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Thème juridique : Souveraineté

  
Souveraineté

Nos documents

Filtrer par :

27 juil. 2013
doc

L'armée nationale : une institution pour la défense de la souveraineté nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'armée nationale est une institution publique qui a pour mission de défendre ou de protéger le territoire national et la nation contre l'agression extérieure. Elle assure la défense de la nation contre l'invasion étrangère et protège l'intégrité territoriale. Elle est composée de...

12 Sept. 2009
doc

La souveraineté de la loi et sa remise en cause dans l'ordonnancement juridique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a, en France, d'autorité supérieure à la loi ». Cette déclaration de la constitution française de 1791 témoigne de la primauté historique de la loi, clé du discours révolutionnaire de 1789. Le terme de loi aujourd'hui recouvre deux aspects : dans sa définition matérielle, la loi désigne...

02 mai 2007
doc

Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - encadrement des activités et légitimité des réserves d'interprétation

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789, et jusqu'à 1958, la tradition constitutionnelle française ignorait et rejetait fermement toute idée d'un contrôle de constitutionnalité. La loi, expression de la volonté générale - selon l'expression de Jean-Jacques Rousseau consacrée à l'article 6 de la Déclaration des Droits de...

19 févr. 2014
doc

La souveraineté dans la Constitution de l'an I

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». C'est la critique de la monarchie par Montesquieu au début du XVIIIème siècle alors que la révolution populaire n'a pas encore eu lieu. C'est justement...

18 févr. 2014
doc

Dans quelles mesures le cadre de création des autorités administratives indépendantes (AAI) et leur indépendance ont-ils eu un impact sur la souveraineté de l'Etat ?

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

« Une Autorité Administrative Indépendante est une institution de l'Etat chargée en son nom d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement » [Vie Publique]. Leur caractéristique est qu'elles disposent de...

06 Mars 2009
doc

Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir ». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. La question de l'origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle...

02 juin 2014
pdf

La Déclaration de l'homme et du citoyen et la question de la souveraineté

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs déclarations et généralement elles sont classées en tête de Constitution. La toute première déclaration des droits de l'Homme est américaine, elle est formalisé. Est-ce qu'en France on a eu qu'une seule déclaration des droits de l'homme? Est-ce qu'on a que...

14 Oct. 2021

La souveraineté populaire

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Dans le passé, on avait recours à des principes théocratiques. Le souverain pouvait être dieu comme Pharaon en Égypte, ou jusqu'en 1945 au Japon, l'empereur. L'empereur du Japon est le successeur d'une lignée qui est issue de l'empereur Jimmu en 660 av. J.-C., et était dit...

19 Mars 2015
doc

Histoire des Institutions : Les services de l'Etat - Commentaire d'un extrait du Traité de la souveraineté du Roi « de la vénalité des offices » (1632) par Cardin Le Bret

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

L'extrait à commenter provient d'un traité. Un traité est un manuel d'instructions ou un livre standard dans n'importe quelle branche qui forme un sujet d'études. Cardin Le Bret, pour sa part à travers son traité, dévoile ses idées sur l'absolutisme et est d'ailleurs...

29 Mars 2021
doc

La souveraineté de l'Etat menace-t-elle l'indépendance des Etats fédérés ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux formes juridiques de l'État. D'un côté, l'État unitaire qui comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, dont les circonscriptions territoriales ne jouissent d'aucune autonomie politique. À...

31 déc. 2020
doc

L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ? - publié le 29/12/2020

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les juristes de notre ère doivent s'intéresser à la notion d'extradition, vu le déroulement de la société humaine, surtout de nos jours. En effet, la volonté de standardisation de la loi à l'échelle mondiale favorise l'existence et l'application de l'extradition, bien qu'elle soit présentée sous...

29 juil. 2020
doc

Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un rôle symbolique. De...

28 avril 2020
doc

La souveraineté - Modes de scrutin et vie politique

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple selon Lincoln ou, comme l'a ironiquement dit Wilde, tyrannie du peuple par le peuple ? Il y a démocratie lorsque le peuple est à la source du pouvoir originaire comme dérivé. Elle repose sur le suffrage universel, le pluralisme des...

01 Sept. 2021

En quoi peut-on affirmer que la pratique de la souveraineté populaire et nationale se retrouve défaillante sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se veut être garante de la volonté générale en ralliant deux régimes démocratiques (directe et représentative), mais cette volonté est une notion complexe à mettre en place. La Cinquième République est un régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est une...

