Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois
Cours - 110 pages - Droit international
Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de...
CAVEJ M1 Cours Droit international privé I
Cours - 189 pages - Droit autres branches
Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de...
Projet d'économétrie : le modèle de marché
Étude de cas - 35 pages - Histoire du droit
Nous parlons d'autocorrélation des erreurs lorsque ces dernières sont liées par un processus de reproduction. L'autocorrélation des erreurs se rencontre essentiellement dans les modèles en série temporelle. On utilise le test de Durbin Watson pour savoir si le problème d'autocorrélation existe....
Les sources du droit administratif, l'organisation et l'action administrative
Cours - 103 pages - Droit administratif
Faut-il un droit administratif ? Le doyen Vedel répondait de la manière suivante à cette question : « Je ne sais toujours pas exactement ce qu'est le droit administratif, mais je sais ce qu'est un Etat sans droit administratif. » Le droit administratif est une branche du droit interne et en...
Les OPCVM : la distinction entre SICAV et FCP (2005)
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après dénommés OPCVM) sont des produits d'investissement collectif agréés par l'autorité des marchés financiers. Ils ont vocation à collecter de l'épargne et à l'investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations, titres de...
Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Pour le dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, soumise à l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas, puisque celle-ci correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise ou à une quote-part de celui-ci. Contrairement à l'exploitant...
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Cours - 38 pages - Droit des affaires
L'actionnaire personne morale que l'on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d'inspiration pour trouver des solutions avantageuses. Lorsque l'on parle de liquidités, on parle de la...
Etude de cas du droit du travail : Litige employé/ Employeur
TD - 7 pages - Droit du travail
En octobre 2010, OPHILE signe son contrat de travail avec la société WEB ELLIS. Sa rémunération se décline en une part fixe et une part variable laissée à la libre détermination de l'employeur. Plus tard, il engage cinq collaborateurs, ayant le statut de salariés de l'entreprise...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1
Cours - 113 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Histoire de la Justice en France: institutions juridictionnelles privées et publiques
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Le Roi concentre tous les pouvoirs. L'acte de Justice est considéré comme un pouvoir de Droit divin, au même titre que le pouvoir royal de manière générale. Les Rois de France se considéraient investis du devoir de rendre la Justice. Certains n'ont pas manqué de véhiculer une image de...
Droit de la responsabilité : le régime de la responsabilité délictuelle et le régime général des obligations
Cours - 79 pages - Droit civil
L'objet de la responsabilité délictuelle est la réparation du dommage. Il existe donc une condition essentielle et invariable dans tous les régimes de responsabilité. Pour établir l'existence d'une responsabilité délictuelle, il faudra toujours prouver l'existence d'un...
Le droit commun des sociétés et le droit spécial des sociétés
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Subprime prêt à taux variable, sont vendus en paquet donc, il est difficile de savoir lesquels étaient bons ou mauvais. Avec la faillite de la Banque Lehman Brothers, les pauvres ne pouvaient plus rembourser du fait des taux élevés, donc ils vendaient leurs maisons, mais comme tous les...
Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales
Cours - 92 pages - Droit administratif
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du...
les relations diplomatiques a l'épreuve des crises internationales
Dissertation - 16 pages - Droit international
« La crise est en premier lieu rupture d'un équilibre préexistant, suivie d'une phase dont l'objet - principe de l'homéostase - est de rechercher un nouvel équilibre, jusqu'à l'apparition d'une nouvelle rupture » . En d'autres termes, la crise est l'un des...
Droit spécial des contrats: les contrats relatifs aux biens et les contrats relatifs aux services
Cours - 72 pages - Droit des obligations
Si l'on dit que le droit spécial des contrats est un sous ensemble de règles qui s'appliquent à tel ou tel contrat, mais pas aux autres. Pour ce faire, il faut qualifier le contrat. Cela va permettre de déterminer le régime spécifique de tel ou tel contrat particulier. C'est une opération...
L'intention criminelle
Cours - 62 pages - Droit pénal
Avec l'intention criminelle on entre dans la dimension beaucoup plus subjective du criminel. Elle va nous permettre de comprendre les raisons du passage à l'acte. L'intention criminelle traduit aussi l'orientation du droit pénal français en faisant apparaître qu'il est important par sa volonté de...
