Les grands systèmes de droit contemporain
Cours - 58 pages - Droit autres branches
René David a lancé cette expression de grands systèmes de droit contemporain. Il y a des familles de droit qui appartiennent à un même système. L'autre expression utilisée souvent est le droit comparé. Celui-ci est une discipline humaniste qui permet de faire circuler les idées et...
Notre système de retraite par répartition est-il condamné à disparaitre?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La retraite en France est un système par répartition, la tranche de population en activité soutient la retraite de leur ainée. Les caisses d'assurance vieillesse à bout de souffle, explique le Journal les échos , dans éditorial 12 décembre 2014. La réforme des retraites de 2010 dites...
Les grands systèmes de droit étranger
Cours - 34 pages - Droit international
Le droit comparé est une discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe siècle, les juristes ne se préoccupaient pas trop de comparer les différents systèmes de droit, les juristes n'étudiaient pas les systèmes juridiques étrangers. Jusqu'au début...
Classification des grands systèmes de droit
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le droit varie d'un pays à l'autre mais il y a des similitudes. On trouve le droit comparé (ex : comparé droit français et anglais). Au sens strict le droit comparé c'est la comparaison de 2 systèmes juridiques, faire des comparaisons et tirer des conclusions. Pendant longtemps les...
Le système des nations unies, présentation générale.
Dissertation - 4 pages - Droit international
Sur le système des nations unies on peut dire que l'organisation des nations unies et son système (au total donc 17 organisations internationales) aspire à l'universalité et a été d'ailleurs créé en ce sens c'est a dire avec la volonté de regrouper tous les Etats....
Les forces et les faiblesses du mode de recrutement et de formation du système français des juges
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Garant des droits et libertés individuelles, il est considéré dans la plupart des systèmes légaux, notamment celui de la France, que le juge représente la manière dont la justice est rendue dans un État, comme le souligne Jean-François Thony, ancien directeur de l'ENM. Il va ainsi de soi...
Le système juridictionnel de l'Union européenne: les recours
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le système juridictionnel de l'Union européenne peut être présenté comme disposant d'une nature spécifique et comme étant un système composite. Il est initialement formé à partir d'une institution juridictionnelle unique, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui apparait...
Le système parlementaire britannique d'aujourd'hui
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
On évoque s'agissant des régimes parlementaires, une séparation souple des pouvoirs, on devrait même parler d'une collaboration des pouvoirs tant est manifeste la volonté de ces régimes de ménager des moyens d'action réciproques du pouvoir législatif et exécutif l'un sur...
Quelques principes et mécanismes envisagés dans les systèmes juridiques étrangers
Cours - 20 pages - Droit international
Il s'agit de la distinction entre ce qui concerne les choses de l'Etat et le domaine qui s'intéresse aux rapports entre particuliers. L'interrogation concerne la portée de l'opposition entre ces deux droits dans le système français et le système anglais. Il existe une différence...
Le système représentatif est-il le meilleur système ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la démocratie fait partie intégrante...
Peut-on affirmer que le système français de protection sociale a perdu sa logique solidaire et égalitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
À l'origine, comme les autres branches de la sécurité sociale, la branche maladie reposait sur un équilibre entre les cotisations versées et les prestations dans une logique de solidarité et d'égalité. Cependant, avec la crise économique et l'évolution démographique, cet équilibre a été rompu....
La spécificité de l'objet: le système juridique international
Cours - 6 pages - Droit international
Le système interne est organisé selon un modèle hiérarchique reposant sur une différenciation entre les collectivités publiques et les particuliers. Dans l'idéologie de l'État, cette différenciation, se traduit par la différence des intérêts de chacun: les particuliers pour leur...
L'efficacité n'est pas une "conditio per quam" de la validité - Hans Kelsen (1945) - N'est-ce pas limité de se contenter d'un système juridique uniquement normatif ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen (1881-1973), philosophe du droit et grand théoricien du droit contemporain d'origine autrichienne, est le fondateur du positivisme juridique, courant dérivé du positivisme fondé par Auguste Comte. Sa théorie s'appuie sur l'idée de conformité. Il crée l'école...
Grands systèmes du Droit International
Cours - 40 pages - Droit international
Nationalisation des droits : les états nations se développent et nécessitent un système juridique propres, sauf que l'on fait des codes juridiques nationalisés et donc chaque système juridique se replie sur lui-même. On perd donc de vue le caractère transnational du droit....
Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le contentieux européen
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de la Haye va voir...
L'accès aux données contenues dans le système national des données de santé
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Les pouvoirs publics français ont constaté qu'une amélioration du traitement des données médicales concernant les assurés sociaux était nécessaire afin de mieux optimiser les dépenses de santé et de favoriser le progrès médical. Dans ce but, la loi du 26 janvier 2016 a créé le Système...
L'Etat dans le système international
Cours - 4 pages - Droit international
L'Etat est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. C'est l'Etat qui a le titre de la souveraineté et qui personnifie juridiquement la nation. Voici la définition du dictionnaire Le petit Larousse daté de...
Systèmes juridiques comparés - Droit anglais, américain, chinois et islamique
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Actuellement les systèmes de droit occidentaux se caractérisent plutôt par une approche cartésienne du système juridique. Ça n'a pas toujours été le cas, cf. ordalies. Approche cartésienne du phénomène juridique, ca n'a pas toujours été le cas, le roi rendait sa justice sans voie de...
Cours de droit fiscal: le système fiscal français
Cours - 68 pages - Droit fiscal
Il ne reste rien de la fiscalité de l'ancien régime. C'était un système complexe et sans principes. On trouvait déjà tous les types d'impôt moderne. Plusieurs caractéristiques : - Ces impôts étaient pour l'essentiel créés par le souverain avec, parfois, le consentement des Etats...
Le système représentatif vous paraît-il conforme à l'idéal démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point », c'est ce qu'explique Jean Jacques Rousseau dans le livre III du Contrat Social, ouvrage publié en 1762....
Le système constitutionnel des Etats-Unis - publié le 12/05/2014
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
C US n'a pas été conçue comme une C démocratique mais que ses auteurs : Founding Fathers : inspirés du modèles GB, étaient des fervents lecteurs de Locke/Montesquieu : ont cherché à organiser un système de balance des pouvoirs. Ont adapté modèle GB : dans lequel le pouvoir L est exercé...
Grands systèmes de droits étrangers
Cours - 48 pages - Droit international
Le droit comparé s'intéresse aux droits étrangers. L'intérêt des droits étrangers doit être important. La comparaison est une technique que le juriste utilise régulièrement. Définition droit comparé : application de la méthode comparative à tout ou partie des systèmes juridiques étrangers...
Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude des différentes...
L'évolution historique du système fiscal français
Cours - 4 pages - Droit fiscal
La contribution foncière qui frappe les immeubles bâtis et non bâtis à un taux. La contribution mobilière qui frappe la richesse mobilière non appréhendée par l'autre contribution. Il s'agit d'impôts de répartition c'est à dire que le rendement global est fixé à l'échelon...
Droit de l'Union Européenne : ses sources, ses rapports avec les droits nationaux et son système juridictionnel
Cours - 68 pages - Droit européen
Le Traité de Paris de 1951 et les traités créant la CCE et l'EURATOM, ont créé une nouvelle catégorie d'entité : les communautés européennes. Ces communautés européennes ont beaucoup évoluées. LA CECA a disparu, l'EURATOM existe toujours, la CEE s'est transformée en UE. Ces...
Comparaison des systèmes politiques de la France, de la Grande Bretagne et des Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Fiche d'une étude comparée des systèmes politiques français, anglais et américain.
The French Criminal system and its paticularities
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
It is a presentation of the french criminal system, its actors, its principles, how it works and its particularities on the european law. The most relevant point is about the instruction judge, who exists just in France.
L'évolution récente du système judiciaire français
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Cet exposé vise à décrire les évolutions récentes du système judiciaire français à l'aune de l'écho qu'a pu avoir l'Affaire d'Outreau.
Le système de dévolution du nom de famille: commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 2009
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La loi, en date du 4 mars 2002, a instauré un système de dévolution du nom de famille permettant d'accoler les deux noms des parents en vue de constituer celui de leur enfant. Ainsi, ce dernier se voit composer de chacun de celui de ses deux parents. Toutefois, le 6 décembre 2004, une...
La supposée primauté de la Constitution dans le système juridique interne français
Commentaire d'arrêt - 16 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un arrêt très important, principalement car la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) affirme qu'une loi déclarée conforme à la Constitution (C°) par le Conseil Constitutionnel (Cconstit) peut être inconventionnelle ; ce qui remet en cause la supposé primauté de...