25 Mars 2021
doc

Comment s'organisent l'État fédéral et sa souveraineté ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans le monde, il existe différents types d'État et différents types d'organisation étatique, comme les États-Unis qui depuis 1789 sont passés d'un État confédéré à un État fédéral. L'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte...

25 avril 2016
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La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE

Mémoire - 40 pages - Droit européen

Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...

06 avril 2021
doc

Quelles sont les limites de la souveraineté de l'État fédéral, est-elle absolue ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État fédéral a été évoquée pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Ensuite cette notion a été reprise et appliquée par de nombreux pays comme la Russie, l'Inde, Japon, Canada et plein d'autres. L'État fédéral est une des catégories de l'État...

30 août 2020
doc

Souveraineté économique et interdiction des aides d'États dans l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'actualité récente est marquée par la crise sanitaire, cette dernière est inévitablement suivie d'une crise économique. La Commission européenne en a eu rapidement conscience et c'est pourquoi elle a pris des mesures afin d'en limiter les effets. Une des premières mesures prises...

06 Mars 2010
doc

La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures - souveraineté et mondialisation, organisation juridique du cas français

Dissertation - 6 pages - Droit international

Allier souveraineté et mondialisation, constitutionnalité et conformité des lois aux normes supranationales; tel pourrait être l'un des grands défis juridiques de nos temps. Se pose alors la question de l'organisation juridique, ici du cas français, permettant la conformité de la loi...

24 mai 2010
doc

Une démocratie européenne ? - un cadre institutionnel unique et une délégation de souveraineté

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'Union européenne présente un cadre institutionnel unique : moins qu'un État fédéral, plus qu'une confédération d'États, l'Union européenne est une construction nouvelle où un groupe de pays ayant fait le choix d'une souveraineté en commun consentent des...

03 déc. 2007
doc

Les traités : limites ou attributs de la souveraineté étatique

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La liberté d'action désigne l'absence de subordination d'un Etat à l'égard d'un autre. Elle découle de la souveraineté de l'Etat qui implique le droit pour tout sujet souverain de disposer librement de ses compétences. Cependant cette liberté d'action peut être limitée par certaines...

06 Janv. 2008
doc

Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ? - la souveraineté et l'application du droit

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire doit se distinguer du droit européen, constitué du droit de l'Europe en général, celui du Conseil de l'Europe et de la Convention des Droits de l'Homme par exemple. Le droit communautaire représente le droit des Communautés Européennes. Il comprend aussi les procédures de...

27 Mars 2010
doc

La souveraineté parlementaire en Grande-Bretagne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif, par la dissolution de la Chambre des Communes par le premier ministre pour provoquer des législatives anticipées selon la conjoncture et...

23 avril 2013
doc

Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain » et « souverain » sont issus du latin « superanus » qui désigne la supériorité. Le suzerain est celui...

20 févr. 2012
doc

La souveraineté de la France peut-elle être remise en cause du fait de l'extensibilité de la loi pénale française dans l'espace ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Le droit pénal français est lié à la souveraineté de l'État français dans la mesure où le juge pénal français doit se baser uniquement sur des lois françaises édictées et promulguées. Par conséquent, la compétence de la France sera déduite lorsque tous les éléments d'une situation...

19 Janv. 2010
doc

Régime politique britannique et souveraineté du Parlement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique n'a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, l‘une...

19 Mars 2008
doc

Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII,...

04 juin 2021
doc

Dans quelle mesure la souveraineté nationale appartient-elle au peuple, ainsi que l'affirme la Constitution française actuelle (article 3 al. 1er) ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites...

27 Mars 2006
doc

Perte de la souveraineté d'un Etat / Exemple

Cours - 1 pages - Droit international

En acceptant la constitution américaine le 17 juin 1787, les Etats membres des Etats-Unis d'Amérique ont perdu leur statut d'Etat au sens du droit international en renonçant à leur souveraineté. La souveraineté au sens du droit international signifie : « avoir la compétence...

12 Mars 2010
doc

La souveraineté du pouvoir constituant dérivé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'enjeu qui a toujours été attaché aux diverses révisions constitutionnelles, depuis 1789, est la nature du pouvoir de révision. Ainsi, il faut distinguer entre deux pouvoirs constituants de révisions distincts : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir...