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Thème juridique : Soulèvement populaire

Soulèvement populaire

Nos documents

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21 déc. 2016
doc

Le régime des époux mariés sans contrat de mariage

Cours - 31 pages - Droit de la famille

C'est ce que l'on appelle le régime légal, c'est-à-dire aujourd'hui, le régime de la communauté réduite aux acquêts. On a pour habitude de dire qu'il s'agit là du régime auquel sont soumis les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage. D'une telle attitude des futurs époux, on peut déduire...

13 déc. 2009
doc

L'île de la tentation : débats juridiques doctrinaux

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il y a près de 70 ans, que les réformes sociales comme la semaine de travail à 40 heures et les congés payés de deux semaines par an étaient appliquées, après la victoire du Front populaire de Léon Blum, contraignant le patronat à reconnaitre les justes revendications ouvrières. Les...

27 févr. 2013
doc

Les rôles respectifs des parties et du juge au regard du droit applicable au procès

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le partage du rôle du juge et des parties au cours du procès est populairement expliqué par l'adage « donne-moi les faits je te donnerai le droit ». La distinction opérée par cet adage est faite entre les faits et le droit et entre les parties et le juge. Le Code de Procédure civile (CPC) est...

04 Janv. 2010
doc

L'utilité d'une exception d'inconstitutionnalité des lois pour la protection des droits fondamentaux en France

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

« La loi est l'expression de la volonté générale ». Cet article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 traduit la conception dégagée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage majeur « Du Contrat Social » de 1762 dans lequel il confère une supériorité juridique à la loi....

25 févr. 2010
doc

L'escroquerie - éléments constitutifs et répression

Cours - 6 pages - Droit pénal

L'escroquerie présente des points communs avec le vol et l'abus de confiance. Elle s'en distingue néanmoins par plusieurs traits caractéristiques. Le terme escroc est passé dans le langage courant, et s'est hissé au rang d'injure populaire. Mais le terme...

28 juil. 2008
doc

Le juge administratif et la loi - publié le 28/07/2008

Cours - 9 pages - Droit administratif

L'instauration d'un contrôle des lois (contrôle de constitutionnalité tout d'abord, contrôle de conventionalité ensuite) a toujours suscité en France une réticence certaine au regard de la conception « rousseauiste » de la loi selon laquelle cette dernière « est l'expression de la...

02 juin 2009
doc

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 6 mars 1990 relatif au changement de nom

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Il est bien connu le dicton populaire qui déclare : « Seuls les imbéciles ne changent pas d'avis ». La vérité qu'il contient veut appeler l'attention sur le fait que les avis de chacun doivent prendre en compte une réalité changeante : celle de la vie. Le demandeur, français...

22 juin 2023

« La démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres », Winston Churchill - Quels sont les limites et les défis inhérents à la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Par « pire des systèmes », Churchill semble se référer aux nombreuses faiblesses inhérentes à la démocratie. Ces faiblesses peuvent inclure des phénomènes tels que la tyrannie de la majorité, l'inefficacité des processus législatifs, la susceptibilité à la corruption, et la tendance à...

20 Mars 2007
doc

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », la conception de l'homme à l'époque révolutionnaire.

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », cette phrase constitue l'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, un texte solennel proclamé dans un contexte de crise, celui de la Révolution Française en 1789. Cette déclaration est rédigée par les...

06 févr. 2008
doc

Commentaire de l'article 4 du Code civil

Commentaire d'article - 8 pages - Droit civil

« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». A l'heure du bicentenaire du code civil, alors que les juristes dressent l'inventaire des mutations qui l'ont affecté, les règles...

11 avril 2007
doc

Arrêt du Conseil d'Etat, 20 octobre 2006, Commune d'Andeville

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Le législateur va donc avoir recours au code des marchés publics pour...

02 mai 2007
doc

Faut il maintenir, dans notre système juridique, l'immunité contentieuse dont bénéficie les actes de gouvernement ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Dans notre ancien droit public, héritier des conceptions du droit romain, les pouvoirs du souverain étaient sans limites. Il en résultait une irresponsabilité de la puissance publique qui n'était tenue au respect d'aucune forme juridique. Mais l'ancien régime, avec l'apparition de la notion de...

