L'administration européenne et éléments du droit commun européen
Cours - 58 pages - Droit européen
Premier abord : les organisations européennes ne semblent être qu'une modalité possible d'organisation internationale. L'administration internationale : phénomène ancien dont la figure contemporaine s'est consolidée au 20ème siècle avec les commissions fluviales: fin 20ème siècle Union Postale...
L'élément moral de l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 83 pages - Droit pénal
Quelle est la valeur juridique de la loi de non-rétroactivité dans le temps de tel grand principe ? Il faut expliquer ce qu'est la valeur et ce qu'est le grand principe. Quelles sont les conditions d'application/domaine/valeur d'une loi non rétroactive dans le temps ? Est-ce que...
La cohabitation modifie-t-elle véritablement la lecture de la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un plan détaillé répondant à la problématique suivante : La cohabitation modifie-t-elle véritablement la lecture de la Constitution ?
Pétition des Droits du 7 juin 1628 - Parlement anglais (1628) - Comment la Pétition des Droits du 7 juin 1628 a-t-elle contribué à redéfinir les rapports entre le pouvoir royal et le Parlement en Angleterre ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'Angleterre du début du XVIIe siècle est secouée par des bouleversements politiques et des défis constitutionnels, la déclaration du roi Charles Ier le 10 mars 1628 illustre parfaitement l'état d'esprit de l'époque : "Les princes ne sont pas tenus de rendre compte de leurs...
Dans quelle mesure les montres connectées permettent-elles d'identifier et d'évaluer le cadre national et communautaire relatif à la gestion des données et à l'intelligence artificielle ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
La montre connectée représente une interface homme-machine (IHM) originale parmi les objets connectés. Par leur praticité, ces montres pourraient, à l'avenir, intégrer de nouveaux services aujourd'hui disponibles sur téléphone ou ordinateur, services démultipliés par ailleurs par...
Les pouvoirs constitutionnels et politiques du Président de la République
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Nous distinguons 3 catégories de pouvoir vues dans 3 sections. Il faudra également introduire deux autres pouvoirs présidentiels, que l'on peut qualifier d'extraordinaires, c'est d'avoir le pouvoir d'en appeler le peuple par référendum, et le pouvoir exceptionnel de l'art...
Le statut du combattant en droit international humanitaire: mécanisme d'exclusion des acteurs indesirables sur la scène internationale
Cours - 19 pages - Droit international
L'ambition du droit international humanitaire a toujours été annoncée comme ayant pour but d'humaniser la guerre. En ce sens, il s'est donné pour mission de « limiter les effets des conflits armés ».Pour cela,les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ont créé une catégorisation...
Pratique du contentieux administratif - publié le 01/08/2013
Cours - 21 pages - Droit administratif
C'est un droit processuel qui reflète l'exorbitance de la puissance publique. 2 éléments évidents : au niveau de la procédure => c'est une procédure essentiellement écrite. L'absence d'effet suspensif du recours = résulte du privilège du préalable, bénéficie d'une présomption de légalité. Il est...
Le respect de la légalité criminelle dans la lutte contre la cybercriminalité
Mémoire - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
La lutte contre la cybercriminalité a des enjeux fondamentaux, mais aussi particulièrement sensibles, car, si d'une part, il est essentiel de lutter contre ces crimes et d'en punir fermement les auteurs, d'autre part, il faut préserver leurs droits et libertés dans le cadre d'une...
La guerre et le droit international
Cours - 14 pages - Droit international
Art 2 §4: Droit positif et a une valeur conventionnelle « Les membres de l'organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière...
La révision du 23 juillet 2008
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
La révision du 23 juillet 2008 a supprimé un pouvoir au président de la République. Le CSM connait deux formations différentes : àl'égard du magistrat du siège, et du sénat. Le CSM est composé de 8 personnalités qualifiées dont deux sont nommés par le président de la République. Ça permet au...
