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 Suffrage universel direct

Suffrage universel direct

  

Nos documents

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20 Mars 2008

La décentralisation, facteur de démocratie locale

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur m oyen de réaliser et d'accentuer ladémocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Pendant...

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16 mai 2010

"La Ve République a sauvé la République", N. Sarkozy

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

L’hyper parlementarisme des Républiques précédentes a conduit les constituants a enfanter une Constitution qualifiée a posteriori de « semi – présidentielle » par Maurice Duverger, qui se voulait celle d’un régime parlementaire avec responsabilité du gouvernement devant le...

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25 juin 2010

La variabilité des pouvoirs du président de la République dans les démocraties parlementaires bireprésentatives

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle réussit en 1962 à faire adopter par référendum (article 11 de la Constitution) une modification conséquente de la constitution française, à savoir l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Toutefois, cette action est dénoncée comme...

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20 Oct. 2010

La coopération intercommunale - établissements uniques à fiscalité propre et syndicats de communes

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Il y a 36 000 communes dont 30 000 ont moins de 2 000 habitants et 20 000 moins de 500. La commune est une très ancienne entité issue de l’extension des paroisses des villes et des bourgs sous le Moyen-Age. La Révolution Française les a reprise en les dotant d’un maire et d’un...

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23 Nov. 2011

La commune : organes, compétences municipales et budget communal

Cours de 22 pages - Droit administratif

Instituée par le décret du 14 décembre 1789, l'entité communale a été soumise à la tutelle de l'État tout au long du XIXe siècle. La commune ne connait son émancipation politique, juridique et financière qu'avec la loi du 5 avril 1884, préparée par Waldeck-Rousseau, ministre de l'Intérieur. Cette...

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06 avril 2012

Le chef de l'Etat : un monarque républicain ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état, présentait le chef de...

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04 Sept. 2017

La sélection des candidats à l'élection présidentielle

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En France, sous la Ve République, le personnage de l'Etat qu'est le Président de la République est considéré comme étant la "clef de voûte" du régime, comme telle fut la déclaration de Michel Debré (1912-1996) devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Cette déclaration est encore d'actualité en...

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20 Oct. 2018

Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte ces lacunes afin de...

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30 Janv. 2002

Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?

Mémoire de 16 pages - Droit constitutionnel

Toute étude sur les secondes chambres semble devoir, en premier lieu, justifier son existence en répondant à deux critiques, fortes mais heureusement non définitives. La première critique consiste à dénier au concept de "seconde chambre" sa pertinence, son pouvoir explicatif quant aux...

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13 mai 2010

"Les Français et leur Parlement", Pierre Avril

Fiche de lecture de 6 pages - Droit constitutionnel

La question de l’utilité du Parlement se pose avec de plus en plus d’acuité depuis 1958. En effet de plus en plus on se demande si cette institution ne serait pas anachronique, le souvenir d’un autre âge et depuis le début de la Ve République on peut dire que l’Assemblée...

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02 mai 2013

Le Sénat est-il une institution légitime dans un État unitaire tel que la France ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il s’avère que le Sénat a fait l’objet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Sénat, en tant que Chambre...

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18 déc. 2007

La domestication du parlement

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la place du Parlement dans nos institutions de la Vème République. La Constitution de 1958 instaure une réduction de l'importance du Parlement et l'image d'un Président de la République souverain, renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui fait de celui-ci un Chef...

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16 juin 2009

L'évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l'Etat depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (...) ». L'article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu'a subies le statut de Président de la République depuis...

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27 Sept. 2011

Le Sénat est-il utile ? Faut-il le supprimer ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat.Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré comme une «...

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15 avril 2016

Le Sénat sous la Ve République - Comment le Sénat tend à coexister aux côtés de l'Assemblée Nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a restitué à la seconde chambre son titre de Sénat, mais en 1969, De Gaulle s'opposa vivement au Sénat concernant la question du président de la République élu au suffrage universel direct et tenta de faire fusionner le Sénat avec le Conseil économique...

