Libertés Fondamentales - CRFPA
Cours - 88 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a proclamé, d'après la classification de George Jellinek, une série de droits libertés devant jouer un rôle véritable dans le droit positif. S'inspirant de la Magna Carta de 1215, de la Bill of Right de 1689 et de la...
Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences...
Les destinataires des droits fondamentaux - publié le 23/02/2010
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Cette question était dans la théorie centrale car la philosophie libérale place l'individu au coeur de l'organisation de la vie publique en l'investissant de droits qui vont délimiter le périmètre de compétence de l'autorité publique. Ces droits de l'individu constitueront les...
Les libertés fondamentales - publié le 11/03/2025
Cours - 51 pages - Libertés publiques
Les libertés fondamentales n'ont pas de définition donnée par les pouvoirs publics. La doctrine n'est pas unanime. C'est l'ensemble des droits reconnus juridiquement nécessaires à l'épanouissement de la personne humaine. Il n'y a pas de définition de la personne humaine et...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
L'après mine dans le bassin potassique
Mémoire - 67 pages - Droit autres branches
C'est en Octobre 1904, après quelques mois de sondage du sous-sol alsacien qu'est découvert un gisement de potasse de 222 km carré au Nord-ouest de Mulhouse, dont l'exploitation débute quatre ans plus tard dans le cadre d'une société privée allemande, la Gewerkschaft Amélie. L'analyse des...
Violation des droits fondamentaux et asile politique
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Au niveau international, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 prévoit le statut de réfugiés politiques et leur reconnaît un certain nombre de droits. Le droit français lui érige, sans y être contraint par le droit international, l'asile en droit de valeur constitutionnelle sur le...
Le droit d'asile en France (2009)
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Régulièrement aux centres des campagnes présidentielles et régionales, le droit des étrangers ne laisse en France personne indifférent. Cette matière évolue sans cesse, ce qui engendre incertitudes et confusions sur son contenu, notamment à propos du droit d'asile. Les accords de Schengen du...
Droit international privé - publié le 16/06/2011
Cours - 1 pages - Droit international
cours très précis et pointu de droit international privé recensant toute la jurisprudence fondement textuel. cours de 2010 2011
Libertés fondamentales - publié le 03/10/2012
Cours - 47 pages - Libertés publiques
Les droits de l'Homme sont un produit de la modernité. Les notions de liberté, d'égalité, d'individus sont au cœur de la pensée politique et au cœur de la structure de la société. Pour qu'il y ait les droits de l'homme, il faut trois conditions cumulatives : une vision...
La famille du citoyen européen à travers divers arrêts
Cours - 9 pages - Droit européen
L'Europe communautaire trouve ses assises dans la dimension des personnes, de l'individu, de l'homme en général. La libre circulation des personnes va connaître sa première évolution notable avec l'adoption du Traité de Maastricht qui va établir une citoyenneté commune aux ressortissants des...
La protection sociale - publié le 22/04/2020
Cours - 29 pages - Droit autres branches
La protection sociale regroupe toutes les institutions par lesquels la société entend protéger les individus contre les risques sociaux. La protection sociale a pour objet de garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations qui vont compenser la perte de revenus ou...
Fiches sur les libertés fondamentales
Cours - 46 pages - Libertés publiques
Fiches détaillées concernant le droit des libertés fondamentales (libertés publiques). Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les sources du droit des libertés, le droit au juge, et l'étude de chaque liberté sont contenus dans ce document : l'éthique...
La liberté d'aller et venir - publié le 06/04/2013
Cours - 22 pages - Libertés publiques
C'est une composante de la liberté individuelle au sens large. L'autonomie de cette liberté par rapport à d'autre, notamment le droit au respect de la vie privée ou la notion plus large de la liberté individuelle, a tardé à s'imposer dans le droit positif. Au départ dans la DDHC de 1789,...
