Le droit commun des sociétés - publié le 13/01/2014
Cours - 153 pages - Droit civil
Deux questions se posent : - pourquoi créer une société ? - pourquoi choisir telle forme sociétaire plutôt que telle autre ? A ces deux questions, il n'y a pas de réponses uniques. Parfois, les réponses se cumulent. En toutes hypothèses, il faut noter que la création d'une société...
Le droit des sociétés - publié le 16/12/2024
Cours - 61 pages - Droit des affaires
Différence entre société et entreprise : l'entreprise c'est avant tout une notion économique. L'entreprise c'est un ensemble de moyens matériels et humains qu'on oriente vers la réalisation d'un objectif, d'un but économique. L'entreprise n'est pas...
Droit commun des sociétés - La personnalité morale des sociétés
Cours - 4 pages - Droit des affaires
La notion de personne morale a d'abord été une notion de droit public. Elle désignait l'État et les collectivités publiques. La théorie des personnes morales de droit privé a été construite au XIXe siècle. Plusieurs éléments doivent être précisés avant d'aborder l'étude de la...
Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de...
Analyse financière : impôts sur les sociétés, évaluation des entreprises et affectation des résultats
Cours - 33 pages - Droit fiscal
Dans l'introduction, on va parler des aspects politiques, juridiques puis financiers et comptables de l'impôt sur les sociétés. Sur les aspects politiques, cet impôt sur les sociétés taxe porte sur les bénéfices de l'entreprise. Il est un petit peu plus ancien que la TVA...
L'élaboration de la société commerciale européenne
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
« L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts... » Robert Schuman avait vu juste : la construction européenne a pris beaucoup de temps, et il est clair que nous ne sommes pas encore parvenus au résultat escompté. Tout ce qui a trait à l'Europe subit le joug d'un long et...
Qu'est ce qu'une société ? - publié le 19/12/2011
Cours - 14 pages - Droit civil
Il faut remonter à l'article 1832 du Code civil. C'est le code civil qui propose la définition légale de ce qu'est une société. Le code civil comporte de l'article 1832 à l'article 1873 du Code civil des dispositions qui forment le droit commun des sociétés, un ensemble de règles...
Introduction au droit commercial : les sociétés, le fonds de commerce
Cours - 100 pages - Droit des affaires
On constate aujourd'hui l'importance du phénomène sociétaire, actuellement il y a un plus d'un million 300 milles SARL, plus de 1M 200 milles sociétés civiles, entre 100 et 150 milles SA, on arrive donc à plus de 2 M de sociétés. Le législateur ne pouvait donc s'en désintéresser et...
La dissolution de société, les Conventions Réglementées
TD - 32 pages - Droit civil
La dissolution marque le processus de disparition de la société alors que la liquidation est constituée par l'ensemble des opérations qui permettent de payer les créanciers et répartir l'actif net entre les associés et éventuellement le passif. La liquidation commence à compter de la...
Les sociétés à risques illimités et à risques limités
Cours - 61 pages - Droit civil
Retenons une approche classique, le droit des groupements qui se proposent essentiellement droit des sociétés a été fractionné en deux parties. La première dédiée au droit commun, la seconde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu'en pratique, la matière...
Les droits et obligations de l'associé en droit des sociétés
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
En cas de démembrement, le nu-propriétaire a la qualité d'associé. Mais on peut le priver de son droit de vote, alinéa 4. En revanche, on ne peut pas le priver de partcipier aux décisions collectives. On s'en tient au droit des sociétés, et on accepte qu'un usufruitier porte atteinte à la...
L'évolution de la société
Cours - 6 pages - Droit des affaires
La variabilité du capital peut être statutairement prévue ou stipulée, dans toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes. La variabilité découle de la volonté des associés (cas d'une modification législative). Le capital est susceptible d'augmenter, à travers l'apport de...
Les aspects particuliers du droit des sociétés
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Une société peut financer son activité de différentes manières, notamment par le recours à l'emprunt, mais on ne va pas en parler ici, car ça reste un contrat de crédit (donc pas très original). La société peut aussi se financer en sollicitant ses associés, dans le cadre...
La société par actions simplifiée (SAS)
Mémoire - 90 pages - Droit des affaires
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Les types de sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Le groupe Sigma Energies est organisé autour d'une société par actions simplifiées en holding. Celle-ci détient plusieurs filiales directes détenant également des filiales indirectes elles-mêmes. Ce groupe, présidé par M. Touyanné, associé de la SAS holding, cherche à réaliser diverses...
Cours de droit des sociétés : définitions et classifications
Cours - 153 pages - Droit des affaires
Ce cours est consacré à une catégorie particulière de personne morale de droit privé : les sociétés en général. Elles regroupent une extrême diversité des figures possibles : SA, SARL, société civile, société en noms collectifs, société agricole… Ces...