05 juin 2007
doc

Quelles relations entretiennent le droit pénal interne et le droit pénal européen au sens large ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La notion de « relation » sous-entend un échange, autrement dit des rapports qui ne soient pas à sens unique mais à double sens. Ceci revêt toute son importance dans la mesure où un Etat ne peut être influencé par une convention ou autorité supranationale que si celui-ci entend faire des...

28 avril 2008
doc

Comment éviter l'emprisonnement ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'emprisonnement, entendu au sens large comme peine privative de liberté, ne semble pas être une évidence, si l'on s'en tient à l'observation des différentes peines infligées au cours de l'Histoire. La peine de mort, ou l'exil, sont nettement plus présentes historiquement dans le droit pénal,...

26 août 2008
doc

L'économie des stigmates : comment une meilleure détection du crime pourrait avoir pour résultat moins de stigmatisation, Alon Harel & Alon Klement

Fiche de lecture - 16 pages - Droit pénal

L'une des raisons d'être de l'analyse économique du droit pénal est d'assister la prise de décision politique en matière répressive. En effet, dans un cadre démocratique, la détermination de la norme pénale idoine est un exercice délicat dans la mesure où le législateur doit concilier deux...

10 mai 2009
doc

Le rôle des autorités administratives indépendantes (AAI) dans la définition de la sécurité juridique

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

De prime abord, il peut sembler curieux de vouloir envisager le rapport des AAI avec la sécurité juridique, plus particulièrement dans sa définition. Elles se doivent tout au plus de respecter les principes qui lui sont inhérents et n'ont pas a priori de rôle dans la définition de ce concept....

02 mai 2016
doc

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours - 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

05 août 2014
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Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial

Cas Pratique - 85 pages - Droit pénal

- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...

04 août 2009
doc

Faut-il changer le régime légal de la communauté ?

Dissertation - 11 pages - Droit de la famille

Le droit des régimes matrimoniaux est apparu avec l'ancien droit, à cette époque il existait déjà plusieurs régimes matrimoniaux. Dans les pays de droit écrit c'est le régime dotal qui prévalait et dans les pays de droit coutumier c'est le régime communautaire qui dominait. On le voit donc le...

15 Mars 2010
doc

L'universalisation des droits de l'homme, outil du néocolonialisme occidental ?

Mémoire - 16 pages - Droit international

"Aujourd'hui, l'universalité des droits de l'homme est devenue réalité, non pas au sens où ils seraient désormais universellement reconnus et respectés, mais au sens où la revendication des droits de l'homme s'est diffusée à l'ensemble de la planète". Danièle Lochak, en tant que professeur de...

30 juin 2011
doc

Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture

Cours - 46 pages - Droit du travail

Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié (notamment les...

19 mai 2010
doc

L'autorité de la coutume

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Soulever la question de l'autorité de la coutume c'est se poser la question de son autorité à la loi. Dans un ordre légaliste où la loi est la source principale de la loi, quelle peut-être la place de la coutume ? La réponse à la question varie selon les différents types de règles coutumières. En...

20 juin 2019
doc

L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?

Mémoire - 23 pages - Histoire du droit

"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime...

02 Mars 2016
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L'histoire du droit pénal

Cours - 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l'édifice juridique contemporain. Pour l'essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour d'assise. Le...

11 juin 2009
doc

Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat

Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel

Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...

08 déc. 2009
doc

L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République

Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait...

23 Nov. 2010
doc

La résistance à une règle de droit injuste

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Les règles de droit ont permis de construire des sociétés, sans celles ci, il est très dur d'organiser une communauté de façon durable. Les règles de droit sont donc nécessaires, mais l'injustice du droit reste l'un des grands points faibles de cette théorie. Les règles de droit peuvent s'avérer...

12 juin 2008
doc

Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon

Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel

- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...

15 Nov. 2007
doc

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République)

Cours - 18 pages - Histoire du droit

Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....