Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
On va poser quelques points sur l'aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va s'imaginer que l'on ouvre un bureau de conseil de sécurité social et que l'on va regarder quels sont les...
Le système de sécurité sociale suisse et sa diversité
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le tableau a le mérite de représenter ce qu'est la sécurité sociale en Suisse. Dans cette sécurité sociale en Suisse, il y a un premier régime, la LAMAL et un deuxième régime qui est celui de l'assurance accident. Il y a une construction par étage à propos des...
Droit de la sécurité sociale - Les pensions (Suisse)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
On se plonge maintenant dans une grosse partie de la sécurité sociale. On a ici largement plus de la moitié des budgets de la sécurité sociale. On va faire une approche en deux phases : d'abord quelques aspects généraux. C'est l'un des grands enjeux de la première...
Le champ d'application matériel de la sécurité sociale (Suisse)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
C'est un grand instrument de l'OIT qui a pour la première fois posé ce champ d'application matériel. Il peut y avoir besoin de nouvelles éventualités qui ne sont pas dans la liste. Il y a notamment la perte d'indépendance des grands âgés (4e âge). Dans cette première approche de la...
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité sociale repose sur certains principes dont le principe de solidarité qui implique que...
Droit de la sécurité sociale - L'assurance sociale et l'assistance sociale
TD - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, ce sont des gros ensembles, des grandes « villes ». Nous aurons une première approche de la sécurité sociale. Après il y a un titre qui peut paraitre bizarre, c'est la proposition d'une définition de la sécurité sociale. Nous...
Les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale (Suisse)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Un deuxième ensemble de principes, ce sont les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale. Ce sont des principes qui sont souvent ancrés dans le droit international, mais on peut par exemple les lire dans la législation interne comme par exemple le principe...
Le régime général de la sécurité sociale
Cours - 8 pages - Droit du travail
La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des...
Etude de cas pratiques sur les sommes versées par l'employeur ayant un caractère de secours au sens de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
L'article L242-1 alinéa 1 du CSS considère les avantages en nature comme soumis à cotisations de la sécurité sociale. Néanmoins, le ministre, dans une circulaire de l'ACOSS du 14 février 1986, explique que les avantages en nature versés par le CE pourront être exclus de l'assiette à...
Etude de trois cas pratiques sur l'affiliation au régime général de la sécurité sociale
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Une joueuse de tennis professionnelle a conclu un contrat de sponsoring avec une société distributrice d'eau minérale. Au terme de ce contrat, la joueuse s'engageait à participer aux compétitions sportives de son choix et à assurer la promotion de la marque moyennant rémunération. La CPAM décide...
Problème de la rétroactivité et affiliation au régime général de la sécurité sociale par l'urssaf
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
M. Merle est immatriculé au registre des métiers en tant que maçon. Il travaille régulièrement pour une entreprise. A la suite d'un contrôle de l'URSSAF, ceux-ci considèrent que M. Merle aurait dû être assujetti au régime général de la sécurité sociale et réclame donc le paiement...
Etude de cas pratique sur le droit de contre visite de l'employeur et ses conséquences en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. BUD a été victime d'un accident et a été convoqué par le médecin conseil de la CPAM pour un contrôle médical le 13 septembre 2012. A l'issue de l'examen, le médecin conseil lui précise qu'il l'estime apte à reprendre le travail à compter de ce jour. Les services...
Le droit de la sécurité sociale
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des prestations auxquelles les individus peuvent prétendre s'ils remplissent certaines conditions. Les personnes couvertes par la sécurité sociale gérée par la CNPS (Rationae personae) Les personnes nommées dans un emploi...
Etude de cas pratique sur les prestations de l'assurance invalidité en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
M. BUD, né en 1955, est mécanicien dans l'entreprise INTEX. Il a été amputé du bras gauche à la suite d'un accident de la circulation survenu le 2 janvier 2012. Il est en arrêt de travail depuis le 3 janvier 2012 et perçoit des indemnités journalières à ce titre. En septembre 2012, son...
Etude de cas pratique sur le recours des tiers payeurs en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Merle a été victime d'un accident du travail occasionné par un tiers. Son employeur souhaite obtenir le remboursement du salaire qu'il a maintenu et les charges sociales. Sur quel fondement, le cas échéant ?
Etude de cas pratique sur la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
A la suite d'une explosion, intervenue le 15 février 2010, Mr Merle perd totalement l'œil gauche et est atteint d'une cécité partielle à l'œil droit. Après instruction de la caisse, achevée le 20 décembre 2009, il apparaît que le chef de chantier n'a pas pris les mesures de...
Etude de cinq cas pratiques sur les avantages en nature et leur réintégration dans l'assiette des cotisations de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
La BNP délivre gratuitement une carte bleue à ses employés et rémunère leur compte dépôt à vue au taux de 4%. Elle s'agit de savoir s'il faut réintégrer ces sommes. Envisager également l'hypothèse pour une réduction de 25% sur prix de la carte bleue.
Etude de trois cas pratiques sur la qualification des frais de repas au sens de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Une association met à la disposition de ses salariés un restaurant où les salariés peuvent prendre leur repas moyennant une participation de 2 euros. Article de base sur les avantages en nature ? Art L242-1 alinéa 1. Art 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 : Le repas pris dans le cadre du...
Gérant de stations-service et affiliation au régime général de la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Mr Turquin est gérant libre de stations-service. Il vend également différents articles tels que des boissons, confiseries et exécute diverses prestations comme le lavage, le graissage et l'entretien des véhicules. Ces différentes activités représentent le quart de son chiffre d'affaires.
Etude d'un cas pratique sur les frais de déplacement professionnel et leur qualification au sens de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Définition des frais professionnels : Ils peuvent être définis comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions. Ces frais professionnels sont exclus de l'assiette des cotisations...
Etude de cas pratiques sur la qualification de frais d'entreprise au sens de la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
L'article L242-1 du CSS précise que les sommes ayant le caractère de rémunération entrent dans l'assiette des cotisations. (Là aussi, encore une fois, donner la définition des avantages en nature). L'arrêté du 20 décembre 2002 est muet sur les frais d'entreprise. Ainsi, ? L'article 5-1 et...
Etude de cas pratiques sur la réintégration de l'indemnité de licenciement dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
A l'occasion d'un licenciement collectif de 12 personnes pour motif économique en 2013, la société CHIMICO a versé les indemnités suivantes : - Une indemnité de licenciement à M. Merle d'un montant de 15 250 euros. Sa rémunération brute annuelle de 2012 est de 30 000 euros. Le montant de...
Etude d'un cas pratique sur les avantages versés en cas de mobilité professionnelle et la question de leur intégration dans l'assiette des cotisations pour la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Une entreprise a muté un de ses salariés de Toulon à Metz. Elle décide de prendre en charge intégralement les dépenses d'hébergement provisoire et les frais de nourriture (à hauteur de 70 euros par jour pendant six mois), les dépenses inhérentes à l'installation dans son logement (à hauteur...
Etude de cas pratiques sur les prestations de sécurité sociale en cas d'accident ou de maladie non professionnelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Pour les vacances de Noël, M. BUD est allé skier à Serre Chevalier où il possède une résidence secondaire. Victime d'une chute en ski, il a été hospitalisé à l'hôpital de Briançon, a subi une intervention chirurgicale et a été plâtré. Le 6 janvier 2012, il a été ramené à son domicile de...
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
Marisol Tourraine déclarait en 2013 que« nous ne pouvons éviter de faire évoluer le financement de notre modèle social, qui pèse aujourd'hui principalement sur le travail».La ministre des affaires sociales pointait alors la nécessité de moderniser le financement de la sécurité...
Etude de cas pratique sur le contrôle d'une entreprise par l'URSSAF en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
M. Merle, inspecteur du recouvrement, souhaite contrôler l'entreprise CHIMICO. Celle-ci vous consulte pour savoir quels sont ses droits lors de ce contrôle. Pourrait-elle, par exemple, se faire assister par un avocat ? L'inspecteur de l'URSSAF souhaite utiliser la méthode de vérification par...
Etude de cas pratique sur le règlement de ses cotisations de sécurité sociale par une entreprise
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
L'entreprise CHIMICO doit acquitter ses cotisations, le 5 novembre 2011. Ses clients lui ayant réglé des travaux avec retard, elle ne règle ses cotisations que le 15 décembre 2011. Quelles sont les majorations de retard qu'elle encourt ? De quel montant ?
Etude de cas pratique sur les accords d'intéressement en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
L'entreprise CHIMICO a conclu un accord d'intéressement le 1er janvier 2012. Cet accord prévoit que l'intéressement sera calculé sur le chiffre d'affaires et que les sommes seront réparties aux seuls salariés qui n'auront pas fait l'objet de sanctions disciplinaires, qui n'auront pas été absents...
Etude de cas pratique sur l'intégration des indemnités différentielles dans l'assiette de la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Les salariés de l'entreprise CHIMICO reçoivent d'un régime de prévoyance, financé par moitié par l'employeur et par moitié par les salariés, des indemnités différentielles en cas d'arrêt de travail. L'inspecteur de l'URSSAF souhaite réintégrer ces sommes dans...
Etude de cas pratique sur la qualification d'accident du travail en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Merle, salarié de l'entreprise CHIMICO a ressenti une violente douleur à un genou pendant qu'il exécutait une opération de manutention. Souhaitant être pris en charge au titre des accidents du travail, il va voir son contremaître qui lui indique que dans la mesure où cette douleur...
