Le droit pénal spécial - publié le 17/12/2018
Cours - 71 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite de la spécificité de chacune des infractions dans un ordre juridique donné. La spécificité des infractions est envisagée du point de vue de leurs conditions d'existences, autrement dit les conditions préalables quand il y en a et...
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le contenu informationnel est une expression, devenue célèbre en matière de vol. En effet, le vol exigeant une chose matérielle est devenu de plus en plus subtil et immatériel surtout quand l'auteur n'appréhende pas matériellement la chose, mais la copie. Et ce problème a été rencontré...
Cours de droit de la répression
Cours - 66 pages - Droit pénal
L'intérêt du droit de la répression est qu'il donne une vue sur les valeurs véhiculées par un pays et ce même dans un pays démocratique. Il revêt donc un intérêt sociologique. Par ailleurs, il n'existe pas de meilleures matières pour se former à l'exercice de qualification....
Droit pénal des affaires : droit pénal des biens, atteintes aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et des sociétés
Cours - 40 pages - Droit pénal
C'est une soustraction accomplie sur une chose appartenant à autrui. Le vol doit donc s'exécuter sur une chose appropriée. Il est tout de même possible d'en limiter le sens puisque ce terme ne désigne que des choses corporelles (choses qui ont une inexistence physique). Les biens...
Commentaire d'arrêt tiré de la CA Bordeaux du 25 mars 1987
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Depuis le code pénal de 1791, la notion de vol s'est diversifiée. Avant il n'existait qu'une qualification générale qui englobait toutes les sortes possibles de vols, comme cela était déjà le cas dans le droit romain. A cette époque, la notion de furtum signifie l'art de s'accaparer le bien...
Le vol (version 3)
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Le vol (version 3), fiche de droit pénal spécial de 2 pages Extrait: La chose passe du légitime détenteur à l'auteur du délit. Il n'y a pas vol lorsqu'on s'approprie une chose dont on a la possession. Plan: Section 1 : L'élément matériel : Section 2 :...
La chose, objet du vol : la définition qu'en font les juges et la jurisprudence
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Issue du « furtum » romain, l'infraction de vol demeure l'une des plus anciennes de l'histoire du droit pénal. Des nombreuses infractions contre les biens, le vol apparaît comme la plus basique. En effet, le délinquant, dès lors qu'il s'est saisi de la chose convoitée, se...
La chose immatérielle en droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal a pour objet de réprimer, au nom de l'intérêt général, les atteintes portées contre les personnes, ainsi que contre les biens. Selon le Doyen Carbonnier, les biens sont les choses vues par le droit ; en principe, les biens sont le décalque des choses, mais toutes les choses ne sont...
La famille et le droit pénal - abandon et atteinte à l'intégrité
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Bien que ce ne soit pas là sa vocation première, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l'intégrité et la cohésion de la famille contre les attaques extérieures ou internes. Le problème qui se pose est de savoir comment le droit pénal concilie à la fois protection et...
Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 2017 - Le téléchargement de données librement accessibles sur un réseau privé peut-il être constitutif d'un vol ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Le vol est défini par le Code pénal en son article 311-1 comme suit "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui." Le vol suppose donc la réunion de quatre éléments constitutifs. Parmi les éléments matériels se trouve la soustraction de la chose, le déplacement...
Quelles sont les caractéristiques de la chose permettant de retenir l'incrimination de vol et les précisions jurisprudentielles apportées en la matière ?
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Le Code de procédure pénale place les atteintes aux personnes physiques au centre de ses préoccupations. Toutefois, les crimes et les délits contre les biens restent socialement très importants en raison de leur fréquence et de leur impact auprès des victimes directement atteintes dans leur droit...
Le Droit Pénal, cours 4e semestre
Fiche - 49 pages - Droit pénal
Document: Cours de Droit Pénal Général: Le Droit Pénal, cours 4e semestre (34 pages) Extrait: La première est objective, selon elle, l'infraction se définirait comme un comportement matériel qui serait indépendant de la personne de celui qui le commet. Plus précisément, l'infraction...
Droit pénal spécial : atteintes aux biens, violences sur autrui...
Cours - 7 pages - Droit pénal
Au sens de l'article 311-1 du code pénal : « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Au regard de l'élément matériel, la soustraction suppose l'enlèvement de la chose. En effet, par une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation...
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 8 décembre 1998 - élément intellectuel de l'infraction et mobile
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, à la suite d'un entretien préalable à son licenciement, le prévenu a, dans le but de persuader l'employeur de ne pas le congédier, adressé à son supérieur hiérarchique un courrier dans lequel il contestait les griefs retenus contre lui, accompagné de photocopies de divers documents...