Affaire Google Shopping - Décision de la Commission européenne du 27 juin 2017
Mémoire - 52 pages - Droit européen
Google abuse ainsi de sa position dominante et le fait au détriment de ses concurrents et de la concurrence, en avantageant illégalement son service de comparaison de prix : Google Shopping. La position dominante n'est pas condamnable per se, il est nécessaire que l'entreprise abuse de...
Les sources externes: cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Droit autres branches
Le 7 avril 2011, le préfet du Rhône a décidé d'autoriser M. Murowka, restaurateur spécialisé dans les plats traditionneles de la région, une prolongation de la période d'ouverture de la chase d'une durée d'un mois portant la fin de la période de chasse au 3 novembre 2011.
L'exception d'inexécution
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Il s'agit du droit de chacune des parties à un contrat synallagmatique de refuser d'exécuter son obligation tant qu'elle n'a pas reçue la prestation qui lui est due. Trois éléments pour la caractériser : - L'exception d'inexécution est un stratégie qui a une vocation...
La garde à vue et le droit à un procès équitable
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« Que dix coupables échappent à la justice, plutôt que souffre un seul innocent » (William Blackstone). Cette phrase inscrite dans l'ouvrage Commentaires sur les lois d'Angleterre publiée à la fin du XVIIIème siècle trouve aujourd'hui un écho dans l'esprit de la procédure pénale...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
La régulation d'Internet - Comment maîtriser cette nouvelle technologie alors même qu'elle s'applique sur le globe entier ?
Mémoire - 87 pages - Droit de l'internet & du digital
Le PDG de Google, Eric Schmidt, a annoncé ce lundi dans la presse britannique, que le fameux moteur de recherche a mis au point une nouvelle technologie permettant de bloquer les images pédophiles dans ses résultats d'image. Cette annonce coincide avec l'ouverture du Sommet sur la...
Les syndicats en France
Présentation - 3 pages - Droit du travail
Les 2 syndicats jusqu'à présent non représentatifs au plan national (SUD et UNSA) accentuent leurs actions sur le terrain, au plus près des salariés. La stratégie de dénonciation systématique de SUD cède lentement la place à une politique sélective de dialogue, aboutissant parfois à la...
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Mémoire - 95 pages - Droit administratif
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...
La souffrance au travail
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu'il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail n'est autre que...
Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)
Mémoire - 56 pages - Droit administratif
Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, l'État en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une voie de...
Économie de la propriété intellectuelle
Cours - 57 pages - Propriété intellectuelle
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...
Les institutions européennes - publié le 17/04/2025
Cours - 35 pages - Droit européen
Pendant que le Plan Marshall est en cours d'élaboration, les États européens s'inquiètent. On pense toujours à l'Allemagne, mais aussi à l'adversaire russe. L'idée d'un partenariat pour la défense émerge entre la France et le Royaume-Uni. Dès 1947 : signature...
Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)
Fiche - 80 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
La nouvelle ère du lobbying
Mémoire - 50 pages - Droit international
« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge...
L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités
Mémoire - 123 pages - Droit du travail
Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils...
Droit public de l'économie: les régulations de l'économie
Cours - 107 pages - Droit administratif
Façons dont s'opère l'intervention publique en matière économique. On va parler de RÉGULATIONS ECONOMIQUES au pluriel, car il y a différentes façons d'intervenir en matière économique. Cela désigne les réglementations et les différents procédés par lesquels la puissance publique intervient. En...
La protection des migrants écologiques
Mémoire - 87 pages - Droit international
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l'environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations obligées...
L'organisation de l'administration
Cours - 64 pages - Droit administratif
L'identification de la Direction générale dans le public est un exercice parfois difficile. Dans le privé, il y a d'un côté les actionnaires et de l'autre le manager de l'entreprise, qui ont souvent des visions différentes de la stratégie à adopter (théorie de l'agence). Dans le public, il...
La gestion publique à l'épreuve des critères d'efficience, d'efficacité et d'économie
Cours - 88 pages - Droit administratif
La réforme de l'Etat est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXeS, réforme administrative et réforme de l'Etat reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'Etat. A la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...
