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 Spécialité des établissements publics

Spécialité des établissements publics

  

Nos documents

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25 mai 2009

Les distinctions entre collectivités territoriales et établissements publics

Cours de 5 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics sont deux institutions administratives issues de la décentralisation, pourtant bien des choses les distinguent l'une de l'autre. Quelles sont ces particularités qui font de chacune d'elle une personne morale de...

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03 Janv. 2013

Droit public des affaires: le droit public de l'économie

Cours de 128 pages - Droit des affaires

La première question qu’il faut se poser c’est : qu’est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l’on va étudier, c’est le droit public de l’économie. D’abord, les rapports entre le droit et l’économie : quand on...

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30 Oct. 2007

Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

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06 août 2009

La définition du Service public en Droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

La distribution de prestations :L'objet du Service public peut être de satisfaire des besoins des usagers grâce à l'exercice d'une activité de prestation susceptible de revêtir des formes diverses : matérielle (courrier, transport...), financière (allocations familiales...) et intellectuelle...

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31 Mars 2009

Tribunal des conflits, 22 mai 2006 - qualification de service public et conséquences pour les salariés

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

En avril 2000, dix marins du service des phares et balises des Bouches-du-Rhône, MM. Crohin, Llorca, Gafforoy, Bernad, Poli, Lauro, Violante, Scamaroni, Spatafora et Germain, assignent le directeur de ce service, qui dépend du ministère de l'Equipement, devant le tribunal d'instance de Marseille....

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29 Nov. 2011

Que sais-je ? Le service public - Jacques Chevallier

Fiche de lecture de 15 pages - Droit administratif

Dans le premier chapitre, l’auteur va s’attacher à expliquer l’émergence de la notion de service public autour de deux concepts. D'une part, celui-ci replace le service public dans l’évolution du modèle de l’État qu’il décrit comme un « nouveau contexte »,...

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21 mai 2007

Rapport public 2002 du Conseil d'Etat: Collectivités publiques et concurrence

Dissertation de 6 pages - Droit de la concurrence

Le rapport part d’un constat : la propagation du credo de la concurrence, comme un des fondements de l’organisation sociale et de la répartition des activités ; credo au demeurant inscrit dans le traité instituant la Communauté européenne, qui retient le principe d’une politique...

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09 Sept. 2009

La notion de service public

Cours de 16 pages - Droit administratif

A partir du régime de Vichy, apparaissent des organismes privés dont l'essentiel de l'activité consiste à réglementer un secteur économique où une profession. La loi du 16 août 1940, crée ainsi les comités d'organisation de la production industrielle dont la mission est de répartir entre les...

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18 Janv. 2011

Introduction au Droit public : définition de l'Etat, limites de l'action administrative, etc.

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Le droit est un enjeu car il doit être attractif. Il vaut mieux un cadre juriste stabilisé pour que les entreprises puissent prospérer. On préfère un état de droit qu'un état instable. Il est clair que le droit est attractif pour les entreprises. La France, malheureusement, est mal classée en ce...

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15 févr. 2013

Introduction au droit public : droit constitutionnel et droit administratif

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

[...]Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif.En France, le principe selon lequel ces trois fonctions...

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15 déc. 2009

Introduction au droit international public (2009)

Cours de 31 pages - Droit international

Le droit international ne concerne-t-il que les Etats ou aussi les particuliers ? Il concerne les deux, le particulier peut faire l’objet d’obligation internationale. Le droit est issu de rapports entre les Etats et du droit interétatique. Il est destiné à régir les questions...

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06 Oct. 2011

Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international

Cours de 60 pages - Droit international

R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale. C'est un droit...

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18 Janv. 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

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01 févr. 2008

Fiches de droit international public (DIP)

Cours de 16 pages - Droit international

Fiches très complètes reprenant l'ensemble du programme de Droit international Public (DIP) dispensé lors de la 3ème année de la licence de droit.

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17 juil. 2006

La structure de la responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le contentieux des dommages de travaux publics est vénérable dans la mesure où les travaux publics sont apparus comme étant l'un des tout premiers services publics. Sa singularité, dans le cadre de la responsabilité administrative générale, est basée sur le souhait de...

