La construction historique de la sécurité sociale
Fiche de révision - 5 pages - Droit civil
La SS n'est pas tout. Par exemple ; les APL ne viennent pas de la SS, de même, les allocations chômages ne viennent pas de la SS. Quand on parle de la SS, tout le monde parle des chiffres et des déficits. C'est 470 milliards de prestations par an. Soit supérieur au budget de l'État. La SS a un...
Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
On va poser quelques points sur l'aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va s'imaginer que l'on ouvre un bureau de conseil de sécurité social et que l'on va regarder quels sont les...
Droit de la sécurité sociale - L'assurance sociale et l'assistance sociale
TD - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, ce sont des gros ensembles, des grandes « villes ». Nous aurons une première approche de la sécurité sociale. Après il y a un titre qui peut paraitre bizarre, c'est la proposition d'une définition de la sécurité sociale. Nous...
Les défis auxquels la sécurité sociale est confrontée (Suisse)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
C'est la justification des systèmes de sécurité sociale. Les besoins de protection ont toujours existé, le défi, c'est de répondre le mieux possible. Généralement on a besoin d'y faire une certaine sélection. Sur l'agenda politique, les questions fondamentales sont résumées de la...
L'évolution historique du Droit de la sécurité sociale
Cours - 2 pages - Droit de la sécurité sociale
L'assurance sociale mérite quelques explications : il y a une personne ou une population qui est soumise un risque. Il y a un assureur qui doit pouvoir appliquer une protection. Les personnes qui sont soumises au risque vont transférer le risque à l'assureur et l'assureur va...
La sécurité sociale française est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et...
Les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale (Suisse)
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Un deuxième ensemble de principes, ce sont les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale. Ce sont des principes qui sont souvent ancrés dans le droit international, mais on peut par exemple les lire dans la législation interne comme par exemple le principe...
Droit de la sécurité sociale - Les pensions (Suisse)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
On se plonge maintenant dans une grosse partie de la sécurité sociale. On a ici largement plus de la moitié des budgets de la sécurité sociale. On va faire une approche en deux phases : d'abord quelques aspects généraux. C'est l'un des grands enjeux de la première...
Le régime général de la sécurité sociale
Cours - 8 pages - Droit du travail
La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des...
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité sociale repose sur certains principes dont le principe de solidarité qui implique que...
Etude de cas pratiques sur les sommes versées par l'employeur ayant un caractère de secours au sens de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
L'article L242-1 alinéa 1 du CSS considère les avantages en nature comme soumis à cotisations de la sécurité sociale. Néanmoins, le ministre, dans une circulaire de l'ACOSS du 14 février 1986, explique que les avantages en nature versés par le CE pourront être exclus de l'assiette à...
Le contentieux technique de la sécurité sociale face aux exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, qui traite des questions...
Etude de cas pratique sur le contrôle d'une entreprise par l'URSSAF en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
M. Merle, inspecteur du recouvrement, souhaite contrôler l'entreprise CHIMICO. Celle-ci vous consulte pour savoir quels sont ses droits lors de ce contrôle. Pourrait-elle, par exemple, se faire assister par un avocat ? L'inspecteur de l'URSSAF souhaite utiliser la méthode de vérification par...
Lettre pour demander le rattachement de votre enfant à votre organisme de sécurité sociale
Lettre type - 1 pages - Droit de la famille
Madame ou Monsieur le conseiller, Mon fils, Charles, Louis, Jacques Néron du nom de sa mère, est né en date du 4 mai 2014, à l'hôpital de Sacasse. Mon ex-compagne a rattaché notre fils sous son numéro de sécurité sociale. Comme le permet la loi, je souhaiterais qu'il soit aussi...
Etude de cas pratique sur les prestations de l'assurance invalidité en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
M. BUD, né en 1955, est mécanicien dans l'entreprise INTEX. Il a été amputé du bras gauche à la suite d'un accident de la circulation survenu le 2 janvier 2012. Il est en arrêt de travail depuis le 3 janvier 2012 et perçoit des indemnités journalières à ce titre. En septembre 2012, son...
Etude de trois cas pratiques sur la qualification des frais de repas au sens de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Une association met à la disposition de ses salariés un restaurant où les salariés peuvent prendre leur repas moyennant une participation de 2 euros. Article de base sur les avantages en nature ? Art L242-1 alinéa 1. Art 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 : Le repas pris dans le cadre du...
Etude de cas pratique sur les accords d'intéressement en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
L'entreprise CHIMICO a conclu un accord d'intéressement le 1er janvier 2012. Cet accord prévoit que l'intéressement sera calculé sur le chiffre d'affaires et que les sommes seront réparties aux seuls salariés qui n'auront pas fait l'objet de sanctions disciplinaires, qui n'auront pas été absents...
