité délictuelle du droit commun. Dans un arrêt du 20 mai 1936...

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14 déc. 2006

La responsabilité du commettant du fait du préposé: Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 25 février 2000, Costedoat

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

L’article 1384 al. 5 du Code Civil pose le principe de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Il dispose que « Les maîtres et les commettants [sont responsables] du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés....

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04 Mars 2011

La responsabilité dans la Constitution de 1958: de la responsabilité politique des gouvernants à leur responsabilité pénale ?

TD de 7 pages - Droit constitutionnel

Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur un pied...

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22 Mars 2013

La garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil

Dissertation de 6 pages - Droit civil

L’article 1384 du Code civil alinéa 1 dispose que l’« on est responsable du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde ». C’est à partir de cette fin...

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25 Mars 2013

La garde dans la responsabilité du fait des choses

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L’article 1384 du Code civil alinéa 1 dispose que l’«on est responsable du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde». C’est à partir de cette fin...

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17 Sept. 2007

Le droit de la responsabilité peut-il encore reposer sur la faute ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à la responsabilité de l'Etat. A l'heure actuelle, la responsabilité administrative repose sur la faute, la question est donc de savoir si cette responsabilité peut évoluer vers une responsabilité autre que celle basée sur...

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03 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 21 décembre 2007, Centre hospitalier de Vienne - responsabilité du personnel médical

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines : juridique et médical. La notion de responsabilité est primordiale en droit : elle détermine tout le système civil, administratif et...

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10 avril 2010

La responsabilité civile du fait des choses

Cours de 16 pages - Droit civil

À l’origine, le Code civil ne prévoyait que deux régimes de responsabilité du fait des choses. Le premier relatif à la responsabilité du fait des animaux se situant à l’article 1385 du Code civil alors que le second se trouve à l’article 1386 et concerne la...

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23 févr. 2013

La responsabilité du fait des recherches biomédicales

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Alors que les recherches biomédicales sont désormais normalement réglementées par une législation spécifique, certaines initiatives individuelles relevant elles aussi d'une démarche cognitive peuvent être à la source de responsabilités échappant à cette réglementation particulière....

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15 juil. 2006

Le droit des contrats et de la responsabilité

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

Cours très complet de droit sur le thème des droits des contrats et de la responsabilite. Il est découpé en 3 grandes parties : la formation du contrat, les effets du contrat, et l'inexécution du contrat. Document de 22 pages environ au format Word.

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28 avril 2007

Cours sur le droit des responsabilité délictuelles

Cours de 7 pages - Droit civil

Chapitre d'un cours de droit des obligations (ou encore droit des contrats). On y retrouve ici la définition et l'explication des responsabilités du fait personnel, du fait des choses et du fait d'autrui. Ce cours très détaillé donne toutes les facettes de l'application des...

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19 août 2015

La responsabilité du fait d'une chose

Fiche de 6 pages - Droit civil

Saleilles et Josserand : idée de forger un principe de responsabilité du fait des choses de l'art 1384 al.1 : Cass. Civ. 16 juin 1896 Teffaine. Présomption de responsabilité à l'encontre de celui qui a sous sa garde une chose qui a causé un dommage : responsabilité de plein...

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29 déc. 2007

La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes

Dissertation de 19 pages - Droit pénal

Les parents sont responsables des faits de leurs enfants civilement sur le fondement de l’article 1384, alinéa 4, qui dispose que : « les père et mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...

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18 avril 2008

L'évolution du droit de la responsabilité civile - nouveaux fondements et cohérence interne

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche évoque le « privilège extraordinaire de la responsabilité » qui est pour lui une condition de la liberté individuelle, l’homme libre étant celui qui choisit et répond de ses actes. La responsabilité a ainsi avant tout une connotation...

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05 févr. 2010

La loi, l'infraction et la responsabilité pénale

Cours de 54 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles émanant de l’Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l’ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la...

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26 avril 2010

Droit des obligations - la théorie générale du contrat et la responsabilité civile délictuelle

Cours de 35 pages - Droit des obligations

L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L’obligation est un droit personnel que l’on peut définir comme une dette (la dette étant...

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30 Mars 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité...

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12 avril 2013

Les régimes de responsabilité civile sans faute

Cours de 55 pages - Droit civil

Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L’article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait...

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17 Sept. 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle

Cours de 79 pages - Droit civil

Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.

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05 Sept. 2006

La responsabilité administrative et son fondement

Dissertation de 42 pages - Droit administratif

On entend ici parler de la responsabilité civile et non de la responsabilité pénale ; de la responsabilité extra-contractuelle et non de celle contractuelle. La responsabilité administrative est spécifique : c’est même par elle que fut reconnue la spécificité du...

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22 déc. 2007

La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Le droit français, depuis l’époque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à l’auteur d’un dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi...