Article 3, alinéa 1, Constitution du 4 octobre 1958 - Quels sont les contours de la souveraineté nationale par la voie du referendum ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous étudions ici l'article n°3, alinéa n°1 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Ce dernier affirme un principe fondamental de la démocratie française qu'il convient donc d'étudier : la souveraineté nationale. Ce principe, qui place le peuple au centre du pouvoir,...
La souveraineté populaire et la souveraineté nationale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de choix...
Quelles différences existe-t-il entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément." C'est après la...
Commentaire sur la souveraineté: article 3 de la Constitution
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
« Qu'est ce que la monarchie ? La souveraineté d'un homme. Qu'est ce que la démocratie ? La souveraineté d'un peuple, ou pour mieux dire, de la majorité nationale. Mais c'est toujours la souveraineté de l'homme mise à la place de la souveraineté de la loi, la...
La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire a-t-elle encore un sens ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son article 3, la Constitution française de 1958 dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple », synthétisant ainsi toute l'ambigüité que présente aujourd'hui la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. Au XVIIIe siècle, la...
Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) - Pourquoi la souveraineté est-elle nécessaire pour la République et de quelle manière l'auteur va-t-il la conceptualiser ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte soumis à notre étude est un extrait de l'oeuvre de Jean Bodin, Les Six Livres de la République, publié en 1576. Jean Bodin est considéré comme l'inventeur de la notion moderne de souveraineté. En effet, ce dernier exprime l'idée d'une souveraineté absolue...
L'Etat - Philippe Braud (1997) - L'idée d'une souveraineté mythique aujourd'hui remise en cause - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il faudrait d'abord rappeler la définition de la souveraineté telle que théorisée par Jean Bodin, en relevant son caractère absolu (qui implique une souveraineté illimitée et indivisible) et son caractère perpétuel (qui implique une souveraineté continue et perpétuelle)....
La souveraineté du Parlement britannique : par quels moyens?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit...
Le référendum comme mode d'exercice de la souveraineté nationale est-il satisfaisant ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
RIC ! Le référendum d'initiative citoyenne fut l'une des premières revendications du mouvement inédit de contestation des "gilets jaunes", né en novembre 2018. Alors que cette problématique est au coeur de la contestation sociale actuelle, il est judicieux et nécessaire de ce questionner...
La souveraineté est-elle absolue ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d'une République ». En 1576, Jean Bodin conceptualise pour la première fois dans Les Six livres de la République la notion de souveraineté. Il ne l'invente pas, mais il sera le premier à en donner une définition abstraite....
Les Six livres de la République - Jean Bodin, 1576 - La souveraineté
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est extraite du livre de Jean Bodin, Les Six livres de la République, paru pour la première fois en 1576. Celle-ci illustre parfaitement l'extrait à commenter qui s'inscrit à...
La souveraineté admet-elle la représentation ? (plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Bodin, la souveraineté se définit comme « le pouvoir de commander et de contraindre, sans être ni commandé ni contraint ». Dans une vision plus classique, Bodin explique également que la souveraineté nait à partir du moment où il y a une vérification du pouvoir par le peuple....
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1789, l'Abbé Sieyès formulait une idée de plus en plus récurrente du siècle des Lumières : « La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même » Il posait ainsi les bases du principe de souveraineté de la...
La souveraineté La Souveraineté et l'Intégration régionale.
TD - 3 pages - Droit des obligations
la définition de la souveraineté "La souveraineté au MAROC, il ne faut pas s'y tromper, n'appartient pas au peuple mais au roi.
Histoire de l'Etat français entre le Vème siècle et la Révolution française (18ème siècle)
Cours - 80 pages - Histoire du droit
La tentation contemporaine est de faire de l'Etat un bloc homogène et uniforme, comme s'il n'avait jamais existé qu'une seule forme d'Etat or cette manière de voir est réductrice et est contraire à la vérité historique car elle dénie 2 choses. D'une part elle nie les inventions politiques qui...
Le titulaire et les caractères de la souveraineté populaire et nationale
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La notion de souveraineté est liée à l'idée de se reconnaître comme autorité sur son territoire, mais également à l'Histoire de France et à l'affirmation d'un Etat moderne. Elle est aussi liée à des philosophes tels que Jean Gaudin, auteur de la Renaissance et du 16ème siècle, mais...
Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Disseration : Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ? La Constitution du 4 octobre 1958 vient nous dire, tout d'abord, à l'article premier que la France est une République démocratique. Elle précise, par la suite, que le principe de la...
La notion d'État et ses principales caractéristiques
Cours - 54 pages - Histoire du droit
L'État on en parle, mais on ne le voit pas, ce n'est pas une chose, mais une fiction, il n'existe pas comme une réalité matérielle, et pourtant il existe, car on en parle tout le temps. A l'intérieur des frontières, l'État prend des décisions qui s'imposent aux habitants, prélève des impôts, rend...
La souveraineté admet-elle la représentation ? - publié le 18/03/2013
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Selon Bodin, la souveraineté de définit comme « le pouvoir de commander et de contraindre, sans être ni commandé ni contraint ». Dans une vision plus classique, Bodin explique également que la souveraineté nait à partir du moment où il y a une vérification du pouvoir par le peuple....
Souveraineté nationale, souveraineté populaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel, puisque chaque individu détient une part de souveraineté. La faculté d'élire est donc un droit. De...
L'opposition « souveraineté nationale/souveraineté populaire »
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » En effet à partir d'une analyse étymologique du mot « démocratie » (anc. grecque dymos= peuple et kratos= souverain) on peut définir cette notion comme le régime politique dans lequel la...
Droit international et souveraineté des États, tome 257 - Carillo Salcedo (1997) - La souveraineté des Etats
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Pour Jean Bodin, dans "Les six livres de la République", "dans l'expression souveraineté externe, le mot souveraineté est […] au fond synonyme d'indépendance". Ainsi pour lui se définirait la souveraineté externe de l'État. Néanmoins, tracer les limites, les...
Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a trois possibilités...
La souveraineté de l'Etat en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Jean Bodin (1530-1596) a considéré que le concept de souveraineté est un concept absolu... La souveraineté est un concept clé lorsqu'il s'agit de s'intéresser à l'Etat et sa place sur la scène internationale. C'est en effet un concept avancé afin de caractériser...
Souveraineté économique et interdiction des aides d'États dans l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'actualité récente est marquée par la crise sanitaire, cette dernière est inévitablement suivie d'une crise économique. La Commission européenne en a eu rapidement conscience et c'est pourquoi elle a pris des mesures afin d'en limiter les effets. Une des premières mesures prises...
L'Etat est-il une personne morale souveraine ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour Louis-Antoine Aledo, l'Etat est constitutif d'un sujet primaire et principal du droit international dans la mesure où celui-ci fut créé pour réguler les relations qu'il entretient avec les autres États sur la scène internationale. L'État est alors, selon l'auteur,...
L'état fédéral et la souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"La compétence de ses compétences", pour Jelinek, l'État souverain est libre de faire ce qu'il veut, quand il veut et où il veut sur son territoire. Or certains États ont une organisation bien particulière, l'État fédéral à une organisation particulière de la souveraineté. Un...
L'Etat souverain, un concept juridique malmené ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 23 juin 2016, suite à un référendum, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie de leur pays de l'Union européenne. Ce choix a été justifié par beaucoup en vertu du sentiment de mise à mal de la souveraineté nationale de la Grande-Bretagne et plus largement des pays membres de...
Comment s'organise la participation du peuple dans le cadre de l'État en droit constitutionnel français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est un État unitaire, au regard de l'article 1er de la Constitution "La France est une République indivisible". Elle est le fruit d'une riche histoire. Il y a la définition géographique de l'État, mais aussi à la définition juridique de l'État. L'Etat est une...
L'Etat français est-il souverain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la doctrine a une position variée concernant la définition de l'État, il est des éléments qui restent juridiquement inchangés, à savoir la réunion de trois éléments : un territoire, une population et le pouvoir politique organisé. L'État français est régi par la Constitution de la Ve...
