Les minorités de Serbie
Dissertation - 20 pages - Droit international
Nation et Etat ne sont pas toujours superposés dans l'espace. L'appartenance ethno-culurelle ne correspond pas obligatoirement au tracé des frontières. Un Etat peut partiellement recouvrir une partie d'une nation voisine, qui elle-même n'est pas forcément comprise par un seul et même Etat. Se...
L'arrestation du délinquant
Mémoire - 45 pages - Procédure pénale
« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le Conseil...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Le droit chinois
Dissertation - 6 pages - Droit international
Afin de comprendre le système juridique chinois, actuellement en vigueur, il est indispensable d'étudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présente certaines particularités, par rapport aux autres systèmes juridiques, notamment par...
Introduction générale au droit - publié le 23/01/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Aspect économique, de l'entreprise. Documentations en anglais. Communication avec les filiales du client. Les entreprises utilisent le droit comme un outil. On compare les droits car il y a une concurrence entre les ordres juridiques. Cette compréhension ne peut se faire qu'en parlant au...
La charte de 1814 marque-t-elle un retour à l'Ancien Régime ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
On a affaire à un texte constitutionnel, juridique. C'est un texte à auteurs collectifs, l'auteur se détermine par le contexte de la rédaction. On est au moment où les Bourbons montent sur le trône. Dès la défaite de Napoléon Talleyrand à préparer le retour des Bourbon. Il assure la continuité...
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'ancien régime? - publié le 28/02/2014
TD - 3 pages - Histoire du droit
En droit romain, le terme de constitutions impériales était déjà employé. Dans la période du Haut Moyen-Âge on ne retrouve pas ce terme sauf au sein des monastère. Il se laïcise à partir des XIVe, Xve et XVIe siècles. Sous la dynastie des capétiens vont émerger un certain nombre de règles...
Elaboration d'un contrat, conditions de validité et effets
Cours - 40 pages - Droit des affaires
Période contractuel ou l'on va se rendre compte qu'une succession d'échanges va se produire et généralement durant cette période les parties au futur contrat sont tout de même débitrices d'obligation. Durant cette période, il est naturel que ces obligation est une nature...
Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l'histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s'interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L'histoire constitutionnelle française est caractérisée par les...
"Histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne", Danièle Frison - résumé
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
La constitution britannique s'applique à l'ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite. Sa constitution s'est élaborée au fil des siècles et est...
L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République
Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait...
La création du droit objectif
Cours - 29 pages - Droit civil
Est tiré des matières respectives élaborées par 2 textes : article 34 et 37 de la Constitution. - Domaine réservé de la loi (art.34). L'article 34 énumère domaines réservés à la loi : matières majeures. Fixe deux catégories de matières : la loi fixe toutes les règles et la loi ne fixe que...
La réforme napoléonienne, l'apogée du centralisme
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il va instaurer le consulat, qui se démarque de la période révolutionnaire, de fait, il incarne un retour à l'ordre, la France est las de ces coups d'état successifs et n'aspire qu'à retrouver la paix civile et veut se reconstruire. La décentralisation n'est plus qu'une donnée de l'administration...
L'histoire constitutionnelle de 1789 à 1958
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Instabilité politique et constitutionnelle regrettable. On a conservé la même structure administrative. La 5e république apparaît comme une sorte de synthèse. Sur un plan chronologique, on peut distinguer 3 grandes phases dans l'histoire constitutionnelle française. La 1re phase est liée aux...
La codification napoléonienne
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le...
Modification du contrat de travail et statut protecteur
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à exécution successive (c'est un contrat dont l'exécution s'étale dans le temps), il en résulte que l'éventualité d'une modification du contrat de travail pour faire face aux mutations économiques est plus que probable. En effet, il...
L'administration et les libertés publiques en Grande Bretagne aujourd'hui
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le droit public britannique ne comporte pas de droit constitutionnel au sens français du terme. Aucun document ne donne à lui seul le cadre général, les règles du partage et du fonctionnement du pouvoir. On considère généralement que les règles qui gouvernent les organes suprêmes de Grande...