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07 Nov. 2007

Investigation judiciaire et ADN. La place de l'ADN dans l'établissement de la preuve

Dissertation de 43 pages - Procédure pénale

Aujourd’hui, l’ADN connaît une place très importante en matière de droit pénal. En effet, une tâche cellulaire contient des informations sur la personne : qui est-elle ? D’où vient-elle ? L’ensemble de ces informations est contenu dans une molécule appelée ADN. L’ADN...

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12 Janv. 2007

Les dommages de travaux publics

Cours de 8 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur les dommages de travaux publics présentant la loi qui donne aux conseils de la préfecture la compétence pour connaître les réclamations des particuliers face aux entrepreneurs travaillant sous l'ordonnance des administrations. Dans un premier temps le...

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27 Sept. 2007

Cours de droit international public (DIP)

Cours de 64 pages - Droit international

Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...

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26 Janv. 2010

Les fondements du droit public et privé en Belgique

Cours de 101 pages - Histoire du droit

Le terme « fondements » fait penser à la base, à l'assise, la fondation, le point de départ. On s'intéresse ici aux réalités élémentaires du droit, aux concepts de base.Et qu'est-ce que le « droit » ? Un ensemble de règles, de prescriptions, de normes ayant pour but de régler notre conduite dans...

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22 juil. 2009

Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités

Cours de 73 pages - Droit international

Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...

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27 févr. 2009

La formation, l'application et l'exécution du droit international public

Cours de 82 pages - Droit international

Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte procédural va être déterminant pour le rôle du droit...

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16 avril 2014

Privatisation et sociétisation en droit public des affaires

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

En considération de l'article 34 de la Constitution, l'autorisation de privatiser une entreprise publique est de la compétence du législateur. Ainsi, le régime législatif des privatisations est issu des lois du 2 juillet et 6 août 1986. Cependant, ce principe doit être relativisé. D'abord, le...

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20 juil. 2009

Droit international public : élaboration et application du droit international

Cours de 37 pages - Droit international

Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.-...

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02 févr. 2011

Droit public : les sujets de droit international

Cours de 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...

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12 juin 2008

Les sujets du droit international public

Cours de 65 pages - Droit international

- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports entre...

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11 juil. 2014

Les délais pour agir des établissements de crédit en matière de crédit aux consommateurs

Rapport de stage de 28 pages - Droit bancaire

L'entreprise BNP Paribas Personal Finance est le leader français du crédit à la consommation. Elle est un acteur majeur et central du crédit aux particuliers en France. Il s'agira de présenter dans un premier temps l'entreprise BNP Paribas Personal Finance avant de présenter de manière plus...

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03 Sept. 2006

Le traité établissant une constitution européenne

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Document très complet décryptant les principaux enjeux et points de débats de la constitution européenne. Ce document permet en effet de mieux comprendre pourquoi ce traité n'a pas été ratifié et de se forger ainsi une opinion sur le débat qui a eu lieu, puisque tous les points de vue ont été...

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17 avril 2009

Le droit du commerce électronique : les acteurs, leurs obligations, le régime de la publicité et de la fourniture de biens et services en ligne, etc.

Dissertation de 23 pages - Droit autres branches

- Le début des tentatives doctrinales :Il date de 1995, dans le Règlement de l'AFTEL (Association Française des Télécommunications) : le commerce électronique est le « fait pour une entreprise d'utiliser l'informatique associé à des réseaux de télécommunications pour interagir avec son...

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23 juin 2009

Droit international public

Cours de 82 pages - Droit international

- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt).Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance.- Les Etats, la plupart du temps,...

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21 juil. 2009

Les organisations internationales en Droit international public

Cours de 4 pages - Droit international

L'organisation va agir et poser ses actions à travers ses organes et ses moyens d'action sont très variés. Elles ont des compétences d'attribution, c'est-à-dire des compétences explicitement décrites dans l'acte constitutif, et des compétences implicites, reliées aux compétences d'attribution et...