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Thème juridique : Souveraineté

Souveraineté

Nos documents

Filtrer par :

20 févr. 2012
doc

La souveraineté de la France peut-elle être remise en cause du fait de l'extensibilité de la loi pénale française dans l'espace ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Le droit pénal français est lié à la souveraineté de l'État français dans la mesure où le juge pénal français doit se baser uniquement sur des lois françaises édictées et promulguées. Par conséquent, la compétence de la France sera déduite lorsque tous les éléments d'une situation...

28 Mars 2011
doc

La souveraineté du Parlement britannique : par quels moyens?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit...

27 Nov. 2011
doc

Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - contrôle de constitutionnalité et nuances dans son application

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révolution de 1789, la tradition constitutionnelle française rejetait toute idée d'un « contrôle de constitutionnalité ». La loi, « expression de la volonté générale » ne pouvait être remise en cause et l'infaillibilité du législateur était ainsi érigée en dogme. C'est cet ordre...

14 Mars 2011
doc

La souveraineté sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum dispose l'article 3 de la Constitution de 1958. La souveraineté est aujourd'hui définie par la doctrine comme le pouvoir de droit originaire et suprême de...

05 mai 2010
doc

La souveraineté de la loi

Cours - 4 pages - Histoire du droit

« Un républicain dépend-il de quelque chose ? De la loi. Et de quoi encore ? De la loi. Mais que reconnaît-il au dessus de lui ? La loi. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? Toujours la loi, rien que la loi, et jamais autre chose ». Cette citation du catéchisme républicain à...

06 Mars 2010
doc

La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures - souveraineté et mondialisation, organisation juridique du cas français

Dissertation - 6 pages - Droit international

Allier souveraineté et mondialisation, constitutionnalité et conformité des lois aux normes supranationales; tel pourrait être l'un des grands défis juridiques de nos temps. Se pose alors la question de l'organisation juridique, ici du cas français, permettant la conformité de la loi...

19 Janv. 2010
doc

Régime politique britannique et souveraineté du Parlement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique n'a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, l‘une...

12 Mars 2010
doc

La souveraineté du pouvoir constituant dérivé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'enjeu qui a toujours été attaché aux diverses révisions constitutionnelles, depuis 1789, est la nature du pouvoir de révision. Ainsi, il faut distinguer entre deux pouvoirs constituants de révisions distincts : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir...

13 juil. 2010
doc

Jean Bodin, "Les six livres de la République", "La définition de la souveraineté" : commentaire

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La puissance souveraine serait tout d'abord nécessaire à la Chose publique parce qu'elle en serait le moteur. Le respect des règles établies par la République ne peut qu'être obtenue si l'on dispose d'une certaine puissance. Ainsi, certains magistrats romains comme le consul,...

16 févr. 2010
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La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'État - publié le 16/02/2010

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Chaque collectivité territoriale dispose d'une liberté d'action dans le cadre de sa circonscription géographique. Elle est libre de définir et de mettre en oeuvre des politiques adaptées à son niveau de responsabilité. Cependant, il est légitime de se demander si toutes ces attributions...

12 févr. 2010
doc

Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté d'un Etat est la puissance suprême, la plus haute. Une République doit être accompagnée de la souveraineté, elle lui est rattachée. La notion de souveraineté peut s'analyser de quatre façons. La première est que la souveraineté est un caractère de...

19 avril 2010
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Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques

Cours - 29 pages - Droit européen

Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d'autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...

08 févr. 2010
doc

Qu'est-ce que le principe de souveraineté aérienne ?

Cours - 2 pages - Droit international

Le principe de souveraineté aérienne a d'abord été affirmé par la Convention de Paris, signée le 13 octobre 1919 et entrée en vigueur en 1922. Cette dernière avait été conçue pour protéger les États contre l'aéronef (et non pas pour le développement de l'aviation civile...

13 juil. 2010
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La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif

Cours - 61 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...

18 juin 2010
doc

Le principe de souveraineté de l'Etat sur l'espace aérien susdjacent

Dissertation - 3 pages - Droit international

Après la tentative vaine de la Conférence Internationale de la Navigation Aérienne, tenue à Paris de mai à juin 1910 à l'initiative de la France, l'effort multilatéral en vue de la sécrétion d'un droit aérien international a abouti, suite aux progrès de l'aviation au cours de la Première Guerre...

02 Nov. 2010
doc

Les fondements du pouvoir étatique : souveraineté et représentation

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté interne : c'est la souveraineté dans l'État. C'est la puissance suprême ; la dévolution de la puissance suprême dans l'État. La puissance n'est pas un fait : l'étude socio-politique ne convient pas. "Qui gouverne ?" : question de fait, les vrais...

