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 Suffrage universel direct

Suffrage universel direct

  

Nos documents

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23 Nov. 2008

Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 juin 1991 - le Conseil Européen pouvait-il arrêter la directive sur une base juridique contestée par la légitimité démocratique ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Dans le « jargon » communautaire, le terme de base juridique désigne la disposition du traité sur laquelle se fonde la compétence de la Communauté pour adopter une certaine mesure. En effet, la Communauté ne disposant que de compétences d'attribution, elle ne saurait agir que si le traité...

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15 Janv. 2009

Démocratie représentative, semi-directe et directe

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie peut être considérée comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants. Il donne naissance à la souveraineté nationale ou populaire ou à un mélange des deux comme en France (art.3 de...

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22 mai 2010

Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l’une fonctionnelle, l’autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l’ « activité consistant à diriger la politique d’un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l’ « organe de...

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31 juil. 2009

Droit constitutionnel : La participation directe du peuple

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Notons tout d'abord qu'il n'existe aucun mécanisme de ce type en France. - L'initiative populaire : Le peuple peut proposer l'adoption d'une loi. Cette procédure repose sur le principe d'une pétition soumise à la signature des citoyens et qui entraine l'organisation d'une consultation populaire...

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02 avril 2009

La formalisation du système de protection dans le cadre universel

Cours de 6 pages - Droit international

Cours de Droit sur la formalisation du système de protection dans le cadre universel. Deux système de protection : un système Onusien et des systèmes de protection régionaux. Ils sont aussi formalisés par des conventions internationales (système européen, interaméricain et africain).

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14 févr. 2014

La direction de l'état en droit constitutionnel : les fonctions et organes de l'Etat

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Charles Eisenmann, puis Gérard Timsit, distinguent deux sens : - La « fonction objet » est celle qui désigne le produit de l’activité, ce qui est matériellement fait par elle. - La « fonction fin » est celle qui s’attache aux intentions poursuivies dans l’exercice de la...

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18 Nov. 2009

La démocratie semi-directe : le référendum

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l’Europe, les représentants des états membres de l’Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d’Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d’une manière sans cesse...

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24 Mars 2009

L'article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L’article 6 de la Constitution de 1958 a ainsi été sujet à trois modifications successives au cours de ces...

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07 Janv. 2010

Le renforcement de l'Exécutif : étude de la singularité du cas français

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Le caractère inéluctable du renforcement de l'Exécutif est une idée assez répandue dans les régimes politiques occidentaux contemporains. Elle résulterait notamment d'impératifs de nature technique (complexité des lois à élaborer), financière, médiatique (importance d'un leadership). Ce mouvement...

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06 mai 2010

Les conséquences du référendum de 1962 sur la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20...

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26 mai 2010

Les députés, élus de la nation ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’article 24 de la Constitution de la République Française dispose que “les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq-cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage universel direct.” Les “députés” désignent ces...

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11 avril 2008

Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences...

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06 Mars 2007

Les conséquences du mode d'élection du Président sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si la Vème République est régime parlementaire où le gouvernement est responsable devant le parlement, notre République se caractérise cependant par un président fort à la tête de l’Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 en partie rédigée par Charles De Gaulle, consacre un...

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18 juin 2009

Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La troisième et la quatrième république marquèrent l’apogée du parlementarisme : sous ces régimes, les parlementaires étaient rois, jouissaient d’une liberté totale en matière législative et se soumettaient les gouvernements, desquels ils se débarrassaient sans gène. Sous la Seconde...

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19 mai 2010

Compétences et autorité du président de la République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Du point de vue constitutionnel, le droit français se caractérise par un exécutif bicéphale. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le premier ministre. Ce partage du pouvoir constitue un point de fragilité incontestable de la Constitution de 1958. D'un point de...

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24 avril 2010

L'élection et les pouvoirs du président de la République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La mission générale du Président de la Ve République est d’abord donnée par l’article 5 de la Constitution, qui constitue un exposé général du pouvoir présidentiel, « Le président de la République veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement...

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06 Oct. 2010

De Gaulle et la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mode d'élection qui est mis en place dans la constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de représentants locaux. De Gaulle est élu...

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10 août 2009

L'élection du président de la République en France

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

1 : L'élection au suffrage universel direct (SUD)A. La procédure initialeLe discours de Bayeux est repris par la constitution de 1958 : c'est un suffrage universel indirect qui est instauré pour l'élection du président de la République.Ce sont des membres du...

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22 août 2009

Le statut du Chef de l'Etat et son élection

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est l’organe central de la cinquième République. La mise en place de son élection au suffrage universel en 1962 est donc légitime. Cependant, de par sa place prépondérante, il est indispensable que son élection soit mûrement réfléchie et déterminée...

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24 avril 2009

Le quinquennat a-t-il modifié les institutions de la Ve République ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Désormais l'article 6 de la Constitution déclare « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Au delà de la nouvelle durée du mandat présidentiel, le but affiché était de réduire le risque de cohabitation, bien que certains juristes et...

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17 Nov. 2016

Les deux discours - Léon Blum, 21 juin 1946 - Le Populaire

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le chef de l’État est élu par le peuple, au suffrage universel, et non nommé. Son élection est l’acte initial et décisif d’une nouvelle période politique. Le Premier ministre pense au tête-à-tête avec le Président ; le Président est en tête-à-tête avec le peuple »,...

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15 Mars 2010

Droit constitutionnel : la Ve République - cadre constitutionnel et loi du 3 juin 1958

Cours de 30 pages - Droit constitutionnel

Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution.Le texte est soumis au référendum. La Ve République est...

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08 Janv. 2008

Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D’après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l’Etat – sorte d’interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini comme...

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30 déc. 2007

Les différents régimes électoraux envisageables

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'élection s'oppose à d'autres types de désignation : l'auto proclamation, l'hérédité(principe de la monarchie, qui a été longtemps la seule voie d'accès au pouvoir), la cooptation (l'élu ou le titulaire d'une fonction choisit lui-même son successeur), le tirage au sort, la nomination. Par...

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09 juin 2008

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...

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23 avril 2010

Le gouvernement en Italie

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Après l’ère fasciste, le retour à la démocratie est assuré par l’établissement d’une Constitution en 1947. Celle-ci fonde la Première République italienne. La Constitution consacre le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le gouvernement...

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03 juin 2010

Les rapports entre le président de la Ve République et le Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 28 septembre 1958 est adoptée, par référendum, la Constitution de la Ve République. Elle sera promulguée le 4 octobre de cette même année. Cette dernière a pour objectif de marquer un nouveau tournant dans l'histoire française et de remédier aux problèmes politiques et constitutionnels qui ont...

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28 déc. 2006

Commentaire d'arrêt du 20 octobre 1989, Roujansky

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Le 18 juin 1989, les citoyens français furent appelés à élire au suffrage universel direct leurs représentants à l'Assemblée des Communautés européennes qui est devenue le Parlement européen depuis l'entrée en vigueur de l’Acte unique du 28 février 1986. Ces élections...

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30 juil. 2009

Le régime parlementaire en Italie

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Au sortir de la guerre, un référendum sur la monarchie est organisé et une assemblée constituante est élue au suffrage universel direct. Résultat, le référendum du 2 juin 46, conclu en faveur de la République qui est proclamée le 16 juin et l'assemblée constituante élue le...

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13 Nov. 2009

La constitution du 14 janvier 1852

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Suite à son coup d'Etat du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte met fin à la IInde République. Ce texte est le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852. Elle est rédigée par les conseillers de Napoléon Rouher, Baroche et Troplong. Elle fait suite au plébiscite du 20 et 21 décembre...