Soc. 20 octobre 1998, Sté SVP: la remuneration
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La rémunération est un élément fondamental du droit du travail. Elle se trouve à la fois dans sa cause et dans sa finalité : sans elle, le travail (il faut l'avouer), et le droit qui l'accompagne, n'aurait à peu de choses prêt pas lieu d'être et c'est en grande partie pour garantir une juste...
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 24 mars 2004
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Avant la loi du 26 juillet 2005, une procédure collective, soit de redressement soit en liquidation judicaire, ne pouvait et ne devait être ouverte que si le débiteur était en cessation des paiements. S'il ne l'était pas, le débiteur ne disposait pour faire face à ses difficultés que de la voie...
La gérance
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
Aucun texte législatif ou réglementaire ne concerne spécifiquement la gérance. Elle est « née de la pratique » comme le souligne le commissaire du gouvernement C. Bergeal dans ses conclusions sur l'affaire Commune de Guilherand-Granges. De plus, peu d'arrêts du Conseil d'Etat la concernent. Il...
Les caractéristiques du droit administratif
Cours - 66 pages - Droit administratif
Le problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction doit respecter deux principes : un certain type d'affaires doit être de la compétence de l'un ou de l'autre des deux ordres, mais il ne doit pas y avoir de chevauchement des compétences afin d'éviter les...
Les effets du droit communautaire - publié le 07/06/2012
Cours - 8 pages - Droit européen
[...] Il permet de déterminer par quels moyens une norme d'origine externe s'insère dans les ordres juridiques nationaux, et la manière d'introduire une norme externe en droit interne est déterminée par les constitutions des Etats, lesquelles reposent sur la conception dualiste ou sur...
Cours de Droit Spécial des Sociétés - publié le 04/10/2013
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Chaque forme de société va répondre à certains besoins. Etre commerçant c'est prendre des risques concernant son patrimoine. Alors qu'en forme sociétaire, une personne morale sera créée, elle aura son propre patrimoine et la société répondra des dettes. Le commerçant sera alors à...
Le critère d'imputation dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
Dissertation - 9 pages - Droit international
L'imputation est la désignation du sujet de droit international ; on touche ici à la distinction entre l'ordre interne et l'ordre international ; en effet si dans ce premier l'attribution a pour but de déterminer le sujet répondant du fait dommageable, ce critère a dans...
Criminologie - L'anomie
Cours - 7 pages - Droit pénal
La criminalité peut s'exprimer par quelques variables, notamment l'âge et le sexe. Une autre variable que l'on n'avait pas abordée, c'était la pauvreté, la place socio-économique. Cette idée, c'est quelque chose de répandu. On se rend compte quand on regarde d'un peu plus près que...
Introduction au droit de la construction
Cours - 49 pages - Droit civil
Il y a 2 contractants: le maître de l'ouvrage qui passe la commande, qui signe le contrat, s'engage vis-à-vis du cocontractant professionnel et qui à la propriété du sol, d'un droit à construire. En effet, on peut-être dans le cadre d'un bail à construction prévu à l'article...
Droit institutionnel de l'Union Européenne - publié le 09/10/2014
Cours - 99 pages - Droit européen
- Le terme communautaire stricto sensu ne doit plus être utilisé depuis la révision de Lisbonne. On ne parle plus de communauté, on parle désormais de droit européen. Dans l'introduction on parle du droit communautaire, car on fait un retour sur la construction de la communauté. - Étapes de la...
Dans quelles mesures le management juridique joue-t-il un rôle dans la préservation de l'équilibre entre droit et pratique commerciale ?
Mémoire - 41 pages - Droit des affaires
Responsable des affaires juridiques et financières au sein du réseau CrediPro, premier réseau national de courtiers spécialisés dans la recherche de financement professionnel, j'exerce mes fonctions au sein du cabinet franchisé indépendant sis à Rouen. Eu égard de la diversité des activités...
Le droit des sociétés - publié le 28/12/2023
Cours - 49 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires qui a pour objet une catégorie particulière de sujet de droit, ce sont bien évidemment les sociétés. Ce n'est pas une discipline totalement autonome, le droit des sociétés entretient des liens étroits avec le droit civil et en...