Droit des sociétés: un droit particulièrement actif et évolutif
Cours - 134 pages - Droit des affaires
La société est un instrument de pouvoir dans la vie économique et sociale actuelle. Il s'agit aussi d'un ensemble dans lequel il existe beaucoup de relations de pouvoir. Dans le droit des sociétés se développent de plus en plus de gros contentieux. Les praticiens de ce...
La cession des actions dans une société
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Contrairement aux parts, les actions sont des titres négociables. Ce ne sont pas des titres qui sont simplement cessibles dans les conditions de l'article 1690, mais des titres qui accèdent à un régime simplifié de transmission. Régime simplifié qui dépend de la représentation de l'action. Il fut...
Les infractions à la loi sur les sociétés en droit pénal des sociétés
Cours - 8 pages - Droit pénal
Quelques mots sur les sociétés : Elles sont se développé au moment de la révolution industrielle. Les 1er lois date de juillet 1856 sur les commandites par action, loi du 24 juillet 1967 sur les sociétés par actions et la loi du 7 mars 1925 sur les SARL. Ces 3 lois sont marquées...
Les effets de la personnalité morale en droit des sociétés
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Cette société va être dotée d'éléments permettant de l'identifier et de l'individualiser. Elle va avoir un patrimoine, et par ailleurs, elle aura une pleine capacité juridique, même si pour avoir cela elle devra faire appel à des représentants, personnes physiques. Enfin, à l'occasion de...
Droit spécial des sociétés - publié le 15/03/2013
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Étudier les règles applicables aux différentes formes sociales, on partira d'une classification ; on retient la classification des sociétés selon le risque supporter par l'associé, limité ou illimité. Dans les sociétés à risque limité : apparaissent 2 grands types de...
Les évolutions récentes du droit des sociétés françaises
Cours - 67 pages - Droit des affaires
Comme pour la jurisprudence, les praticiens et les juristes avaient à l'origine une attitude très timide. En effet, ils étaient impressionnés par ce monument et n'osaient pas s'en échapper. En 1981, l'état d'esprit a changé avec cette idée que tout ce qui n'est pas interdit par la loi est...
Le prix de transfert en fiscalité des sociétés
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Les prix de transfert sont les prix d'opérations d'import-export entre sociétés d'un même groupe résidant chacune dans des États différents. Ce sont des transactions intra-groupes qui supposent le franchissement d'une frontière.
Les titres sociaux et les opérations sur capital dans la société anonyme
Cours - 10 pages - Droit civil
Les titres sociaux sont des droits sociaux que les associés reçoivent en contrepartie de leurs apports. Il existe deux grandes catégories de titres sociaux : les parts sociales (exemples : SARL et S de personnes) et les actions (sociétés de capitaux : SA, SAS, SCA). Les parts sociales...
Les différentes règles de droit pour chaque type de sociétés
Fiche - 12 pages - Droit des affaires
Les caractéristiques principales d'une SARL sont une responsabilité limitée aux apports, une société commerciale (mixte), un capital divisé en parts sociales non librement cessibles et pas d'offre au public de titres. Concernant la capacité des associés, il ne doit y avoir aucune...
Les garanties émises par la société
Cours - 9 pages - Droit civil
Encadrement de ces opérations considérées comme dangereuses pour la société car elles touchent directement à son patrimoine. De plus, l'objet de la société n'est pas de donner des garanties mais de réaliser des bénéfices. Une société ne pourrait pas avoir pour objet social...
L'extension de la clause arbitrale dans les groupes de sociétés
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
L'arbitrage est affaire de consentement. S'il est universellement reconnu aujourd'hui comme une justice, il n'en demeure pas moins une justice contractuelle, à laquelle les parties doivent consentir. Cependant il existe des situations dans lesquelles arbitres et juges étatiques ont permis...
L'essentiel du droit des sociétés en fiches
Cours - 20 pages - Droit des affaires
PDG : - Rémunération : Admin = jetons de présence fixés par AGO PDG = rémunération spé par le CA Si société cotée : Convention règlementée donc auto préalable du CA, CAC et approbation AG A mentionner dans le Rapport de Gestion + vérification Commissaire aux comptes - Indemnités de fin...
Majeures pour les cas pratiques en droit des sociétés
Cas Pratique - 48 pages - Droit des affaires
Après avoir rédigé et ratifié les statuts, la société n'a pas encore acquis la personnalité morale, elle doit encore procéder à son immatriculation (art. L. 210-6, al. 1er, C. com. ; art. 1842, al. 1er, C. civ.). Pour ce faire, les associés devront d'abord insérer un avis de...
La contractualisation dans les sociétés
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Le bénéfice n'est pas un critère de différence, les deux peuvent en avoir. La société peut être civile et réalisant aussi un bénéfice. La société commerciale doit l'être soit par son objet ou sa forme commerciale. La société civile : si l'activité exercée énumérée...