Les appropriations frauduleuses - publié le 26/12/2011
Cours - 3 pages - Droit pénal
Dans la majorité des cas, le voleur va déplacer, enlever ou emporter la chose. Il agit à l'insu du propriétaire. A contrario, il n'y a pas de soustraction en l'absence de déplacement si la chose est remise volontairement par le propriétaire.
Le Droit pénal des affaires
Dissertation - 57 pages - Droit des affaires
Situation dans l'ancien droit : L'expression même n'existait bien évidement pas. A l'époque nous avons deux sources du droit : d'une part le droit coutumier, d'autre part des textes d'origine royale qui viennent préciser un certain nombre de points. Comme les...
La dématérialisation des atteintes aux biens
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Pour bien comprendre le droit pénal, il est souvent nécessaire d'utiliser des notions civilistes. Il convient par exemple de définir le terme bien qui est souvent employé en droit pénal spécial, et notamment en droit pénal des affaires. Le mot bien désigne une chose matérielle qui peut...
Les conditions de la responsabilité pénale : l'infraction
Cours - 51 pages - Droit pénal
Le principe de légalité, ce n'est pas un principe propre au droit pénal (en France). En droit pénal, culte de la loi, on la respecte. Article 8 DDHC valeur supranationale : pacte international pour les droits civils et politiques : article 15, article 7 CESDH, article 40 Charte des droits...
Droit pénal des affaires
Cours - 26 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui sanctionne, d'une part les atteintes à l'ordre financier, économique ou social, d'autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à l'intégrité des personnes, lorsque l'auteur a agi dans le cadre d'une...
Les infractions en droit pénal spécial (tableau)
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
VOL Article 311-1 du Code Pénal Soustraction frauduleuse de la chose d'autrui Caractères de la chose : Mobilier : exclusion des immeubles Corporel : 27/02/96 Admission du vol d'information uniquement via le support matériel : Logabax, 8/01/79 + 12/01/89 (disquettes informatiques). Fait...
Infraction et principe de légalité criminelle
Mémoire - 86 pages - Droit pénal
Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c'est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l'histoire comme la branche du droit dont l'objet n'est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n'est pas forcément punitive. Lorsqu'on commet un...
Cas pratique de droit pénal sur l'escroquerie
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Mallevis a contraint M.Porteplis, facteur, à lui remettre son uniforme, ses calendriers et sa bicyclette en le menaçant d'une arme. Par la suite, avant de s'enfuir, Mallevis a assommé M.Porteplis d'un violent coup à la tête entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8...
Droit des biens : les richesses et les droits sur les richesses
Cours - 80 pages - Droit civil
Parmi toutes les distinctions juridiques, la plus importante est celle qui est à faire entre les personnes et les biens. Il existe en effet entre ces deux catégories un rapport hiérarchique. La personne est la plus grande des richesses, car elle a une valeur infinie disait Aristophane. Le mot...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
Le droit pénal spécial - publié le 02/02/2012
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui traite des infractions. Le droit pénal spécial a un intérêt également pour les sociologues, car selon le nombre d'infractions qui peut exister dans les lois et les peines qui y sont rattachées, ceci donne une image de la société à un...
Le vol simple
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Le vol constitue l'infraction la plus fréquemment commise. L'article 311-1 du Code pénal le définit comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". Lorsque cette infraction n'est pas accompagnée de circonstances aggravantes, on parle de "vol simple".
L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie
Étude de cas - 3 pages - Droit pénal
D'après les définitions que retient le Nouveau Code Pénal (NCP) des trois infractions que sont le vol (art. 311-1NCP), l'escroquerie (art. 313-1 NCP) et l'abus de confiance (art. 314-1 NCP), il apparaît a priori difficile, sinon impossible de les rapprocher. En effet, alors que le vol résulte de...
Commentaire de l'arrêt du 25 octobre 2000 rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation : le vol d'objets laissés dans une sépulture
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Par l'arrêt rapporté, la chambre criminelle de la Cour de cassation tranche, le 25 octobre 2000, une question relative au vol d'objets laissés dans une sépulture. En l'espèce, des fossoyeurs (employés d'un cimetière) avaient pour tâche, dans le cadre de leur mission de service...
Cas pratiques sur la complicité
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Document: Annale de Droit Privé: La complicité (5 pages) Extrait: Deux particuliers rentrent en contact afin de prévoir un cambriolage. Jack Shepard est l'auteur principal de l'acte et demande simplement à son complice de conduire la camionnette qui emportera tous les biens volés....