La crise du 16 mai 1877 (dissertation de droit constitutionnel)
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Après deux cycles constitutionnels identiques, allant de la Monarchie, à la République, et enfin à l'Empire, la France entre dans une période de succession de républiques ; on ne traitera ici que la IIIème. Cette longue vie que connaît la IIIème République ne sera pas sans tourment, et...
Les droits privés et les droits mixtes
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
C'est un droit qui vient de la cité sous la République et l'Empire romain. Il a été créé sous la forme d'un code en 1804, le Code civil. Il recouvre : - Le droit des personnes : nom de la personne, statut de la personne, personnalité juridique de l'individu - Le droit de la...
Histoire du droit public : les institutions de l'antiquité
Cours - 123 pages - Histoire du droit
Rien de nouveau en politique depuis les grecs. Cadre particulier de la cité. La démocratie n'a existé qu'à Athènes. Jacqueline de Romilli : « la démocratie est un fantasme occidental ». Jamais le peuple ne décidera seul. Il n'y a que des démocraties représentatives. Nous vivons en...
Le génie du droit canonique romain, la dynastie mérovingienne et les temps carolingiens
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le roi est toujours un chef religieux investit en plus d'un pouvoir de commandement (« imperium ») : - civil : « imperium domi » : ordonner, punir, sanctionner, organiser la vie politique de la cité, garantir l'ordre et la sécurité publique. - militaire : « imperium militiae » : élever une armée,...
Histoire des institutions de l'antiquité - le monde oriental, la Grèce, et Rome
Cours - 94 pages - Histoire du droit
Cours consacré à l'Antiquité Méditerranéenne, les civilisations qui passent d'une organisation sommaire à des formes d'Etat plus centralisé, avec une justice, des autorités qui créé le droit, des finances, des services de l'Etat qui se mettent en place. Comment ces peuples s'organisent ? Y a-t-il...
Le Bas-Empire ou Dominat
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Cette période est aussi appelée l'Antiquité tardive. Elle débute à l'avènement de Dioclétien en 284 et s'étend à 476 en Occident (chute de Rome) et à 565 en Orient (mort de Justinien 1e). A partir de 364, l'unité réelle de l'Empire romain n'existe plus. Désormais, deux...
Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale
Cours - 100 pages - Histoire du droit
L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...
Histoire du droit: le droit actuel prend sa source dans le passé
Cours - 27 pages - Histoire du droit
Les termes juridiques, les mots du droit, les concepts ne sont pas apparus hier, ils ne sont pas apparus de la volonté arbitraire du législateur parce que le droit actuel prend sa source dans le passé, c'est vrai pour le droit français mais aussi vrai pour tous les droits européens. Même si on...
Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)
Cours - 113 pages - Histoire du droit
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville...
Histoire des institutions de l'Antiquité - l'organisation des pouvoirs poilitiques du monde méditerranéen
Cours - 78 pages - Histoire du droit
L'étude du monde méditerranéen présente des intérêts: une question lointaine donc un certain exotisme et cette étude peut être très diversifié. Ces sociétés sont des sociétés où l'organisation des pouvoirs politiques et le droit privé ont souvent connu un état de développement d'une finesse...
Histoire des sources
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Portalis était un médiateur de la codification napoléonienne cad qui devait arranger les opinions contraires dans le but d'arranger tout le monde. Il avait également des principes et des points de vue. Tout ce que voulait Portalis n'est pas passé dans le Code civil. Néanmoins il a défendu ses...
Les origines du droit et la période médievale
Cours - 98 pages - Histoire du droit
Le système juridique français appartient a une famille de système juridique que l'on appelle système de droit continental ou parfois système de droit romano germanique ou encore système de droit romano canonique. Il existe aussi le système de Common law. Notre système de droit appartient a une...
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
