Évolutions et enjeux du droit du commerce international
Cours - 147 pages - Droit international
C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines...
Immobilisations et amortissements
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Il convient ainsi de déterminer le champ de la notion d'immobilisation qui est actuellement fixée dans le PCG à l'art 211 1) dont la rédaction est issue d'un décret de 2004. Cet article définit à la fois la notion d'actif (= immobilisation), d'immobilisation corporelle et d'immobilisation...
Introduction aux enjeux du droit bancaire
Cours - 12 pages - Droit bancaire
Les banques s'efforcent toutes de multiplier leurs sources de revenus. Bien que cette multiplication de leurs activités suppose un effort financier, la plupart des banques touchent un peu à tout. Certes, chaque banque a ses majeures et ses mineures, mais de manière générale, elles exercent...
Les comptes courants
Cours - 19 pages - Droit bancaire
Pour mieux comprendre le droit bancaire, voici une synthèse de différents textes de juristes, doctrines et jurisprudences de référence sur le thème des comptes courants.
Les prestations du service bancaire
Cours - 5 pages - Droit bancaire
Définition (lexique des termes juridiques) = Accord devant être obtenu de l'administration pour que certaines réalisations projetées par les particuliers puissent être exécutées, ou bénéficient d'un régime financier ou fiscal de faveur. -> Les prestataires du service bancaire doivent...
Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la SOFIPAF. Cette...
Droit des contrats et de la négociation
Cours - 25 pages - Droit des obligations
Tous les contrats ne sont pas forcément négociés, les parties peuvent s'appuyer sur des réglementations préexistantes pour former le contrat (comme INCOTERM) et qui prévoient des mesures concernant le transfert de risques (on parle ici de contrat d'adhésion bilatéral). Le contrat peut...
Les sociétés de financement
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Les sociétés de financement ne sont pas habilitées à recevoir des fonds du public. Il s'agit d'entités autres. (...) Les limitations posées à l'activité des sociétés de financement rejaillissent sur le champ des opérations connexes aux opérations de banque qu'elles peuvent...
Cours de droit des suretés - Suretés personnelles et suretés réelles
Cours - 60 pages - Droit civil
Un premier exemple illustrant une sûreté est le cautionnement qui est le mécanisme juridique de la caution, et l'une des sûretés, il est utilisé souvent quand on veut garantir un loyer. La caution est la personne qui porte le cautionnement, et c'est souvent les parents ou l'un des...
Fiscalité - Impôt sur le revenu et charges déductibles
TD - 5 pages - Droit fiscal
Ce document contient 3 exercices corrigés de fiscalité sur le calcul des revenus imposables, dividendes et charges déductibles.
L'accès à la profession bancaire - L'agrément : l'octroi de l'agrément
Cours - 6 pages - Droit bancaire
Dans le cadre de sa demande d'agrément, l'établissement est tenu de fournir à l'autorité compétente une description précise des activités qu'il prévoit de mener, ainsi que les secteurs d'activité dans lesquels il entend intervenir. Ces informations jouent un rôle essentiel,...
Droit des sûretés - Les garanties autonomes - publié le 19/10/2024
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Charles Lafayette vient vous consulter à la suite de plusieurs contrats qu'il a récemment conclus, et à propos desquels il éprouve quelques regrets. Lors d'un week-end en amoureux réalisé l'année dernière à Cannes avec son épouse, il a rencontré Lucien, son meilleur ami d'enfance...
La Constitution des sociétés - publié le 01/09/2014
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Le droit comptable est la branche du droit privé qui régit les comptables et la comptabilité; il est à la fois le droit des professionnels de la comptabilité et celui des comptes eux-mêmes. Son rattachement au droit privé est indiscutable : étendue des missions et de la responsabilité des...
Le contrat de prêt immobilier
Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire
Antoine DOINEL est médecin. Sa jeune soeur, Lucie, souhaite acquérir un appartement. Afin de financer son achat, elle sollicite le concours d'un établissement bancaire qui est disposé à lui prêter la somme de 180 000 euros. Pour finaliser l'opération, il est demandé à Antoine de se porter...
Le droit des sûretés, matière auxiliaire du droit des obligations
Cours - 95 pages - Droit des obligations
Le mot sûreté vient du latin « securus », qui signifie sécurité. D'un point de vue purement étymologique, la sureté est le caractère de ce qui est sûr, garanti, de ce dont on est certain qu'il se produira. On parle de sûreté de l'Etat, de serrure de sûreté, de cran de sureté. Le mot sûreté ne...
