Le cadre institutionnel : les pouvoirs publics et privés
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La France est dans un régime parlementaire. Le Parlement assure le vote des lois et le contrôle du gouvernement. Il est composé de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat. Des députés siègent à l'Assemblée nationale et sont élus au suffrage universel...
Le pouvoir exécutif sous la 5ème République
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et...
Le Président sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la IVe République. Le Président de la Ve République n'a pas toujours été élu au...
Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La troisième et la quatrième république marquèrent l'apogée du parlementarisme : sous ces régimes, les parlementaires étaient rois, jouissaient d'une liberté totale en matière législative et se soumettaient les gouvernements, desquels ils se débarrassaient sans gène. Sous la Seconde République,...
L'élection et les pouvoirs du président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La mission générale du Président de la Ve République est d'abord donnée par l'article 5 de la Constitution, qui constitue un exposé général du pouvoir présidentiel, « Le président de la République veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des...
Le Parlement Européen - un relais démocratique limité
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le Parlement européen est la première institution citée dans le Traité instituant la Communauté Européenne à travers les articles 189 à 201. Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d'abord dénommé Assemblée, puis en 1958 prend le nom d'Assemblée parlementaire...
Compétences et autorité du président de la République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Du point de vue constitutionnel, le droit français se caractérise par un exécutif bicéphale. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le premier ministre. Ce partage du pouvoir constitue un point de fragilité incontestable de la Constitution de 1958. D'un point...
Histoire de la société française : l'entrée en République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». C'est ainsi que commencent les articles de la DDHC, un texte fondamental et révolutionnaire. En effet, ce texte transforme les sujets du roi en...
Les relations entre le Président de la République et les citoyens
Dissertation - 5 pages - Droit civil
A la suite des événements du 13 mai 1958, la IVème république pris fin après de nombreuses crises. Le parlement permit au gouvernement du Général De Gaulle de rédiger une nouvelle constitution, ouvrant la porte à la Vème République. La Vème république devait résoudre les problèmes rencontrés sous...
Etude et analyse des limites du bicamérisme en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France. Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser cette...
De Gaulle et la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mode d'élection qui est mis en place dans la constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de représentants locaux. De Gaulle...
Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 14 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte ces lacunes...
Programme de droit constitutionnel sur le cadre juridique
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Les députés sont élus au suffrage universel direct, actuellement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les électeurs choisissent leurs députés à raison d'un député par circonscription, chaque département étant divisé en plusieurs circonscriptions (au moins 2)....
"La Ve République a sauvé la République", N. Sarkozy
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'hyper parlementarisme des Républiques précédentes a conduit les constituants a enfanter une Constitution qualifiée a posteriori de « semi - présidentielle » par Maurice Duverger, qui se voulait celle d'un régime parlementaire avec responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cependant,...
La décentralisation, facteur de démocratie locale
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur m oyen de réaliser et d'accentuer ladémocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir,...
La variabilité des pouvoirs du président de la République dans les démocraties parlementaires bireprésentatives
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réussit en 1962 à faire adopter par référendum (article 11 de la Constitution) une modification conséquente de la constitution française, à savoir l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Toutefois, cette action est dénoncée comme...
Le chef de l'Etat : un monarque républicain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état,...
La commune : organes, compétences municipales et budget communal
Cours - 22 pages - Droit administratif
Instituée par le décret du 14 décembre 1789, l'entité communale a été soumise à la tutelle de l'État tout au long du XIXe siècle. La commune ne connait son émancipation politique, juridique et financière qu'avec la loi du 5 avril 1884, préparée par Waldeck-Rousseau, ministre de...
La coopération intercommunale - établissements uniques à fiscalité propre et syndicats de communes
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Il y a 36 000 communes dont 30 000 ont moins de 2 000 habitants et 20 000 moins de 500. La commune est une très ancienne entité issue de l'extension des paroisses des villes et des bourgs sous le Moyen-Age. La Révolution Française les a reprise en les dotant d'un maire et d'un conseil municipal....
Faut-il une VIe République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le thème de la sixième République n'est pas une idée nouvelle, elle a été avancée par Maurice Duverger en 1962, déjà, lorsque le général De Gaulle avait émis l'idée d'une élection au suffrage universel direct du chef de l'État. L'idée serait ensuite développée par François...
Le Sénat est-il une institution légitime dans un État unitaire tel que la France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il s'avère que le Sénat a fait l'objet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Sénat, en tant que Chambre Haute, est...
"Les Français et leur Parlement", Pierre Avril
Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel
La question de l'utilité du Parlement se pose avec de plus en plus d'acuité depuis 1958. En effet de plus en plus on se demande si cette institution ne serait pas anachronique, le souvenir d'un autre âge et depuis le début de la Ve République on peut dire que l'Assemblée nationale est en «...
Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des pères...
Le Sénat est-il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1998, le Premier ministre socialiste de cohabitation Lionel Jospin taxait le Sénat d'être une "anomalie parmi les démocraties". Les critiques n'ont depuis eu de cesse de se polariser autour de la Haute Chambre, plus particulièrement en 2014, lorsqu'elle a refusé de lever...
L'organisation bicamérale du système politique français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système français repose sur une organisation bicamérale, c'est-à-dire que le Parlement est constitué de deux assemblées différentes qui sont élues selon des modes de désignation différents. Généralement, nous pouvons distinguer une chambre haute et une chambre basse. En France, la chambre...
Le Sénat sous la Ve République - Comment le Sénat tend à coexister aux côtés de l'Assemblée Nationale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a restitué à la seconde chambre son titre de Sénat, mais en 1969, De Gaulle s'opposa vivement au Sénat concernant la question du président de la République élu au suffrage universel direct et tenta de faire fusionner le Sénat avec le Conseil...
La Constitution de la Vème République - publié le 17/10/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
[...] En 1958, de Gaulle voulait que l'exécutif soit plus efficace dans la guerre d'Algérie. Par "efficace", de Gaulle entendait "stable", car la "valse des ministères" de la IVème République ne pouvait résoudre le problème algérien. Par cette Constitution, de Gaulle a mis en place un...
Le Sénat est-il utile ? Faut-il le supprimer ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat. Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré comme une...
Quelles transformations globales de la rationalisation de la procédure législative ont conduit sur le régime de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement traditionnellement assimilé à la fonction législative est bicaméral selon l'article 24 de la Constitution de 1958, il est donc composé de deux chambres, d'une part l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et d'autre part le...
L'évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l'Etat depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (...) ». L'article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu'a subies le statut de Président de la République...
