Doc du juriste

Consultez plus de 41516 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Subrogation

Subrogation

  
Subrogation

Nos documents

.doc
08 Mars 2016

Cour de cassation, chambre commerciale, 2 octobre 2012 - Arrêt de rejet en matière d'exception de non subrogation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

En l’espèce, une caution s’est engagée auprès de la BNP créancière pour cautionner solidairement la société Adutex. La société débitrice a été mise en redressement puis liquidation judiciaire. La banque a déclaré sa créance puis a assigné en paiement la caution. Cette dernière a demandé...

.doc
04 déc. 2009

Cour de cassation, 4 janvier 1980 - la demande en subrogation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

La copropriété se caractérise par la pluralité des propriétaires, c’est une propriétaire plurale. La chose en copropriété dite chose indivise ou commune, n’appartient pas à une seule personne qui serait titulaire exclusive du droit, maître unique. L’indivision ordinaire est celle...

.doc
19 mai 2008

Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 18 janvier 1967 relatif au régime général des obligations sur le mécanisme de subrogation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile de la cour de cassation du 18 janvier 1967 relatif au régime général des obligations sur le mécanisme de subrogation. En l'espèce, un entrepreneur a été condamné à payer des indemnités de retard à une société civile pour laquelle il exécutait...

.doc
15 juil. 2010

Commentaire de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2007 relatif au bénéfice de subrogation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Comme la doctrine s'y attendait par un arrêt du 3 avril 2007, la Première chambre civile s'est inclinée face à la jurisprudence d'une formation supérieure (Chambre mixte 17 novembre 2006). Mais ce qui n'était pas prévu, ce sont les ardeurs de celle-ci à s'approprier et à durcir le mouvement...

.doc
13 juil. 2007

La distinction entre cession de créance et subrogation

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La cession de créance et la subrogation sont deux opérations juridiques ayant pour objet le transfert de la créance à un tiers à la convention initiale. Outre le fait que cela contribue à la complexification des notions de tiers et de parties au contrat, les confusions entre ces deux...

.doc
20 déc. 2016

Les effets de la subrogation personnelle

Fiche de 2 pages - Droit des obligations

Ils sont communs à la subrogation légale et conventionnelle. Le principal effet est de transférer la créance au tiers subrogé. Cet effet translatif doit être apprécié du point de vue de son objet, ensuite du point de vue de sa source (paiement qui le déclenche). L'effet translatif de la...

.doc
16 juil. 2010

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2007 relatif aux privilèges du créancier et au bénéfice de subrogation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'article 2314 du Code civil dispose que « la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution... ». Cet article s'applique-t-il lorsqu'il s'agit d'une faculté de...

.doc
18 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la Chambre mixte de la Cour de cassation : le bénéfice de subrogation

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le domaine des contrats unilatéraux, tels que le cautionnement, est rempli de ces zones indécises que la sociologie affectionne où droit, morale, moeurs, fait-droit et non droit, tout se mêle et s'efface" (Carbonnier). L'arrêt de la Chambre mixte du 17 novembre 2006 en ait un parfait exemple. En...

.doc
01 déc. 2009

Commentaire de l'article 2314 du Code civil relatif au bénéfice de subrogation ou bénéfice de cession d'action

Commentaire d'article de 5 pages - Droit des affaires

Le recours subrogatoire de la caution est défini à l'article 2306 du Code civil qui dispose que toute caution peut l'exercer contre toute personne que le créancier aurait pu poursuivre au titre de l'obligation principale. La caution peut donc agir après paiement contre le débiteur principal. Le...

.doc
12 déc. 2009

Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 24 juin 2003 - la subrogation dans les contrats commerciaux

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La subrogation est un mécanisme couramment pratiqué car il est relativement intéressant. Il est notamment utilisé dans les contrats commerciaux. Mais certaines conditions obligatoires pour faire jouer la subrogation ont parfois posé problème en pratique. Dans l’arrêt rendu le...

.doc
20 déc. 2016

La subrogation légale

Fiche de 2 pages - Droit des obligations

Dans certaines situations, la subrogation est attachée de plein droit au paiement fait par un solvens, auquel la charge définitive de la dette n'incombe pas, il en va ainsi chaque fois que le paiement de la dette est obligatoire pour le solvens, ou bien qu'elle présente pour lui un intérêt...

.rtf
06 août 2007

Le bénéfice de subrogation : Cour de Cassation, Civ 1ère, 7 décembre 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La caution qui paye la dette du débiteur doit, par l'effet de la loi, être subrogée dans les droits du créancier, mais également dans les sûretés détenues par le créancier. Ainsi, dans un arrêt en date du 7 décembre 2004, la première chambre de la cour de cassation affirme que la caution ne peut...

.doc
20 déc. 2016

La subrogation conventionnelle

Fiche de 1 pages - Droit des obligations

Il existe deux variétés de subrogation conventionnelle : - Article 1250-1 du Code civil : prévoit que la subrogation peut résulter d’une convention passée directement entre le créancier et le solvens. Ce cas de figure s’appelle la subrogation ex parte creditoris....

.pdf
11 févr. 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 avril 1990 : la subrogation personnelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Le mécanisme de subrogation peut être source de difficultés dans la mesure où, pendant la période séparant la subrogation même et la notification de l’existence de celle-ci au débiteur cédé, peuvent intervenir des faits menant à l’extinction partielle ou totale de la...

.doc
03 mai 2016

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 avril 1990 - La subrogation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

L’arrêt prévoit la possibilité pour le débiteur d’invoquer la compensation intervenue après la subrogation entre le subrogeant et le débiteur... Le débiteur peut il opposer des exceptions au créancier subrogé et refuser de le payer ? Quelles sont les limites? Quelles sont les...