Droit communautaire matériel - publié le 19/04/2013
Cours - 114 pages - Droit européen
Le droit communautaire crée des droits : Théorie de l'effet direct (Van Gend and Loos) Le Droit communautaire est créateur de droits, mais il n'est pas destiné à gommer toutes les contraintes qui pèsent sur les individus, les entreprises. Or trop souvent il est présenté comme un rouleau...
Le choc des cultures en Droit International Privé
Cours - 48 pages - Droit international
- Les conflits de lois dans l'espace. C'est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un conflit et il faut...
Théories des libertés fondamentales
Mémoire - 58 pages - Libertés publiques
La liberté n'est pas synonyme de licence absolue. L'idée, ici, est que l'ordre public va créer une paix nécessaire à l'épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions d'exercice des libertés individuelles et collectives : loi du 18 mars 2003. Le maintien...
Droit de la Libre Circulation
Dissertation - 50 pages - Droit européen
Document: Droit de la Libre Circulation, cours de droit européen, droit communautaire de 50 pages Extrait: Objet du cours : l'ensemble des règles qui établissent le marché intérieur. L'article 3 du Traité définit le marché intérieur comme « un des principaux objectifs de l'Europe...
Le juge des référés - conditions de recevabilité et limites à l'action
Cours - 8 pages - Droit administratif
Dissertation sur le juge administratif des référés.
Cours de droit de l'Union européenne
Cours - 25 pages - Droit européen
L'Union européenne envisage de se doter d'une Constitution européenne, qui regrouperait, enrichirait et clarifierait les traités fondateurs. Fin 2001, le Conseil européen convoque par la Déclaration de Laeken une Convention sur l'avenir de l'Europe, chargée d'établir un projet...
Les vicissitudes des libertés fondamentales
Cours - 3 pages - Libertés publiques
L'évolution des libertés fondamentales n'est pas linéaire. On considère généralement qu'il y a trois générations de droits : - Les droits civils et politiques ou encore « droits et libertés » : possibilités d'agir conférées à l'individu dans lesquelles l'Etat et les pouvoirs ne peuvent pas...
La Vème République en droit constitutionnel
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Longévité de la Vème République proche de celle de la IIIème République. La constitution de 1958, ambigüe, traces sous la IIIème République avec les 3 lois constitutionnelles de 1875, faites pour satisfaire les monarchistes et les Républicains. Ces lois sont un compromis ambigu (Est-ce que cette...
L'environnement du droit du travail, le recrutement et l'exécution du contrat de travail
Cours - 14 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit relativement jeune. Même s'il en est question dès 1936 voire 1895. Il se développe surtout après mai 68. C'est un droit très protecteur car issu d'un contexte économiquement favorable, mais l'harmonisation européenne devrait revenir sur certains acquis. C'est un...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un autre EM...
Droit des libertés fondamentales - publié le 27/02/2026
Cours - 170 pages - Libertés publiques
On peut observer une montée en puissance des droits et libertés fondamentaux qui irradie presque tous les pans du droit positif. Il y a en effet des impacts sur le droit matériel ainsi que sur le système juridictionnel (ex. : la QPC). Par ailleurs, les libertés fondamentales sont au fondement des...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...
Approche du Droit de la famille, étude de documents
TD - 7 pages - Droit de la famille
« La famille sera toujours la base des sociétés » citation extraite du roman, le curé de village, d'honoré de Balzac (1841) Le mot « famille » vient du latin familia qui est un terme qui a connu une évolution sémantique. Dans la Rome archaïque la familia désignait l'ensemble des biens et des...
Libertés publiques, droits fondamentaux - Repères historiques et idéologies
Cours - 142 pages - Libertés publiques
Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre. Elle signifiait aussi la possibilité pour l'homme d'agir selon sa nature. Cette...
Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007
Cours - 67 pages - Droit administratif
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...
Les statistiques de la justice 2009
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les statistiques de la justice 2009: tous les chiffres de la justice. Document référence de 400 pages pour la préparation du concours de l'ENM notamment.
