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 Société

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Nos documents

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20 avril 2007

Comment choisir entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Sociétés de personnes et sociétés de capitaux sont depuis toujours bien distinctes bien que la doctrine et la législation les font évoluer parfois même en les recoupant sur de nombreux points. D’ un point de vue du droit des sociétés , les sociétés de capitaux...

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26 avril 2007

L'absorption d'une société

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

L’absorption d’une société désigne un mécanisme par lequel on opère le transfert de la totalité, ou même d’une partie, de l’activité d’une société au bénéfice d’une autre societe. Sur cette description large, on peut distinguer plusieurs...

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07 mai 2007

Par quels procédés le droit des sociétés par actions permet-il la distinction entre capital et pouvoir ?

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

L’ordonnance du 24 juin 2004 a modifié le droit des valeurs mobilières en droit des societes. En effet, le législateur a souhaité uniformiser et institutionnaliser la qualification et le régime des actions particulières, que sont les actions de préférence. Le but était de mettre en...

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22 mai 2007

Les conséquences de l'absence de personnalité morale dans les sociétés en formation

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La societe, c’est l’acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre leurs biens ou industrie en commun pour atteindre un but : réaliser une économie ou partager les bénéfices et pertes de l’activité. Pour créer une societe, il est nécessaire...

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30 mai 2007

Droit des societes: la Société Anonyme

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La S.A. Pyramides loue des échafaudages à des entreprises de construction. Mr Faraon est le PDG de la société anonyme et il a consentie deux conventions lors de son mandat, décrites ci-dessous : - En février 2005, Mr Faraon a loué des échafaudages à la S.A. Khéops à des tarifs réservés...

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03 juil. 2007

Les différentes solutions pour financer une société

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Pour sa création comme pour son fonctionnement, investir est une nécessité pour la société qui souhaite se construire et rester compétitive. Différents modes de financement sont à sa disposition pour lui permettre de réaliser ses investissements (I). L’emprunt bancaire, qui reste le...

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17 juil. 2007

Les conditions de constitution de la société européenne

Cours de 6 pages - Droit européen

Après plusieurs décennies de négociation, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète le statut de la société européenne pour ce qui concerne le statut des travailleurs. Le...

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25 juil. 2007

societe civile et ses restrictions en matière de financement public"">"La liberté d'association dans la relation Etat-societe civile et ses restrictions en matière de financement public"

Mémoire de 26 pages - Droit civil

Le label juridique du fait associatif a reconnu à l’individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s’associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l’émergence, dans l’équation traditionnelle public-privé, d’une inconnue...

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10 Sept. 2007

La dissolution de la société - types de causes, liquidation, partage

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La dissolution de la société peut être comparée à la mort d’une personne physique. L’article 1844-7 du code civil introduit l’énonciation des causes de dissolution par la formule « la société prend fin… ». En effet, une fois dissoute et même si la dissolution...

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05 Oct. 2007

La Société Civile Immobilière

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Comme toute société la SCI est un contrat, le contrat ne peut se former que si les parties on données valablement leur consentement, peuvent donc s’engager toutes les personnes ayant la capacité de le faire, c'est-à-dire le majeur, le majeur en curatelle assisté de son curateur, le...

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20 Nov. 2007

Commentaire de l'article 1832 du Code civil : la formation du contrat de société

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

D’après Messieurs Cozian et Viander, et Madame Deboissy, « sans être un jeu de societe, le contrat de société participe au jeu de hasard : on ne gagne pas à tous les coups et il faut savoir perdre. » La société est un contrat gouverné par l’article 1832 du Code...

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21 Nov. 2007

Les Sociétés Commerciales

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Une société permet de réunir des personnes et des capitaux dans l’exercice d’une activité. C’est la forme d’association qui convient le mieux pour exercer des activités commerciales. Pour faciliter l’adaptation de cette structure juridique à la diversité des...

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27 Nov. 2007

La problématique des sociétés de personnes : Commentaire : CE 16 février 2000 SA Etablissements Quémener

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

« Le principe de neutralité fiscale ne s’oppose pas à toute politique fiscale, mais elle entraîne la recherche de la suppression des distorsions qui enlèvent à la fiscalité sa cohérence » . C’est notamment au nom de ce principe traditionnel de neutralité de la loi fiscale que fut rendu...

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05 déc. 2007

Action en comblement de passif et direction de fait par personne interposée. Cour de cassation (com.) 2 novembre 2005, Société Nord-Est c/ M. Villa

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit des affaires

Une société actionnaire de la societe-mere était dirigeant de fait des filiales qu'elle dirigeait par l'intermédiaire de la societe-mere. La société actionnaire avait eu l'idée de transformer la societe-mere en établissement de vente grand public en abandonnant...

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05 déc. 2007

La dissolution des sociétés par l'effet de la liquidation judiciaire, les recours émanant de l'ancien dirigeant social et le droit au procès équitable. Cour européenne des droits de l'homme 8 mars 2007, Arma c/ France

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit civil

Le droit français, antérieur à la loi n 2005-845 du 26 juillet 2005 dite de « sauvegarde des entreprises », viole l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'il interdit au dirigeant d'une société de faire appel du jugement...

