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Thème juridique : Syndicats professionnels

Syndicats professionnels

Nos documents

Filtrer par :

24 Janv. 2016
doc

La déontologie dans la fonction publique : CE, 29 Décembre 2000, Syndicat Sud Travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Inscrite au fronton de notre république, la liberté comprend en son sein diverses formes et notamment la liberté d'expression. Consacrée par la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen en son article 10, la liberté d'expression s'impose comme le principe, là où...

12 Sept. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 décembre 2002, Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace c/ Syndicat Sud Caisses d'épargne

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail

Dans une affaire tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 décembre 2002. Le syndicat Sud Caisses d'épargne a nommé un délégué syndical au sein de l'entreprise où il est implanté. La Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace a alors saisi le tribunal...

27 Mars 2007
doc

Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 4 novembre 1977, syndicat national des journalistes, section ORTF et autres

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Deux décrets du 24 octobre 1973 mettent fin aux fonctions du sieur Arthur Conte respectivement comme membre du conseil d'administration de l'Office de radiodiffusion télévision française, au titre de représentant de l'État, et comme président-directeur général de cet office. Le...

11 avril 2008
doc

Analyse d'arrêt de la Cour de cassation 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet. Les textes concernés sont inclus dans le commentaire.

16 Mars 2010
doc

Droit à la formation professionnelle

Cours - 10 pages - Droit du travail

Du point de vue théorique, la formation constitue une zone de convergence entre certaines stratégies patronales et syndicales. Pour le patron, la formation se rattache à l'idée d'investissement dans le capital humain. Pour les syndicats, la formation est un instrument dans la lutte...

02 Mars 2012
doc

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 22 avril 2011 : Mme L.C c/ Syndicat des copropriétaires (société Stoops) : Licenciement d'un salarié pour maladie prolongée

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'occurrence il s'agit d'une personne (Mme L) employée par le syndicat des copropriétaires du 92-94 rue d'Alésia à Paris en qualité de gardienne à temps complet, depuis le 1er mai 1983. Elle se retrouve en arrêt de travail pour maladie du 8 au 23 mars 2003, puis du 25...

06 Oct. 2008
doc

Représentativité syndicale : la représentativité de certains syndicats est-elle légitime ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

D'un point de vue sémantique, la représentativité est " la qualité de quelqu'un, d'un parti, d'un groupement ou d'un syndicat dont l'audience dans la population fait qu'il peut s'exprimer valablement en son nom ". Ce peut être aussi " la qualité d'un...

02 Nov. 2016
doc

Le modèle britannique de l'encadrement de l'activité des lobbyistes professionnels

Cours - 5 pages - Droit européen

En 2014, le législateur britannique a fixé un cadre préventif applicable à l'activité des consultants lobbyistes dans la Transparency of Lobbying, Non-Party Campaigning and Trade Union Administration Act (2014) [français : loi sur la transparence du lobbying, le soutien aux campagnes...

01 mai 2009
doc

La distinction entre consommateur et professionnel

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

"La consommation est devenue la morale de notre monde". Comme l'a énoncé Antoine Spire, dans la revue Le monde de l'éducation, la consommation est au cœur de notre quotidien. Elle met en présence deux types d'acteurs : le consommateur et le professionnel. Mais si...

09 déc. 2008
doc

Cour de cassation, 23 juin 2004 - égalité professionnelle et lutte contre les discriminations

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 précise que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Le Code civil et le Code du travail garantissent cette liberté de se syndiquer. L'arrêt de la chambre sociale...

13 juil. 2010
doc

Les élections professionnelles

Cours - 5 pages - Droit du travail

Les représentants du personnel doivent être présents dans l'entreprise dès lors que celle-ci dépasse certains seuils d'effectifs. L'employeur doit donc prévoir la mise en place d'élections professionnelles, afin, selon l'effectif de l'entreprise, de la doter de délégués du...

02 mai 2007
doc

Vers une sécurité sociale professionnelle ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l'arène politique, a été le fil conducteur d'un rapport...

17 avril 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 18 juillet 2000, Perrier Vittel France c/ CE et syndicat CGT de la source Perrier de Vergèze

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

La pratique de l'externalisation, de plus en plus répandue ces dernières années, consiste pour une entreprise à céder une partie accessoire de son activité à une autre entreprise. Il s'agit, dans cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juillet 2000 d'un litige né entre la...

22 mai 2002
doc

Le footballeur professionnel: un contribuable ordinaire ?

Dissertation - 10 pages - Droit fiscal

On ne peut contester que le football soit devenu aujourd'hui une véritable industrie. Certains clubs, tel Manchester United, sont même cotés en bourse, illustrant à merveille le libéralisme galopant qui semble avoir envahi ce sport, particulièrement depuis l'arrêt Bosman. L'infiltration de...

