La démocratie représentative est-elle un modèle occidental ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
[...] En somme, il convient de se demander quel crédit il nous est alors permis d'accorder, compte tenu de l'expansion effective de la démocratie dans le monde, mais également des failles que révèlent à l'usage les régimes démocratiques occidentaux, à ce présupposé fondamental...
Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres...
La légitimation démocratique de l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il y a plusieurs système de légitimité : - Elle concerne le système d'output : la production du système. Certains système ne sont pas démocratiques mais assureront un bien être à leur population. - Le système d'input : assure le bien être aux citoyens et...
La démocratie, une notion violée dans son contenu original ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La démocratie moderne élude le problème du nombre, mis en lumière aujourd'hui par le fort taux d'abstention qui au contraire de montrer une affirmation des idées des citoyens face aux propositions des politiques (lesquels ne voient donc pas l'intérêt de voter) éclaire le rejet des citoyens...
La démocratie est-elle le seul moyen pour le peuple d'être représente au sein d'un état ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Abraham Lincoln, la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Aussi ce système permettrait donc de mettre en place ce que le peuple désire. Du grec demos qui signifie peuple, et kratos qui signifie pouvoir, la démocratie est le régime politique dans...
La démocratie et ses limites
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La démocratie (dérivée du grec demoskratia, dêmos, "peuple" ; kratein, "dirigeant") est un système politique dans lequel la souveraineté vient de tous les citoyens. Le principe fondateur de la démocratie est la "gouvernance directe". Par exemple, le principe fondamental de la démocratie...
La Démocratie Athénienne - publié le 11/10/2020
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La démocratie est issue du composé grec ancien démos (le peuple) - kratos - qui désigne pouvoir et autorité. Conformément à cette étymologie, la démocratie est ce mode de gouvernement qui met le pouvoir entre les mains du peuple. C'est désormais ce dernier qui détient l'autorité, contrôle...
Démocratie représentative et démocratie directe
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mot démocratie vient du grec ancien "demos" pour peuple et kratos pour le pouvoir. Elle a été inventée à Athènes au Vème siècle av. J.-C. Dans l'Antiquité, la démocratie est directe c'est-à-dire que les citoyens ont droit de regard et de décisions sur les institutions. Mais à la fin du...
Les procédés de la démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que la démocratie ? Il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et de contestation concernant le pouvoir. Il n'y a pas de séparation nette entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe plusieurs types...
La démocratie anglaise est-elle mise à l'épreuve par le vote en faveur du Brexit ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le vote par référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne était l'occasion pour les électeurs britanniques d'exprimer leur opinion sur leur avenir. Le Royaume-Uni a voté à près de 52% pour le « Leave » contre 48% pour le « Remain ». La majorité a ainsi exprimé un avis...
La question prioritaire de la constitutionnalité, une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ? - Dominique Rousseau et Pasquale Pasquino (2019)
Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel
Cet ouvrage met en exergue la réforme constitutionnelle de 2008 qui fait allusion à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au droit en France. Les auteurs, Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau, expliquent le bien-fondé de ladite réforme dans le contexte de l'appréciation...
La République, Livre VI - Platon - Comment Platon fonde-t-il sa critique à l'encontre de la démocratie ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Définition classique de la démocratie, posée par Abraham Lincoln. Cette expression en elle-même relève les spécificités du régime démocratique critiquées par Platon. Platon est l'auteur de...
La démocratie et l'État sont-ils compatibles ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Auparavant, les régimes dictatoriaux et totalitaires régnaient. Il y a l'exemple de la France, qui par le passé a connu énormément de monarchies absolues, de dictatures. L'Italie a connu un régime totalitaire qui a causé de nombreux dégâts et de traumatismes. De manière générale, par le...
droit constitutionnel de théorie de l'Etat, constitution et démocratie
Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie. Extrait : I- Qu'est ce qu'un Etat ? INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination). L'individu est pris...
Les relations entre droits fondamentaux et démocratie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Un nouvel homme des droits de l'Homme est né, qui n'a rien à voir avec son ancêtre de 1789" disait Marcel Gauchet dans son ouvrage intitulé La démocratie contre elle-même. À première vue, la démocratie et les droits de l'homme représentent des caractères communs dans une société...
La démocratie semi-directe permet-elle une meilleure représentation et une meilleure efficacité qu'une démocratie représentative ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un système politique dans lequel le pouvoir émane du peuple. Elle est apparue dans l'Antiquité, à Athènes, plus précisément à l'Ecclésia où se formait un rassemblement d'au moins 6000 citoyens qui discutaient et votaient les lois. Le citoyen possède un droit...