09 mai 2010
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La libre administration des collectivités territoriales correspond-elle à un transfert de souveraineté de l'Etat vers ses collectivités territoriales ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Le professeur Lachaume a révélé que dans le chantier décentralisateur commencé en 2002, qui a conduit à l'Acte II de la décentralisation en 2003, le premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, ne faisait référence à aucun moment à la notion de libre administration : « Comme si...

04 févr. 2010
doc

Etat et souveraineté - publié le 04/02/2010

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les notions d'Etat et de souveraineté sont étroitement liées par leur définition même. Selon le Petit Robert, l'Etat est "l'autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple et d'un territoire". Longtemps confondu avec la société civile (le mot Etat est...

21 Mars 2010
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La souveraineté - XIVe-XVIe siècle

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Jusqu'au début du XVIe siècle, c'est à partir de la notion d'imperium qu'est appréhendée la souveraineté, ce faisceau de prérogatives conquises ou reconquises par le roi comme monarque indépendant. Pour assurer son unité et sa conservation, un corps politique requiert un pouvoir suprême....

27 Janv. 2010
doc

Le principe de souveraineté en droit international public

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'Etat est considéré non seulement comme une personne morale de droit public, mais aussi comme la représentation d'une personne physique, comme le souverain représenté sur la couverture du Léviathan. Une sorte de super-personne, animée d'une volonté et dotée d'une personnalité psychologique. Le...

21 Mars 2010
doc

La notion d'État et la souveraineté

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État apparaît avant tout comme la réunion d'un territoire, d‘un peuple et d'un gouvernement, qui a la « compétence de ses compétences », c'est-à-dire qu'il détermine lui-même l'étendue de ses compétences en fondant et délimitant l'ordre juridique national. L'État est par ailleurs...

10 Nov. 2010
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Souveraineté et responsabilité sont-elles conciliables ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Nous passons progressivement d'un monde régit par le principe de souveraineté des nations, à un monde adoptant un principe de corresponsabilité des divers acteurs de la société internationale (individus, firmes, Etats, etc.). La notion de responsabilité dans l'ordre juridique...

27 Mars 2010
doc

La souveraineté parlementaire en Grande-Bretagne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif, par la dissolution de la Chambre des Communes par le premier ministre pour provoquer des législatives anticipées selon la conjoncture et...

27 Oct. 2010
doc

La souveraineté en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le titre 1er de la Constitution de 1958 porte sur la souveraineté et pose les principes de la souveraineté française. La souveraineté est la capacité pour un Etat de décider pour lui-même et par lui-même. L'Etat prend donc les décisions le concernant sans être influencé...

15 juil. 2010
doc

La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté a une origine monarchique. Elle a permis de mettre fin à l'organisation féodale en soutenant les prétentions du roi à exercer un pouvoir exclusif et suprême. Mais la souveraineté ne prend réellement une grande importance que lors de la Révolution française où son...

24 mai 2010
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Une démocratie européenne ? - un cadre institutionnel unique et une délégation de souveraineté

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'Union européenne présente un cadre institutionnel unique : moins qu'un État fédéral, plus qu'une confédération d'États, l'Union européenne est une construction nouvelle où un groupe de pays ayant fait le choix d'une souveraineté en commun consentent des...

21 Janv. 2009
doc

La souveraineté à l'épreuve de la décentralisation

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation étant de plus en plus présente en France nous amène à relever les difficultés que rencontre la souveraineté. La décentralisation peut-elle endommager la souveraineté de la France ? (...)

11 mai 2009
doc

La notion d'Etat : éléments constitutifs et souveraineté

Cours - 4 pages - Droit international

L'état est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'état moderne est né au XVI et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'état peut parfaitement muter....

16 déc. 2009
doc

Cardin Le Bret, "Traité de la Souveraineté"

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien Régime, la fonction publique est l'exercice d'une autorité reposant sur l'idée d'une délégation avec au sommet l'État administré par le roi. La fonction publique se confond en effet avec le service du roi. Il y a alors deux catégories d'agents, les...

11 Sept. 2009
doc

La théorie de la souveraineté dans l'état

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté théocratique "Non est potestas nisi a Deo". Saint Paul Origine divine du pouvoir. Dieu détermine qui exercera le pouvoir en son nom. Souveraineté démocratique Avec la Révolution, le peuple devient titulaire de la souveraineté (...)