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20 mai 2017

L'organisation bicamérale du système politique français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le système français repose sur une organisation bicamérale, c'est-à-dire que le Parlement est constitué de deux assemblées différentes qui sont élues selon des modes de désignation différents. Généralement, nous pouvons distinguer une chambre haute et une chambre basse. En France, la chambre...

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03 Sept. 2017

Le régime semi-présidentiel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs antagonistes : le pouvoir exécutif et...

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01 avril 2018

Le Sénat est-il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dès 1998, le Premier ministre socialiste de cohabitation Lionel Jospin taxait le Sénat d'être une "anomalie parmi les démocraties". Les critiques n'ont depuis eu de cesse de se polariser autour de la Haute Chambre, plus particulièrement en 2014, lorsqu'elle a refusé de lever l'immunité...

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11 avril 2008

Le fait majoritaire, évolution vers un régime présidentialiste

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le chef de l’État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré fait du Président de la République française le personnage central du régime: celui-ci devient, en effet, le garant de l’autorité et de la continuité...

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04 févr. 2009

Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

On croyait la cohabitation en France marginale et exceptionnelle, et qu’elle remettrait en cause la cinquième République et donc les pouvoirs du président mais elle est devenue banale. La cohabitation se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une...

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31 Mars 2010

Le bicaméralisme sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le bicaméralisme prend ses racines dans une très ancienne tradition. Si la première chambre ne peut guère être contestée dans une démocratie, la seconde chambre a connu des moments plus difficiles, qu’elle a heureusement surmontés. Menacé en 1969, le Sénat est redevenu l’institution...

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20 mai 2010

Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des pères fondateurs...

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23 mai 2010

Les pouvoirs du Parlement européen depuis 1979

Dissertation de 2 pages - Droit européen

À ses débuts, le Parlement européen a été conçu comme une assemblée consultative, sur le modèle des assemblées dont se sont dotées après la Seconde Guerre mondiale les organisations internationales, comme le Conseil de l'Europe ou l'OTAN. Il n'avait aucun pouvoir de décision, ni de contrôle et...

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27 juil. 2013

Commentaire de l'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le parlement est l'institution publique chargée d'élaborer les lois destinées à régir les rapports entre les personnes au sein de la société. Il constitue l'organe législatif dont la mission est de concevoir ou de créer la loi et de surveiller l'action politique du gouvernement. Le parlement est...

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24 févr. 2015

Le pouvoir de révision est-il souverain sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution de la Ve République a été instaurée en 1958, et est toujours en vigueur depuis plus de cinquante ans après. Mais elle n’est pas restée telle quelle, elle a été révisée pour lui permettre d’être en accord avec la société actuelle. A la fin de la IVe République, il y...

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02 mai 2007

L'élection des sénateurs

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« Le Sénat est le reflet de la géographie de la France, alors que l'Assemblée nationale en est la traduction démographique », constatait le Président Gaston Monnerville. Depuis 1875 le Sénat repose en effet sur une représentation parlementaire spécifique du peuple français. Si les députés sont...

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07 mai 2007

Le financement des campagnes électorales

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 renforce le rôle du président de la République. En effet, la réforme constitutionnelle de 1962 institue le suffrage universel direct et donne à la Ve République sa vraie dimension car le président est désormais désigné par l’ensemble du peuple et...

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21 mai 2007

Les effets, aussi bien constatés que prévisibles, de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

D’après l’article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Dans cette vision Gaullienne, le Président de la...

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06 août 2007

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l’exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des...

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17 Nov. 2008

Les cohabitations

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme de « cohabitation » a été employé pour la première fois par Edouard Balladur dans une tribune du journal Le monde en date du 16 septembre 1983. L’ancien premier ministre est considéré depuis comme le théoricien mais la cohabitation ne sera mise en pratique qu’après les...