Comment la législation électorale sous la Ve République peut-elle trouver un équilibre entre la stabilité institutionnelle et la capacité d'adaptation aux exigences de la démocratie moderne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le fondement de la démocratie représentative est la législation électorale, qui donne vie au principe de la souveraineté nationale, tel qu'il est inscrit à l'article 3 de la Constitution française. Dans le cadre de la Ve République, la législation électorale joue un rôle crucial dans le...
Du contrat social ou Principes du droit politique, Si la volonté générale peut errer - Jean-Jacques Rousseau (1762) - En quoi la volonté générale évoquée par l'auteur est-elle une notion complexe et problématique au coeur des démocraties ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Ce terme de volonté générale, ainsi que toutes les expressions l'entourant, ont été grandement théorisées par Jean-Jacques Rousseau, auteur du texte étudié ici et s'intitulant « Si la volonté générale peut errer ». Cet extrait se trouve à la page 27-28 du Contrat social ou Principes du...
La démocratie représentative est-elle fonctionnelle ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Toutes les démocraties contemporaines sont des démocraties représentatives. Un tel régime signifie que la légitimité de tout pouvoir politique tire son origine du peuple : c'est le propre de la démocratie, mais que l'exercice de ce pouvoir est délégué à des représentants, des citoyens qui...
Les régimes démocratiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il convient de noter que le terme « démocratie » vient du grec « dêmos » signifiant peuple, population, territoire et « kratos » signifiant pouvoir, autorité. Autrement-dit, l'expression démocratie désigne le régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble...
Le système communautaire d'institution
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'étude du système institutionnel doit être réalisée à partir d'une distinction entre les organes et les fonctions. Il ne s'agit pas de calquer un droit communautaire le modèle national de la séparation des pouvoirs. On constate qu'il n'y a pas un organe disposant de la totalité d'une...
De quelle manière la Constitution permet-elle de distinguer le système britannique du système américain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration d'une Constitution est souvent assez complexe et elle est presque indispensable après les situations historiques et juridiques instables. Aux États-Unis, il s'agit de treize colonies anglaises qui se sont battues pour leur indépendance lors d'une guerre acharnée...
Les grands systèmes de droit contemporain
Cours - 58 pages - Droit autres branches
René David a lancé cette expression de grands systèmes de droit contemporain. Il y a des familles de droit qui appartiennent à un même système. L'autre expression utilisée souvent est le droit comparé. Celui-ci est une discipline humaniste qui permet de faire circuler les idées et...
Droit comparé : les principaux systèmes juridiques, leurs interactions et convergences
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Dès qu'il y a société, il y a du droit. Chaque société a son propre droit, et donc il est possible de le comparer avec le nôtre ou comparer les systèmes normatifs entre eux. La comparaison peut s'effectuer à différents niveaux : - Entre droits semblables, mais qui se différencient...
La Vème République: une démocratie semi-directe ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En mai 2005, par un principe de démocratie directe : le référendum, la France rejette le projet de Traité pour une Constitution européenne avec 54% des suffrages exprimés en sa défaveur - Constitution qui remplaçait les deux grands traités précédents en un nouveau. Cependant, deux ans plus tard,...
Le référendum, horizon indispensable de la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le référendum est né en France en 1793 : il a permis l'adoption par les électeurs de la Constitution dite de l'an I de la République. Il s'agissait plus à l'époque d'une consultation populaire, mais depuis il est devenu un processus prévu par la Constitution même pour...
Le référendum est il une avancée démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain . » Geoffrey Walker exprime dans son écrit une des caractéristique importante de la démocratie car si on lui prête de nombreuse interprétation la plupart semblent s'accorder pour dire qu'elle renferme...
En quoi le respect du principe de normativité (respect à la règle de droit) est-il remis en cause par les États qui contestent la démocratie libérale et représentative et pourquoi ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Peut-on dissocier la définition politique de la démocratie d'une définition plus classique de la démocratie incluant les droits fondamentaux ? Certains incluent l'idée de sécurité des droits dans la façon dont on aborde l'idée de démocratie. L'idée est de savoir comment on opère...
Les fondements et la justification de la démocratie constitutionnelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les débats théoriques pour qualifier et classer les différents régimes politiques ont depuis longtemps animé la doctrine qui travaille sur le pouvoir, l'organisation du pouvoir et, plus récemment, l'encadrement du pouvoir par le droit. On distingue aujourd'hui, globalement, les...
Histoire des institutions: la Rome antique, le refus de la démocratie - publié le 29/03/2012
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Cette histoire est marquée par des successions de régimes : on va connaître successivement une royauté, une République, un Empire. Rome aurait expérimenté toutes les formes politiques envisageables, voire pour certains auteurs toutes en même temps. C'est une idée qui était défendue par...
