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Thème juridique : Suffrage universel direct

Suffrage universel direct

Le suffrage constitue un acte par lequel tout électeur qui, lorsqu'il vote, exprime un choix. Ce suffrage est universel si ce droit de vote est reconnu à l'ensemble des citoyens. Néanmoins cette universalité du suffrage leur est reconnue sous certaines conditions. Dans tous les cas, il convient de noter que le suffrage contient diverses réalités puisqu'il peut être direct ou indirect. Ainsi le suffrage universel direct constitue un système électoral au sein duquel tous les citoyens, sous couvert du respect de certaines conditions, peuvent voter de manière directe pour un candidat sans l'intervention d'un corps intermédiaire composé de grands électeurs.

Nos documents

Filtrer par :

01 Mars 2009
doc

Causes, modalités et implications de la réforme constitutionnelle de 1962 : élection du président de la République au suffrage universel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans une allocution du 20 septembre 1962, le général De Gaulle annonce sa volonté d'une réforme constitutionnelle qui sera présentée par voie de référendum. Cette réforme vise à faire élire le président de la République au suffrage universel direct. En effet, jusque-là,...

21 juin 2009
doc

La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès...

12 juil. 2008
doc

Le suffrage universel et la démocratie

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le suffrage universel est l'expression de l'opinion de tous les citoyens d'un Etat sans distinction d'origine sociale, de race, de sexe ou de religion. Il reconnaît le droit de vote à tous les membres d'une nation, qui deviennent la source du pouvoir politique...

12 juin 2008
doc

Les élections au Suffrage Universel en France

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les élections au Suffrage Universel en France

01 Nov. 2007
doc

Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote

Dissertation - 22 pages - Histoire du droit

Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour...

06 mai 2007
doc

Comment le suffrage universel est-il devenu une tradition républicaine ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dissertation dont la problématique est : Comment le suffrage universel est-il devenu à travers le temps une tradition républicaine ? Il a été très difficile à mettre en place dans une société encore marquée par une instabilité sociale et politique. En effet, sa mise en place...

30 Mars 2003
doc

Le suffrage universel et ses juges

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été soustraite à la compétence des juridictions...

17 Oct. 2023

Quid de la mise en place d'un suffrage restreint auprès de la volonté générale à la Révolution (1789-1792) ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le suffrage s'élucide en droit constitutionnel par l'expression positive, c'est-à-dire un suffrage exprimé, ou négatif, c'est-à-dire un vote blanc ou nul, du vote d'un électeur lors d'un scrutin. En réalité, un suffrage est un avis, un jugement ou même...

10 Nov. 2023

Dans quelles mesures l'évolution des systèmes de suffrages a-t-elle conduit au régime actuel, favorisant les pouvoirs du président de la République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le régime présidentiel est fait pour que, sous le contrôle de tous, le gouvernement prenne les décisions qu'appelle l'intérêt général ». Cette citation de Charles de Gaulle lors de son référendum pour la Constitution de 1958 met en avant le rôle du régime présidentiel dans la prise de...

22 févr. 2023

La démocratie représentative et la démocratie directe sont-elles des régimes politiques idéaux pour gouverner un État ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis des siècles et des siècles, les États sont organisés, administrés et gouvernés par différents régimes politiques. Les régimes politiques des États peuvent prendre différentes formes. Durant toute l'histoire, nous avons retrouvé des aristocraties, des Empires, des dictatures, des...

06 juin 2024

La démocratie se limite-t-elle à la notion de suffrage ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Au sein d'une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d'exercer sa citoyenneté en participant à l'élection de ses représentants, en donnant son opinion. Voter est un droit, c'est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l'occasion d'un...

26 Janv. 2025

Dans quelle mesure le référendum constitue-t-il encore un outil pertinent de démocratie semi-directe et quels sont ses enjeux au sein de la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dernièrement, Emmanuel Macron s'est déclaré favorable pour recourir au référendum sur des questions telles que la fin de vie ou portant sur l'immigration. Il fait ainsi référence à un instrument constitutionnel présent dès l'origine de la Ve République, mais dont les usages ont...

