Comment la Constitution de l'an VIII, par son caractère mixte, additionnant principes révolutionnaire et réactionnaire, permet à Napoléon d'asseoir un pouvoir autoritaire tout en gardant une légitimité auprès de la nation ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Révolution française marque la fin de l'Ancien régime, il s'agit d'une longue période marquée par l'instabilité politique, où la recherche d'un régime politique stable crée de nombreux trouble. Elle est marquée par la volonté d'un peuple à disposer de droits ainsi que...
Les élections au Suffrage Universel en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les élections au Suffrage Universel en France
L'application de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon tente d'exploiter le mécontentement qui entoure le début du régime de la Restauration. Il s'évade de l'île d'Elbe en 1815 et revient à Paris. Ce retour se fait dans l'enthousiasme populaire, Napoléon n'est plus le despote des dernières années de l'Empire, il...
Les titulaires du pouvoir en droit constitutionnel
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Ici, on raisonne évidemment dans le contexte d'Etat de droit, constitutionnel où prévaut une organisation démocratique. Le présupposé c'est que dans les Etats, un certain nombre de caractéristiques sont présentes où les critères sont remplis. Par exemple, ce sont des Etats où s'impose le...
Quels sont les progrès les plus remarquables durant la Restauration et la monarchie de Juillet ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Ces deux périodes historiques qui se sont déroulées entre 1814 et 1848 représentent la base, le fondement pour la suite du développement politique, culturel, économique, etc. de la France. La Restauration, qui occupe une période de 16 ans (6 avril 1814-21 janvier 1830) est la période de...
La constituante et la Constitution de 1791
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Louis XVI en 1788 décide de convoquer les états généraux, qui n'avaient pas été réunis depuis 1714. C'est à cette période que sont écrits les cahiers de doléance. Le 24 janvier 1789, le roi prend la décision de doubler le nombre des représentants du tiers état. Le tiers état se réunit le...
Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue...
Les constituants de 1789 et l'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de l'égalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de l'Ancien...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
Droit constitutionnel - Le principe démocratique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a admis le...
La fin de l'Empire et le début de la Restauration
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette période nouvelle est marquée sur le plan politique par le rétablissement d'une monarchie censitaire. Cette période consacre un mouvement qui débute à l'époque de Napoléon : l'ascension politique des notables fortunés. Ils s'installent durablement au pouvoir dès 1815....
L'élection des représentants
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Suffrage universel s'est un peu imposé comme une conquête de la démocratie. On constate que le S.U peut très bien s'accompagner de la Souveraineté nationale. Logique, car la Souveraineté nationale a pour conséquence l'électorat de fonction, elle peut être assignée à un nombre restreint...
Mode de scrutin et démocratie
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'idée de suffrage universel est apparut XVIIIe siècle avec la Constitution Montagnarde. Première moitié du XIXe : suffrage censitaire (ceux qui peuvent payer l'impôt votent et les autres ne peuvent pas) : les pauvres n'étaient pas capables de voter. 1848 : on passe au...
Histoire constitutionnelle de la France - Tableau synoptique 1789 -1946
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un tableau synoptique retraçant l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1946.
Les constitutions révolutionnaires
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En l'absence d'un corpus de règles en déterminant a priori le fonctionnement, la constitution traditionnelle de la monarchie consiste en un ensemble de lois et de principes qui, bien que non écrits, sont considérés comme inviolables en raison de leur ancienneté.
Souveraineté nationale, souveraineté populaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel, puisque chaque individu détient une part de souveraineté. La faculté d'élire est donc un droit. De même le droit...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...
Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et démocratie
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La notion de démocratie renvoie au régime libéral : une forme d'organisation politique qui garantit les libertés et qui renvoie à l'État de droit. La démocratie est le gouvernement du plus grand nombre. Elle est le plus souvent conçue comme une démocratie représentative : le peuple...
L'histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire napoléonien
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire constitutionnelle, la France est riche avec 15 constitutions et certains régimes sans constitution depuis 1789. Toute constitution souhaite rompre avec la précédente et entérine des concepts. L'histoire constitutionnelle débute avant 1789 avec l'Ancien...
Les apprentissages démocratiques et la crise de la démocratie représentative
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Deux pôles de réflexion pendant la Révolution concernant la place du peuple, le suffrage, l'égalité Homme/voix: - Peuple souverain : Droit de vote attaché aux individus-citoyens donc suffrage universel - démocratie directe - mandat impératif - participation maximale du peuple à la...
Le droit de vote
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De nos jours, un citoyen...
Commentaire du discours de Victor Hugo du 21 mai 1850
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Les débats parlementaires, et plus particulièrement la discussion générale concernant la loi du 31 mai 1850, commencent dès le 21 mai 1850 où Victor Hugo va se prononcer, à travers un discours cinglant, fermement contre ce projet de loi. Même si Victor Hugo est connu pour être l'un des plus...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2019
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Définition spéculative du droit : le droit est un ensemble d'énoncés qui rend obligatoire, permit, interdit certains types de comportements humains. Ces énoncés sont hiérarchisés, globalement efficaces et globalement sanctionnés. La normativité juridique, ce sont les règles de ce domaine. Ces...
Droit constitutionnel : la démocratie - publié le 10/04/2012
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on s'interroge sur la souveraineté, on s'interroge sur une chose, qui est titulaire dans l'Etat du pouvoir suprême ? Cette question a été abordée, notamment aux XVII° et XVIII° siècles, et a été débattue en 1789 considérant la rupture de la souveraineté : on passe de souveraineté royale à...
Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd'hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c'est toujours la transmission...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en application. Le régime...