16 mai 2008
doc

L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international

Dissertation - 28 pages - Droit du travail

L'intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l'ensemble des pays de la communauté internationale se doit d'assurer au nom de l'égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances communautaires et...

28 Mars 2008
doc

L'expression de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

L'expression de la valeur professionnelle des fonctionnaires est née de la pratique administrative. C'est en 1945, sous l'impulsion de la Direction de la fonction publique, et plus particulièrement de son ministre Maurice Thorez, que la décision fut prise de mettre en place un système de note...

14 avril 2009
doc

Comparaison : Cours administratives d'appel de Bordeaux et de Nancy, 26 février 1998 et 16 mai 2002 - le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Si le contrôle du juge administratif sur les décisions de refus de titularisation des stagiaires reste encore celui du contrôle de l'erreur manifeste, une tendance récente vise à mieux cerner les conditions dans lesquelles une telle décision est prise. Cela se perçoit à travers deux décisions...

27 mai 2010
doc

Les enjeux d'une réforme de clarification de la procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Cours - 8 pages - Droit du travail

La procédure d'instruction des AT/MP est une procédure complexe et technique. Elle est structurée en plusieurs étapes et peut être différente en fonction des situations. Parce que cette procédure est compliquée, certains ont demandé, pour diverses raisons, sa modification. Cet appel a été...

22 Oct. 2008
ppt

Le stage, une opportunité au service de l'insertion professionnelle

Présentation - 13 pages - Droit du travail

Donner un côté professionnel à un parcours universitaire enrichit votre curriculum vitae et sera très apprécié des recruteurs auxquels vous serez confrontés lors de votre insertion professionnelle à la fin de vos études. Par candidature spontanée, vous pouvez postuler à une offre de stage...

12 juil. 2010
doc

La réforme de la formation professionnelle

Cours - 14 pages - Droit du travail

La formation professionnelle vient d'être revue et corrigée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Poursuivant les objectifs de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au...

22 mai 2008
doc

Les risques professionnels d'agent technique de déchetterie

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Exposé de Droit consacré aux risques professionnels d'agent technique de déchetterie.

14 Oct. 2023

Le syndicat dans l'entreprise

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Une entreprise comptant 127 salariés vient de renouveler le comité social et économique. Au terme du premier tour, il y a eu 106 suffrages valablement exprimés. La CGT et FO ont présenté une liste commune, laquelle a obtenu 19 suffrages valablement exprimés. La liste CFDT obtient 67 suffrages...

01 Janv. 2001
doc

Secret professionnel, entre vertus et rejets

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

La réalité de ce qu'impose une éthique professionnelle apparaît surtout dans les situations où il y a conflit entre les valeurs que les praticiens considèrent comme dominantes au sein de leur profession, et d'autres valeurs, qu'il s'agisse des valeurs de la morale commune ou de...

20 déc. 2007
doc

La responsabilité des professionnels de la banque

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la responsabilité des professionnels de la banque articulé autour de deux points principaux : d'une part la responsabilité du banquier envers ses clients et d'autre part, la responsabilité du banquier envers les tiers. Document illustré par de nombreuses...

16 juin 2008
doc

La fonction représentative des syndicats et la loi du 20 août 2008

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail traitant de la notion de représentativité et des problèmes qu'elle soulève ainsi que des pistes imaginées pour réformer cette notion.

03 août 2009
doc

Grand oral d'entrée au Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) : fiches de révision

Cours - 48 pages - Droit autres branches

Le code civil de 1804 ignore largement la notion actuelle de patrimoine, dans la lignée du droit romain, il raisonne principalement en termes de biens. Ainsi, l'art 2284 (ancien 2092) dispose que « quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous biens...

20 déc. 2011
doc

Droit des responsabilités professionnelles et déontologiques : producteurs et fabricants, santé, droits et banque

Cours - 95 pages - Droit autres branches

La responsabilité est un concept qui a une forte charge symbolique, car en matière de responsabilité civile, pénale, disciplinaire, on est à la recherche de la justice et de la moralité. La responsabilité renvoie aussi à des sentiments - nobles que sont l'esprit de vengeance, l'esprit de...

18 déc. 2007
doc

Droit social : les syndicats

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit social sur le droit syndical.

10 Oct. 2008
doc

Les nouveaux critères de représentativité des syndicats

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Ainsi que le souligne la position commune du 9 avril 2008, l'évolution des critères de représentativité repose sur la nécessité de « tenir compte des évolutions intervenues depuis leur institution par la loi du 11 février 1950, d'une part » et celle de « renforcer la légitimité des...

16 Oct. 2009
doc

Accès à une activité professionnelle (Cours de Droit)

Dissertation - 48 pages - Droit autres branches

La relation entre liberté du travail et droit à l'emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu'une personne ne présente pas les aptitudes requises à un...