La garantie autonome en droit des suretés
Cours - 6 pages - Droit civil
Une sureté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. Cela peut être une sureté personnelle : la garantie résulte de l'engagement d'une autre personne au coté du débiteur. Cela peut aussi être une sureté réelle : la sureté est réelle lorsque certains...
Promotion immobilière résidentielle - L'investissement en PINEL est-il vraiment intéressant ?
Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal
Les dispositifs de défiscalisation immobilière semblent complexes et marqués par leur nombre important. À peu près chaque ministre du logement a associé son nom dans l'histoire fiscale de la défiscalisation. Tous ces dispositifs ont un point commun : produire plus de logements neufs de...
Le billet à ordre et les warrants
Cours - 4 pages - Droit bancaire
Le billet à ordre est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer une certaine somme d'argent à une date fixée, à une autre personne (le bénéficiaire). C'est un titre négociable. Ainsi il peut être transmis sans nécessiter de respecter les dispositions du Code...
Les frais généraux ou charges immédiatement déductibles
Cours - 22 pages - Droit fiscal
Que l'on retienne l'approche de l'article 38 1 du CGI, ou l'approche de 38 -2 du CGI, les frais généraux sont pris en considération. Pour que des charges soient déductibles, certaines conditions doivent être réunies : Les dépenses supportées par l'entreprise doivent entraîner une diminution de...
L'hypothèque rechargeable est-elle une fausse bonne idée ?
Cours - 2 pages - Droit autres branches
L'hypothèque rechargeable a été introduite en droit français par la réforme du 23 mars 2006 relative aux sûretés, mais a été abrogée par la loi de consommation, dite Loi Hamon, du 17 mars 2014. Celles conclues avant le 1er juillet 2014 restent valables.
Droit des assurances (cours complet)
Fiche - 58 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude le droit des assurances. En l'occurrence c'est un fascicule de cours de 3e année en Licence mention Assurance, Banque, Finance. Ce document clair, exhaustif (58p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses)...
L'information de l'emprunteur dans l'assurance des prêts immobiliers
Mémoire - 52 pages - Droit bancaire
Que ce soit dans les contrats d'assurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de l'information du consommateur tient plus à la qualité de l'information transmise par le professionnel qu'à l'absence de documents informatifs remis...
Droit des assurances : cours sur les dimensions collective et individuelle (2009)
Cours - 98 pages - Droit des obligations
La définition de l'assurance pose un certain nombre de difficultés. L'assurance est l'opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque une...
Droit de la banque et des marchés financiers
Cours - 38 pages - Droit bancaire
Le droit de la banque ou le droit bancaire constitue une branche du droit commercial. L'article L 110-1 code commerce compte en effet les opérations de banque sont considéré comme des actes de commerce. Quels sont les autres actes de commerces mentionnés dans cet article ? Achat de bien meuble...
Les marchés financiers
Dissertation - 60 pages - Histoire du droit
Cours de droit des marchés financiers, c'est-à-dire le droit boursier. Il présente les caractères des valeurs mobilières que peuvent émettre les sociétés cotées : actions, obligations, actions de préférence et bons de souscription. Il présente également l'AMF et le droit des...
Droit de sûretés et de garantie
Cours - 128 pages - Droit des obligations
De grandes réformes récentes ont eu lieu en 2006, en février 2007 pour l'introduction de la fiducie et une ordonnance de décembre 2008 pour l'adaptation de la fiducie au droit des procédures collectives. Sûretés et garanties sont des termes communs. Les garanties sont un mécanisme permettant de...
Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport...
Le droit des banques et des marchés financiers
Cours - 37 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire constitue une branche du droit commercial. L'art. L 110-1 du code de commerce compte les opérations de banque et sont en effet considérés comme des actes de commerces. Les banquiers sont des personnes qui spéculent sur la monnaie et le crédit et qui le plus souvent...
Les garantie réelles et personnelles en droit des sûretés
Cours - 71 pages - Droit civil
Sûreté et garantie sont deux termes presque identiques qui visent des mécanismes de nature assez variée et qui vont permettre à un créancier de se protéger contre les risques liés au crédit qui sont de deux sortes : risque d'insolvabilité et un risque moindre : le risque...