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05 déc. 2007

Au carrefour du droit de la « faillite », de la procédure civile et du droit des societes. Cour d'appel de Versailles (12e ch. sect. 2) 20 janvier 2005, Jean-Marie Deltour c/ SA Akena

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Par cet arrêt du 20 janvier 2005, la Cour d'appel de Versailles infirme un jugement qu'avait rendu le Tribunal de commerce de cette même ville le 2 mai 2003 à l'occasion d'une affaire où se mêlent des considérations tirées du droit des societes, du droit judiciaire privé et du droit de la...

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14 déc. 2007

Société créée de fait, société en participation - Commentaire comparé d'arrêts: Com. 23 juin 2004/ Com. 23 juin 2004/ Com. 11 juillet 2006

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Il est une notion très souvent utilisée pour pallier les conséquences patrimoniales nées de la dissolution d'une relation de concubinage: la société créée de fait, situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes se sont comportées comme des associés mais sans entreprendre les...

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22 déc. 2007

L'intuitu personae dans les sociétés commerciales

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L’article 1832 alinéa 1er du code civil dispose « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en...

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16 Janv. 2008

Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

Dans les sociétés de personnes, l’intuitu personae est primordial. La part de l’associé, que l’on appelle part d’intérêt, n’est cessible qu’avec le consentement de tous les autres associés. Le décès ou l’incapacité de l’un d’eux met fin à la...

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15 févr. 2008

Droit des societes: Les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés

Dissertation de 32 pages - Droit des affaires

Ce document présente dans une première partie les textes constitutifs de la société ainsi que les différences qui existent entre la société et les autres groupements. Il traite dans une seconde partie des sociétés commerciales, qui englobent les sociétés de personnes...

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21 févr. 2008

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les societes)

Cours de 140 pages - Droit fiscal

Dans l’entreprise individuelle,il n’y avait qu’un patrimoine, celui de l’entrepreneur (principe de l’unicité du patrimoine) alors que la société étant une personne morale, elle va pouvoir disposer d’un patrimoine. L’impôt sur les sociétés est au...

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04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l’Eglise se montrera favorable aux associations d’entraide, dénommées « confréries » dès lors qu’elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le...

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16 Mars 2008

Commentaires sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde: société Eurotunnel finance limited

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Adoptée le 26 juillet 2005, la Loi de sauvegarde des entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Destinée à prévenir les difficultés de l’entreprise, elle introduit deux nouvelles procédures : la première dite "de conciliation", est une procédure amiable, et la seconde, dite de...

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26 Mars 2008

La responsabilité civile des sociétés de commissaires aux comptes

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Depuis un décret du 12 août 1969, l’activité de commissaire aux comptes est exercée tant à titre indépendant que dans le cadre d’une societe. Les formes de sociétés de CAC sont variées allant de la Société civile professionnelle (SCP) aux sociétés...

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04 avril 2008

Quels statut et évolution du rôle du Président du Conseil d'Administration dans nos sociétés d'aujourd'hui?

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

Le législateur depuis longtemps prend soin de déterminer l’organisation du pouvoir de direction au sein des sociétés françaises. Au 19ème siècle, les administrateurs pouvait choisir parmi eux un directeur, qui ne portait pas encore le nom de Président du Conseil...

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17 avril 2008

Conditions d'obtention de l'agrément de l'AMF pour les sociétés de gestion de portefeuille

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Les sociétés de gestion de portefeuille doivent recevoir un agrément délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Aucun texte de nature légale ou réglementaire n’impose de clause statutaire particulière conditionnant l’agrément de l’AMF. Néanmoins, l’AMF...

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19 avril 2008

Les concentrations de sociétés en droit tunisien

Dissertation de 12 pages - Droit de la concurrence

Les instruments juridiques qui sous tendent les relations économiques sont depuis toujours contenus dans les notions classiques centrales du droit privé que sont, entre autres, la propriété et le contrat. A travers la mise en œuvre de ces institutions, le droit assurait les fondements de...

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23 avril 2008

Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 20 novembre 2001

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Dans le droit français une societe, lorsqu’elle est pluripersonnelle, est constituée grâce à un contrat. Cet acte est soumis tout d’abord à des conditions générales communes à tous les contrats comme la capacité ou le consentement mais également à des conditions spécifiques au...

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26 avril 2008

Les sociétés sans personnalité morale

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

En droit civil, une personne physique acquiert la personnalité physique du fait de sa naissance. En droit des societes, la personne morale acquiert sa personnalité morale après une immatriculation au registre du commerce et des societes. C’est la personnalité morale qui prouve...

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13 mai 2008

La société en nom collectif : la situation des associés au travers de leurs droits et de leurs obligations ainsi que la gérance

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif (SNC) est définie par la loi comme la société dans laquelle les associés “ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ” (C. com., art. L. 221-1). Elle a pour origine une ordonnance de 1673...