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 Système politique

Système politique

Système politique

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10 déc. 2008

système politique américain ">La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d’Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d’où l’apparition des « checks and balances »...

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28 Nov. 2001

Le système politique américain

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple et défendent leur...

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01 juin 2020

Le système politique au Luxembourg

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Luxembourg, également appelé le Grand-Duché de Luxembourg, est le plus petit des pays composant l’Union européenne, mais l’unique Grand-Duché du monde encore existant. Avec une capitale portant le même nom, le pays est frontalier avec la France, la Belgique et l’Allemagne qui...

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26 mai 2020

Le système politique en Suisse

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un petit pays européen très connu pour trois faits différents. En effet, la Suisse est une nation multiculturelle, où se pratique un mode de vie plutôt élevé et dont la neutralité n’a d’égal. Cette neutralité donne même l’expression française Je suis la Suisse qui...

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04 mai 2020

Quelle place occupe le Conseil constitutionnel dans le système politique et juridictionnel français ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges". Ces mots de François Mitterrand mettent en lumière les dangers liés à la concentration des pouvoirs politiques dans les mains du Conseil constitutionnel. Le...

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14 févr. 2014

Le système féodal, un système politique et social

Cours de 12 pages - Histoire du droit

On parle de la féodalité, mot formé à partir du mot fief, la féodalité constitue donc une organisation politique qui s’appuie sur le fief et la vassalité, c'est-à-dire sur ces liens personnels qui vont doubler la concession des fiefs. Sur un plan politique la féodalité implique...

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20 mai 2017

L'organisation bicamérale du système politique français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le système français repose sur une organisation bicamérale, c'est-à-dire que le Parlement est constitué de deux assemblées différentes qui sont élues selon des modes de désignation différents. Généralement, nous pouvons distinguer une chambre haute et une chambre basse. En France, la...

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10 mai 2020

Le système politique en Belgique

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...

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26 avril 2007

Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui, avec les élections d’avril prochain qui se profilent à l’horizon, nous pouvons voir dans l’actualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation. Mais tout d’abord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le...

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01 Oct. 2007

Les éléments d'un système politique (droit constitutionnel)

Cours de 25 pages - Droit constitutionnel

Système politique est un tout dans lequel la modification d'un seul élément entraîne des répercussions sur l'ensemble des éléments.

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18 mai 2020

Le système politique au Canada

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la découverte de l’Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se...

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17 avril 2010

Le système constitutionnel américain - la domination politique du chef de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne...

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08 Mars 2013

L'analyse systémique de l'acte juridictionnel et ses enjeux

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La notion d’acte juridictionnel est au coeur de tous les contentieux. Les interrogations suscitées par cette notion n’ont jamais été intégralement posées ni résolues par la doctrine, ce qui met l’accent sur sa complexité. En effet, il ressort que l’acte juridictionnel a...

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19 août 2010

Systèmes juridiques comparés

Dissertation de 60 pages - Droit international

Il n’y a pas d’ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l’objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d’affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de...

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06 juin 2011

Mécanisme de suivi-évaluation du budget par l'approche des économies d'institutions et du fonctionnalisme systémique

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

Le principe de base de la gestion des flux de la trésorerie public s'exprime par la considération de la primauté de l'universalité du budget de l’État, ceci se traduit par l'inscription dans un budget unique de toutes les recettes et toutes les dépenses pour leur montant intégral. De manière...

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14 mai 2010

Politiques de gestion de la diversité - de la contrainte légale à l'opportunité pour l'entreprise

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Le terme « diversité » a rarement été aussi lu et entendu qu’aujourd’hui, ceci laissant constater la place qu’il occupe au cœur des préoccupations des entreprises. La diversité croissante de la clientèle et de la main d’œuvre pose en effet de nombreux défis aux...

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04 Oct. 2019

Politiques et actions de l'Union européenne - Répartition des compétences et contentieux de la base juridique

Cours de 5 pages - Droit européen

Selon Denys Simon "La grande majorité des recours introduits par les requérants institutionnels relèvent du contentieux qu'il est convenu de désigner comme le contentieux de la base juridique". Dans nos futurs développements, nous allons de ce fait nous porter sur ces contentieux de base...

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13 mai 2009

Politique comparée : Constitution et juge constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le mois dernier, Nicolas Sarkozy a essayé de contourner la décision du Conseil constitutionnel qui censurait en partie sa loi sur la rétention de sûreté en faisant appel à la Cour de cassation, qui a finalement rejeté la demande du président. Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur à part...

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20 déc. 2018

Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François Hollande et le président...

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22 Mars 2021

La Constitution britannique est-elle non-écrite ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre est un pays qui constitue les îles britanniques avec un système politique qui est une monarchie constitutionnelle. Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État ou d'un ensemble d'États. Le terme "Britannique" se...

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10 déc. 2018

Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ? - publié le 10/12/2018

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

«Dans la Constitution, il y a la lettre, et puis il y a l'esprit". Cette citation du général de Gaulle nous fait réfléchir à la fois sur la polysémie du terme de Constitution et sur ce que peut être son esprit. Une Constitution représente un ensemble d'agencements qui exerce une domination au...

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19 Sept. 2020

Origine et nature du régime présidentiel

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme d'organisation du...

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06 mai 2017

La réforme du quinquennat du 2 octobre 2000 est-elle démocratique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Initialement, le mandat présidentiel avait été fixé à sept ans conformément à une tradition monarchiste. Beaucoup entendaient que le septennat n'était pas approprié à nos aspirations, et que de par sa durée trop longue, il ne pouvait pas atteindre le principe républicain. L'une des...

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20 déc. 2018

La constitution togolaise - Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le combat contre toutes sortes de régimes non démocratiques est donc, dès ce préambule, annoncé et proclamé. Néanmoins, la réalité sur le système politique togolais actuel peut amener à s'interroger et remettre en cause cette déclaration. Ayant pendant longtemps été un État...

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03 mai 2020

Le traité des actions - Jean de Blanot (1256) - Roi suzerain, roi souverain - Analyse et plan détaillé

Fiche de lecture de 6 pages - Histoire du droit

Pour les Carolingiens, le monde ne pouvait être organisé que dans le cadre d’une royauté sacrée. Les Carolingiens connaissaient pourtant d’autres systèmes politiques comme le gouvernement par une assemblée de juges (Ancien Testament), mais le principe royal a prévalu. La...

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06 Oct. 2020

Le Premier Ministre Britannique - publié le 06/10/2020

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le titre de Premier ministre est un terme issu à l'origine du régime constitutionnel et politique britannique. Ce titre est en effet porté par le chef du gouvernement britannique depuis le XVIIIe siècle. Néanmoins, la fonction de Premier ministre demeure coutumière au Royaume-Uni. Ce titre...

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30 Mars 2021

Quelles sont les étendues et les limites des démocraties directes et indirectes ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln, homme d'Etat et président de 1809-1865. Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le peuple. Ainsi, c'est ce même peuple qui prend toutes les...

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01 Janv. 2000

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Mémoire de 98 pages - Droit administratif

"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...

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17 Nov. 2000

France : cohabitation et quinquennat

Mémoire de 13 pages - Droit constitutionnel

La France a adopté par la voie du référendum le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. Le débat avait été lancé le 10 mai par l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac avait engagé la réforme dès le 6 juin. La question a été posée sous la...

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12 déc. 2001

La représentation, évolution et les transformations de la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de...