L'affirmation de la suzeraineté royale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: L'affirmation de la suzeraineté royale (4 pages) Extrait: Au alentour de l'an mille, la féodalité est désorganisé et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xe XIe siècle se...
La notion de la souveraineté moderne
Cours - 3 pages - Droit administratif
Souveraineté vient du mot souverain qui lui-même vient du mot suzerain, supérieur/seigneur. Au Moyen-Age, on avait un territoire divisé en plusieurs parties, les seigneurs les ont fait fusionner pour agrandir le territoire. Puis on a vu apparaitre le suzerain,...
De la suzeraineté à la souveraineté
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
C'est à l'intérieur des châtellenies que la définition du lien vassalique s'est dégagée. Un seigneur est entouré d'un groupe restreint de chevalier et chacun est inséré dans un lien vassalique à la fois réel et personnel. Les études des médiévistes les plus récentes...
Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs,...
L'évolution des relations féodo-vassaliques depuis la chute de l'Empire carolingien
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La relation d'interdépendance entre un seigneur et un autre homme libre a subi une évolution constante : elle remonte tout d'abord à l'Antiquité Romaine (VIIe siècle avant J.C. - IVe siècle après J.C.), qui voit la mise en place de deux dispositions juridiques : la tenure...
Les pouvoirs dans le monde féodal - publié le 14/05/2009
Fiche - 17 pages - Histoire du droit
Document: Les pouvoirs dans le monde féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: Au milieu du 12ème siècle, on constate que les pouvoirs sont essentiellement aux mains des feudataires (ceux qui sont titulaires des fiefs). Certains ont maintenu une puissance certaine sur...
Lettre d'Eudes de Blois au roi Robert le Pieux
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
La féodalité est une forme d'organisation de la société qui a atteint son apogée au Moyen-Age, entre le Xe et le XIIe siècle. Résultant du déclin du pouvoir royal et de l'autorité publique, celle-ci fut notamment fondée sur des liens reliant les hommes entre eux. Créant alors une hiérarchie...
Le droit fiscal, un droit public aux origines médiévales
Dissertation - 7 pages - Droit fiscal
Le XIIe siècle marque en France mais aussi dans le reste de l'Europe une véritable renaissance politique et juridique qui transforme le royaume notamment sous l'impulsion des droits savants. Ces droits permettront une redécouverte de la notion d'État qui sera essentielle dans le processus de...
L'affirmation du roi capétien
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Au moment de l'élection de Hugues Capet par les Grands en 987, l'autorité royale est au plus bas. Le roi Capétien n'est qu'un seigneur parmi d'autres. La lente restauration de son autorité joue autant sur les règles de la féodalité que sur la spécificité de la fonction...
Histoire des institutions publiques - publié le 06/11/2012
Cours - 69 pages - Histoire du droit
A partir du 13e siècle il y a dans le royaume de France une idée générale qui domine : du règne de Philippe Auguste (1180-1223) au règne de Louis XI (1461-1483) l'idée qui domine c'est que l'État s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir royal qui...
L'Ancien droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La notion de la propriété mobilière sous l'ancien droit est largement héritée du droit romain. On note une confusion entre la possession de bonne foi et la propriété mobilière illustrée par l'adage : "en fait de meuble, possession vaut titre". Cet adage valait pour règle essentielle de la...
De la suzeraineté à la souveraineté - publié le 04/12/2009
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions ayant pour titre: De la suzeraineté à la souveraineté (8 pages) Extrait: Les rois de France vont rechercher des mariages fructueux pour leurs fils aînés et c'est ainsi que le comté de Toulouse, la champagne, la Bretagne...
La féodalité et le système seigneurial
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Section I. : La formation du système féodo-seigneurial : A partir des IX° et X° siècles, l'autorité royale va peu à peu se déliter et les grands du royaume, entendre les comtes et ducs, vont en profiter pour exercer à la place du souverain des pouvoirs normalement régaliens. Mais ils vont...
Commentaire sur l'Ordonnance de Louis VII
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La demande du clergé prouve la situation clergé et sa proximité avec la royauté : « paix et trêve de Dieu... » mais ici « paix du Roi ». Les marchands sont protégés car il y a un développement économique à soutenir. L'Eglise et les pauvres sont aussi soutenus et protégés. Il s'agit...
Histoire du droit et des institutions - publié le 29/03/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
À partir du 13e siècle, il y a une idée générale qui domine dans le royaume de France ; en fait du règne de Philippe Auguste au règne de Louis XI (1461-1483), l'état s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir qui s'affirme et s'impose. L'idée dominante est la...
La concession féodale délivrée par le roi Philippe-Auguste aux alentours de 1205
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'apparition du terme "féodalité" au cours du XVIIe siècle découle de son lien étymologique avec le mot "fief", enrichi par l'adjectif "féodal". Cette notion complexe, telle que définie par Ganshof dans "Qu'est-ce que la féodalité ?", s'identifie de manière stricte au travers du...
