Cours de droit de la fonction publique - publié le 08/11/2006
Cours - 140 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique d'une grande qualité, idéal pour les publicistes, les étudiants en droit, sciences politiques mais aussi et surtout pour ceux qui préparent les concours de la fonction publique (IPAG). Il est particulièrement complet et sans aucun doute d'une rigueur...
Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.
Cours de droit de la fonction publique
Cours - 139 pages - Droit administratif
[...] Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais...
Notions fondamentales de droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques
Dissertation - 46 pages - Droit constitutionnel
On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de...
Sciences administratives : société, politique, environnement, etc.
Cours - 47 pages - Droit administratif
On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des...
Le modèle français de fonction publique
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
La fonction publique apparaît comme étant une notion en expansion continue dans l'ensemble du monde pour la simple raison qu'elle va suivre le développement des attributions de l'entité étatique. Selon François Gazier, il incombe trois mission essentielles à l'administration. Tout...
Cours de science administrative
Cours - 61 pages - Droit administratif
La science administrative fait partie des sciences sociales. Elle se distingue d'une approche juridique de l'administration donc du droit administratif. Il s'agit d'étudier la réalité des faits administratifs notamment les actions positives ou négatives de l'administration...
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...
Le président en France et aux États-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de...
Les modèles étrangers de la fonction publique
Cours - 6 pages - Droit administratif
Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique, des éléments tels que la nature de l'employeur public et le statut juridique des employés variant. Elle désigne toujours les fonctionnaires ou agents publics, mais ils peuvent être entendus comme ceux travaillant au sein des...
Les grands corps face à la réforme de l'État
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La fonction publique dont se prévaut la France se distingue par le corporatisme qui règne en son niveau hiérarchique le plus élevé. Ce corporatisme apparaît dans la sphère des grands corps de l'État. La notion de corps désigne un ensemble de personnes appartenant à une même catégorie, à une même...
L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet connu un phénomène de...
La séparation des pouvoirs est-elle un mythe dans les démocraties occidentales ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Par "démocraties occidentales", on entend les démocraties contemporaines, principalement européennes et américaines, combinant des idées démocratiques et libérales, et régies par leur constitution actuelle. Quant à la séparation des pouvoirs, Montesquieu formulait cette définition : "Tout serait...
La contractualisation de l'emploi public local
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Aujourd'hui encore, le droit de l'emploi public administratif tend à se définir à travers le recrutement statutaire, en opposition au droit commun du travail. Ce statut des agents de la fonction publique est une des caractéristiques de "l'administration à la française", et...
Les modèles étrangers de fonction publique
Cours - 8 pages - Droit administratif
Exposé sur les modèles étrangers de fonction publique. Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique. Si seuls deux modèles théoriques sont en présence, la réalité révèle des situations très diverses. Quels sont les modèles étrangers de fonction publique ?
Les modèles étrangers de fonction publique - publié le 09/08/2010
Cours - 5 pages - Droit administratif
Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique, des éléments tels que la nature de l'employeur public et le statut juridique des employés variant. Elle désigne toujours les fonctionnaires ou agents publics, mais ils peuvent être entendus comme ceux travaillant au sein...
Le droit de la fonction publique - publié le 03/02/2006
Cours - 34 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit de la fonction publique : L'organisation générale de la fonction publique : personnel, statut, structures ; La carrière du fonctionnaire : entrée dans la carrière, nomination, avancement ; Droits et obligations.
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...
Le président des Etats-Unis - publié le 01/12/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le juge au tribunal fédéral de Washington Thomas Penfield Jackson dit « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...
Le régime politique américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des...
Le régime présidentiel, un régime du président fort ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'oppose radicalement au régime parlementaire. On le définit comme un régime dans lequel les pouvoirs sont absorbés dans leurs fonctions respectives et sont isolés les uns des autres. En effet, ce régime est entièrement fondé sur la séparation des pouvoirs (...)
Le président des Etats-unis est-il omnipotent ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique américain s'est singularisé du modèle anglais, berceau du droit constitutionnel des démocraties parlementaires occidentales, en concentrant en une seule personne la grandeur du Chef de l'Etat et du gouvernement. La présidence impériale au prestige politique et figure...
Les agents publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La notion d'agent public recouvre l'ensemble des personnes employées par l'Etat afin de servir l'intérêt général. Elle comprend des fonctionnaires, titularisés et bénéficiant de garanties importantes, et des agents non titulaires tels que les contractuels. L'analyse des...
Réflexion sur la liberté d'expression, ses contours, ses limites
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La liberté d'opinion est un aspect essentiel de la liberté d'esprit mais elle pose un certain nombre de problèmes, les principes en jeu étant souvent contradictoires. La liberté d'opinion ne peut que varier avec les conceptions et les doctrines ; elle s'avère particulièrement sensible aux...
Le principe d'égalité et la fonction publique
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Depuis une vingtaine d'années, le droit de la fonction publique subit de nombreuses mutations dues notamment à l'influence du droit européen ou à l'introduction des méthodes de gestion des entreprises privées. Nonobstant ces différents facteurs, cette branche du droit administratif garde encore à...
Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l'indépendance entre l'exécutif et le...