25 mai 2021
doc

Les procédés de la démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Qu'est-ce que la démocratie ? Il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et de contestation concernant le pouvoir. Il n'y a pas de séparation nette entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe plusieurs types...

17 Oct. 2022

Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes sont utilisés, qui...

01 août 2023

Quelles différences opposent démocratie directe et démocratie représentative ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Paris, Athénée Royal, 1819. Sous la seconde restauration, voyant Louis XVIII, frère du défunt Louis XVI, régner sur la France en tant que monarque dans un système cependant constitutionnel, un orateur se présente devant l'académie royale, il s'agit du député Constant. Durant une dizaine...

15 Mars 2021
doc

La démocratie directe et la démocratie représentative sont-elles en opposition ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs formes de la démocratie : directe, libérale, représentative, semi- directe et sociale. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. Quant à elle, la démocratie représentative est une forme de...

12 avril 2021
doc

Démocratie représentative et démocratie directe

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot démocratie vient du grec ancien "demos" pour peuple et kratos pour le pouvoir. Elle a été inventée à Athènes au Vème siècle av. J.-C. Dans l'Antiquité, la démocratie est directe c'est-à-dire que les citoyens ont droit de regard et de décisions sur les institutions. Mais à la fin du...

12 déc. 2011
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Le pouvoir de suffrage et les modes de scrutin

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel général : - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) - Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes...

07 mai 2009
doc

La liberté, la représentation et le suffrage

Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel

Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était de tomber dans le Léviathan...

07 Mars 2011
doc

La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de la souveraineté...

07 Mars 2024

Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce système. Au fil...

29 avril 2009
doc

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : souveraineté, démocratie directe ou représentative

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

La fin de la 4ème république et l'avènement de la 5ème se déroulent dans une atmosphère de crise grave : guerre civile en Algérie à laquelle les dirigeants politiques ne savent pas comment mettre fin, crise des institutions incapables de se réformer, insurrection du 13 mai 1958 et appel au...

19 Oct. 2007
doc

L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté.

23 Nov. 2008
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 juin 1991 - le Conseil Européen pouvait-il arrêter la directive sur une base juridique contestée par la légitimité démocratique ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Dans le « jargon » communautaire, le terme de base juridique désigne la disposition du traité sur laquelle se fonde la compétence de la Communauté pour adopter une certaine mesure. En effet, la Communauté ne disposant que de compétences d'attribution, elle ne saurait agir que si le traité...

31 déc. 2005
doc

Dossier : modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

La situation des partis sous la Vème République est paradoxale. La constitution de la Vème République fut conçue pour échapper à la tutelle des partis. Pourtant, elle les reconnaît pour la première fois de l'histoire constitutionnelle française. Le paradoxe ne s'arrête pas là. Les partis jouent...

13 mai 2008
doc

Corrélations entre suffrage et instruction

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Explication des liens et implications entre les deux institutions que sont le droit de suffrage et l'instruction à travers l'histoire constitutionnelle. Le passage d'un droit censitaire à un droit universel a-t-il été conditionné par l'instruction ? Comment le besoin...

28 Oct. 2011
doc

Faut-il encadrer la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans...

19 mai 2021
doc

Le bicamérisme inégalitaire

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est un système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. À côté de l'Assemblée représentant les citoyens, une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d'une classe sociale ou d'une élite, soit des groupes...

14 mai 2008
doc

Le suffrage et la monarchie en France

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Etude de l'influence du suffrage sur la monarchie. Comment cette dernière n'a pas su s'adapter à l'élan citoyen et démocratique que revendiqua le français du XIXe ? Ainsi nous attacherons une grande importance à la nature du droit de suffrage (censitaire ou...

17 Oct. 2011
doc

Droit Public: La conquête du droit de suffrage

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

Il faut distinguer la souveraineté de l'Etat et la souveraineté dans l'Etat. La souveraineté de l'Etat renvoie à la définition de l'Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis des Etats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales décentralisées. La souveraineté...