La monarchie féodale - publié le 17/03/2009
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Document: LLa monarchie féodale, fiche d'histoire du droit et des institutions de 8 pages Extrait: Différence entre le royaume (pays) et le domaine royal (terres où le roi est seigneur). Peu à peu, toutes les principautés sont récupérées par le roi. Mais souvent, le roi a un domaine...
La formation d'une unité étatique
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'attribut essentiel de l'Etat est la souveraineté, définitivement théorisée au 16ème siècle. Au Moyen Age, le roi n'est pas encore souverain, sinon suzerain suprême. Cela dit, la souveraineté émerge entre le 13ème et le 15ème siècle. En même temps, de façon corrélée, le pouvoir royal se...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir, XIIIe - Paragraphes 1043, 1512, 1513 et 1515
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu regarde Beaumanoir comme la « lumière de son temps ». Le texte à commenter est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » écrit par Philippe de Beaumanoir au XIIIe siècle et modernisé en 1900. Il s'agit uniquement des paragraphes 1043, 1512-1513 et 1515 de l'ouvrage. Ce texte a été...
Les fondements de la coopération en Europe - Les logiques historiques et juridiques
Cours - 3 pages - Droit européen
Au plan pragmatique, c'est l'Europe des commerçants de l'Antiquité au Moyen-Age. Lettre de change : on rend une somme moins le taux d'intérêt. Europe des universités, Europe culturelle (les architectes transféraient leur savoir par exemple la cathédrale de Prague par un architecte...
Une organisation judiciaire morcelée: la justice royale
Fiche - 8 pages - Droit administratif
"Roi et justice sont frères et ont métier l'un de l'autre, et ne peuvent l'un sans l'autre" écrit-on sous Charles VI. Aux Xe-XIIe siècles l'effacement de la royauté et le morcellement du pouvoir avaient doté les titulaires de la puissance, seigneurs laïques et...
Le Roi est empereur en son royaume
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jusqu'à la fin du XIIème siècle la royauté est affaiblie, car soumise à la structure féodale, le Roi n'étant qu'un seigneur parmi les seigneurs. Cependant, le Roi réussit à exercer une certaine prééminence qui va se développer au cours des siècles. D'abord avec l'extension du...
Commentaire de la « lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre » du 31 octobre 1203
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre datant du 31 octobre 1203 fait suite à un événement important qui va par la suite, complètement modifier le fonctionnement de la vie politique de la fin du Moyen-âge, caractérisée par la montée en puissance du pouvoir exercé par le roi capétien. En...
Charte de peuplement de Marnes-la-Coquette (1199)
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Selon l'historien français Jacques le Goff, " Le Moyen-âge a été une période essentielle pour la formation de notre société et de notre culture, peut-être même la plus importante." Cette affirmation sera mise en lumière dans ce document, plus particulièrement cette charte, texte juridique public...
Les temps féodaux : de l'ordre seigneurial à l'ordre féodal
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Cette période n'est pas aussi homogène car elle est marquée d'importante transformation sur le plan économique, démographique et juridique. En ce qui concerne l'origine de la terre, la seigneurie châtelaine est l'entité essentielle au début de cette période. Sous l'influence...
La féodalité - publié le 04/03/2009
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Document: La féodalité, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: A partir de la fin du IXe siècle, à la place du pouvoir central, incapable d'assurer la protection des populations en butte à de nouvelles vagues d'invasions (normandes, sarrasines et...
Introduction à l'étude du droit et droit civil
Cours - 95 pages - Droit civil
L'expression du droit civil vient du latin « juscivile », qui est le droit des citoyens, de tous les citoyens, par opposition au droit qui s'appliquait à Rome aux étrangers. Le droit civil est le droit qui civilise, qui ordonne la société, les relations individuelles et qui rend viable la...
cours licence 1 droit histoire de l'état
Cours - 108 pages - Histoire du droit
La féodalité, l'ost, le service militaire féodal était censé assurer la protection. Un système limité ne serait-ce que l'ost ne durait que 40 jours. On s'aperçoit que l'armée royale va se structurer. Le roi n'est pas seulement un seigneur, il est aussi un roi. Il va se...
Monarchie absolue et gouvernement par conseil
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Héritière de la tradition d'aide (auxilium) et de conseil (consilium) que le vassal doit à son suzerain, la « curia regis » médiévale correspond à la cour féodale entourant le roi, au même titre que la « curia » qui entoure chaque grand seigneur. En effet, au début du Moyen Age...
De quelles manières la justice royale va t-elle s'imposer et assurer sa supériorité dans la société à partir du XIIIème siècle ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À la fin du Xème siècle, la dynastie des Carolingiens laisse place à celle des Capétiens. Le royaume de France n'est alors qu'un territoire morcelé, une mosaïque de régions qui deviendront par la suite autonomes. Le pouvoir passe entre les mains de ceux qui tirent leur force dans la possession de...
