Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 19 février 1875 : la recevabilité d'un recours contre un acte de gouvernement
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En l'espèce, le prince Napoléon avait fait une réclamation contre l'oubli de son nom sur la liste des généraux de division, publiée dans l'annulaire militaire de 1873. Puis, dans une décision datant du 17 juin 1873, le ministre de la Guerre avait refusé de faire inscrire le nom de ce dernier sur...
Les sources du droit romain
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les sources formelles du droit sont ses modes de formation, de production ; les formes données à l'expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. Il en existe six en droit romain : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou droit honoraire,...
Commentaire d'arrêt : CE, section, 26 juin 1959
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, statuant en section, le 26 juin 1959 se prononce sur une requête dont il a été saisi en 1947 en vue de faire annuler un décret réglementaire du 25 juin 1947 pris par le gouvernement. L'article 104 de la Constitution de 1946, encore en vigueur lorsque que le...
Le président de la République dans la Constitution de 1852
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup d'État du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs nécessaires pour...
La loi à l'époque postclassique
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La mise en place du régime impérial n'a pas aboli la référence à la loi même si cette référence s'est transformée. Comme précisée plus haut, la lex rogata ne disparaît pas avec l'avènement du régime impérial, de même que les plébiscites. Sous Auguste, des lois importantes (lex Julia : famille et...
Introduction au droit romain. Les sources formelles du droit romain.
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Cours de 16 pages. Introduction au droit romain Les sources formelles du droit romain. Extrait: Le caractère de sa force obligatoire ne s'est pas posé vu qu'elle demeura lgtps l'unique source de droit. Dès le IIème siècle, les jurisconsultes se posent cette question et...
Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une...
Conseil d'Etat, 26 juin 1959 - le pouvoir réglementaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Selon le sénatus-consulte du 3 mai 1854, les colonies françaises étaient régies par décret; le gouvernement était donc investi, pour ces colonies, du pouvoir de réglementer, de prendre des mesures ressortissant du domaine de la loi. Dans le cas d'espèce, le 25 juin 1947, a été pris un...
L'édit du Maximum (4e siècle)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
C'est un texte de loi qui émane du pouvoir exécutif. Le sénatus consulte est un texte voté par le sénat. Dans le texte ce document est définit comme un décret général devant s'appliquer à l'ensemble de l'empire. On remarque qu'il est ajouté l.140-141 que la promulgation de lois doit...
Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 1959 : arrêt syndicat général des ingénieurs-conseils
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État, en formation de section, le 26 juin 1959, a rendu un arrêt de rejet, intitulé « Syndicat général des Ingénieurs-conseils ». Le 25 juin 1947, le président du conseil des ministres réglementé la profession d'architecte dans les territoires d'outre-mer par un décret autorisé par...
L'étude de l'époque impériale en cours de droit pénal
Cours - 9 pages - Droit pénal
A l'époque républicaine nous somme dans le cadre d'une Cité, toute entière tournée vers le citoyen ayant pour tâche de garantir la liberté des citoyens. Le droit pénal prévoit certes la mise à mort mais il n'y a pas de possibilité de torture et la mise à mort reste rare. Les lois sont finalement...
Quelles sont les évolutions des sources du droit romain ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le texte étudié a une portée juridique, c'est un extrait de l'œuvre de Gaius, Institutes. Gaius est un juriste romain du 2e siècle, qui notamment donnait des consultations sur des questions de droit. On considère qu'il est né sous le règne d'Hadrien (117-138 ap.n.e) et qu'il...
Le droit romain, origine et développement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Interprétation du jus : pontifes aux juristes professionnels : Collège pontifes. Organe religieux. Membres seuls à connaître formule à employer dvt magistrats pour action en justice. Citoyens demande souvent des consultations juridiques. Collège devient congrégation de juristes pro : bon...