Gérant de stations-service et affiliation au régime général de la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Mr Turquin est gérant libre de stations-service. Il vend également différents articles tels que des boissons, confiseries et exécute diverses prestations comme le lavage, le graissage et l'entretien des véhicules. Ces différentes activités représentent le quart de son chiffre d'affaires.
Etude d'un cas pratique sur les avantages versés en cas de mobilité professionnelle et la question de leur intégration dans l'assiette des cotisations pour la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Une entreprise a muté un de ses salariés de Toulon à Metz. Elle décide de prendre en charge intégralement les dépenses d'hébergement provisoire et les frais de nourriture (à hauteur de 70 euros par jour pendant six mois), les dépenses inhérentes à l'installation dans son logement (à hauteur...
Etude de cas pratiques sur la réintégration de l'indemnité de licenciement dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
A l'occasion d'un licenciement collectif de 12 personnes pour motif économique en 2013, la société CHIMICO a versé les indemnités suivantes : - Une indemnité de licenciement à M. Merle d'un montant de 15 250 euros. Sa rémunération brute annuelle de 2012 est de 30 000 euros. Le montant de...
Etude de cas pratique sur la procédure de reconnaissance des accidents de travail et les divers recours au sens de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Merle a été victime d'un accident du travail, le 5 septembre 2012. L'employeur l'a déclaré, le 7 septembre 2012 en émettant des réserves. La caisse indique à l'employeur, le 21 septembre 2012, qu'elle prend en charge l'accident au titre de l'accident du travail. Pensez-vous que cette décision...
Etude de cas pratique sur le droit de contre visite de l'employeur et ses conséquences en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. BUD a été victime d'un accident et a été convoqué par le médecin conseil de la CPAM pour un contrôle médical le 13 septembre 2012. A l'issue de l'examen, le médecin conseil lui précise qu'il l'estime apte à reprendre le travail à compter de ce jour. Les services...
Etude d'un cas pratique sur les frais de déplacement professionnel et leur qualification au sens de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Définition des frais professionnels : Ils peuvent être définis comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions. Ces frais professionnels sont exclus de l'assiette des cotisations...
Etude de cas pratiques sur la qualification de frais d'entreprise au sens de la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
L'article L242-1 du CSS précise que les sommes ayant le caractère de rémunération entrent dans l'assiette des cotisations. (Là aussi, encore une fois, donner la définition des avantages en nature). L'arrêté du 20 décembre 2002 est muet sur les frais d'entreprise. Ainsi, ? L'article 5-1 et...
Etude de cinq cas pratiques sur les avantages en nature et leur réintégration dans l'assiette des cotisations de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
La BNP délivre gratuitement une carte bleue à ses employés et rémunère leur compte dépôt à vue au taux de 4%. Elle s'agit de savoir s'il faut réintégrer ces sommes. Envisager également l'hypothèse pour une réduction de 25% sur prix de la carte bleue.
Etude de cas pratiques sur les prestations de sécurité sociale en cas d'accident ou de maladie non professionnelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Pour les vacances de Noël, M. BUD est allé skier à Serre Chevalier où il possède une résidence secondaire. Victime d'une chute en ski, il a été hospitalisé à l'hôpital de Briançon, a subi une intervention chirurgicale et a été plâtré. Le 6 janvier 2012, il a été ramené à son domicile de...
Etude de cas pratique sur l'intégration des indemnités différentielles dans l'assiette de la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Les salariés de l'entreprise CHIMICO reçoivent d'un régime de prévoyance, financé par moitié par l'employeur et par moitié par les salariés, des indemnités différentielles en cas d'arrêt de travail. L'inspecteur de l'URSSAF souhaite réintégrer ces sommes dans...
Etude de cas pratique sur la qualification d'accident du travail en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Merle, salarié de l'entreprise CHIMICO a ressenti une violente douleur à un genou pendant qu'il exécutait une opération de manutention. Souhaitant être pris en charge au titre des accidents du travail, il va voir son contremaître qui lui indique que dans la mesure où cette douleur...
Etude de cas pratique sur la reconnaissance de la maladie professionnelle en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Monsieur Merle a été embauché par la société METTALTUB, le 1er février 1998. Il effectue des travaux de décolletage du 1er mars 2010 au 1er juin 2011. Il est licencié le 1er juillet 2011. Il effectue une audiométrie, le 6 juillet 2012 qui révèle un déficit audiométrique. Il vous consulte pour...
Etude de cas pratique sur le recours des tiers payeurs en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Merle a été victime d'un accident du travail occasionné par un tiers. Son employeur souhaite obtenir le remboursement du salaire qu'il a maintenu et les charges sociales. Sur quel fondement, le cas échéant ?