.doc
19 Mars 2013

Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, 15 avril 2008: la subrogation légale de la banque

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

« Erreur de la banque en votre faveur ». Cette chance inespérée inventée par le Monopoly a soulevé en droit de nombreux débats. C’est la question de la subrogation légale. En effet, notre arrêt marque la fin de l’espoir pour ce qui espérait cette « erreur » puisqu’elle...

.doc
09 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 29 octobre 2002 - l'effet de la subrogation dans le domaine du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

En l’espèce, des époux X ont consenti un prêt à l’égard de la Banque Crédit Lyonnais de la somme de 200 000 francs, au taux d’intérêt global de 12,33%. Mme Patricia X se porte caution solidaire du remboursement du prêt envers le Crédit Logement, par acte sous seing privé. Le Crédit...

.doc
13 juil. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 mars 2003 - dans le cadre d'une subrogation, quelle est l'ampleur des droits transmis à la caution subrogée dans les droits du créancier face à un débiteur défaillant ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

L’arrêt présenté ici traite, dans le cadre d’une subrogation, de l’étendue des droits du créancier auxquels peut prétendre la caution subrogée dans ses droits face à un débiteur défaillant. On peut définir la subrogation comme une modalité conventionnelle ou légale...

.doc
30 Janv. 2009

Cour de cassation, 29 octobre 2002 - la subrogation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Dans un arrêt du 29 octobre 2002, les juges de la Cour de cassation ont tenu à préciser les effets et les limites de la subrogation en affirmant que la subrogation personnelle était à la mesure du paiement et que le taux d’intérêt conventionnel ne pouvait être transmis au...

.doc
22 juil. 2013

Comparaison entre la cession de créance et la subrogation personnelle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La cession de créance et la subrogation personnelle sont les modes de transmission de droit commun de l'obligation. L'idée que l'on peut les rapprocher n'est pas récente. Déjà en 1846, la Chambre civile affirmait que la subrogation personnelle a pour objet la transmission d'une...

.doc
19 mai 2008

Commentaire de l'arrêt du 21 février 2006 relatif à la subrogation personnelle légale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l'espèce, à la suite d'un partage de communauté et de succession, M. X, notaire, a été condamné à réparer le dommage subi par Mme Y, épouse Z, créancière d'une soulte de 58 919,03 euros, du fait de l'inaccomplissement des formalités d'inscription des sûretés devant en garantir le paiement....

.doc
26 Mars 2014

La cession de créances et la subrogation

Dissertation de 5 pages - Droit civil

À la veille de la codification napoléonienne existait encore une certaine unité entre la cession de créances et la subrogation. Une unité qui puisait sa source du droit romain, et qui, maintenu dans l’ancien droit français favorisait ainsi le rapprochement de ces deux modes de...

.doc
17 mai 2010

Chambre commerciale, Cour de cassation, 15 mars 1988 - la cession de créance et la subrogation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Un contrat de vente de véhicule automobile contenant une clause de réserve de propriété est conclu entre deux sociétés. L’acquéreur, qui paye comptant une partie du prix, fait appel à un établissement de crédit pour le financement du solde de l’opération. L’organisme, qui consent...

.doc
31 Mars 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 15 février 2005 - la subrogation personnelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le 5 octobre 1992, la banque Monod a conclu d'abord, par acte sous seing privé avec M. et Mme X, une convention de compte courant assortie d'un nantissement sur leur fonds de commerce en garantie du solde débiteur de ce compte ; ensuite, un prêt d'une somme d'environ 2 millions de francs. Le...

.doc
17 Mars 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 15 février 2005 - les limites de la subrogation personnelle

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

En l'espèce, la banque Monod a conclu une convention de compte courant avec les époux X qui ont consenti un nantissement sur leur fonds de commerce dans la limite de la somme principale de 2 000 000 de francs en garantie du solde débiteur. Un prêt a été consenti le même jour par la banque. Par...

.doc
15 févr. 2021

Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 novembre 2016 - La subrogation légale et la subrogation conventionnelle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Il existe deux formes de subrogation personnelle : la subrogation légale et la subrogation conventionnelle. Ces deux types de formes fonctionnent différemment comme l'illustre la décision du 17 novembre 2016 de la Cour de cassation. En l'espèce, un véhicule poids lourds a été...

.doc
12 août 2009

Régime général des obligations : la subrogation personnelle

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Subroger signifie remplacer. En droit français, il y a deux formes de subrogation : la subrogation personnelle : une personne prend la place d'une autre dans une situation juridique.La subrogation réelle : une chose prend la place d'une autre dans un patrimoine. La...

.doc
20 mai 2007

La subrogation personnelle

Cours de 5 pages - Droit civil

Cours-TD de droit civil sur la subrogation, et plus précisément la subrogation personnelle. On parle de subrogation personnelle lorsqu'une personne prend la place d'une autre dans une opération juridique. Ce TD est accompagné de la correction d'un commentaire d'arrêt du 21...

.doc
27 Mars 2013

La subrogation permet-elle au subrogé de s'enrichir ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

D'une façon générale, la subrogation est un mode de paiement qui est devenu avec le temps un mode de circulation des créances. Envisagée aux articles 1249 et suivant du Code civil, on peut la définir comme l'opération par laquelle une personne ou une chose est substituée à une autre dans...

.doc
25 juin 2010

Le transfert de l'obligation - la subrogation personnelle et la cession de créance

Cours de 9 pages - Droit des obligations

Il y a subrogation personnelle quand celui qui paye un créancier est substitué dans les droits de celui-ci, c’est à dire une transmission de la créance, qui s’effectue sur le fondement d’un paiement. Le Code civil et la doctrine y voyaient une modalité de paiement, paiement...