L'apparition du Consulat (1799-1804)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Cette période s'ouvre par le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII organisé par Sieyès et Bonaparte qui renverse facilement le Directoire. Une commission de trois consultes est organisée qui devront modifier la Constitution (Bonaparte, Sieyès, Ducos). Il n'y a pas eu...
Le droit romain - publié le 29/03/2012
Cours - 10 pages - Droit autres branches
On retrouve des assemblées qui représentent soit la plèbe soit l'ensemble de la population (plébéiens et patriciens). L'assemblée qui représente la plèbe c'est la concilia plebis : le conseil de la plèbe. L'assemblée qui représente le Sénat et la plèbe : les comices. Leur rôle :...
Histoire du droit prive. - publié le 28/10/2011
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Ulpien (juriste consulte) distingue le droit privé et le droit public « le droit public comprend tout ce qui concerne les statuts de l'Etat et le droit privé comprend les règles destinées à l'utilité des particuliers ». Cette distinction a disparu à partir de la chute de l'Empire romain....
Le rôle des juristes professionnels dans la création du droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
[...] C'est réellement une création. A Rome le juriste professionnel est quelqu'un qui pendant longtemps appartient aux classes les plus aisées de la société puisque la science du droit est une science noble, élevée, et une activité qui sera gratuite. Il faut donc appartenir à ces groupes...
Introduction au droit historique
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
C'est un droit autonome détaché de l'Etat, la morale et la religion car consacré à la science juridique. Son activité se limite aux questions de droit : - Donner des consultations juridiques. - Rédiger des actes juridiques. - Prêter une assistance dans les procès.
Histoire du droit public (1852-1958)
Cours - 55 pages - Droit international
Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a appliqué...
Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On peut montrer la...
La démocratie semi-directe : le référendum
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l'Europe, les représentants des états membres de l'Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d'Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d'une manière sans cesse plus étroite, à...
Dissertation sur l'obligation de réserve des fonctionnaires
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En matière de liberté d'opinion, sous les deux Empires, les fonctionnaires devaient prêter serment d'« obéissance à la Constitution » et de « fidélité à l'Empereur » (article 56 du sénatus-consulte du 28 floréal An XII et article 14 de la Constitution du 14 janvier 1852). Cette...
Quel est l'intérêt du Sénat en France ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme "sénat" vient du vocable latin"senatus" qui signifie "Conseil des Vieillards", c'est donc à l'initiative de Rome que l'on doit cette appellation de "Sénat" introduite dans nos institutions par la Constitution du 22 frimaire an...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Histoire du droit public : les institutions de l'antiquité
Cours - 123 pages - Histoire du droit
Rien de nouveau en politique depuis les grecs. Cadre particulier de la cité. La démocratie n'a existé qu'à Athènes. Jacqueline de Romilli : « la démocratie est un fantasme occidental ». Jamais le peuple ne décidera seul. Il n'y a que des démocraties représentatives. Nous vivons en...
Histoire des institutions de l'Antiquité - l'organisation des pouvoirs poilitiques du monde méditerranéen
Cours - 78 pages - Histoire du droit
L'étude du monde méditerranéen présente des intérêts: une question lointaine donc un certain exotisme et cette étude peut être très diversifié. Ces sociétés sont des sociétés où l'organisation des pouvoirs politiques et le droit privé ont souvent connu un état de développement d'une finesse...
Les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle 1830-1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 28 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit et des institutions : les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle (1830-1870).
Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)
Cours - 113 pages - Histoire du droit
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville...
Histoire des institutions de l'antiquité - le monde oriental, la Grèce, et Rome
Cours - 94 pages - Histoire du droit
Cours consacré à l'Antiquité Méditerranéenne, les civilisations qui passent d'une organisation sommaire à des formes d'Etat plus centralisé, avec une justice, des autorités qui créé le droit, des finances, des services de l'Etat qui se mettent en place. Comment ces peuples s'organisent ? Y a-t-il...
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
