Comparaison de textes constitutionnels entre 1791 et 1946 : l'organisation administrative
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
Dans son œuvre "Centralisation et décentralisation. Esquisse d'une théorie générale", le publiciste Charles Eisenmann définissait la centralisation en ces termes : « Est central un organe qui est investi d'une fonction à l'égard de la collectivité tout entière, c'est-à-dire de tous ses...
Les institutions politiques françaises : expériences institutionnelles de 1789 à 1870
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Assemblée : 745 membres suffrage censitaire indirect 2 ans. Seul citoyen actif 4,3 millions d'électeurs. Elle se réunit de plein droit, permanente, pas de session. Elle peut être ni dissoute, ni prorogée. Elle a le pouvoir législatif : initiative et adoption des lois, adopte le budget, et peut...
La Constitution de 1791, l'élaboration constitutionnelle et ses grands principes
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
La révolution de 1789 constitue l'un des évènements majeurs de l'histoire française, bouleversement social, rupture politique, elle est aussi à la base d'une révolution juridique qui affecte et modifie durablement l'ordre institutionnel. En juin 1789, les représentants du Tiers Etat se proclament...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système...
Histoire des institutions et du droit de 1789 à 1958
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Les parlements étant opposés aux réformes fiscales et après l'échec de la réforme de Lamoignon, le contrôleur général des finances de l'économie de l'époque avait donné sa démission en faisant promettre à Louis XVI de convoquer les Etats généraux, car les parlements disaient que seuls les...
Histoire des institutions depuis 1789 - publié le 28/02/2016
Cours - 60 pages - Histoire du droit
-En 1789, la France est un Etat parmi les plus puissants. La France s‘effondre durant la révolution. -La France va connaitre tout régime possible a imaginer (monocamérisme, bicaméralisme). La France va tenter un régime totalitaire dans lequel tout corps opposant est supprimé. -On a créé une...
La France de l'invention de la Nation à la République parlementaire (1789-1958)
Cours - 42 pages - Histoire du droit
De 1789-1958, la France a connu 13 constitutions, c'est un chiffre minimum car on peut arriver à 17 constitution. Ça signifie que la durée moyenne d'une constitution est de 12 ans. Il y a des variantes, c'est 1 moyenne, la constitution de la IIIème République a duré 65 ans. Si on...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
Histoire du droit public - publié le 04/07/2012
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
L'avènement d'un nouveau régime : des États généraux à la monarchie constitutionnelle
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Lorsque le roi ordonne la réunion des États généraux il crée l'événement car depuis1614 il n'y a pas eu d'État généraux en France. 175 années de silence. Louis XVI se déclare prêt a entendre les députés des trois ordres. Il faut préparer les États généraux parce que l'institution est...
Droit constitutionnel: théorie générale de l'Etat - publié le 19/02/2013
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
A l'heure actuelle, l'ensemble de la planète est organisé politiquement sous forme d'États. L'État peut être considéré comme la structure sociale optimale dans le monde contemporain. On a connu d'autres formes d'organisations comme les tribus. Mais l'État a connu un phénomène de mondialisation....
Histoire du droit constitutionnel et des fondements du système constitutionnel.
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel comprend aujourd'hui l'étude des institutions d'un État et des pratiques gouvernementales, parlementaires et politiques, mais également l'étude de la justice constitutionnelle (ou contentieux constitutionnel). Il est plus que le droit des constitutions, il est aussi le...
Les contrats au Moyen Age
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
Les invasions barbares ont provoqué, à partir du Ve siècle apr. J.-C., un recul de la civilisation qui est particulièrement sensible dans le domaine du droit. On considère que la matière contractuelle a connu un retour en arrière de plusieurs siècles. Ce phénomène a été facilité parce qu'avant la...
Les débuts de la Révolution
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Pour les Etats généraux de 1614 les trois ordres siégeaient séparés. Dans chaque chambre, le vote se fit par gouvernements : les formes les plus humiliantes pour le tiers furent suivies. En fait, rien ne fixait les bases de l'institution des états généraux (mode de composition, convocation?)....
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche de révision - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Histoire du droit : de la crise de l'ancien régime aux grandes réformes législatives
Cours - 76 pages - Histoire du droit
À la fin de l'ancien régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs, mais on verra qu'en pratique le roi est impuissant et qu'il ne parvient plus à imposer sa volonté. Rappel de la théorie : le mot absolutisme renvoie à l'idée d'un pouvoir délié de toute entrave, pouvoir soumis à aucune...
L'édification constitutionnelle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
L'édifice de la monarchie d'ancien régime s'est progressivement vidé de ses caractères. Le gouvernement par conseil, puis le gouvernement à grand-conseil, sont trouvés contestés. L'administration, avec ses officiers, progressivement a pris son autonomie. Enfin, le droit c'est-à-dire la...
Histoire du droit de l'ancien régime jusqu'au régime napoléonien
Cours - 46 pages - Histoire du droit
L'histoire des institutions c'est avant tout une histoire politique et constitutionnelle, le mot qui vient du latin instituere qui veut dire fixer, établir de manière durable. Il existe des institutions de droit privé et public. La France est un champ d'investigation privilégié, car...
Histoire du droit et des institutions - publié le 04/07/2008
Fiche de révision - 61 pages - Histoire du droit
Histoire du droit et des institutions
L'histoire des institutions de la Révolution à 1870
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que l'ancien régime ? La formule est formée au premier moment de la révolution. Le premier à l'utiliser est le conte de Mirabaux. La révolution commence en 1789 et l'ancien régime se termine en 1789. Seulement la durée de cette révolution n'est pas vraiment définie. Certains disent...
Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
L'aménagement des fonctions étatiques, la théorie générale et les formes d'etat
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Dans le droit public il y a 4 matières fondamentales : l'Etat, le droit administratif , le droit international publique ( relation entre états) et les finances publiques. Le droit constitutionnel , il s'agit du droit de l'Etat. L'ensemble de la planète est constitué d''Etats, cette notion...
Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)
Fiche de révision - 80 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
